Arrêté - ARRETE N 2024 189

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Arrêté - ARRETE N 2024 189 Document publié le Dimanche 29 septembre 2024 par la commune de Maule. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 189)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRETE PORTANT RESTRICTION

DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

Association « Les Rétro Mauloises » Rassemblement de

voitures anciennes =

Ville de

Maule DIMANCHE 29 SEPTEMBRE 2024

N/Réf. : SK/EF — Arrêté n° 2024-189

Nous, Maire de la commune de Maule,

Vu le Code de la Route, spécialement l’article R.225,

Vu le code des collectivités locales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et suivants, Vu l'arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des participants et du public dans le cadre du rassemblement de Voitures Anciennes de l’Association « Les Rétro Mauloises » organisé sur la Place des Fêtes, sur la partie gauche (face à la salle des Fêtes), le 29 septembre 2024,

ARRETONS

ARTICLE 1 - Le dimanche 29 septembre 2024 à partir de 9 heures et jusqu’à 13 heures, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la partie gauche de la Place des Fêtes (face à la salle des Fêtes) dans le cadre de cette manifestation.

ARTICLE 2 — Le stationnement des véhicules pourra être interdit sur la place des fêtes si une manifestation nécessite l’utilisation de toutes les places de stationnement.

ARTICLE 3 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté fera l’objet d’un procès- verbal et d’une demande d’enlèvement pour stationnement gênant.

ARTICLE 4 - Les organisateurs et participants prendront soin de préserver, à tout moment de la manifestation, un cheminement pompier de 3 mètres de large laissé libre permettant le passage des véhicules d’urgence et d’incendie.

ARTICLE 5 - La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter pour ce dernier, de droit à indemnité.

ARTICLE 6 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur.

Fait à Maule, le 26 septembre 2024

Olivier LEPRÊTRE

Le Maire.

Hôtel de Ville ——_—_— —

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. 01 30 90 49 00 - Fax 01 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr