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Déliberation - cm20101209cr
Document publié le Jeudi 9 décembre 2010 par la commune de Bondoufle.
Lien du pdf (Déliberation - cm20101209cr)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Consommateurs,
1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2010
L’an deux mil dix, le neuf décembre, à dix-neuf heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 02 décembre 2010, conformément aux articles L 2121.10 et L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean HARTZ, Maire.
Etaient présents :
M. Jean HARTZ, Mme. Chantal BELMON, M. Guy BOURLARD, Mme. Marie-Dominique GURY (à partir du point n° 15 de l’ordre du jour), M. Jean-Claude PRADIN, Mme. Monique ROCHETTE, M. Luc MARCILLE, Mme. Marie-Yvonne GUIGNERET, MM. Jacques LEGRAND, Arnaud BARROUX, Jean-Marie VALENTIN, Thierry GAREAU (Ne prend pas part au vote sur les délibérations n° 2010/114 et 2010/115), Jean-Yves BERNARD, Mme. Pascale TESTIER, MM. Jean-Paul ROUXEL, René ESLINE, Guy BELLANGER, Mme. Sidonie TRASTOUR (à partir du point n° 4 de l’ordre du jour).
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme. Renée RIER donne pouvoir à Mme. Monique ROCHETTE
M. Maurice RIOU donne pouvoir à Mme. Marie-Yvonne GUIGNERET
Mme. Josette POIRSON donne pouvoir à M. Guy BOURLARD
Mme. Sylvie BOIDE donne pouvoir à M. Jean-Claude PRADIN
Mme. Michelle DEBONS donne pouvoir à M. Jean HARTZ
Mme. Michelle SIMMET donne pouvoir à M. Luc MARCILLE
Mme. Sabine NAGEL donne pouvoir à M. René ESLINE
Absents excusés :
Mmes. Marie-Dominique GURY (jusqu’au point n° 14 de l’ordre du jour), Esther ERNANDEZ, MM. Robert AGULHON, Frédéric RENAUD, Mmes. Céline LEBRETON, Sidonie TRASTOUR (jusqu’au point n° 3 de l’ordre du jour).
M. Jean-Paul ROUXEL est élu secrétaire.
Date de convocation : 02/12/2010
Date d’affichage : 03/12/2010 2
Approbation du Compte Rendu de la séance du 23 septembre 2010
Monsieur ESLINE fait remarquer que le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2010 a de nouveau été mis sur le site internet de la commune sans avoir été au préalable approuvé par l’assemblée délibérante.
Le Compte Rendu de la séance du 23 septembre 2010 est adopté à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Prend acte des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire, conformément à sa délibération du 16 mars 2008 lui donnant délégation en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision n° 2010/058 : Contrat d’abonnement avec la société Amboile Services
Décision n° 2010/059 : Convention de partenariat avec le Théâtre de l’Agora d’Evry
Décision n° 2010/060 : Contrat de prêt avec Dexia - Crédit Local
Décision n° 2010/061 : Contrat de prêt avec Dexia - Crédit Local
Décision n° 2010/062 : Contrat de prêt avec Dexia - Crédit Local
Décision n° 2010/063 : Convention avec la Compagnie des P’tits Loups pour un spectacle
Décision n° 2010/064 : Acquisition d’une solution de dématérialisation des Marchés Publics
Décision n° 2010/065 : Contrat de vacances avec la société « Les Rhododendrons »
Décision n° 2010/066 : Contrat de location de matériel de Ski
Décision n° 2010/067 : Avenant au contrat de Sécurité Incendie Contrôle – Entretien – Vérification des systèmes de Désenfumage
Décision n° 2010/068 : Avenant au contrat de Sécurité Incendie Contrôle – Entretien – Vérification des Blocs de Secours
Décision n° 2010/069 : Avenant au contrat de Sécurité Incendie Contrôle – Entretien – Vérification des RIA
Décision n° 2010/070 : Avenant au contrat d’entretien des Extincteurs
Décision n° 2010/071 : Avenant au contrat de Sécurité Incendie Contrôle – Entretien – Vérification de l’Alarme Incendie
Décision n° 2010/072 : Convention service plus avec la société Essonne Consultants 3
Décision n° 2010/073 : Marché de travaux d’aménagement de voirie rue Charles de Gaulle
Décision n° 2010/074 : Contrat de cession avec l’Association « Cie Arcane » pour un spectacle
Décision n° 2010/075 : Convention d’Audit Organisationnel
Décision n° 2010/076 : Contrat de cession avec la Compagnie les 3 Chardons pour un spectacle
Décision n° 2010/077 : Contrat d’engagement avec le Groupe Nevada
Tarifs de la Restauration Scolaire - Année 2011
Délibération n° 2010/078
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2010/061 du 23 septembre 2010 fixant les tranches de quotients familiaux pour les tarifs municipaux de la restauration scolaire, de l’étude surveillée, du centre de loisirs, des accueils périscolaires et des activités du service jeunesse,
VU le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par 20 Voix POUR
4 Voix CONTRE (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER, Mme TRASTOUR)
FIXE les tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2011 ainsi que dessous :
TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE 2011
Tranches Tarifs 2011
1
2
3
4
5
6
7
Extérieurs
2.62
2.77
2.88
3.03
3.15
3.28
3.41
4.16
4
Tarifs Restauration 3 ème âge, Personnel Enseignant et Personnel Communal – Année 2011
Délibération n° 2010/079
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121-22,
CONSIDERANT qu’il convient de fixer les tarifs de la restauration pour l’année 2011 pour le 3ème âge, le personnel enseignant et le personnel communal,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par 20 Voix POUR
4 Voix CONTRE (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER, Mme TRASTOUR)
FIXE les tarifs de la restauration pour le 3ème âge, le personnel enseignant et le personnel communal pour l’année 2011 ainsi que dessous :
TARIFS RESTAURATION 2011
TARIFS 2011
3ème Age 3.90
Personnel enseignant 3.44
Personnel communal 3.44
Tarifs du Service Jeunesse – Année 2011
Délibération n° 2010/080
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les propositions de tarifs des activités du Service Jeunesse pour l’année 2011,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par 20 Voix POUR
4 Voix CONTRE (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER, Mme TRASTOUR)
FIXE les tarifs des activités du Service Jeunesse pour l’année 2011 comme suit : 5
Prix de l’activité journée sur Bondoufle
(sports collectifs, sports individuels, sports de raquette, sport d’opposition et de combat, activités corporelles, activités manuelles ou de création, activités artistiques ou culturelles…)
TRANCHES TARIFS ACTIVITES 2011
(Prix Unitaires – journée)
1 2.35
2 2.63
3 2.92
4 3.19
5 3.55
6 3.84
7 4.11
Prix de l’activité journée sur Bondoufle
(sports collectifs, sports individuels, sports de raquette, sport d’opposition et de combat, activités corporelles, activités manuelles ou de création, activités artistiques ou culturelles…)
TRANCHES Tarifs activités à la journée - 2011
(prix unitaires – 1 journée)
1 4.57
2 5.14
3 5.72
4 6.27
5 6.85
6 7.42
7 7.99
Prix des activités à l’extérieur de Bondoufle en journée
(Sports à émotions ou sensations, sports nautiques ou à risque, activités physiques et de pleine nature, sorties, visites culturelles…)
TRANCHES
TARIFS 2011
ACTIVITES A LA
JOURNEE
1 4.88
2 5.18
3 5.82
4 6.37
5 6.95
6 7.52
7 8.09 6
Prix des activités à l’extérieur de Bondoufle en journée
(Sports à émotions ou sensations, sports nautiques ou à risque, activités physiques et de pleine nature, sorties, visites culturelles…)
TRANCHES
TARIFS 2011
ACTIVITES A LA JOURNEE
Acompte au moment
de l’inscription
1 9.75 5
2 10.36 5
3 11.64 5
4 12.74 5
5 13.90 5
6 15.04 5
7 9.76 5
DIT qu’un acompte d’un montant de 5 sera demandé au moment de l’inscription pour les activités d’une journée à l’extérieur de Bondoufle.
PRECISE que les tarifs 2011 pour les parcs d’attractions seront fixés par délibération spécifique du Conseil Municipal.
Tarifs du Service Jeunesse pour les mercredis après midi – Centre de Loisirs Jean MERMOZ - Année 2011
Délibération n° 2010/081
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2010/061 du 23 septembre 2010 fixant les tranches de quotients familiaux devant servir de base pour l’application des tarifs du Centre de Loisirs, des accueils périscolaires, de l’étude surveillée, du service jeunesse et de la restauration scolaire,
VU les propositions de tarifs applicables à compter du 1er janvier 2011 pour le Service Jeunesse à la journée les mercredis après midi au Centre de Loisirs Jean Mermoz,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par 20 Voix POUR
4 Voix CONTRE (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER, Mme TRASTOUR) 7
FIXE les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2011 à la journée les mercredis après- midi au Centre de Loisirs Jean MERMOZ pour les adolescents de la 6ème jusqu’à 17 ans comme suit :
SERVICE JEUNESSE
Accueil Jean MERMOZ
(tarifs de la journée
mercredi après midi)
Tarifs 2011
Hors restauration – Goûter
compris
1 2.57
2 2.70
3 2.96
4 3.05
5 3.21
6 3.36
7 3.48
EXTERIEURS 5.99
DIT que ce tarif journée s’applique uniquement aux adolescents de la 6ème jusqu’à 17 ans qui fréquentent le service jeunesse le mercredi après midi,
DIT que ces recettes seront encaissées sur la régie de recettes du service jeunesse,
IMPUTE les recettes correspondantes à l’article 7067 du Budget communal.
Tarifs du Centre de Loisirs - Année 2011
Délibération n° 2010/082
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2010/061 du 23 septembre 2010 fixant les tranches de quotients familiaux applicables à la tarification du Centre de Loisirs, de la restauration scolaire, de l’étude surveillée, des accueils périscolaires et des activités du service jeunesse,
VU les propositions de tarifs applicables à compter du 1er janvier 2011, 8
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par 20 Voix POUR
4 Voix CONTRE (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER, Mme TRASTOUR)
FIXE les tarifs applicables au Centre de Loisirs à compter du 1er janvier 2011 comme suit :
CENTRE DE LOISIRS
(tarif de la journée)
Tranches Tarifs 2011 Hors restauration
1 3.91
2 4.17
3 4.68
4 4.87
5 5.20
6 5.48
7 5.74
EXTERIEURS 10.76
IMPUTE les recettes correspondantes à l’article 7067 du Budget communal.
Tarifs Centre de Loisirs journée - Année 2011
Délibération n° 2010/083
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2010/061 du 23 septembre 2010 fixant les tranches de quotients familiaux devant servir de base pour l’application des tarifs du Centre de Loisirs, des accueils périscolaires, de l’étude surveillée, de la restauration scolaire et des activités du service jeunesse,
VU les propositions de tarifs applicables à compter du 1er janvier 2011 pour le Centre de Loisirs à la journée, 9
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par 20 Voix POUR
4 Voix CONTRE (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER, Mme TRASTOUR)
FIXE les tarifs applicables à la journée au Centre de Loisirs à compter du 1er janvier 2011 comme suit :
CENTRE DE LOISIRS
(tarifs de la journée)
Tranches Tarifs 2011 Hors restauration
1 1.96
2 2.09
3 2.34
4 2.44
5 2.60
6 2.74
7 2.87
EXTERIEURS 5.38
DIT que ce tarif journée s’applique uniquement aux enfants des écoles élémentaires qui fréquentent le soutien scolaire (stages de remise à niveau – Education Nationale).
IMPUTE les recettes correspondantes à l’article 7067 du Budget communal.
Tarifs de l’Etude Surveillée - Année 2011
Délibération n° 2010/084
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les propositions de tarifs de l’Etude Surveillée pour l’année 2011,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par 20 Voix POUR
4 Voix CONTRE (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER, Mme TRASTOUR)
FIXE les tarifs de l’Etude Surveillée pour l’année 2011 ainsi que dessous : 10
TARIFS ETUDE SURVEILLEE 2011
Tranches Tarifs 2011
1
2
3
4
5
6
7
0.81
0.86
0.92
0.97
1.02
1.06
1.11
Extérieurs 2.04
(Tarif pour 1 heure d’étude surveillée)
Tarifs des Accueils Périscolaires - Année 2011
Délibération n° 2010/085
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2010/061 du 23 septembre 2010 fixant les tranches de quotients familiaux devant servir de base pour l’application des tarifs du Centre de Loisirs, des accueils périscolaires, de la restauration scolaire, de l’étude surveillée et des activités du service jeunesse,
VU les propositions de tarifs applicables à compter du 1er janvier 2011,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
FIXE les tarifs applicables aux accueils périscolaires à compter du 1er janvier 2011 comme suit : 11
TRANCHES
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
Matin – Arrivée
entre 7h00 et 7h40
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
Matin – Arrivée
après 7h41
1 0.36 0.21
2 0.47 0.26
3 0.53 0.31
4 0.65 0.36
5 0.70 0.41
6 0.82 0.47
7 0.88 0.53
EXTERIEURS 1.08 0.63
TRANCHES
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
Soir – entre 16h31
et 17h00
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
Soir– entre 17h01 et
18h00
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
Soir– entre 18h01 et
19h00
1 0.21 0.26 0.31
2 0.26 0.31 0.36
3 0.31 0.36 0.41
4 0.36 0.41 0.47
5 0.41 0.47 0.53
6 0.47 0.53 0.60
7 0.53 0.60 0.65
EXTERIEURS 0.68 0.73 0.79
DIT que toute tranche horaire commencée est due
IMPUTE les recettes correspondantes à l’article 7067 du Budget communal.
Tarifs des Spectacles – Année 2011
Délibération n° 2010/086
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les propositions de tarifs des spectacles – Année 2011, 12
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par 20 Voix POUR
4 Abstentions (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER, Mme TRASTOUR)
FIXE ainsi que dessous les tarifs des spectacles pour l’année 2011 :
TARIFS
ADULTES
TARIFS
REDUITS
TARIFS
GROUPES
(par personne)
Tarifs A
Tarifs B
4.50
8.50
2.50
5.50
3.50
6.50
DIT que les tarifs A concernent les spectacles à destinations des enfants ainsi que les « petites formes ».
DIT que les tarifs B concernent les pièces de théâtre, concerts, et autres spectacles.
DIT que les tarifs réduits concernent les enfants de moins de 12 ans, les personnes âgées de plus de 65 ans, les titulaires de minimas sociaux (RMI-RSA, ASS), les personnes titulaires d’une carte d’invalidité ou reconnues Handicapées, les étudiants, lycéens et collégiens.
DIT que les tarifs groupes concernent les groupes à partir de 5 personnes.
Tarifs des Droits de place - Année 2011
Délibération n° 2010/087
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU les propositions de tarifs des Droits de place pour l’année 2011,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par 20 Voix POUR
4 Abstentions (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER, Mme TRASTOUR)
FIXE à compter du 1er janvier 2011 les tarifs des droits de place applicables à Bondoufle ainsi qu’il suit : 13
MARCHE
Droit de place au mètre linéaire de façade, par semaine :
Place intérieure 3.10
Place extérieure 1.65
DIT que ce droit de place sera perçu par le régisseur municipal à la semaine ou au mois. Toute place réservée sera due.
MARCHANDS AMBULANTS
Droit de place au mètre linéaire de façade, avec une profondeur maximale de 2,5 mètres :
Par jour 5.00
En cas de dépassement de la profondeur, le tarif ci-dessus est doublé : + 5.00 .
DIT que ce droit de place sera perçu par le régisseur municipal, d’avance, au mois, ou par paiement par chèque à l’ordre du Trésor Public. Tout emplacement réservé restera dû.
RESTAURATION AMBULANTE
Droit de place forfaitaire :
Par jour 9.19
DIT que ce droit de place sera perçu par le régisseur municipal d’avance, au mois, au trimestre ou au semestre, et que le règlement se fera soit par chèque à l’ordre du Trésor Public, soit en espèces, soit par virement bancaire, soit par prélèvement bancaire automatique. Tout emplacement réservé restera dû.
SPECTACLES AMBULANTS
Droit de place forfaitaire, d’une durée maximale de 4 jours :
Pour 24 heures 122.04
Les 3 premiers jours 122.04 par jour
Au-delà de 3 jours 244.08 (un jour)
Une caution est instituée de 500,00 . Elle sera constituée à la réservation de l’emplacement. Elle sera restituée après constat contradictoire de l’état des lieux au départ du réservataire.
DIT que l’installation se fera sans fourniture d’aucune sorte (énergie, eau…).
DIT que ce droit de place sera perçu, d’avance, par chèque à l’ordre du Trésor Public ou par paiement auprès du régisseur municipal. Toute réservation restera due. 14
Droit de place forfaitaire, d’une durée maximale d’une demi-journée :
Pour une demi-journée 12.57
Il n’est pas prévu de dépôt de caution.
DIT que l’installation se fera sans fourniture d’aucune sorte (énergie, eau…). Le lieu d’implantation sera exclusivement l’emplacement piéton face au supermarché Rue du Clos de la Ferme. Les implantations ne seront autorisées que les dimanches après-midi (hors des heures d’ouverture du supermarché).
DIT que ce droit de place sera perçu, d’avance, par chèque à l’ordre du Trésor Public ou par paiement auprès du régisseur municipal. Toute réservation restera due.
IMPUTE les recettes correspondantes à l’article 7336 du Budget Communal.
Tarifs du Village de Vacances de LAMOURA - Année 2011
Délibération n° 2010/088
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les propositions de tarifs journaliers en pension complète au Village de Vacances de LAMOURA pour l’année 2011,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par 20 Voix POUR
4 Abstentions (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER, Mme TRASTOUR)
FIXE ainsi qu’il suit les tarifs journaliers en pension complète au Village de Vacances de LAMOURA à compter du 1er janvier 2011 :
2011
BONDOUFLOIS
Basse Saison Hors congés scolaires 32.26
Congés scolaires 38.10
Haute Saison Hors congés scolaires 37.08
Congés scolaires 40.13
EXTERIEURS
Basse Saison Hors congés scolaires 45.21
Congés scolaires 51.21
Haute Saison Hors congés scolaires 49.48
Congés scolaires 53.85 15
FIXE le montant de l’acompte à la réservation ainsi que dessous :
DUREE DU SEJOUR RESIDENTS FORFAIT PAR PERSONNE
1 Semaine BONDOUFLOIS 55,00
1 Semaine EXTERIEURS 80,00
DIT que pour les courts séjours d’une ou deux nuitées, un supplément de 5 par nuitée et par personne âgée au moins de 4 ans s’ajoutera aux prix fixés ci-dessus.
DIT que pour la semaine du Nouvel An (du samedi 25 décembre 2010 au samedi 1er janvier 2011), les tarifs 2010 s’appliquent.
APPROUVE les conditions d’application suivantes :
Modalités de calcul des tarifs :
Supplément chambre seule : Majoration de 25 % sur la base du tarif adulte
Réductions enfants
Enfant de moins de 4 ans : Gratuit
De 4 à 6 ans : Réduction de 50 % sur la base du tarif adulte
De 7 à 12 ans inclus : Réduction de 30 % sur la base du tarif adulte
Découpage des périodes pour tarification :
Haute saison (congés scolaires) : Vacances Noël / Jour de l'An
: Vacances d'hiver
Haute saison (Hors congés scolaires) : Après les vacances de Noël jusqu'aux vacances de
Pâques
Basse saison (congés scolaires) : Vacances de la Toussaint, de Pâques et d'été
Basse saison (hors congés scolaires) : Après les vacances de Pâques jusqu'aux vacances
scolaires de Noël (en dehors des congés scolaires)
Modalités particulières de tarification :
Les tarifs "Bondouflois" sont appliqués :
- Aux salariés des entreprises installées à Bondoufle sauf pendant les vacances scolaires.
- Aux habitants de Nörten Hardenberg.
- Aux commerçants, artisans, chefs d'entreprises, professions libérales acquittant des impôts
sur la commune.
- Aux employés communaux.
- Au personnel de la Communauté d'Agglomération et des communes de la C. A., hors vacances
scolaires
Les cas particuliers seront étudiés par le Bureau Municipal
Pour toute inscription, il sera demandé la présentation du livret de famille
et d'un justificatif de domicile 16
Paiement :
=> 20 % à la réservation
=> Totalité 15 jours avant le départ
Séjours promotionnels :
Le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour fixer les tarifs promotionnels en fonction des circonstances, en vue d'une occupation optimale du Village.
Facturation supplémentaire aux prix de journée :
Aux tarifs s'ajoutent :
Le prix de la carte d'accès aux multiples animations - CAMA (7,00 Euros) payable une fois par an.
Le prix des diverses prestations supplémentaires susceptibles d'être demandées (repas supplémentaires, les jours d'arrivée ou de départ, repas ou petits déjeuners améliorés, prestations hôtelières, excursions, etc…
Ces suppléments seront facturés au prix que nous applique le Village de Vacances.
Dédits en cas d'annulation partielle ou totale :
+ de 15 jours avant le départ 10 % de retenue des frais de séjours
Entre 15 et 10 jours 25 % de retenue des frais de séjours
Entre 09 et 05 jours 50 % de retenue des frais de séjours
Entre 04 et 02 jours 75 % de retenue des frais de séjours
- 2 jours 90 % de retenue des frais de séjours
Non présentation 100 % de retenue des frais de séjours
Ces retenues ne s'appliquent pas dans les cas suivants :
- Maladie entraînant une hospitalisation de + 4 jours.
- Accident grave ou décès de la (des) personne(s) inscrite(s), du conjoint, du concubin,
d'un ascendant, descendant ou des collatéraux.
- Complication de grossesse ou fausse couche.
- Changement ou suppression de la période de congé du fait de l'employeur.
- Convocation administrative : peine d'assises, période de réserve, incorporation,
examen universitaire de rattrapage.
- Annulation de personne accompagnant, pour une des raisons énumérées ci-dessus.
Nota :
Une pièce justificative devra accompagner la demande de non-retenue des frais d'annulation
dans un délai de 8 jours sinon le dédit sera appliqué automatiquement.
IMPUTE les recettes correspondantes au compte 7066 du Budget Communal.
17
Tarifs Classes de découverte à Lamoura – Janvier 2011
Délibération n° 2010/089
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les propositions de tarifs des 2 classes de découverte à LAMOURA - Janvier 2011,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par 21 Voix POUR
4 Abstentions (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER, Mme TRASTOUR)
FIXE ainsi qu’il suit les tarifs des 2 classes de découverte à LAMOURA du 11 au 18 janvier 2011 :
TARIFS DU
SEJOUR
CLASSES de DECOUVERTE LAMOURA
du 11 au 18 janvier 2011
1 enfant
2 enfants (par enfant)
160.60
142.60
IMPUTE les recettes correspondantes au compte 7067 du Budget Communal.
Tarifs des concessions et vacations du Cimetière Communal - Année 2011
Délibération n° 2010/090
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2223-14, L. 2223-15 et R. 2223-11,
VU les propositions de tarifs des concessions et vacations du Cimetière Communal pour l’année 2011,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
FIXE, à compter du 1er janvier 2011, les tarifs des concessions et vacations du Cimetière Communal comme suit : 18
TYPE DUREE TARIFS 2011
30 ans 365,00 Caveau/
Pleine Terre 50 ans 961,00
Pleine terre 15 ans 183,00
15 ans 92,00
30 ans 183,00 Enfant
50 ans 481,00
CONCESSIONS
Enfant sans vie 5 ans 56,00
Transport / 10,00
Inhumation / 10,00 VACATIONS
DE POLICE
Exhumation / 10,00
IMPUTE les recettes correspondantes aux articles 70311 et 70312 du Budget Communal.
Tarifs des vacations du Cimetière Intercommunal – Année 2011
Délibération n° 2010/091
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2223-14, L. 2223-15 et R. 2223-11,
VU les propositions de tarifs des vacations du Cimetière Intercommunal pour l’année 2011,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
FIXE les tarifs des vacations du Cimetière Intercommunal à compter du 1er janvier 2011 comme suit :
TYPE TARIFS 2011
Transport 10
Inhumation 10 VACATIONS
DE POLICE
Exhumation 10 19
IMPUTE les recettes correspondantes à l’article 70312 du Budget Communal.
Maison de la Petite Enfance – Fixation de la participation financière des familles – Année 2011
Délibération n° 2010/092
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2004/123 du 9 décembre 2004 approuvant les Nouveaux Contrats d’Accueil des enfants liés à la mise en place de la Prestation Service Unique (PSU),
CONSIDERANT qu’il convient de fixer la participation financière des familles pour l’année 2011 à la crèche familiale et au multi-accueil,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
RAPPEL que le Contrat d’Accueil à la Maison de la Petite Enfance s’applique depuis le 1er janvier 2005 suite à la mise en place de la P.S.U.,
FIXE la participation financière des familles pour l’année 2011 au taux d’effort ainsi que dessous :
Composition de la famille
Pour tous les
accueils
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants
Collectif
Familial
Parental
0.06% 0.05% 0.04% 0.03%
DIT que l’heure est l’unité commune à tous les types d’accueil,
DIT que le paiement de la place réservée s’applique pour toute heure réservée,
DIT que pour l’accueil régulier, qui correspond à la signature d’un contrat d’accueil, la mensualisation est obligatoire, et est calculée de la manière suivante en fonction des besoins de garde définis par :
• L’amplitude journalière de l’accueil,
• Le nombre de jours réservés par semaine,
• Le nombre de mois (ou de semaines) de fréquentation. 20
Calcul de la mensualisation :
(Nombre annuel de semaines d’accueil X nombre d’heures réservées par semaine*)/11 mois
*Déterminées en fonction des besoins des parents et inscrits dans le contrat d’Accueil.
DIT que les ressources prises en compte, pour la détermination de la participation financière des familles pour l’année 2011, sont les suivantes : Ensemble des ressources nettes annuelles fiscales figurant sur l’avis (les avis) d’imposition 2009 (hors prestations familiales et aides au logement, avant abattement des 10% ou des frais réels - seule les pensions alimentaires versées sont déduites) ainsi que les 3 derniers bulletins de salaire, dont celui de décembre 2010 (récapitulatif de l’année), en retenant(s) les salaire(s) net(s) imposable(s) de la famille.
DIT que le plafond de ressources est fixé à 5 500 par mois pour la période courant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011,
DIT que le plancher de ressources est égal au montant du RMI déduction faite du forfait logement, soit 591 par mois pour la période courant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011,
DIT que le tarif minimum pour les situations d’urgences sociales est fixé à 0.35 / heure,
DIT que dans les cas d’accueils exceptionnels, le tarif plafond des participations familiales, soit 3.30 de l’heure pour un enfant, sera appliqué pour les familles qui n’ont pas fourni leurs ressources,
DIT que des déductions financières s’appliquent dans les cas suivants :
• Fermeture de la crèche,
• Hospitalisation de l’enfant,
• Maladie de plus de 3 jours avec présentation d’un certificat médical, les 3 premiers jours étant facturés à la famille (Ce délai de carence comprend le 1 er jour d’absence et les 2 jours calendaires qui suivent).
• Eviction par le médecin de la crèche.
PRECISE qu’il n’y a pas de déductions pour convenances personnelles ou congés supplémentaires.
Décision Modificative n° 1 – Exercice 2010
Délibération n° 2010/093
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2010 adopté lors de la séance du Conseil Municipal du 8 avril 2010,
VU la proposition de Décision Modificative n° 1, 21
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par 21 Voix POUR
4 Abstentions (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER, Mme TRASTOUR)
APPROUVE la Décision Modificative n° 1 au budget de l’exercice 2010 soumise à son examen telle que présentée ci-dessous :
DECISION MODIFICATIVE n° 1
Fonctionnement Recettes Fonctionnement Dépenses
70 Ventes des services, du domaine…
7067 Redevances et droits des
services péri-scolaires et d’enseignement
+ 60 000,00
74 Dotations et participations
7478 Autres organismes
+ 290 000,00
75 Autres produits de gestion courante
758 Produits divers de gestion
courante
+ 20 000,00
011 Charges à caractère général
60631 Fournitures d’entretien
+ 30 000,00
6135 Locations mobilières
+ 30 000,00
61523 Entretien de voies et réseaux
+ 110 000,00
6226 Honoraires
+ 30 000,00
012 Charges de Personnel
6218 Autre personnel extérieur
+ 50 000,00
64111 Rémunération principale
+ 80 000,00
65 Autres charges de gestion courante
6554 Contributions aux organismes
de regroupement + 40 000,00
+ 370 000.00 + 370 000.00 22
Investissement Recettes Investissement Dépenses
20 Immobilisations incorporelles
205 Concessions et droits similaires,
brevets + 70 000,00
21 Immobilisations corporelles
2182 Matériel de transport
- 30 000,01
2184 Mobilier
- 40 000,00
16 emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
+ 0,01
+ 0.00 + 0.00
Entretien des Espaces Verts Communaux - Années 2011 à 2013 – Signature des Marchés
Délibération n° 2010/094
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
VU le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 10, 27-III, 33, 40 et 57,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2010/46 du 24 juin 2010 autorisant Monsieur le Maire à engager une procédure d’Appel d’Offres Ouvert, sous la forme d’un marché en lots séparés, avec publication au BOAMP et au JOUE, afin de rechercher des prestataires pour l’exécution des travaux d’entretien des Espaces Verts Communaux - Années 2011 à 2013.
VU les rapports de la Commission d’Appel d’Offres réunie en séance les 9 et 26 novembre 2010 afin de procéder à l’ouverture des plis et au choix des entreprises.
CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés d’entretien des espaces verts communaux avec l’entreprise ISS Espaces Verts à Villevaudé (77) pour le lot n° 1 Haies, massifs arborés, rosiers et tontes pour un montant annuel HT de 166 081.60 , pour le lot n° 2 Propreté de la ville pour un montant annuel HT de 30 000.00 , et pour le lot n° 3 Ramassage des feuilles mortes et entretien des espaces stabilisés pour un montant annuel HT de 38 484.00 , ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
APRES EN AVOIR DELIBERE 23
A L’UNANIMITE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés d’entretien des espaces verts communaux avec l’entreprise ISS Espaces Verts à Villevaudé (77) pour le lot n° 1 Haies, massifs arborés, rosiers et tontes pour un montant annuel HT de 166 081.60 , pour le lot n° 2 Propreté de la ville pour un montant annuel HT de 30 000.00 , et pour le lot n° 3 Ramassage des feuilles mortes et entretien des espaces stabilisés pour un montant annuel HT de 38 484.00 , ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Demande d’affiliation volontaire de la commune d’Argenteuil (95) au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne
Délibération n° 2010/095
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de Gestion
CONSIDERANT la nécessité de délibérer sur la demande d’affiliation de la Commune d’Argenteuil (95) au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
EMET UN AVIS FAVORABLE à la demande d’affiliation de la Commune d’Argenteuil (95) au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de- France.
24
Contrat d’assurance groupe statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne 2011/2014
Délibération n° 2010/096
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances,
VU la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2,
VU le Décret n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la Loi précitée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
VU le Code des Marchés Publics et notamment l’article 35 alinéa I.2 autorisant le recours à la procédure de marché négocié après publicité et mise en concurrence, lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’Appel d’offres,
VU la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 28 septembre 2009 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée,
VU la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 21 juin 2010, autorisant le Président du CIG à signer le marché avec le candidat DEXIA SOFCAP/CNP Assurances,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2009/110 du 10 décembre 2009 décidant de participer à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion a lancé,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
VU le bulletin d’affermissement tranche conditionnelle n° 17 dans le cadre du Contrat d’Assurance Groupe du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne - Contrat d’assurance du personnel communal 2011/2014,
CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire pour le personnel communal,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
DECIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2011 au contrat d’Assurance Groupe 2011 - 2014 et jusqu’au 31 décembre 2014 pour les agents CNRACL pour les risques décès, accident du travail, maternité, longue maladie, maladie longue durée, invalidité et disponibilité au taux de 4.38 % de la masse salariale assurée (frais du CIG exclus) avec une franchise de 30 jours fixes pour les risques longue maladie, maladie longue durée, invalidité et disponibilité. 25
APPROUVE les taux et prestations négociés pour la Commune de Bondoufle par le Centre de Gestion dans le cadre du Contrat d’Assurance Groupe statutaire,
PREND ACTE que les frais du Centre Interdépartemental de Gestion, qui s’élèvent à 0.08 % de la masse salariale assurée, viennent en supplément du taux d’assurance ci-dessus déterminé,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Bulletin d’Adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du Contrat d’Assurance Groupe.
PREND ACTE que la Commune pourra quitter le Contrat d’Assurance Groupe chaque année sous réserve du respect d’un délai de préavis de 6 mois.
Modification des protocoles Aménagement et Réduction du Temps de Travail du personnel communal
Délibération n° 2010/097
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 21 octobre 2010 portant sur la modification de protocoles Aménagement et Réduction du Temps de Travail de personnels municipaux,
VU les protocoles Aménagement et Réduction du Temps de Travail de personnels municipaux soumis à son examen,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
APPROUVE les présentes modifications des protocoles Aménagement et Réduction du Temps de Travail du personnel communal,
DIT que ces modifications entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
26
Attribution de chèques-cadeaux au personnel communal – Noël des agents 2010
Délibération n° 2010/098
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 21 octobre 2010 portant sur l’attribution de chèques-cadeaux au personnel communal au titre de l’évènement « Noël des agents 2010 »,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
DECIDE d’attribuer au personnel communal des chèques-cadeaux pour une valeur de 50 par agent au titre de l’évènement « Noël des Agents 2010 »,
DIT que les personnels qui bénéficieront de ces chèques-cadeaux sont les agents titulaires, stagiaires, les assistantes maternelles, les agents non titulaires ayant 1 an de présence au 31 décembre, y compris les Temps Non Complet et les Vacataires,
PRECISE que les agents en Congé Longue Maladie ou Maladie Longue Durée, ainsi que les agents en Congé Parental en bénéficieront,
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette fin.
Création d’un poste d’Adjoint d’Animation Territorial 2 ème classe - Vacances de Noël 2010
Délibération n° 2010/099
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
CONSIDERANT la nécessité de créer un poste d’Adjoint d’Animation Territorial 2ème classe pour les vacances de Noël du 20 décembre au 31 décembre 2010.
VU le rapport de Monsieur le Maire, 27
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par 21 Voix POUR
4 Abstentions (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER, Mme TRASTOUR)
AUTORISE la création d’un poste d’Adjoint d’Animation Territorial 2ème classe à temps complet du 20 décembre au 31 décembre 2010.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du Budget Communal.
Rapport annuel sur le prix et la qualité des Services Publics de l’Eau Potable et de l’Assainissement – Exercice 2009
Délibération n° 2010/100
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi Barnier n° 95.101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement,
VU le Décret du 6 mai 1995 relatif à la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des Services Publics de l’Eau Potable et de l’Assainissement,
CONSIDERANT que la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne gère les réseaux d’eau et d’assainissement dans le cadre de ses compétences optionnelles et qu’elle assure la distribution publique de l’eau potable et la collecte, le transport et l’épuration des eaux résiduaires urbaines sur la Commune de Bondoufle,
CONSIDERANT qu’à ce titre, elle présente le rapport annuel sur le prix et la qualité des Services Publics de l’Eau Potable et de l’Assainissement, au titre de l’année 2009,
CONSIDERANT qu’aux termes de la Loi Barnier et de son Décret d’application : « Le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’Eau Potable et de l’Assainissement destiné notamment à l’information des usagers »,
CONSIDERANT que ce rapport et la délibération du Conseil Municipal doivent être mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article L. 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport annuel de l’exercice 2009 présenté par la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne, 28
APRES EN AVOIR DELIBERE
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’Eau Potable et de l’Assainissement - Exercice 2009.
Participation financière des acquéreurs de parcelles communales aux frais de géomètre.
Délibération n° 2010/101
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il convient de modifier les conditions de remboursement à la commune par les acquéreurs des frais de délimitation cadastrale établis par les géomètres,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par 21 Voix POUR
4 Abstentions (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER, Mme TRASTOUR)
FIXE à 50% du montant TTC le taux de participation des acquéreurs aux frais de délimitation cadastrale établis par les géomètres,
DIT que ce montant figurera systématiquement sur les promesses d’achat.
Vente de la parcelle communale AB 1086 située 3, square de la Ferté
Délibération n° 2010/102
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa délibération du 10 janvier 1979 approuvant le principe de céder aux riverains des lotissements, à titre onéreux, les parcelles de terrain inutilisables pour la Commune et trop petites pour les espaces communs,
CONSIDERANT que la parcelle cadastrée AB 1086 et rattachée au 3, square de la Ferté, d’une superficie de 39 m, provenant de la parcelle cadastrée AB 628, a été rétrocédée à la Commune par la SCI "Les Petits Bois", par acte notarié en date du 25 février 1982,
VU l’Avis du Domaine du 23 septembre 2010, annexé à la présente délibération, 29
VU la promesse d’achat de Madame VALMY, domiciliée : 3, square de la Ferté, s’engageant à acquérir la parcelle AB 1086 au prix fixé par le Service du Domaine, s’élevant à 1 200 (mille deux cent euros),
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par 21 Voix POUR
4 Abstentions (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER, Mme TRASTOUR)
DECIDE de vendre la parcelle AB 1086, d’une superficie de 39 m, située : 3, square de la Ferté, au prix de 1 200 (mille deux cent euros), à Madame VALMY domiciliée : 3, square de la Ferté.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente dont les frais correspondants seront à la charge de l'acquéreur.
DIT que les frais de géomètre, fixés forfaitairement à 152,45 (cent cinquante deux Euros et quarante cinq centimes) seront remboursés par l'acquéreur à la Commune.
DIT que l’acte de vente précisera qu’il ne pourra être édifié aucune construction (ni mur, ni abri de jardin…) sur le terrain vendu et qu’il sera réservé à usage d’espace vert.
IMPUTE la recette correspondante à l’article 775 du Budget Communal.
Vente de la parcelle communale AB 1505 située 1, rue Maryse Bastié
Délibération n° 2010/103
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa délibération du 10 janvier 1979 approuvant le principe de céder aux riverains des lotissements, à titre onéreux, les parcelles de terrain inutilisables pour la Commune et trop petites pour les espaces communs,
CONSIDERANT que la parcelle cadastrée AB 1505 et rattachée au 1, rue Maryse Bastié, d’une superficie de 164 m, est issue de la parcelle cadastrée AB 1296, provenant de la parcelle cadastrée AB 789, a été rétrocédée à la Commune par la SONHARP, par acte notarié en date du 9 mars 1984,
VU l’Avis du Domaine du 23 septembre 2010, annexé à la présente délibération,
VU la promesse d’achat de Monsieur et Madame BACHMAT, domiciliés : 1, rue Maryse Bastié, s’engageant à acquérir la parcelle AB 1505 au prix fixé par le Service du Domaine, s’élevant à 30 000 (trente mille Euros), 30
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par 21 Voix POUR
4 Voix CONTRE (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER, Mme TRASTOUR)
DECIDE de vendre la parcelle AB 1505, d’une superficie de 164 m, située : 1, rue Maryse Bastié, au prix de 30 000 (trente mille Euros), à Monsieur et Madame BACHMAT domiciliés : 1, rue Maryse Bastié.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente dont les frais correspondants seront à la charge des acquéreurs.
DIT que les frais de géomètre, fixés forfaitairement à 152,45 (cent cinquante deux Euros et quarante cinq centimes) seront remboursés par les acquéreurs à la Commune. DIT que l’acte de vente précisera qu’il ne pourra être édifié aucune construction (ni mur, ni abri de jardin…) sur le terrain vendu et qu’il sera réservé à usage d’espace vert.
IMPUTE la recette correspondante à l’article 775 du Budget Communal.
Vente de la parcelle communale AB 1545 située 7, square Hélène Boucher
Délibération n° 2010/104
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa délibération du 10 janvier 1979 approuvant le principe de céder aux riverains des lotissements, à titre onéreux, les parcelles de terrain inutilisables pour la Commune et trop petites pour les espaces communs,
CONSIDERANT que la parcelle cadastrée AB 1545 et rattachée au 7, square Hélène Boucher, d’une superficie de 9 m, est issue de la parcelle cadastrée AB 1271, provenant de la parcelle cadastrée AB 846, a été rétrocédée à la Commune par la SONHARP, par acte notarié en date du 25 novembre 1981,
VU l’Avis du Domaine du 23 septembre 2010, annexé à la présente délibération,
VU la promesse d’achat de Monsieur et Madame NOBLET, domiciliés : 7, square Hélène Boucher, s’engageant à acquérir la parcelle AB 1545 au prix fixé par le Service du Domaine, s’élevant à 270 (deux cent soixante dix euros), 31
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
DECIDE de vendre la parcelle AB 1545, d’une superficie de 9 m, située : 7, square Hélène Boucher, au prix de 270 (deux cent soixante dix euros), à Monsieur et Madame NOBLET domiciliés : 7, square Hélène Boucher.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente dont les frais correspondants seront à la charge des acquéreurs.
DIT que les frais de géomètre, fixés forfaitairement à 152,45 (cent cinquante deux Euros et quarante cinq centimes) seront remboursés par les acquéreurs à la Commune.
DIT que l’acte de vente précisera qu’il ne pourra être édifié aucune construction (ni mur, ni abri de jardin…) sur le terrain vendu et qu’il sera réservé à usage d’espace vert.
IMPUTE la recette correspondante à l’article 775 du Budget Communal.
Vente de la parcelle communale AB 1562 située 30, square Hélène Boucher
Délibération n° 2010/105
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa délibération du 10 janvier 1979 approuvant le principe de céder aux riverains des lotissements, à titre onéreux, les parcelles de terrain inutilisables pour la Commune et trop petites pour les espaces communs,
CONSIDERANT que la parcelle cadastrée AB 1562 et rattachée au 30, square Hélène Boucher, d’une superficie de 42 m, est issue de la parcelle cadastrée AB 911, provenant de la parcelle AB 860, issue de la réunion des parcelles AB 470-471-472-474-483-779-821-822- 823-826-827-841-845-848-854 ont été rétrocédées à la Commune par la SONHARP, par acte notarié en date du 25 février 1982,
VU l’avis de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales du 30 avril 2010, annexé à la présente délibération,
VU la promesse d’achat de Monsieur BERMOND et Mademoiselle LECLERC, domiciliés : 30, square Hélène Boucher, s’engageant à acquérir la parcelle AB 1562 au prix fixé par le Service du Domaine, s’élevant à 672 (six cent soixante douze euros), 32
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par 21 Voix POUR
4 Abstentions (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER, Mme TRASTOUR)
DECIDE de vendre la parcelle AB 1562, d’une superficie de 42m, située : 30, square Hélène Boucher, au prix de 672 (six cent soixante douze euros), à Monsieur BERMOND et Mademoiselle LECLERC domiciliés : 30, square Hélène Boucher.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente dont les frais correspondants seront à la charge des acquéreurs.
DIT que les frais de géomètre, fixés forfaitairement à 152,45 (cent cinquante deux Euros et quarante cinq centimes) seront remboursés par les acquéreurs à la Commune.
DIT que l’acte de vente précisera qu’il ne pourra être édifié aucune construction (ni mur, ni abri de jardin…) sur le terrain vendu et qu’il sera réservé à usage d’espace vert.
IMPUTE la recette correspondante à l’article 775 du Budget Communal.
Erratum à la révision du Plan Local d’Urbanisme, en date du 24 juin 2010 – erreur matérielle constatée sur le stationnement
Délibération n° 2010/106
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2008, prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme,
VU le débat du Conseil Municipal sur les orientations du PADD, en date du 18 juin 2009,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 octobre 2009, arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme en cours de révision et tirant le bilan de la concertation,
VU l'arrêté municipal n°21/2010 en date du 2 février 2010, prescrivant l'enquête publique du Plan Local d'Urbanisme en cours de révision,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2010, approuvant la révision du Plan Local d'Urbanisme, 33
VU l’ordonnance n° 59.115 du 7 janvier 1959, relative à la voirie des collectivités locales et les textes subséquents,
CONSIDERANT que l’affichage de cette erreur n’a amené aucun commentaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
APPROUVE la modification de l’article 12 du PLU qui devient :
En zone UA : Il sera créé 1 place de stationnement pour 60 m de SHON logement avec un minimum d’une place couverte par logement.
En zone UB : Il est demandé 1,5 places pour 60 m de SHON logement avec un minimum d’une place couverte par logement, auxquels on ajoute 10% de places visiteurs. En zone UC : Il sera créé 1,5 places de stationnement pour 60 m de SHON logement avec un minimum d’une place couverte par logement, auxquels on ajoute 10% de places visiteurs;
Convention d’objectifs et de financement 2011/2013 – Equipement Crèche Familiale
Délibération n° 2010/107
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2004/123 du 9 décembre 2004 approuvant la mise en place de nouveaux contrats d’accueils des enfants liés à la mise en place de la Prestation de Service Unique,
VU la délibération n° 2005/021 du 10 février 2005 autorisant Monsieur le Maire à signer les conventions n° E 22-01-2005 et n° E 22-02-2005 présentées par la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne relatives à la Prestation de Service Unique pour les structures d’accueil des jeunes enfants,
VU la délibération n° 2008/129 du 9 octobre 2008 approuvant la convention n° 45 2008 présentée par la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne relative à la Prestation de Service Unique pour les structures d’accueil des jeunes enfants,
VU la présente convention d’objectifs et de financement d’une prestation de service – crèche familiale - présentée par la Caisse d’Allocations familiales de l’Essonne (dossier n° 199800020),
CONSIDERANT la nécessité de signer une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne afin de bénéficier d’un partenariat financier au titre de la Prestation de Service Unique, 34
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
APPROUVE la présente convention d’objectifs et de financement d’une prestation de service – Equipement Crèche Familiale - présentée par la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention,
PRECISE que cette convention prend effet à compter du 1er janvier 2011 pour une durée de trois ans
Convention d’objectifs et de financement 2011/2013 – Equipement Multi Accueil
Délibération n° 2010/108
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2004/123 du 9 décembre 2004 approuvant la mise en place de nouveaux contrats d’accueils des enfants liés à la mise en place de la Prestation de Service Unique,
VU la délibération n° 2005/021 du 10 février 2005 autorisant Monsieur le Maire à signer les conventions n° E 22-01-2005 et n° E 22-02-2005 présentées par la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne relatives à la Prestation de Service Unique pour les structures d’accueil des jeunes enfants,
VU la délibération n° 2008/130 du 9 octobre 2008 approuvant la convention n° 44 2008 présentée par la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne relatives à la Prestation de Service Unique pour les structures d’accueil des jeunes enfants,
VU la présente convention d’objectifs et de financement d’une prestation de service - Multi Accueil - présentée par la caisse d’Allocations Familiale de l’Essonne (dossier n° 199800155),
CONSIDERANT la nécessité de signer une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne afin de bénéficier d’un partenariat financier au titre de la Prestation de Service Unique, 35
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
APPROUVE la présente convention d’objectifs et de financement d’une prestation de service – Equipement Multi Accueil - présentée par la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention,
PRECISE que cette convention prend effet à compter du 1er janvier 2011 pour une durée de trois ans
Désignation d’un représentant suppléant du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Collège Charles Péguy
Délibération n° 2010/109
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121.21,
CONSIDERANT que le règlement du Collège Charles Péguy prévoit la désignation au sein de son Conseil d’Administration d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant du Conseil Municipal,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la désignation d’un nouveau représentant suppléant du Conseil Municipal suite à la démission de Monsieur Thierry GAREAU du poste de suppléant,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Représentant suppléant :
Sont candidats : Pascale TESTIER
Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, est désigné à l’unanimité représentant suppléant du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Collège Charles Péguy :
Suppléant : Pascale TESTIER
36
Règlements d’utilisation des salles municipales à compter du 1er janvier 2011
Délibération n° 2010/110
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de modifier les règlements d’utilisation des salles municipales et plus particulièrement l’utilisation de la salle Malraux,
VU les règlements d’utilisation des salles municipales soumis à son examen,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par 21 Voix POUR
4 Abstentions (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER, Mme TRASTOUR)
APPROUVE les présents règlements d’utilisation des salles municipales,
DIT que les présents règlements d’utilisation des salles municipales prendront effet à compter du 1 er janvier 2011.
Convention de réservation - Construction de 9 logements et acquisition-réhabilitation de 2 logements au 35 rue Charles de Gaulle
Délibération n° 2010/111
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la présente convention de réservation, portant sur l’opération de construction de 9 logements sociaux et d’acquisition-réhabilitation de 2 logements au 35 rue Charles de Gaulle, passée entre la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne, la commune de Bondoufle et la SA HLM L’ATHEGIENNE,
VU les délibérations n° 2010/75, 2010/76 et 2010/77 du Conseil Municipal, lors de sa séance du 23 septembre 2010, accordant la garantie d’emprunt de la commune sur 3 emprunts contractés par la SA HLM L’ATHEGIENNE auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations,
VU le rapport de présentation, 37
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention de réservation tripartite portant sur l’opération de construction de 9 logements et l’acquisition-réhabilitation de 2 logements au 35 rue Charles de Gaulle.
Avenant n° 1 à la convention entre le représentant de l’Etat et la commune de Bondoufle pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Délibération n° 2010/112
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le présent avenant n° 1 à la convention entre le représentant de l’Etat et la commune de Bondoufle pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent avenant n° 1 à la convention entre le représentant de l’Etat et la commune de Bondoufle pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette fin.
Tarifs du séjour à Center Parcs Lac d’Ailette – Vacances d’hiver 2011
Délibération n° 2010/113
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il convient de fixer les tarifs du séjour organisé à Center Parcs Domaine du Lac d’Ailette dans l’Aisne du 21 au 25 février 2011 pour 14 adolescents de 14 à 17 ans,
VU les propositions de tarifs, 38
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par 21 Voix POUR
4 Voix CONTRE (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER, Mme TRASTOUR)
FIXE ainsi qu’il suit les tarifs du séjour à Center Parcs dans l’Aisne - Lac d’Ailette - organisé par le Service Jeunesse du 21 au 25 février 2011 :
Tarifs du séjour à Center Parcs du 21 au 25 février 2011.
TRANCHES
de Quotient
Familial
TARIFS du séjour à Center Parcs
dans l’Aisne au Lac d’Ailette
du 21 au 25 février 2011
1 115
2 125
3 135
4 145
5 155
6 165
7 175
DIT qu’en cas d’annulation du séjour organisé par le service Jeunesse à Center Parcs dans l’Aisne - Domaine du Lac d’Ailette - du 21 au 25 février 2011, des dédits seront appliqués,
Dédits en cas d'annulation du séjour :
Entre 30 et 15 jours avant le départ 25 % de retenue des frais de séjours
Entre 14 et 9 jours avant le départ 50 % de retenue des frais de séjours
Entre 8 et 5 jours avant le départ 75 % de retenue des frais de séjours
- 4 jours avant le départ 90 % de retenue des frais de séjours
Non présentation 100 % de retenue des frais de séjours
Ces retenues ne s'appliquent pas dans les cas suivants :
- Maladie entraînant une hospitalisation de + 4 jours.
- Accident grave ou décès de la (des) personne(s) inscrite(s), d'un ascendant ou des collatéraux.
Nota :
Une pièce justificative devra accompagner la demande de non-retenue des frais d'annulation
dans un délai de 8 jours sinon le dédit sera appliqué automatiquement.
DIT que les recettes de ce séjour seront encaissées sur la régie de recettes du service jeunesse,
IMPUTE les recettes correspondantes au compte 7066 du Budget Communal.
39
Attribution d’une Subvention complémentaire et exceptionnelle à l’Association Bondoufle Amical Club – Exercice 2010
Délibération n° 2010/114
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2010 adopté lors de la séance du Conseil Municipal du 8 avril 2010,
VU la demande de subvention exceptionnelle de la section Handball de l’Association Bondoufle Amical Club (B.A.C.),
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par 20 Voix POUR
4 Abstentions (M. ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER, Mme TRASTOUR)
DECIDE d’attribuer à l’association Bondoufle Amical Club (B.A.C.) une subvention complémentaire et exceptionnelle au titre de l’année 2010 d’un montant de 1 500.00 (mille cinq cent euros).
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.
Attribution d’une Subvention complémentaire et exceptionnelle à l’Association Bondoufle Amical Club – Exercice 2010
Délibération n° 2010/115
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2010 adopté lors de la séance du Conseil Municipal du 8 avril 2010,
VU la demande de subvention exceptionnelle de la section BOXING de l’Association Bondoufle Amical Club (B.A.C.),
VU le rapport de Monsieur le Maire, 40
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
DECIDE d’attribuer à l’association Bondoufle Amical Club (B.A.C.) une subvention complémentaire et exceptionnelle au titre de l’année 2010 d’un montant de 500.00 (cinq cent euros).
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.
Monsieur le Maire propose ensuite de répondre aux questions posées par le Groupe « Bondoufle Energies Nouvelles » par courrier en date du 8 novembre 2010.
Question n° 1 : « Quelle concertation préalable au lancement des opérations sur le terrain comptez-vous mettre en place, en marge de l’enquête publique préalable à l’approbation de la future ZAC ? Dans quel délai ? Qui sera amené à y participer ? »
Réponse de Monsieur le Maire :
« L’aménageur sera désigné le 15 décembre et le traité de concession approuvé lors de la même séance du conseil communautaire.
La concertation, l’information des Bondouflois et la communication sont en cours d’élaboration. J’étais en entretien tout à l’heure sur le sujet avec Monsieur VALLS.
Plusieurs pistes sont à l’étude :
- une agence de communication comme outil,
- des ateliers à thème,
- ouverture de blog,
- mise à jour permanente des sites internet des communes et de l’agglomération. - Des visites d’élus sur diverses réalisations
L’avis des Bondouflois sur l’aspect architectural devrait être sollicité afin de choisir les architectes qui se verront attribuer des lots.
Il n’existe pas d’enquête publique, la seule qui devrait avoir lieu concerne la déclaration d’utilité publique pour l’acquisition des terrains privés.
Délais = mois de janvier / février
Participation = les élus de la ville et de l’agglo, les Bondouflois »
Question n° 2 : « Pouvez-vous mettre à disposition des Bondouflois les compte-rendus de réunions du groupe de réflexion composé entre autres de représentants d’associations locales, qui devait débuter en septembre ? »
Réponse de Monsieur le Maire : 41
« Les comptes rendus du groupe de réflexion concernaient le PLU. Ceux des réunions qui devaient débuter en septembre et qui n’ont pas eu lieu sont vierges, il me semble donc difficile de les rendre publique.
Ce groupe ne sera pas réactivé car trop restrictif, la communication doit être plus large et dirigée vers les Bondouflois. »
Question n° 3 : « Ne pensez-vous pas qu’il serait maintenant utile d’associer tous les élus au partage de l’information, par exemple en réservant un espace temps au suivi de ce dossier dans chaque Conseil Municipal ? Cela permettrait aux élus de participer à la diffusion de l’information dans leurs relations quotidiennes avec les Bondouflois, et de couper court à la circulation d’informations fantaisistes voire alarmistes »
Réponse de Monsieur le Maire :
« Pour éviter les diffusions d’informations fantaisistes, voire déformées à dessein, il convient d’avoir un seul canal et se sera surement, en accord avec la CAECE, par celui de l’agence de communication. »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.
Fait à Bondoufle, le 16 décembre 2010
Le Maire,
Jean HARTZ