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unknown - 2 Fiche alerte particuliers
Déliberation - DM n°2 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Miribel-Lanchâtre.
Lien du pdf (Déliberation - DM n°2 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le S L G
COMMUNE DE MIRIBEL LANCHATRE - COMMUNE! ;; . 038-2138028582024121 2-2720248F
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
27 - LoOUn
DECISION MODIFICATIVE N° 2 Nombre de membres en exercice 9 Nombre de membres présents C Nombre de suffrages exprimés CG
VOTES: Conte © Pour {
Date de convocation : 05/12/2024
L'an deux mil vint-quatre, le douze décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session
ordinaire sous là présidence de
Michel GAUTHIER, Maire.
Objet : mouvements de crédits
Désignation
D2111 : Terrains nus
TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales
R 1328 : Autres subv. d'investissement rattachées aux actifs non amort.
TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales
Signataires : BAILLY François, 2ème adjoint
CROS Nathalie, conseillère municipale
GAUTHIER Michel, Maire
JOUVET Anne-Laure, conseillère municipale
JUANICO Yannick, conseiller municipal
TOUSSAINT Stéphane, conseiller municipal
TRESSE Stéphane, ler adjoint
WOJKIEWICZ Anaïs, conseillère municipale
Certifié exécutoire par
Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
11 850.00 €
11 850.00 €
11 850.00 €
11 850.00 €
{
| RS , FA
IS ——— Ne
ST ,
Michel GAUTHIER, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, ie 13/12/2024 et de la publication le 13/12/2024.
A Miribel Lanchâtre, le 12/12/2024.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire