Compte-Rendu - CR 03 mai 2017 4

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Compte-Rendu - CR 03 mai 2017 4 Document publié le Mercredi 3 mai 2017 par la commune de Beaumont-lès-Valence. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 mai 2017 4)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Égalité et non-discrimination,

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MAI 2017

L’an deux mille dix-sept, le trois mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT-LES-VALENCE, dûment convoqué le 24 avril 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, salle Gérard THIERS à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Patrick PRELON, Maire en exercice.

Présents (20) : M. Patrick PRELON, Mme Marie-Odile MILHAN, M. Robert KLEIN, Mme Sonia DAMEY, M. Alain CHARRE, M. Jérôme COURSANGE, Mme Janine SABADEL, M. Jean-Pierre PUZENAT, M. Jean-Michel PERETTI, Mme Josiane SOULIER, M. Robert DAMEY, Mme Bénédicte GLATZ, M. Claude MAZOT, Mme Annie VERGNAULT, Mme Christiane SOULIGNAC, M. Jean-François LOMBARD, M. Michel VIVANT, M. Joël MICOULET, Mme Brigitte PERRET, Mme Virginie ROUSSON VERON.

Absents excusés (6 - ayant donné pouvoir) : Mme Muriel ESTOUR (pouvoir à M. Jérôme COURSANGE), M. Roland CHANAL (pouvoir à M. Alain CHARRE), Mme Michelle CHAMBARD (pouvoir à M. Jean-François LOMBARD), Mme Eliane COEFFIC (pouvoir à Mme Sonia DAMEY), Mme Pauline GUSTAVE (pouvoir à M. Robert KLEIN), M. Bernard MICHEL (pouvoir à M. Joël MICOULET).

Absent (1) : M. Julien FERROUILLAT.

Secrétaire de séance : Mme Sonia DAMEY.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 27

Le quorum atteint, M. Le Maire ouvre la séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 29 mars 2017 est validé à l’unanimité des présents.

Madame Sonia DAMEY est nommée secrétaire de séance.

0105032017 - APPELLATION DES VOIES ET ADRESSES DES BATIMENTS COMMUNAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-28, R. 2512-6 et suivants ;

Considérant qu'il y a lieu de délibérer sur le nom de la future voie reliant la Rue de Moraye à la Rue des Faures et qui desservira le Collège « Marcelle RIVIER » (41 Rue des Faures) en passant au Nord de l’établissement ;

Monsieur Jean-Michel PERETTI, conseiller municipal délégué du groupe « Dénomination et numérotation des rues », informe, qu’après consultation du groupe de travail de la commission « dénomination des voies », il est proposé au Conseil Municipal de dénommer cette future voie : « Rue de VETROZ ».

Il est également proposé de valider les adresses des bâtiments communaux suivants :

Eglise-Temple 11 Place de l'Eglise

Immeuble Grande Rue 15 Grande Rue

Mairie 1 Route de Valence

Bureau de Poste 2 Rue du 11 Novembre 1918

Ancienne Auberge de la Tour 4 Rue du 11 Novembre 1918

Bâtiment Dolto 18 bis Rue du 11 Novembre 1918

Local ancienne Gare 20 Rue du 11 Novembre 1918

Piscine 2 Rue Emile Courbis

Maison des Associations 1 Rue Odette Malossane

Espace Veyranne 1 Impasse VeyranneSalle des Fêtes 6 Chemin des Fontaines Espace Charles de Gaulle Gymnase 6 Chemin des Fontaines

Médiathèque 12 Allée des Pins

Crèche, Halte-garderie 22 Allée des Pins

Au Fil des Saisons 1 Allée des Jonquilles

Ecole Maternelle Perrault 1 Place Charles Perrault

Local tennis 15 Rue du Maquis du Vercors

Vestiaire du stade 17 Rue du Maquis du Vercors

Boulodrome 19 Rue du Maquis du Vercors

Restaurant scolaire (S. Brassens) 5 Place Hélène Grail

Stand de tir 21 Allée des Moriettes

Local Comité des Fêtes 240 Chemin des Tromparents

Services Techniques 250 Chemin des Tromparents

Déchetterie 260 Chemin des Tromparents

Local les Pléiades 645 Chemin des Perrots

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la dénomination « Rue de VETROZ » ainsi que les adresses des bâtiments communaux telles que proposées ci-dessus.

0205032017 - CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE PRINCIPAL TERRITORIAL A TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de recruter un directeur général des services afin d’assurer l’organisation, l’animation et l’encadrement des services de la Commune. Le recrutement aura lieu à compter du 1er août 2017.

Monsieur le Maire précise que l’emploi proposé sera occupé par un fonctionnaire de catégorie A relevant des cadres d’emplois des attachés territoriaux, au grade d’attaché principal, ou sera susceptible d’être occupé pour les besoins du service par un agent non titulaire recruté conformément à l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

L’agent recruté sera rémunéré en référence à la grille indiciaire relevant des cadres d’emplois des attachés territoriaux (attaché principal) et pourra percevoir un régime indemnitaire par référence au cadre d’emploi des attachés territoriaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant qu’il y a lieu de créer un poste d’attaché principal territorial à temps complet pour occuper les fonctions de directeur général des services de la collectivité afin d’assurer l’organisation, l’animation, et l’encadrement des services de la Commune ;

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget (Chapitre 012) ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 CREE à compter du 1er août 2017 un poste d’attaché principal territorial à temps complet (35h00 hebdomadaire). L’emploi proposé sera occupé par un fonctionnaire de catégorie A relevant des cadres d’emplois des attachés territoriaux, au grade d’attaché principal, ou sera susceptible d’être occupé pour les besoins du service par un agent non titulaire recruté conformément à l’article 3-3-2° de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

0305032017 - CONTRAT DE VERIFICATION DU SYSTEME DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient de l’autoriser à signer une convention avec la Société BCM FOUDRE pour permettre la vérification de l’installation de protection contre la foudre de l’Eglise de la Commune conformément aux prescriptions de la norme pour cet édifice.

La convention précise notamment : la durée, la périodicité, le descriptif des visites de vérification, le prix.

Après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative au contrat de vérification du système de protection contre la foudre dans les conditions telles qu’énoncées ci-dessus.

Monsieur le Maire précise le tarif annuel ainsi que la formule de révision du prix liée à la reconduction tacite du contrat.

0405032017 – TARIFICATION DES PHOTOCOPIES A LA MAISON DES ASSOCIATIONS

Monsieur Jérôme COURSANGE, adjoint en charge des associations, expose aux membres du conseil municipal que suite au changement de photocopieur à la Maison des Associations, il convient de revaloriser les tarifs des photocopies réalisées par les associations bénéficiant de cet équipement communal.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer les tarifs municipaux aux associations utilisant le photocopieur de la MDA comme suit :

FORMAT TARIF

A4 recto 0,15 €

A4 recto verso 0,30 €

A3 recto 0,30 €

A3 recto verso 0,60 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la nouvelle tarification des photocopies, applicable au 1er janvier 2017, pour les associations utilisant le photocopieur situé à la Maison des Associations, telle que proposée ci-dessus.

Il est précisé que ces tarifs correspondent à ceux de 2007 et qu’ils sont adaptés au contrat du nouveau photocopieur.

0505032017 – PROTOCOLE D’ACCORD AVEC MALISSARD POUR LE RAM

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient de l’autoriser à signer un protocole d’accord avec la Commune de Malissard pour le Relais d’Assistantes Maternelles dans le cadre du solde de la participation financière 2015.

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2015 dans le cadre d’une décentralisation des activités, l’animatrice du RAM était présente sur la Commune de Malissard 8h par semaine et qu’une participation financière était demandée à ladite Commune.

Au vu des calculs fournis par les différents services, il est proposé de faire un appel de fond d’un montant de 3 164,39€, pour solder la participation financière de la Commune de Malissard.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord avec la Commune de Malissard qui définit l’objet et la contribution financière ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à demander à la Commune de Malissard le versement du solde de sa participation financière 2015 relative à l’activité du RAM pour un montant 3 164,39€.

Monsieur le Maire précise que la Commune de Malissard a également délibéré sur les mêmes conditions.

0605032017 – VENTE D’UN BROYEUR

Monsieur le Maire, expose aux membres du conseil municipal qu’un broyeur présent aux services techniques n’a plus d’utilité et propose l’aliénation de gré à gré de ce bien pour la somme de 1 700,00 € TTC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :- APPROUVE la cession d’un broyeur des services techniques dans les conditions telles qu’énoncées ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

0705032017 – RETROCESSION A TITRE GRACIEUX D’UN CAMION DE POMPIER

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de rétrocéder à titre gracieux un camion de pompier n’ayant plus aucun usage.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la rétrocession à titre gracieux d’un camion de pompier ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire explique que la SDIS a obligation de rendre les camions qui ne peuvent plus être utilisés aux collectivités qui en sont les propriétaires. L’association ASPIRO a sollicité la Commune pour récupérer gracieusement ce véhicule afin de pouvoir le rénover.

0805032017 – AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

Vu la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu l’Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

Vu le Décret n° 2014-1327 du 05 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) ;

Vu le Décret n° 2014-1326 du 05 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre des obligations règlementaires en matière d’accessibilité, les gestionnaires des ERP et IOP ont l’obligation, pour mettre leurs établissement en conformité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

Et outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire permet de réaliser l’accessibilité des établissements en toute sécurité juridique.

L’Ad’AP correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité. Au vu de la situation financière très difficile de la Commune, un Ad’AP sur 9 ans, ventilé sur trois périodes de 3 ans a été constitué par la Commune et sera déposé auprès des services préfectoraux avec un phasage et un coût par année et par période des actions projetées.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à déposer le dossier d’Ad’AP auprès des services de la Préfecture en respectant les engagements relatifs aux délais imposés.

Monsieur le Maire rappelle les différents textes de loi liés à l’accessibilité des bâtiments publics. Il est entendu que seront prochainement transmis aux conseillers : 1) la liste des installations ouvertes au public (IOP) qui désignent des espaces, lieux ou équipements qui, bien que non concernés par les règles de sécurité du fait de leur nature ou de leurs caractéristiques, n’en doivent pas moins être rendus accessibles, et 2) le détail de l’agenda Ad’AP.

0905032017 – JURY D’ASSISES – ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE DES JURES – ANNEE 2018

En application des dispositions de la loi N°78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises, de la loi N°80-1042 du 23 décembre 1980 portant réforme de la procédurepénale relative à la prescription et au jury d'assises et de la loi N°81-82 du 2 février 1981 renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes, il convient d'établir, pour l'année 2018, la liste préparatoire des jurés de la Cour d'Assises de la Drôme, à partir des listes générales des électeurs.

Conformément aux dispositions de l'article 260 du Code de procédure pénale, le nombre de jurés qui doivent composer la liste annuelle du jury criminel dans le département, a été fixé à 384 pour l’année 2018 par arrêté modificatif N°2017111-0023 du 21 avril 2017 du Préfet de la Drôme, selon une répartition effectuée par commune ou communes regroupées.

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à ce tirage au sort.

L’assemblée valide, à l’unanimité, ce tirage au sort qui donne les résultats suivants :

NOM, Prénoms

Date et lieu de naissance

(Valider uniquement ceux

nés jusqu’au 31/12/1995)

Domicile

VERNET Mathilde Claire 03/02/1994 26 - VALENCE 6 Le Clos Vermeil 26 760 BEAUMONT-LES-VALENCE

DUCRET Fabienne, Marie-Louise 14/11/1968 26 - VALENCE 72 Chemin du Tacot 26 760 BEAUMONT-LES-VALENCE

MICHELON Pascal Dominique Antoine 15/05/1961 69 – LYON 2E ARRONDISSEMENT Quartier Chaudeblache 26 760 BEAUMONT-LES-VALENCE

KERMICHE Malika

Ep. ZARKI

07/10/1972

26 - VALENCE

13 Rue Marthe Rioton

26 760 BEAUMONT-LES-VALENCE

DEGUILHEM Anne Claire 01/04/1970 07 - AUBENAS 1 Allée Foissonnet 26 760 BEAUMONT-LES-VALENCE

DELAITRE Monique Luce

Ep. GENDRON

06/12/1930

89 - VILLENEUVE SUR YONNE

1 Place de la Gare

26 760 BEAUMONT-LES-VALENCE

BONNAUD Lucien 23/04/1941 91 - ORAN 2 Allée les Tilleuls 26 760 BEAUMONT-LES-VALENCE

WERKLE Joëlle Marie Raymonde 06/02/1954 05 - GAP 26 A Chemin des Hauts d’Orfeuille 26 760 BEAUMONT-LES-VALENCE

PION Francine Joëlle

Ep. TRAVERSIER

04/08/1955

26 - CREST

1 Les Tamaris

26 760 BEAUMONT-LES-VALENCE

1005032017 – DEMANDE DE SUBVENTION FSIL 1ère ENVELOPPE : RENOVATION THERMIQUE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une rénovation thermique de l’Ecole primaire Pierre Mendès France est nécessaire.

Les travaux envisagés sur ce bâtiment scolaire concernent la réfection de la toiture, le changement de menuiseries et le remplacement de luminaires. Leur réalisation permettra une baisse de la consommation énergétique du bâtiment et ainsi une réduction financière de la dépense énergétique.

Toutefois, au vu de la situation financière difficile de la Commune et considérant que ces travaux sont essentiels pour renforcer les économies en énergie, Monsieur le Maire propose de l’autoriser à déposer un dossier de demande de financement auprès de l’Etat pour ce projet, dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIPL) – 1ère enveloppe - année 2017.

Les coûts estimatifs de la présente opération sont les suivants :

- travaux sur la toiture pour un montant de 16 571,43€ HT ;

- changement de menuiseries pour un montant de 37 324,00€ HT ;

- remplacement de néons pour un montant de 11 700,00€ HT ;

Soit un coût total prévisionnel de l’opération de 65 595,43€ HT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que des travaux de rénovation thermique de l’Ecole primaire Pierre Mendès France sont nécessaires et peuvent bénéficier d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la DSIPL – 1ère enveloppe - année 2017 – catégorie rénovation thermique ;Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à 21 voix pour et 5 abstentions (M. Michel VIVANT, Mme Brigitte PERRET, M. Joël MICOULET, Mme Virginie ROUSSON VERON, M. Bernard MICHEL) :

- DEMANDE au titre de la DSIPL – 1ère enveloppe – année 2017 – catégorie rénovation thermique, une subvention au taux le plus large possible (20%) pour les travaux de rénovation thermique de l’école primaire communale dans les conditions telles que précisées ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant l’obtention de cette subvention.

Monsieur MICOULET explique que l’opposition d’abstient sur ce vote par crainte que le bâtiment nécessite trop de réparations. L’oppositiont rappelle qu’à son sens la meilleure idée serait de construire une nouvelle école. Monsieur le Maire explique qu’au vu de la situation financière de la Commune, seuls les travaux urgents et indispensables sont réalisés.

1105032017 – DEMANDE DE SUBVENTION FSIL 1ère ENVELOPPE : SECURISATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une sécurisation de l’Ecole primaire Pierre Mendès France est nécessaire.

Les travaux envisagés sur ce bâtiment scolaire concernent la pose de barrières de sécurité et la mise en place d’un système vidéophone. Leur réalisation permettra de renforcer l’accès de ce bâtiment public en le sécurisant.

Toutefois, au vu de la situation financière difficile de la Commune et considérant que ces travaux sont essentiels pour renforcer la sécurité de cette école communale, Monsieur le Maire propose de l’autoriser à déposer un dossier de demande de financement auprès de l’Etat pour ce projet, dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIPL) – 1ère enveloppe - année 2017.

Les coûts estimatifs de la présente opération sont les suivants :

- pose de barrières de sécurité pour un montant de 804,99€ HT ;

- mise en place d’un système vidéophone pour un montant de 1 745,00€ HT ;

Soit un coût total prévisionnel de l’opération de 2 549,99€ HT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que des travaux de rénovation thermique de l’Ecole primaire Pierre Mendès France sont nécessaires et peuvent bénéficier d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la DSIPL – 1ère enveloppe - année 2017 – catégorie rénovation thermique ;

Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DEMANDE au titre de la DSIPL – 1ère enveloppe – année 2017 – catégorie mise aux normes et de sécurisation des équipements publics, une subvention au taux le plus large possible (20%) pour les travaux de sécurisation de l’école primaire communale dans les conditions telles que précisées ci- dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant l’obtention de cette subvention.

Monsieur le Maire précise que la pose des barrières évitera tout accès de véhicule sur le parvis de l’école, assurant ainsi la sécurité du bâtiment.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les négociations pour l’installation d’une nouvelle caserne de pompiers sur la Commune avancent. Le SDIS accepte finalement de construire un centre d’incendie et de secours Beaumont / Montéléger / Montvendre sur un terrain situé au niveau du secteur Platel. La Commune adressera un courrier officiel au SDIS dans ce sens et les études réalisées par le SDIS pourront débuter à l’automne 2017. Monsieur le Maire fait lecture d’un mot de remerciement adressé à la Mairie par le Club des 3 Rivières.

 Monsieur le Maire rappelle : le second tour des élections présidentielles le dimanche 07 mai et la Commémoration du 08 mai à 11h45.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00