Arrêté - arrete 2026 062 mme veschambre evenementiel

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Arrêté - arrete 2026 062 mme veschambre evenementiel Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maintenon. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 062 mme veschambre evenementiel)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 123

Arrêté N°2026/062

ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE |

FONCTIONS ET DÉLÉGATION DE

SIGNATURE AUX ADJOINTS

Madame VESCHAMBRE Stéphanie

DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR Maire-Adjointe

Arrondissement de CHARTRES

VILLE DE

MAIÏINTENON

NOUS, maire de la commune de MAINTENON,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-19 et L 2122- 23

Vu lé code de l'urbanisme,

Vu la délibération n°20.03.2026/018 du conseil municipal en date du 20 mars 2026, fixant à huit le nombre des adjoints au maire,

Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Madame VESCHAMBRE Stéphanie en qualité de huitième adjointe au maire, en date du 20 mars 2026.

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Madame VESCHAMBRE Stéphanie adjointe au maire relevant du domaine événementiel et ce à compter du 25 mars 2026.

ARRÉTONS

ARTICLE er: En application de l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame VESCHAMBRE Stéphanie, adjointe au maire, est déléguée à l’événementiel et ce à compter du 25 mars 2026.

A ce titre, elle aura notamment la charge de l'organisation et du déroulement de l'ensemble des manifestations et des fêtes sur la commune de Maintenon, telles que la Fête de Septembre, Octobre rose, bourse aux jouets, marché de Noël, 13 et 14 juillet, Halloween, fête des jardins et autres. Elle assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous les fonctions et missions relatives à ses délégations.

ARTICLE 2: Délégation permanente est également donnée à Madame VESCHAMBRE Stéphanie, adjointe, à l'effet de signer tous les documents, courriers concernant : - Les manifestations et/ou événements organisés par la collectivité, Ces fonctions seront comme celles prévues à l'article 1° ci-dessus, assurées concurremment avec nous.

ARTICLE 3: La signature par Madame VESCHAMBRE Stéphanie des pièces et actes cités à l'article 2 devra être précédée de la formule suivante « par délégation du maire »

MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX

Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 -— E-mail : mairie « maintenon.fr — Site internet : httu:/www.mairie-maintenon.ir

Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON124

ARTICLE 4: ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le préfet d'Eure et Loir

- Le service de gestion comptable de Chartres,

-_ L'intéressée

Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.

Le présent arrêté peu fire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant fe Tribunal Administratif

d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de son : : exécution ou sur la plateforme dématérialisée Fait à Maintenon, le 25 mars 2026

Télérecours Citoyens : fr Le Maire,

Certifié exécutoire par le maire

Compte tenu de la réception en préfecture le Thomas LAFORGE

25 mars 2026 et la Ce à l'intéressée

|:24. O3 86

e LR .: ÿ

Spécimen | Spécimen de : signature : f

VESCHAMBRE Stépha Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 028-21 2802276-20260325-2026-062-AI|

Accusé certifié exécutoire

.. Réception par le préfet : 25/03/2026 Affiché en mairie le 23 mans 093 Publication: 25/08/2026

Paur l'autorité compétente par délégation

MAIRIE -— B.P. 10029— 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83— E-mail: | fr, = Site internet: Lift Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON