Compte-Rendu - Compte rendu 14.12.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu 14.12.2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Rouillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 14.12.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Éducation, Conseil Municipal du 14 décembre 2021 – Page 1 sur 8

Le six décembre deux mille vingt et un, les membres du Conseil Municipal de Rouillé ont été individuellement convoqués à l'effet de se réunir Salle René Grison, le quatorze décembre deux mille vingt et un à dix-huit heures trente.

Le Maire,

JEAN-LUC SOULARD

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2021

Le quatorze décembre deux mille vingt et un, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Rouillé, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle René Grison, sous la Présidence de M. Jean- Luc SOULARD, Maire.

Etaient présents : M. SOULARD, M.BRACONNIER, Mme BECHON, M. QUINTARD, Mme PETIT, M. BELLIN, M. CLOCHARD, Mme HERISSE, M. TANNEAU, Mme GRUSON, M. DELHOMME, M. MARIE, Mme LE GOADEC, Mme ROCHAIS CHEMINEE, M. HUBERT, M. MULOT.

Etaient absentes et excusées :

Mme BOUQUET avait donné pouvoir à M.SOULARD

Mme PINGUET avait donné pouvoir à Mme LE GOADEC

Mme NOC

M. TANNEAU a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après rappel des délibérations de la séance du dix-neuf octobre deux mille vingt et un, l’ordre du jour est abordé.

2021-069 – Décision Modificative n°2

M. le Maire indique qu’il convient de procéder à l’annulation d’un titre, mais les crédits sont insuffisants, c’est pourquoi il convient d’effectuer à une décision modificative du budget principal.

1/Fonctionnement

Article 673 Titres annulés Article 6228 Divers + 300 € - 300 €

2/ Investissement

Aussi, Nous avons reçu tardivement la facture du bornage réalisé en 2017 pour les terrains et bâtiments de la gare que nous avons acquis l’année dernière. La facture s’élève à 780.00 € TTC et les crédits ne sont pas suffisants sur l’opération 030.

Opération 030 Achat d’immeubles

Article 21318 Autres bâtiments publics

Opération 138 Centre d’interprétation sur

Internement

Article 2138 Autres constructions

+ 800 € - 800 €

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, accepte la décision modificative n°2 comme présentée ci-dessus.Conseil Municipal du 14 décembre 2021 – Page 2 sur 8

2021-070– Acquisition de gradins

M. le Maire passe la parole à M BRACONNIER qui explique que plusieurs entreprises ont été consultées pour la fourniture de gradins amovibles de 80 places.

Montant HT Montant TTC

Société THOMANN 4 622.40 € 5 778.00 € Société ALTRAD 5 382.00 € 6 458.40 € Société ROADSKINZ 7 946.70 € 9 536.04 €

Il s’agit de gradins pouvant être installés à l’intérieur et à l’extérieur, sécurisés, avec escaliers de chaque côté (chaises non fournies). Il est proposé de retenir le devis de l’entreprise Thomann.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide de retenir le devis de l’entreprise Thomann pour un montant de 4 622.40 € HT soit 5 778.00 € TTC.

Cette dépense sera imputée sur l’opération 103 en section d’investissement du budget communal.

2021-071– Acquisition de matériel informatique

M. le Maire explique que le parc informatique doit être renouvelé car les postes informatiques du service administratif datent de 2015 et ne répondent plus aux besoins du secrétariat. L’Agence des Territoires de la Vienne propose le renouvellement de 4 postes dans l’immédiat et 2 postes l’année suivante. Le devis s’élève à 4 960.00 € HT 5 760.00 € TTC.

Aussi, le poste informatique de la bibliothèque doit être renouvelé, l’Agence des Territoires propose un devis de 1 504.00 € HT 1 740.80 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- autorise M. le Maire à signer le devis du renouvellement du parc informatique (4 postes) de la mairie pour un montant de 4 960.00 € HT 5 760.00 € TTC.

- autorise M. le Maire à signer le devis du renouvellement du poste informatique de la bibliothèque pour un montant de 1 504.00 € HT 1740.80 € TTC.

Cette dépense sera imputée à l’opération 103 en section d’investissement du budget communal.

2021-072– Assurances

M. le Maire présente le résultat de la consultation relative aux marchés d’assurance. En effet, notre assureur actuel a souhaité dénoncer les contrats suivants :

Assureur

Actuel

Cotisation actuelle Candidat Candidat

retenu

Cotisation

Lot 1

Responsabilité civile

Groupama Commune : 1 309.59 €

CCAS : 492.78 €

Total : 1802.37 €

VHV- PILLIOT VHV-

PILLIOT

Commune : 3192.59 €

Lot 2

Protection juridique

Groupama Commune : 697.49 €

CCAS : 297.23 €

Total : 994.72 €

-CFDP-2C

Courtage

-MALJ-

PILLIOT

CFDP-2C

Courtage

Commune : 629.82 €

CCAS : 201.57 €

Total : 831.39 €

Lot 3

Flotte automobile

Auto mission

Groupama FA : 4 928.22 €

AM : 596.73 €

Total : 5524.95 €

GLISE-PILLIOT GLISE-

PILLIOT

Commune : 5916.59 €

Lot 4

Auto mission

Groupama CCAS : 596.73 € GLISE-PILLIOT GLISE-

PILLIOT

259.02 €

M. le Maire indique que seules deux offres avaient été déposées et que le lot 4 sera classé sans suite car ce contrat n’a pas été dénoncé par Groupama.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer les contrats d’assurance pour la Commune et le CCAS pour 6 ans du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027.Conseil Municipal du 14 décembre 2021 – Page 3 sur 8

2021-073– Réhabilitation du centre social : Maitrise d’œuvre

M. le Maire indique que la réhabilitation du centre social en logement pour personnes handicapées nécessite le recrutement d’un maitre d’œuvre. Le bureau d’étude SECOBA propose des honoraires pour la mission de maitrise d’œuvre (phase études et phase suivi du chantier) pour un montant global de 17 000 € HT.

Aucun chiffrage des travaux n’a été effectué dans l’immédiat. M. LACHETEAU souhaite tout d’abord effectuer un état des lieux de la structure pour évaluer les travaux à effectuer.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer la proposition d’honoraires pour un montant de 17 000 € HT soit 20 400 € TTC.

M. le Maire informe également les membres du conseil municipal qu’une étude de faisabilité sera effectuée par SECOBA pour savoir si la réhabilitation de la grange qui appartenait à Mme FAYET, rue Basse, peut être transformée en logements. La Commune a fait l’acquisition de ce bâtiment il y a quelques années. La toiture est en mauvais état et doit être revue prochainement pour sauvegarder le bâtiment. La transformation de cette grange en logement sera étudiée dans un premier temps. La proposition d’honoraires pour cette étude s’élève à 4000 € HT.

2021-074– Autorisation du Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2022

M le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :

« dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Il est proposé au Conseil municipal de permettre à M. le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % avant l’adoption du Budget Principal qui devra intervenir avant le 31 Mars 2022.

Chapitre BP 2021 25 % 21 1 213 600 € 303 400 € 23 173 300 € 43 325 € Total 1 386 900 € 260 100 €

Répartis comme suit :

Opération BP 2021 25% 0 Opération non individualisée 35 000 8 750 0030 Achats d’immeubles 89 200 22 300 103 Matériel/mobilier 124 000 31 000 109 Voirie 35 600 8 900 118 Agencement de bâtiments 237 300 59 325 123 Eglise 39 500 9 875 131 Environnement 29 000 7 250 135 Aménagement de la mairie 4 300 1 075 137 Travaux d’accessibilité 5 000 1 250 138 Centre d’interprétation 52 000 13 000 139 Agrandissement de la Rose

d’or

602 000 150 500

140 Ateliers municipaux 100 000 25 000 141 Réhabilitation du centre social 69 000 17 250Conseil Municipal du 14 décembre 2021 – Page 4 sur 8

Plusieurs dépenses d’investissement peuvent être engagées avant l’adoption du budget :

Objet Entreprises Opération/Article Montant HT Montant TTC Postes informatiques

Mairie

AT86 OP 103

Article 2158

4 960.00 € 5 760.00 €

Poste informatique

bibliothèque

AT86 OP 103

Article 2158

1 504.00 € 1 740.80 €

Total 6 464.00 € 7 500.80 €

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- autorise M le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

- accepte de réaliser les dépenses listées ci-dessus.

2021-075– Admission en non-valeur

M. le Maire explique que le mandat d’admission en non-valeur fait suite à la décision de l’ordonnateur d’annuler tout ou partie des créances que le comptable juge irrécouvrables.

Le Maire indique qu’il convient d’admettre en non-valeur une dette de 10 985.24 €. Il s’agit d’une dette de loyer.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, admet en non-valeur à l’article 6542 les créances pour un montant de 10 985.24 €.

2021-076– Personnel : création d’un poste d’agent de maitrise principal de 2ème classe

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi 2007-209 relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 janvier 2017 fixant les ratios promu-promouvables au sein de la collectivité,

Vu le tableau des effectifs,

Il est proposé au conseil municipal de créer un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet afin de permettre un avancement de grade à un agent répondant aux critères.

Parallèlement à cette création de poste, il sera procédé à la suppression du poste d’agent de maîtrise occupé actuellement par l’agent.

Le conseil municipal, à la majorité avec deux abstentions et après en avoir délibéré: - Décide de créer un poste d’agent de maîtrise principal à compter du 1er Janvier 2022 ; - Décide de supprimer un poste d’agent de maîtrise à cette même date.Conseil Municipal du 14 décembre 2021 – Page 5 sur 8

2021-077– Personnel : Tableau des effectifs

M. le Maire explique que suite à la création d’un poste d’agent de maitrise principal et à la suppression d’un poste d’agent de maitrise, il convient de modifier le tableau des effectifs au 1er Janvier 2022.

Grade Effectifs

Budgétaires

Postes

pourvus

Effectifs

Temps

Complets

Effectifs

Temps non

Complets

Catégorie A Attaché Territorial 1 1 1 0

Catégorie B

Assistant de conservation 1 1 0 1

Technicien territorial 1 0 0

Rédacteur territorial 1 1 0 1

Catégorie C

Adjoint Administratif de 2ème

classe

1 1 0 1

Adjoint Administratif principal de

2ème classe

Adjoint Administratif principal de

1ère classe

1 1 1

Adjoint Technique 3 3 1 2 Adjoint Technique de 1ère classe 0 0 0

Adjoint Technique Principal de

2ème classe

1 1 1

Adjoint Technique Principal de 1ère

classe

0 0 0

Agent de Maîtrise 0 0 0 Agent de Maitrise Principal 4 4 4

Adjoint d’animation principal de

2ème classe

1 1 0 1

TOTAL 15 14 8 6

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, approuve le tableau des effectifs comme présenté ci-dessus

2021-078– Pêche 2022

M. BRACONNIER expose au Conseil municipal, les résultats de l’année 2021 pour la pêche.

Le Conseil municipal tient à remercier le commerce « SPAR » pour la vente de cartes de pêche.

Toutefois, il y a un souci à la mare de la Poirière qui ne tient plus l’eau, cette année encore les poissons ont du être transférés dans l’étang de Crieuil. Aucun poisson ne sera mis dans la mare en 2022 afin de trouver une solution pour traiter le problème.

M.BRACONNIER présente le règlement 2022.

En 2022, l’ouverture de la pêche est prévue le samedi 26 février 2022 et la fermeture le dimanche 27 novembre 2022. Le prix des cartes est inchangé.

Les tarifs 2022 sont les suivants :

- Carte annuelle 40 € - Carte annuelle pour conjoint 20 € - Carte annuelle jeunes de 12 à 16 ans 20 € - Gratuité pour les enfants de moins de 12 ans

- Carte journalière lâchers de truites, les samedis et dimanches de lâchers de truites ainsi que le lendemain de tous les concours et Pêche de nuit 8 € - Carte « pêche de nuit » de 19h à 6h le lendemain matin 8 € - Carte à la journée 4 €Conseil Municipal du 14 décembre 2021 – Page 6 sur 8

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- Accepte les tarifs 2022 proposés ci-dessus.

- Valide le nouveau règlement intérieur pour l’année 2022.

- Autorise le Maire à signer tous les actes y afférents.

2021-079– Convention de mécénat avec la Sorégies

M le Maire indique que la Commune de Rouillé a passé une convention de mécénat avec Sorégies pour la pose et dépose des décorations lumineuses de Noël sur candélabres et supports béton exclusivement. Il convient de renouveler cette convention pour l’année 2021.

Pour 2021, la contribution valorisée au prix de revient par le mécène est évaluée à la somme de 2 384 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré, décide d’autoriser M le Maire à signer la convention de mécénat pour 2021.

2021-080– Convention d’adhésion au Conseil en Energie Partagée de Grand Poitiers

M. le Maire explique que la poursuite de l’accompagnement des communes par le service Conseil en Energie Partagé (CEP) a été actée lors du conseil communautaire du 24 septembre 2021. La convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la Commune va bénéficier du Conseil en Energie Partagé proposé par Grand Poitiers.

La présente convention prend effet à compter de sa signature et cela pour une durée d’un an, reconductible deux fois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer la convention d’adhésion au Conseil en Energie Partagée de Grand Poitiers.

2021-081– Convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation et le suivi piézométrique

Monsieur le Maire rappelle que : depuis 28 ans, la Région est maître d’ouvrage d’un réseau de suivi du niveau des nappes (dit piézométrique) sur l’ancien territoire de Poitou-Charentes, avec près de 120 points répartis dans les quatre départements et les principales nappes d’eau souterraine. Ce réseau est très important, puisqu’il permet de suivre l’évolution des ressources dans le temps (évolutions annuelles et interannuelles), notamment dans un contexte de changement climatique.

La commune de Rouillé présente un de ces piézomètres, installé dans les années 1990 au lieu-dit Place du Puits, permettant le suivi du niveau de la nappe dite de l'Infra-Toarcien, une nappe située sur le bassin de la Vonne (localisation de la station en annexe de la convention transmise). Cette ressource en eau est exploitée pour l'alimentation en eau potable de la population et pour l'irrigation. Un plan de gestion départemental (Vienne), limitant les usages de l'eau dans le bassin du Clain, est basé sur le niveau d'eau de ce piézomètre, faisant partie d’un Réseau de Contrôle et de Surveillance.

Afin de sensibiliser tout un chacun à la préservation de la ressource en eau dans son cadre de vie immédiat, la Région souhaiterait aménager les abords de la station dite de « Rouillé », en installant deux panneaux sobres et pédagogiques, constituant un « piézo-école ». Ces deux pupitres, créés par l’Agence Régionale Biodiversité Nouvelle-Aquitaine (ARBNA, assistant à maîtrise d’ouvrage de la Région du réseau piézométrique Poitou-Charentes), sont destinés à sensibiliser les enfants comme les adultes à partir de cet équipement, en faisant un focus sur la ressource présente sous leurs pieds. Lors d’une rencontre entre la commune et l’ARBNA le 28 octobre dernier, l’emplacement envisageable de ce « piézo-école » a été discuté sur site.

Aussi la Région demande l’autorisation d’installer ces pupitres dans le cadre de l’action conduite par l’ARBNA. Et afin de poursuivre les suivis piézométriques sur cette station, la Région propose une convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation de suivi piézométrique de Rouillé.Conseil Municipal du 14 décembre 2021 – Page 7 sur 8

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, décide : - D’autoriser l’occupation temporaire du domaine public pour installation d’une station de suivi et de mesure de la nappe, place du Puits à Rouillé,

- D’autoriser l’installation de deux panneaux pédagogiques du réseau piézométrique, aux abords de la station de mesure,

- D’approuver le projet de convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation de suivi piézométrique de Rouillé, ci-jointe,

- D’autoriser le maire à signer la convention jointe, tout document inhérent au suivi technique, administratif et financier de cette délibération.

2021– Engagement sur le projet de centre socio culturel

Point reporté

2021-082– Règlement Publicitaire Local de Grand Poitiers

M. le Maire présente le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) arrêté par le Conseil communautaire de Grand Poitiers le 24 septembre 2021. En tant que personne publique associée la Commune de Rouillé dispose de trois mois vous rendre un avis sur ce projet avant qu’il soit soumis à enquête publique.

La publicité extérieure est réglementée dans le Code de l’Environnement par le règlement national de la publicité (RNP).

La réforme de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement permet l’adaptation éventuelle des règles nationales au contexte local au travers de la création d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Le RLPi est un instrument de planification locale et s’inscrit dans une vision stratégique du territoire, il vise notamment à préserver les paysages et à améliorer le cadre de vie, il contribue à renforcer l’identité du territoire.

Il fixe les règles d’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes (format, densité, installation…).

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, donne un avis favorable au projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi).

2021-083– Sorégies : convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti

M. le Maire explique que la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti s’achève le 31 décembre 2021, c’est pourquoi il convient de signer une nouvelle convention à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025.

Sorégies propose une convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti. Cette convention a pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles SOREGIES s’engage à accompagner la Collectivité dans la réalisation d’Opérations d’économies d’énergie pour l’ensemble du patrimoine bâti en lui apportant une contribution.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise M le Maire à signer la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti avec Sorégies.

2021-084– Règlement du site des Près de la Fontaine de Crieuil

M. le Maire rappelle que ce site est mis à disposition pour l’organisation de repas ou de manifestions aux associations locales, aux scolaires et aux particuliers résidents de la commune. Néanmoins, ce site est demandé par des personnes extérieures à Rouillé.

M. le Maire propose d’ouvrir la location du site aux personnes extérieures de la Commune en modifiant le règlement.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, accepte la modification du règlement du site des Près de la Fontaine de Crieuil à compter du 1er janvier 2022.Conseil Municipal du 14 décembre 2021 – Page 8 sur 8

2021-085– Devis DUMAREAU

M. le Maire explique que le site de la gare de marchandise a été débroussaillé et nettoyé par les agents du service technique. Après retrait des ronces, des trous dans les murs de la gare de marchandise sont apparus. Les murs doivent être réparés et consolidés.

M. DUMAREAU, maçon à Rouillé a été contacté et propose un devis de 4 900 € TTC pour la pose d’un échafaudage, rebouchage des trous, retrait du crépis et deux couches de crépis à la chaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer le devis de l’entreprise DUMAREAU pour un montant de 4 900 € TTC.

Cette dépense sera imputée à l’opération 138 en section d’investissement du budget communal.

Questions diverses

Travaux de déploiement de la fibre

Orange procède aux travaux pour le déploiement de la fibre d’ici 2025. Orange va procéder à la pose de cinq armoires de raccordement et les emplacements ont été validés à Souilleau, Rue Impériale, Rue des Sinsots, Rue de la Terrère et derrière le marché couvert.

Repas des ainés

En raison du contexte sanitaire, le repas des aînés est reporté au 27 mars 2022 ainsi que la distribution des colis.

Vœux du Maire

La cérémonie des vœux est annulée.

Travaux Rue du Pré Chapitre

Une réunion de présentation des travaux a été effectuée avec les riverains et la Directrice de l’école.

Agrandissement de la Rose d’or

Le permis de construire est déposé.

Transport scolaire Ecole maternelle

M. MARIE fait part d’une réunion à laquelle il a assisté en tant que membre du conseil d’école, en présence de Vitalis et de l’équipe enseignante sur les problèmes rencontrés sur les horaires de bus le soir à l’école élémentaire. La directrice et l’équipe enseignante ne disposent pas de temps suffisant pour préparer les enfants au départ des bus. L’école se termine à 16h et les enfants montent dans le bus à 16h05. Plusieurs réflexions sont engagées avec Vitalis et l’équipe enseignante.

La séance est levée à 20h25.