Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 262 24 Travaux de dépose des décorations de Noël d
Arrêté - 261 24 Travaux de pose des décorations de Noël dan
Arrêté - 080 25 Réglementation circulation Interdiction de
Arrêté - 011 26 Stationnement de camion sur deux emplacemen
Arrêté - 118 24 Réglementation circulation Stationnement in
Arrêté - 272 24 Réglementation circulation Plan de circulat
Arrêté - 280 24 Réglementation circulation Travaux de pose
Arrêté - 030 26 Interdiction circulation rue dEscles suite
Arrêté - 030 26 Interdiction circulation rue dEscles suite
Arrêté - 226 25 Pose des décorations Noël Pont Paron CTM
Arrêté - 270 24 Abattage et évacuation du sapin de noel avec interdiction de stationner pour passage camion et sapin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 270 24 Abattage et évacuation du sapin de noel avec interdiction de stationner pour passage camion et sapin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
|
NE
54
SAINT
REMY
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
|
VV
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
les travaux
prévus
par
les services
techniques
de
la commune
de
Saint-Rémy,
Considérant
qu'afin
de
permettre
l’abattage
et l’évacuation
du
sapin
de
Noël
du
n°9
au
n°20
de
la rue
George
Sand
il est
nécessaire
de réglementer
la circulation
dans
le secteur,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
mercredi
20
novembre
2024
de
13h00
à
17h00,
les
employés
du
centre
technique
municipal
de
la ville
de
Saint-Rémy
sont
autorisés
à l’abattage
et l’évacuation
du
sapin
de Noël
du
n°9
au
n°20
de
la rue
George
Sand.
Durant
la durée
des
travaux
le stationnement
sera
interdit
à tous
véhicules
dans
cette
rue.
ARTICLE
2:
La
signalisation
conforme
à la réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et entretenue
par
le
centre
technique
municipal
de
la commune
de
Saint-Rémy.
ARTICLE 3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE d : Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Centre
Technique
Municipal
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2122-29
et l’article
L 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le
14
novembre
2024.
Florence
PLISSONNIE
Maire
Mkpale
45a4f
in