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unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2025 010 Convention mise a dispo infrastructures Club Tennis CCC 2024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2025 010 Convention mise a dispo infrastructures Club Tennis CCC 2024)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Banque,
Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
DÉCISION DU PRÉSIDENT N° : DEC2025_010 Domaine d’intervention : signer les conventions financières et protocoles d’accords dans la limite des
crédits ouverts au budget
Objet : Convention de mise à disposition d’infrastructures sportives du Club de Tennis Clermontois au profit de la Communauté de communes du Clermontois.
Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024_01_04 du 25 janvier 2024 relative aux délégations d’attribution du Président, et plus particulièrement le point 18 ; Vu la déconstruction de la salle de sport Gazeau, équipement de la Communauté de communes du Clermontois, située au 8 rue Wenceslas Coutellier à Clermont, depuis décembre 2023 ;
Vu la nécessité de trouver une solution temporaire de remplacement des créneaux d’utilisation attribués au service de la vie scolaire de la commune de Clermont, dans un autre équipement sportif à proximité, au titre de l’année scolaire 2024 ;
Considérant la nécessité de signer la convention ci-annexée ;
DÉCIDONS
ARTICLE 1 La signature de la convention de mise à disposition d’infrastructures sportives du Club de Tennis Clermontois avec la Communauté de communes du Clermontois pour une période allant du 2 janvier au 20 décembre 2024.
ARTICLE 2 Le tarif est fixé à 10 euros de l’heure et par court de tennis mis à disposition.
ARTICLE 3 D’imputer les dépenses aux comptes prévus à cet effet au budget de la Communauté de communes du Clermontois.
ARTICLE 4 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.
ARTICLE 5 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 Le Président de la Communauté de communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :
➢ Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,
➢ Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée,
➢ Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de communes du Clermontois.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en le : 21 février 2025 Sous-préfecture le : 21 février 2025
de la publication sur le site internet le : 21 février 2025
Lionel OLLIVIER
Président CC du Clermontois
Maire de Clermont