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Déliberation - DM n°1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Miribel-Lanchâtre.
Lien du pdf (Déliberation - DM n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024 5
Publié le S L
ID : 038-213802358-20240516-152024-DE
COMMUNE DE MIRIBEL LANCHATRE - COMMUNE
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
Nombre de membres en exercice 9
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
DECISION MODIFICATIVE N° 1
VOTES : Contre Pour
Date de convocation : 06/05/2024
L'an deux mil vingt quatre, le seize mai, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire
sous la présidence de Michel GAUTHIER, Maire.
Objet : mouvement de crédits
Désignation | Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
| ouverts ouverts
D 6288 : Autres services extérieurs | _40000€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général | 400.00 €
D 681 : Dot. aux amort., aux dépréc. et aux prov. - Ch. fonctionnement
TOTAL D 68 : Dotations aux provisions
400.00 €
400.00 €
Signataires : BAILLY François, 2ème adjoint
CROS Nathalie, conseillère municipale
CULLAZ Pascal, 3ème adjoint
GAUTHIER Michel, Maire
JOUVET Anne-Laure, conseillère municipale
JUANICO Yannick, conseiller municipal
TOUSSAINT Stéphane, conseiller municipal
TRESSE Stéphane, ler adjoint
WOJKIEWICZ Anaïs, conseillère municipale
Certifié exécutoire par Michel GAUTHIER, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 17/05/2024 et de la publication le 17/05/2024.
A Miribel Lanchäâtre, le 16/05/2024.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire