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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 070 mme guillot certification materielle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Arrêté N°2026/070 139
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
CERTIFICATION MATÉRIELLE ET CONFORME
_DES PIÈCES ET DOCUMENTS
LEGALISATION DES SIGNATURES
| COMEDEC DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
MADAME GUILLOT CÉCILE
Arrondissement de CHARTRES Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(028-21 2802276-20260325-2026-070-AI|
VI LLE DE Accusé certifié exécutoire
MAIN TEN ON Réception par le préfet 25/03/2026 (Publication : 25/03/2026
Le maire de la ville de Maintenon, Pour l'autorité compétente par délégation
Vu l'article R 2122-8 du code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance et en l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoints sa signature,
Vu l'absence ou Fempêchement des adjoints,
ARRÊTE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à : Madame GUILLOT Cécile, adjoint administratif pour les dossiers et questions suivantes : ° Certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, e Légalisation des signatures,
e COMEDEC,
Article 2 :
La signature par Madame GUILLOT Cécile des pièces et actes repris à l'article 1 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du maire ».
Article 3 : L'arrêté n°2025/240 en date du 30 décembre 2025 donnant délégation de signature à Madame GUILLOT Cécile, adjoint administratif pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents, ainsi que la légalisation des signatures est abrogé à compter du présent arrêté.
Article 4 :_
Monsieur le maire de la ville de Maintenon et le service de gestion comptable de chartres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 :
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et affiché sur le panneau intérieur de la mairie de Maintenon, et copie en sera adressée à Monsieur le préfet d’'Eure et Loir.
Certifié exécutoire par le maire Fait à Maintenon, le 25 mars 2026
Compte tenu de la réception en préfecture le 25 . mars 2026 et la notification à l’intéressée le Le Maire,
6
Spécimen de la signature :
Affiché en mairie le
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie 2 1 fr — Site internet : htin:/www.mairie-maintenon.fr
Toute correspondance doît être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON 140
MAIRIE — B.P. 10029 - 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : | dtenon 4 {x — Site internet : Lt. Toute correspondance doit étre adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON