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Procès Verbal - 0 PV CM 23 05 2025 SIGNE
Conseil Municipal - 2025 12 26 D Rapport. DSP approvisionnement
Conseil Municipal - 2025 03 12 D Mecenat quadrature olympiades
Conseil Municipal - 2025 05 16 D
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 05 16 D)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
POUVOIFS.... unes rerrs. 14
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Absents.......................… 01
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MAI 2025
N°2025-05-16 : APPROBATION DE LA CONVENTION TRIPARTITE A CONCLURE POUR L'ORGANISATION DU DISPOSITIF « BEL ÊTE SOLIDAIRE ET QUARTIERS D’ETE 2025 »
Le vendredi 23 mai 2025 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le mercredi 7 mai 2025.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MAUROBET Catherine
MONIER Annick
CARRATALA Henri
BERTHE Éloïse
HERRMANN Marie-Catherine
COLLET Marie-Madeleine
Pouvoirs :
AÏDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
MAKHLOUF Dounia
GUIMARAES Odette
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
ADLANI Myriam
CRALIS Christophe
BONINI Bruno
JOLY Nathalie
RENAULT Bernadette
MICONNET Olivier
Excusés :
HAMZA Ali
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
ROSSINI Christel
LAFARGUE Jean-Claude
KOUCEM Yacine
LEROUX Pierre-Olivier
BARATTA Jean-Pierre
BEREZIN Serge
BORDES Roselyne
AOUATI Kheireddine
DJABALI Sara
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
BITATSI-TRACHET Françoise
LE COZ Lucie CHASSAIN Clément
MILOTI Donni BERNARD Anne
à MILOTI Donni
à BERNARD Anne
à COLLET Marie-Madeleine
à CARRATALA Henri
à DJABALI Sara
à KOUCEM Yacine
à MARTIN Pierre-Yves
à BARATTA Jean-Pierre
à MONIER Annick
à MANTEL Serge
à BITATSI-TRACHET Françoise
à TRILLAUD Laurent
à HODÉ Laurence
à LE COZ Lucie
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la no
de séance. Mme BERNARD 2 été désigné pour remplir ces fondt
intro s— 4), sn D npéta lise
ITTAUTUTT QU UTT SW EUCICIAIE
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 4170 8800 -F.UT43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250602-2025-05-16-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. ARNAUD rapporteur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration ;
Vu l'avis de la Commission permanente Service à la population en date du mercredi 14 mai
2025 :;
Considérant qu'il est dans l'intérêt d’une bonne administration de la Commune de
poursuivre sa participation au dispositif « Bel été solidaire et Quartiers d'été 2025 » pour
les enfants et les jeunes de Livry-Gargan et des communes environnantes ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de décider des modalités
d'organisation de cette activité par la conclusion d’une convention à conclure par les
« trois villes mères » pour régir leurs engagements respectifs ;
Après en avoir délibéré ;
À l'unanimité,
Article 1 : Approuve les termes de la convention à conclure avec les communes de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil pour l’organisation du dispositif « Bel été solidaire et quartiers d'état 2025 » ;
Article 2: Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ;
Article 3: Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution ;
Article 4: Dit que l’ensemble des crédits sont inscrits au budget de la Commune.
Annexe 1: Convention tripartite entre les Communes de Livry-Gargan, Clichy-sous-Bois et Montfermeil pour l’organisation du dispositif « Bel été solidaire et Quartiers d'été 2025 ».
Ainsi fait et délibéré en séance le vendredi 23 mai 2025.
Pierre-YVeSMARTIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adm. un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250602-2025-05-16-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025
date de publication : le 04/06/2025 14
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Accusé de réception en préfecture
093-219300472-20250312-DEL2025 03_043-DE
Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025
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CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LES COMMUNES DE
MONTFERMEIL, CLICHY-SOUS-BOIS ET LIVRY GARGAN
POUR L'ORGANISATION DU DISPOSITIF
« Bel été solidaire et quartiers d'été 2025 »
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La commune de Montfermeil, représentée par Monsieur Xavier LEMOINE, maire
dûment habilité par la délibération du Conseil Municipal en date du |
D'une part,
La commune de Clichy-sous-Bois, représentée par Monsieur Olivier KLEIN, maire
dûment habilité par la délibération du Conseil Municipal en date du
De deuxième part,
La commune de Livry-Gargan, représentée par Monsieur Pierre-Yves MARTIN, maire dûment habilité par la délibération du Conseil Municipal en date du
De troisième part.
PREAMBULE
Le dispositif « Bel été solidaire et quartiers d'été » est un dispositif national qui permet aux jeunes qui ne partent pas l'été en vacances de bénéficier d'activités gratuites et encadrées durant tout l'été. Ce programme contribue à la prévention de l'exclusion. Il a également pour but la prévention de la délinquance et l'éducation à la citoyenneté.
Créé en 2000, le dispositif se poursuit en 2025 et ouvrira ses portes le lundi 7 juillet
pour s’achever le vendredi 25 juillet 2026.
Pendant 3 semaines, plus d’une quinzaine d'activités sportives, culturelles et de loisirs seront proposées gratuitement aux jeunes âgés de 5 à 17 ans (groupes et individuels)
en forêt de Bondy.
Les jeunes pourront découvrir et s'initier à de nombreuses activités telles que : Boxe,
Parkour, Trotinette cross, Foot freestyle, NERF, Double dutch, Kart à pédales, Escape
game, Laser game, Accrobranche, Tir à l'Arc, Laser Run, Atelier scientifique, Escalade, VTT, Natation.
Convention tripartite VVV-Forêt de Bondy 20.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250602-2025-05-16-CC
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 Accusé de réception en préfecture
093-219300472-20250312-DEL2025 03 _043-DE
Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Le dispositif « Bel été solidaire et quartiers d'été 2025 » est organisé par les communes de Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan, et Montfermeil, « Villes Mères » du dispositif.
La coordination générale est confiée chaque année à une des trois communes. Pour l'année 2025, l'organisation de cet évènement sera assurée par la Ville de Montfermeil.
. La présente convention a pour objet de régir les rapports entre les trois communes et leurs engagements dans l'organisation du dispositif.
ARTICLE 2 : FINANCEMENT DU DISPOSITIF
La commune de Montfermeil prendra en charge les dépenses nécessaires à l'organisation du dispositif « Bel été solidaire et quartiers d'été », et prévues dans le budget prévisionnel. Il s'agit notamment des dépenses liées aux prestations sportives et de loisirs, à l'impression des éléments de communication, à l'installation de containers maritimes et de cabines sanitaires, à l'achat des dotations vestimentaires pour les équipes intervenant sur le dispositif, à l'achat de différents matériels pour le bon fonctionnement du dispositif sur les différents ateliers.
Elle fera son affaire des demandes de subvention pour le financement du dispositif et conservera l'intégralité du montant des subventions perçues, ainsi que l'élaboration du bilan d'action.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE DE MONTFERMEIL
- Organisation du dispositif
La ville de Montfermeil assure la coordination et le suivi du dispositif par le biais de son
service des Sports. Elle gère les plannings et les inscriptions. Le coordinateur aura à
sa charge la gestion des équipes, des prestataires et l'organisation des agents sur les
activités.
- Mise à disposition de matériel :
La ville met à disposition 2 vitabris, des barrières métalliques, 6 tables et 20 chaises.
- Mise à disposition d'agents
La ville met à disposition :
e 1 coordinateur,
+ 1 coordinateur adjoint,
e 2 éducateurs sportifs
Convention tripartite VVV-Forêt de Bondy 20
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250602-2025-05-16-CC
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 Accusé de réception en préfecture
093-219300472-20250312-DEL2025 03_043-DE
Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025
De plus la Ville mettra à disposition du personnel et du matériel pour le montage et le démontage des activités les 3 et 4 juillet 2025 et 28 juillet 2025.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS
- Mise à disposition de matériel
La ville met à disposition 12 grands et 12 petits Vélos Tout Terrain, 30 casques VTT, et du matériel pour assurer un premier entretien sur la forêt (1 pied d'atelier vélo, 1 mallette à outils..), 2 frigos, 2 micro-ondes, 2 « planchas » pour la restauration des équipes sur place, 3 mallettes de 2 talkies-walkies, 4 rallonges multiprises, 12 tablettes numériques « Samsung » (11 chargeurs), et autres petits matériels éventuels.
- Prise en charge de vacations de personnel
La ville prendra à sa charge le recrutement et le coût des vacations du personnel mis à disposition pour l'ensemble du dispositif correspondant à :
e 2 éducateurs sportifs
ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE DE LIVRY GARGAN
- Mise à disposition d'agents sur toute la durée du dispositif
La ville met à disposition :
+ 1 éducateur sportif
+. 1 secrétaire
e Des éducateurs BEESAN pour assurer la surveillance des baignades sur sa
piscine. |
- Mise à disposition du centre nautique Roger Lebas
Tous les matins du lundi au vendredi de 10h à 12h, pendant la durée du dispositif, le
centre nautique est mis à disposition pour 24 enfants.
- Mise à disposition de matériel
La ville met à disposition des poubelles, des barrières et petits matériels. Par ailleurs la ville mettra du personnel pour le montage et le démontage des activités
les 3 et 4 juillet 2025 et le 28 juillet 2025, et ponctuellement tout au long du dispositif.
ARTICLE 6 : COMMUNICATION
La communication autour du dispositif sera assurée par la Commune de Montfermeil.
Elle s'engage à :
- La création d'une adresse Internet dédiée au dispositif et ses plannings - La mise à disposition d'un numéro et d'un téléphone mobile
Convention tripartite VVV-Forêt de Bondy 20: Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250602-2025-05-16-CC Date de télétransmission : 02/06/2025 Date de réception préfecture : 02/06/2025 Accusé de réception en préfecture
093-219300472-20250312-DEL2025 03_043-DE
Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025
- La création d'un kit de communication comprenant des affiches, des calicots et
éventuellement des dépliants A5.
ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter de sa date de signature et ce jusqu'au 28 juillet inclus.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITES
La Commune de Montfermeil est responsable de l'organisation du dispositif « Bel été solidaire et quartiers d'été 2025 ». Elle a conclu une police d'assurance Responsabilité Civile qui couvre sa responsabilité en qualité d’organisateur.
Les Communes de Clichy-Sous-Bois et Livry Gargan s'engagent à transmettre la liste du matériel et des agents définitifs mis à disposition dans le cadre du dispositif dûment
qualifié avant l'ouverture du dispositif. |
Il est précisé que cette assurance Responsabilité Civile ne couvre pas la garantie
individuelle accident des jeunes accueillis.
Enfin, chacune des trois Ville restera en responsabilité administrative des agents mis à disposition du dispositif, notamment pour les questions d'accident du travail ou de sanction disciplinaire.
ARTICLE 9 : LITIGES
En cas de litige dans l'exécution de la présente convention, les recours pourront être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent. |
Fait en trois exemplaires originaux,
Pour la Commune de Pour la Commune de Pour la Commune de Montfermeil, le Clichy-sous-Bois, le Livry-Gargan, le 2 3 MAI 2095
Olivier KLEIN Pierre-Yves MARTIN
Maire
Convention tripartite VVV-Forêt de Bondy 20.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250602-2025-05-16-CC
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025