Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du CM du 19 septembre 2013
Compte-Rendu - CR du CM du 21072020
Compte-Rendu - CR CM 18 juillet
Compte-Rendu - CR du CM du 15 12 2020
Compte-Rendu - CR du CM du 24 fvrier 2015
Compte-Rendu - CR CM 2 juin 2015
Compte-Rendu - CR du CM du 10 11 2020
Compte-Rendu - CR CM 3 juin
Compte-Rendu - CR CM 16 juin
Compte-Rendu - CR du CM du 20 juin 2014
Compte-Rendu - CR du CM du 24 octobre 2013
Document publié le Jeudi 24 octobre 2013 par la commune de Chamousset.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 24 octobre 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
continue À
/
Tél. 04 79 36 43 28
Fax 04 79 44 2141
E-mail : matriechamousset @wanadoo.fr
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 24 OCTOBRE 2013
Le conseil municipal convoqué le 17 octobre 2013, s’est réuni le 24 octobre 2013 en mairie sous la
présidence de Mr Pierre MOORE, adjoint.
L'ordre du jour a été affiché le 21 octobre 2013.
Etaient présents à cette réunion :
Mmes DURANT Sophie - MICHAUD Irène
Mrs BROTTET Marc - CHARBONNIER Jean-François - FRAISSE Gilbert - MOORE Pierre - VALLARIO Innocent
Etaient excusés ou absents à cette réunion :
Mile SIBUET Vanessa - Mr CAMUS Patrick - Mme PERRIN Maryse - Mme TROILLARD Maryse
(procuration)
ORDRE DU JOUR
Plan local d'urbanisme : étude pré opérationnelle des Grands Champs Dénomination voies et places communales
Subventions aux associations
Elaboration plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics Mise en place d’un dispositif opérationnel de gestion des situations de crise Questions diverses
Secrétaire de séance : Sophie DURANT
Plan local d'urbanisme : étude pré opérationnelle des Grands Champs Mr MOORE rappelle que le plan local d’urbanisme est à l’enquête publique jusqu’au 30 octobre. Une étude est en cours pour l’aménagement du secteur des Grands Champs avec 2 choix possible proposés par le bureau d’études. La commission ayant retenu la solution n° 1, il faut maintenant poursuivre l’étude pour l’approfondir. Le conseil municipal donne son accord pour mandater l'Etablissement Public Foncier Local pour engager les négociations foncières.
Dénomination des voies et places communales
Par délibération en date du 4 avril 2013, le conseil municipal, en application de l’article L.2213-28 du CGCT, avait décidé de dénommer toutes les voies et places communales. Ce travail étant fait, il y a lieu d’officialiser les dénominations qui sont les suivantes : allée de la Lauzière — allée de la Source — allée des Eperviers — allée des Mésanges — allée des Sitelles — allée du bourg — chemin du coq — chemin des Côtes — chemin du Mollard — chemin du Moulin — chemin de Longue Raie — Impasse de la Croisette — Impasse de la gare — Impasse des Curtets — impasse des Mantelières — impasse du bouchet — route de la gare — route de l’Arclusaz — rue de Bois Fontaine — rue de la Girande — rue de la mairie — rue de la Pérousaz — rue de l’ancienne école — rue de l’église — rue de Pérolin -rue des Côtes Jacquet — rue du bassin — rue du Boisson — rue du chef lieu — rue du Grand Arc — rue du Tiolet — rue du Village — rue de l’ancienne gare — impasse des Gabelins — route départementale 1090 — route départementale 1006 — rue de la pisciculture — rue de la zone artisanale.
Subventions aux associations
Le conseil municipal décide de l’attribution d’une subvention aux associations suivantes : la banque alimentaire (120 €) — les restos du cœur (120 €) — l’APE école élémentaire (320 €) — Chamousset Culture Loisirs Sports (400 €) — hand ball Chamoux (100 €) — école maternelle (320 €) — usagers ligne 53 (30 €) — sté protectrice des animaux (155.10 €) — yoga relaxation (100 €) — les Peps 73 (50 €) — régul’matoux (60 €) — Etoile la vie (200 €) — Afreek’ (50 €) - AGDERMI Grenoble (90 €) - Ecole Jeanne d’Arc (40 €).
Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics Mr MOORE rappelle l’obligation faite aux collectivités territoriales d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics en application de la loi n° 2005-102 du 11.02.2005 qui fixe le principe d‘une accessibilité généralisée intégrant tous les handicaps. La loi prévoit la mise en accessibilité du bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports. Le conseil municipal décide d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune et prend note que la commande de l’étude sera réalisée en groupement de commande: la communauté de communes du Gelon et du Coisin en sera le coordonnateur.
Mise en place d’un dispositif opérationnel de gestion des situations de crise: demande de subvention
Mr MOCRE rappelle que le territoire de la Combe de Savoie fait l’objet d’un second Programme d'Action de Prévention des Inondations conventionné entre l’Etat et le SISARC. L'action de la commune pour la réalisation d’un dispositif opérationnel de gestion de crise lors des crues s’inscrit dans le contexte de ce plan d’action. Une aide pour la réalisation de dispositifs opérationnels de gestion de crise lors des crues (incluant exercice de terrain et sensibilisation des populations) pouvant être allouée à la commune, le conseil municipal décide de déposer une demande de subvention au titre du PAPI 2 de la Combe de Savoie.
Fait à CHAMOUSSET, le 25 octobre 2013
Le secrétaire de séance, Le 1% Adjoint, Sophie DURANT Pierre MOORE