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Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil Municipal du 19 septembre 2018
Document publié le Mercredi 19 septembre 2018 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil Municipal du 19 septembre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises,
Ordre du jour du Conseil Municipal
du 19 septembre 2018 à 19 h
Ordre du jour :
◊ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 31 mai 2018 (déjà transmis)
◊ Désignation du secrétaire de séance
◊ Décisions de M. le Maire article L 2122.22 du C.G.C.T
Délibérations :
ADMINISTRATION GENERALE
1) Sète Agglopôle Méditerranée : transfert de la compétence supplémentaire « Soutien, par un fond d’intervention, aux sportifs de haut niveau pratiquant un sport individuel »
2) Risques statutaires : adhésion au contrat d’assurances
3) Sète Agglopôle Méditerranée : Groupement de commandes en matière d’entretien des terrains synthétiques
4) Concession de pâturage : signature de la convention
URBANISME
5) Plan Local d’Urbanisme : approbation de la modification simplifiée n°1
6) Rue des Lauriers : reprise dans le domaine public
7) Rond-point à l’entrée de Mireval : approbation du projet
8) Jardins familiaux : approbation du principe
RESSOURCES HUMAINES
9) Parcours Emploi Compétences (PEC) - création de 2 postes
10) Agents titulaires : modification du temps de travail
11) Tableau des effectifs : suppression de postes et mise à jour
12) Centre National de l’Action Sociale : dénonciation du contrat
CULTURE
13) Saison Culturelle : convention de partenariat
- Questions diverses