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Déliberation - DM n°3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Miribel-Lanchâtre.
Lien du pdf (Déliberation - DM n°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
COMMUNE - COMMUNE
Code INSEE Commune
Publié le
ID : 038-213802358-20231117-392023-DE
Reçu en préfecture le 20/11/2023 s L GC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
DS- 2028
DECISION MODIFICATIVE N° 3 Nombre de membres en exercice 9 Nombre de membres présents + Nombre de suffrages exprimés +
VOTES: Contre Pour
Date de convocation : 09/11/2023
L'an deux mil vingt-trois, le 17 novembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire
sous la présidence de Michel Gauthier, Maire.
Objet : mouvement de crédits
Désignation |
|
Dé61521 Entretien et réparations Sur terrains I Fe ne — î D 618 : Divers services extérieurs
TOTAL D 011 : Charges à caractère général |
D 6411 : Personnel titulaire |
D 6413 : Personnel non titulaire |
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés
Signataires : BAILLY François, 2ème adjoint
(CROS Nathalie, conseillère municipale
(CULLAZ Pascal, 3ème adjoint
(GAUTHIER Michel, Maire
JOUVET Anne-Laure, conseillère municipale
JUANICO Yannick. conseiller municipal
TOUSSAINT Stéphane, conseiller municipal
TRES E Stéphane, ler adjoint
WOJKIEWICZ Anaïs. conscillère municipale
Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
4000.00 € 5 000.00 €
9 000.00 €
5 000.00 €
4 000.00 €
9 000.00 €
Certifié exécutoire par Michel Gauthier, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 18/11/2023 et de la publication le 18/11/2023.
A Miribel Lanchätre, le 17/11/2023.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire