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Déliberation - DCM2025 03 14 433 AR
Déliberation - DCM2025 03 05 430 AR
Déliberation - DCM2025 03 04 429 AR
Déliberation - DCM2025 03 19 438 AR
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 03 19 438 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République
Française
VALLE
DE
VILLENEUVE
Département
des
H:
«
| 3.5.3
-
Convention
d’occupation
|
nel
ÿ
DECISION
MUNICIPALE
Date
d'affichage
:
1
9
MARS
2025
OBJET:
APPROBATION
ET
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION TEMPORAIRE
D'UN
EMPLACEMENT ENTRE
LA
VILLE
DE
VILLENEUVE-
LA-GARENNE
ET
LA
SOCIETE
«
LE
GLOBE
TROTTEUR
CUISINE
»
DANS
LE
CADRE
DE
LA
SOIREE
FOOD
TRUCK
PREVUE
LE
VENDREDI
11
AVRIL
2025
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T)
et notamment
l'article
L.2213-6
et l'article
L.2122-22, Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes publiques
(C.G.P.P.P)
et
notamment
l’article
L.2125-1, Vu
la
délibération
n°18/0584
du
Conseil
municipal en
date
du
12
octabre
2023
portant
délégation
de
pouvairs
au
maire
dans
le
cadre
des
dispositions de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°11/724
en
date
du
10
octobre
2024
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
communal
pour
2024-2025,
Vu
le
projet
de
convention
proposé
par
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
à
la
saciété
«
LE
GLOBE
TROTTEUR
CUISINE
»,
CONSIDERANT
:
Que
dans
le
cadre
de
la
soirée
Food
Truck
prévue
le
vendredi
11
avril
2025,
la
Ville
organise
un
événement
permettant
de
proposer
un
espace
de
restauration
en
direction
du
public
Villénogarennois,
Que
la
Ville
souhaite
mettre
à
disposition
un
emplacement
devant
le
parvis
de
l'Hôtel
de
Ville,
sis
28
avenue
de
Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne,
à
la
société
«
LE
GLOBE
TROTTEUR
CUISINE
»
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
soirée
Food
Truck
prévue
le
vendredi
11
avril
2025,
Que
la
Société
«
LE
GLOBE
TROTTEUR
CUISINE
»
bénéficiera
d’une
mise
en
place
le
jour
précité
de
17h30
à
22h30,
Que d’une
manière
générale
la
Commune de
Villeneuve-la-Garenne
et
la
société
s'engagent
à
respecter
un
certain nombre
d'obligations contractuellement
définies.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250319-DCM438-AI Date de réception préfecture : 19/03/2025 DECIDE
:
ARTICLE
UNIQUE
:
D'approuver
et
de
signer
une convention
de
mise
à
disposition
d'un
emplacement
sur
le
parvis
de
l'Hôtel
de
Ville,
sis
28
avenue
de
Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne,
entre
la
Commune
et
la
société
«
LE
GLOBE
TROTTEUR
CUISINE
»
pour
l'installation
d’un
Food
Truck
le
vendredi
11
avril 2025
dans
le
cadre
de
la
soirée
Food
truck moyennant
le
paiement
d'une
redevance
de 22€, DIT: Que
la
recette
est
inscrite
au
budget
communal
et
au
registre
des
décisions municipales,
Que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire de
Villeneuve-
la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Que
la
présente
décision
municipale
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
où
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le :
{
9
MARS
2025
Conseiller
Régiana
-de-France
Conseiller
délégué
de
la
Méttop
Grand
Paris
©
Hôtel-de-Ville
Q
01
40
85 57 00
&
01
47
98
7356
&
www.villeneuve92.com
28
avenue
de
Verdun
92390
Vieneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250319-DCM438-AI Date de réception préfecture : 19/03/2025