unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2025 079 Avenant n°1 mise a dispo local antenne NSC CDS Clermontois

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unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2025 079 Avenant n°1 mise a dispo local antenne NSC CDS Clermontois Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2025 079 Avenant n°1 mise a dispo local antenne NSC CDS Clermontois)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr

DÉCISION DU PRÉSIDENT N° : DEC2025_079 Domaine d’intervention : conclure et réviser les règlements et conventions relatives à l’utilisation des

biens mobiliers et immobiliers, au fonctionnement des équipements communautaires et des services

Objet : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition à titre gracieux d’un local communal dans le cadre de l’exercice des activités liées à la compétence santé – Antenne de Neuilly-sous-Clermont du centre de santé du Clermontois.

Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-4-1 et D. 5211-16 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024_01_04 du 25 janvier 2024 relative aux délégations d’attribution du Président, et plus particulièrement le point 13 ; Vu les statuts de la Communauté de communes du Clermontois disposant de la compétence santé depuis le 1er janvier 2024 ;

Vu la convention portant sur la mise à disposition d’un local communal dans le cadre de l’exercice de la compétence santé, conclue le 23 janvier 2025 ;

Vu le souhait des parties de modifier certaines stipulations de la convention initiale ; Considérant l’intérêt de modifier ladite convention et par conséquent la décision n°DEC2025_006 du 3 février 2025 ;

Considérant la nécessité de signer l’avenant n°1 ci-annexé ;

DÉCIDONS

ARTICLE 1 La modification de la convention initiale en date du 23 janvier 2025 relative à la mise à disposition d’un local communal situé au 56 rue d’Auvillers 60290 Neuilly-sous-Clermont, à destination de la Communauté de communes du Clermontois dans le cadre de l’exercice des activités liées à la compétence santé.

ARTICLE 2 La signature de l’avenant n°1 portant sur la modification de la durée d’utilisation du local communal mis à disposition. Cette durée, fixée initialement à une journée par semaine depuis le 1er février 2025, pourra s’étendre à 4 jours hebdomadaires, pour un volume total de 40 heures.

ARTICLE 3 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.

ARTICLE 4 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 Le Président de la Communauté de communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :

➢ Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,

➢ Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée,

➢ Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de communes du Clermontois.

Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en le : 7 novembre 2025 Sous-préfecture le : 7 novembre 2025

de la publication sur le site internet le : 7 novembre 2025

Lionel OLLIVIER

Président CC du Clermontois

Maire de Clermont