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Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil Municipal du 22 mars 2017 Copie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises,
Ordre du jour du Conseil Municipal
du 22 Mars 2017 à 19 h
Ordre du jour :
◊ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2016 (déjà transmis)
◊ Désignation du secrétaire de séance
◊ Décisions de M. le Maire article L 2122.22 du C.G.C.T
Délibérations :
URBANISME
1) Approbation de la révision générale du P.O.S valant élaboration en Plan Local d’Urbanisme
2) Transfert de la compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
3) Préemption de la SAFER : garantie de la Commune
RESSOURCES HUMAINES
4) Création d’un poste d’agent contractuel
AFFAIRES GENERALES
5) Convention de partenariat pour la stérilisation et l’identification des chats errants
FINANCES
6) Durée d’amortissement : fixation
Questions diverses