Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM n°2 2
Déliberation - DM 01
Déliberation - DM n°1
Déliberation - DM n°3
Déliberation - Décision modificative n°1
Compte-Rendu - CR 30 juin 2020
Déliberation - delib 21 DM n°2
Déliberation - dm 2 poya
Déliberation - D 2025 55 DM 3
Déliberation - delib 23 DM 2
Déliberation - DM n°2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Miribel-Lanchâtre.
Lien du pdf (Déliberation - DM n°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE - COMMUNE
Code INSEE Commune
Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
Publié le FT L C
ID : 038-213802358-20230912-322023-DE
I |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
36-2023
DECISION MODIFICATIVE N° 2 Nombre de membres en exercice 9 Nombre de membres présents +
Nombre de suffrages exprimés #%
VOTES : Contre Pour +
Date de convocation : OC le>) A23
L'an deux mil vingt-trois, le douze septembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Michel GAUTHIER,
Maire.
Augmentation sur crédits
ouverts
Objet : mouvements de crédits
Désignation Diminution sur crédits
ouverts
D618 : Divers services extérieurs 3264.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 3 264.00 €
D 7391118 : Autres restit. au titre des dégrèvements sur contrib. directes
TOTAL D 014 : Atténuations de produits
Signataires : BAILLY François, 2ème adjoint
CROS Nathalie, conseillère municipale
CULLAZ Pascal, 3ème adjoint
GAUTHIER Michel, Maire
JOUVET Anne-laure, conseillère municipale
JUANICO Yannick, conseiller municipal
TOUSSAINT Stéphane, conseiller municipal
TRESSE Stéphane, ler adjoint
WOJKIEWICZ Anaïs, conseillère municipale
3 264.00 €
3 264.00 €
Certifié exécutoire par Michel GAUTHIER, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 13/09/2023 et de la publication le 13/09/2023.
A Miribel Lanchâtre, le 12/09/2023
ont signé les membres présents {
/ /