Compte-Rendu - 2021 02 15 cr cm

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Compte-Rendu - 2021 02 15 cr cm Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Beaulieu-sur-Layon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02 15 cr cm)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE BEAULIEU SUR LAYON

COMPTE-RENDU RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL

du 15 FEVRIER 2021

L’an deux mil vingt et un neuf février, Nous, PETIT Didier, avons adressé à chaque conseiller municipal la convocation suivante : « en votre qualité de conseiller municipal, vous êtes prié d’assister à la réunion qui aura lieu le lundi 15 février deux mil vingt et un à dix neuf heures.

L’an deux mil vingt et un, le quinze du mois de février, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la Loi dans la salle du conseil à la mairie, sous la présidence de monsieur Didier PETIT, Maire.

Etaient présents : MM. Jacques GUÉGNARD, Martine CHAUVIN, DANIEL ONILLON, Laure BERTRAND, Corentin LEVEUGLE, Gwenaëlle SALMON, Yann SUAU, Joëlle POURCHER-GENTIL, Romy COLLIN, Paul TRESMONTAN.

Excusées : Magali POUPLARD, Frédéric VEAUX, Jean-Marc PROVO,

Absente : Lovely GODEAU

Secrétaire : Joëlle POURCHER-GENTIL

Magali POUPLARD avait donné pouvoir à Didier PETIT

Frédéric VEAUX avait donné pouvoir à Paul TRESMONTAN

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du Compte rendu du 01 février 2021,

2) Aménagement définitif devant le cimetière, délibération approuvant le projet et sollicitant l’aide du département,

3) Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du BP 2021 ? 4) Questions diverses.

APPROBATION COMPTE-RENDU DU 01 FEVRIER 2021

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité des membres présents, moins une abstention.

Monsieur le maire remonte la remarque de monsieur Frédéric Veaux quant à l’erreur de date sur la convocation, coupon procuration, monsieur le maire signale que c’est une erreur de copié collé.

AMÉNAGEMENT DÉFINITIF DEVANT LE CIMETIÈRE

En préambule,

Madame Collin lit aux membres du conseil municipal, un courrier signé des habitants de la rue Rabelais. Le courrier émet des doutes sur la construction définitive de l’écluse. Les habitants estiment ne pas avoir été consultés, contrairement à ce qui avaient été prévu initialement. Les habitants souhaitent que la délibération soit reportée. Echanges vifs entre monsieur Suau et madame Collin. Monsieur le maire explique qu’il ne s’agit que de l’aménagement définitif de la double écluse et non de l’ensemble de la rue Rabelais. Les habitants de la rue Rabelais seront reçus pour réexpliquer le pourquoi de cet aménagement de façon2

objective dans le respect des conditions sanitaires. Monsieur Onillon répond qu’il a toujours répondu aux courriers qu’ils lui ont été adressés.

La subvention est de 20% plafonnée, en 2020 elle était à 12000 €.

DELIBERATION

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux vont être engagés rue Rabelais, devant le cimetière communal à, Beaulieu-sur-Layon :

- réalisation d’une double écluse

La commune a demandé au Département de l’épauler : plan, estimation, cahier des charges …

A ce titre, monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

-De l’autoriser à déposer, au nom de la commune, une demande de subvention auprès du Conseil Départemental, au titre des amendes de police, dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue Rabelais, face au cimetière à Beaulieu-sur-Layon.

-De l’autoriser, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires relatifs à ce dossier.

Après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 3 abstentions, le Conseil Municipal : -Autorise monsieur le Maire à déposer, au nom de la commune, une demande de subvention auprès du Conseil Départemental, au titre des amendes de police, dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue Rabelais face au cimetière.

-Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires relatifs à ce dossier.

AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DÉPENSES INVESTISSEMENT

Monsieur le maire souligne l’intérêt de l’autorisation que peut lui accorder le conseil municipal en vue d’engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2019, ceci jusqu’au vote du budget primitif 2020.

Vu l’article L.12612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas donner suite a cette autorisation, le budget primitif 2021 étant voté le 22 mars prochain.

QUESTIONS DIVERSES

1) Monsieur Tresmontan évoque le problème de peupliers tombés sur un terrain appartenant à la commune, suite à la crue du Layon. Il se propose de les débiter et de distribuer le bois aux riverains de la ligne.

- Se pose le problème de l’assurance au cas ou monsieur Tresmontan ait un accident, - Pourquoi le bois distribué à certaines personnes et pas à d’autres, celui-ci devrait être proposé à la population, madame Chauvin aimerait que les habitants de la commune soient informés de manière à ce qu’il n’y ait pas de « privilégiés », cela peut intéresser plusieurs familles. Monsieur Tresmontan a le matériel, il prendra des photos afin de les transmettre à messieurs Perdriau et Dervieux.

- le 24 février messieurs Perdriau et Dervieux doivent se rendre sur le site de Pont-Barré avec messieurs Petit, Guégnard et Onillon, experts et avocats et là ils pourraient se rendre compte des dégâts. Monsieur Tresmontan et madame Chauvin demandent s’ils peuvent assister la rencontre du 24 février sur le site du Pont-Barré, monsieur Guégnard leur répond par la négative. Ces personnes seront invitées lors d’une deuxième réunion avec les personnes désignées ci-dessus.

2 ) Madame Bertrand signale que des barrières sont cassées, des pointes dépassent à divers endroits sur ces barrières, sur le chemin de randonnée de la Sillanderie, ces travaux concernent les services techniques.

3 ) Trois arbres sont également tombés sur le chemin de randonnée près du layon, ceci concerne également les services techniques.

Séance levée à 20 heures