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Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil Municipal du 29 juin 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
Ordre du jour du Conseil Municipal
du 29 juin 2017 à 19 h
Ordre du jour :
◊ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2017 (déjà transmis)
◊ Désignation du secrétaire de séance
◊ Décisions de M. le Maire article L 2122.22 du C.G.C.T
Délibérations :
RESSOURCES HUMAINES
1) Emploi non permanent : création d’un poste
2) Modification du Tableau des Effectifs : création de 3 postes d’adjoint Technique
3) Contrat d’apprentissage : création d’un poste
FINANCES
4) Subvention à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers
5) Décision Modificative n°1
6) Convention constitutive générale de groupement de commandes publiques 2017 avec la Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau : autorisation de signature
AFFAIRES GENERALES
7) Convention d’occupation du domaine Public : autorisation de signature
- Jury d’assises
- Questions diverses