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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 064 mme billardon certification materielle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Arrêté N°2026/064 127
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
CERTIFICATION MATÉRIELLE ET CONFORME
DES PIECES ET DOCUMENTS
LÉGALISATION DES SIGNATURES
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR MADAME BILLARDON Sophie
Arrondissement de CHARTRES | a
VILLE DE
MAINTENON
Le maire de la ville de Maintenon,
Vu l'article R 2122-8 du code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance et en l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoints sa signature,
Vu l'absence ou lempêchement des adjoints,
ARRÊTE
Article 1:
Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à : Madame Sophie BILLARDON, adjoint administratif principal de 1 classe pour les dossiers et questions suivantes :
e Certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet,
e Légalisation des signatures,
Article 2 :
La signature par Madame Sophie BILLARDON des pièces et actes repris à l'article 1 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du maire ».
Article 3 : L'arrêté n°2020/148 en date du 08 juin 2020 donnant délégation de signature à Madame Sophie BILLARDON, adjoint administratif principal de 1#° classe pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents, ainsi que la légalisation des signatures est abrogé à compter du présent arrêté.
Article 4:
Monsieur le maire de la ville de Maintenon et le service de gestion comptable de chartres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire Fobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 :
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et affiché sur le panneau intérieur de la mairie de Maintenon, et copie en sera adressée à Monsieur le préfet d’Eure et Loir.
Certifié exécutoire par le maire Fait à Maintenon, le 25 mars 2026 Compte tenu de la réception en préfecture le 25 sr mars 2026 et la notification à l’intéressée le Le Maire, É É*? MA, | HA
L_#43 MOUS à aBù SA _—
Spécimen de la signature : ES Accisé de enemrarone. Ê dE mp)
I (028212802276 20260325-2026-064-AI] de 1 RE Accusé certifié exécutoire Ë Etre
Réception par ie préfet : 25/03/2026! Affiché en mairie lé 2S mans fo2ç Publication : 25/03/2026 |
Pour l'autorité compétente par délégation
MAIRIE— B.P. 10029— 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - Fax 02 37 23 12 83— E-mail: mairie a maintenon.fr - Site internet: hitn;/www,mairie-maintenonÎr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MATRE DE MAINTENON 128
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Téi, 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : 1; — Site internet : Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON