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Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil Municipal du 21 d cembre 2017 1
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil Municipal du 21 d cembre 2017 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Budget,
Ordre du jour du Conseil Municipal
du 21 décembre 2017 à 19 h
Ordre du jour :
◊ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 octobre 2017 (déjà transmis)
◊ Désignation du secrétaire de séance
◊ Décisions de M. le Maire article L 2122.22 du C.G.C.T
Délibérations :
FINANCES
1) Budget principal - Investissements 2018 : autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses avant le vote du Budget Primitif
2) Création d’une régie à la seule autonomie financière
3) Conseil d’exploitation de la Régie « Service Enfance Jeunesse Mirevalais » : désignation des membres
4) Budget Communal 2017 : Décision modificative n°2
RESSOURCES HUMAINES
5) Reprise du CLSH en régie : création d’un poste en contrat d’accompagnement dans l’emploi
6) Reprise du CLSH en régie : indemnités de licenciement
7) Création d’un poste d’agent contractuel
8) Création de 10 postes en contrat d’engagement éducatif
9) Tableau des effectifs : modification
10) Régime indemnitaire des agents
AFFAIRES GENERALES
11) Cimetière : Autorisation de lancer la procédure d’abandon et de reprise de concessions
12) Modification des statuts du SIVOM du Canton de Frontignan
13) Thau Agglo : Rapport de la Chambre Régionale des Comptes
AFFAIRES SCOLAIRES
14) Convention type d’accompagnement d’enfant de l’accueil de loisirs le mercredi aux activités associatives
- Questions diverses