Compte-Rendu - Compte rendu 22.09.2018

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Compte-Rendu - Compte rendu 22.09.2018 Document publié le Samedi 22 septembre 2018 par la commune de Rouillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 22.09.2018)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie, Conseil Municipal du 22 septembre 2018 – Page 1 sur 16

Le quinze septembre deux mille dix-huit, les membres du Conseil Municipal de Rouillé ont été individuellement convoqués à l'effet de se réunir en Mairie, le vingt-deux septembre deux mille dix-huit à dix heures.

Le Maire,

Véronique ROCHAIS CHEMINEE

SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2018

Le vingt-deux septembre deux mille dix-huit, à dix heures, les membres du Conseil Municipal de Rouillé, dûment convoqués, se sont réunis en Mairie, sous la Présidence de Mme Véronique ROCHAIS CHEMINEE, Maire.

Etaient présents : Mme ROCHAIS CHEMINEE, M BAUDIFFIER, Mme NOC, M.QUINTARD, M. SOULARD, Mme MINAULT,M. BILLEROT, M. POUZET, Mme RATAJCZAK, M. CLOCHARD, Mme VUZE HUBERT, M.LETARD, Mme TANCHE, Mme ROCHAS, M. LEVRAULT, Mme POUGNARD, Mme VIVIEN, Mme MARTIN, M. BRACONNIER, M.PILLET

Etaient absents et excusés :

M. MAGNAN avait donné pouvoir à M.BILLEROT

Mme MEMETEAU avait donné pouvoir à M.LETARD

Mme MARTINEZ avait donné pouvoir à Mme NOC

M.LEVRAULT a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après rappel des délibérations de la séance du trente juin deux mille dix-huit, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour est abordé.

2018-068– Budget Lotissement de la Grande Vallée 2ème tranche : Compte administratif 2017

Vu la délibération n°2017-087 Décisions modificatives relatives aux écritures comptables de rétrocession et d’intégration de la voirie des lotissements dans le domaine public ; Vu la délibération 2017-132 Décision modificative n°6 et plus précisément la partie 3/ Annulation des DM 1 des budgets Lotissements ;

Vu la délibération 2018-023 Vote du compte administratif du budget annexe Lotissement de la Grande Vallée 2ème tranche 2017 ;

Mme le Maire explique que les écritures budgétaires relatives à la rétrocession de la voirie n’ont pas été enregistrées par le Trésor Public en 2017. Le compte administratif et le compte de gestion ne concordent pas.

Par conséquent il convient de voter à nouveau le Compte Administratif 2017.

Mme le Maire, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, passe la parole à M. BAUDIFFIER, adjoint.

M. BAUDIFFIER présente :

- par chapitre la section de fonctionnement, réalisée en résultat cumulé à hauteur de : DEPENSES 33 955.95 € RECETTES 33 955.95 € RESULTAT DE L’EXERCICE 0.00 € DEFICIT 2016 REPORTE 162.03 € RESULTAT DE CLOTURE -162.03 €Conseil Municipal du 22 septembre 2018 – Page 2 sur 16

- par chapitre la section d’investissement, réalisée en résultat cumulé, à hauteur de : DEPENSES 33 955.95 € RECETTES 33 955.95 € RESULTAT DE L’EXERCICE 0.00 € DEFICIT 2016 REPORTE 33 955.95 € RESULTAT DE CLOTURE -33 955.95 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, vote, par chapitre, en section de fonctionnement et d’investissement, les résultats tels que définis ci-dessus, à l’unanimité des 19 votants.

2018-069– Budget Lotissement de la Grande Vallée 2ème tranche :

Vu la délibération n°2017-087 Décisions modificatives relatives aux écritures comptables de rétrocession et d’intégration de la voirie des lotissements dans le domaine public ; Vu la délibération 2017-132 Décision modificative n°6 et plus précisément la partie 3/ Annulation des DM 1 des budgets Lotissements ;

Vu la délibération 2018-023 Vote du compte administratif du budget annexe Lotissement de la Grande Vallée 2ème tranche 2017 ;

Mme le Maire explique que les écritures budgétaires relatives à la rétrocession de la voirie n’ont pas été enregistrées par le Trésor Public en 2017. Le compte administratif et le compte de gestion ne concordent pas.

Suite à l’approbation du nouveau Compte administratif 2017 du budget Lotissement de la Grande Vallée 2ème tranche, il convient :

- d’approuver le compte de gestion 2017,

- d’affecter les résultats modifiés

- d’effectuer une Décision Modificative

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017. Ayant pris connaissance du budget primitif 2017 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, du compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal, de l’état des restes à réaliser. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017.

Mme le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur l’affectation des résultats de clôture du compte administratif 2017 du Budget Lotissement de la Grande Vallée 2ème tranche, qui fait apparaître :

- un déficit en fonctionnement de 162.03 € ;

- un déficit d’investissement de 33 955.95 €.

Suite à la modification de l’affectation des résultats il convient de faire une Décision Modificative n°1 sur le Budget primitif 2018 du Lotissement de la Grande Vallée 2ème tranche.

Section de Fonctionnement

Anciens résultats : -101 885.03

Nouveaux résultats : 162.03

Une différence de 101 723.00 €

1. Annuler le déficit

Dépenses de Fonctionnement

002 Déficit de fonctionnement

Recettes de Fonctionnement

7015 Vente de terrain

-101 723 € - 100 840.98 €

Opération d’ordre budgétaire

Equilibrer la section

Dépenses d’investissement

Article 3351

Recettes de Fonctionnement

Article 7133

-882.02 € -882.02 €Conseil Municipal du 22 septembre 2018 – Page 3 sur 16

Section d’Investissement :

Anciens résultats : +67 762.05 €

Nouveaux résultats :-33 955.95 €

Une différence de 101 723 €

1. Annuler l’excédent

Dépenses

Article 1641

Recettes

001 Excédent d’investissement

-66 723 € (crédits inscrits) -67 767.05 €

2. Inscrire le déficit (nouveau résultat)

001 Excédent d’investissement 1641 Emprunt - 33 955.95 € +34 117.98 € (pour l’équilibre)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par M. le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation. - décide d’affecter au compte 002 / Déficit antérieur de fonctionnement à reporter, en dépenses de fonctionnement, la somme de 162.03 €

- décide d’affecter le déficit d’investissement en Dépenses d’Investissement, au compte 001 pour la somme de 33 955.95 €.

- Approuver la Décision Modificative n°1 comme présentée ci-dessus.

2018-070– Budget Lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche : Compte administratif 2017

Vu la délibération n°2017-087 relative à la Décision modificatives relatives aux écritures comptables de rétrocession et d’intégration de la voirie des lotissements dans le domaine public ; Vu la délibération 2017-132 relative à la Décision modificative n°6 et plus précisément la partie 3/ Annulation des DM 1 des budgets Lotissements ;

Vu la délibération 2018-028 Vote du compte administratif du budget annexe Lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche 2017 ;

Mme le Maire explique que les écritures budgétaires relatives à la rétrocession de la voirie n’ont pas été enregistrées par le Trésor Public en 2017. Le compte administratif et le compte de gestion ne concordent pas.

Par conséquent il convient de voter à nouveau le Compte Administratif 2017.

Mme le Maire, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, passe la parole à M. BAUDIFFIER, adjoint.

M. BAUDIFFIER présente :

- par chapitre la section de fonctionnement, réalisée en résultat cumulé à hauteur de : DEPENSES 729 547.11 € RECETTES 729 547.11 € RESULTAT DE L’EXERCICE 0.00 € DEFICIT 2016 REPORTE 705.41 € RESULTAT DE CLOTURE - 705.41 €

- par chapitre la section d’investissement, réalisée en résultat cumulé, à hauteur de : DEPENSES 787 278.63 € RECETTES 697 433.25 € RESULTAT DE L’EXERCICE - 89 845.38 € DEFICIT 2016 REPORTE 231 374.03 RESULTAT DE CLOTURE - 321 219.41 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, vote, par chapitre, en section de fonctionnement et d’investissement, les résultats tels que définis ci-dessus, à l’unanimité des 19 votants.Conseil Municipal du 22 septembre 2018 – Page 4 sur 16

2018-071 – Budget Lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche :

Vu la délibération n°2017-087 Décisions modificatives relatives aux écritures comptables de rétrocession et d’intégration de la voirie des lotissements dans le domaine public ; Vu la délibération 2017-132 Décision modificative n°6 et plus précisément la partie 3/ Annulation des DM 1 des budgets Lotissements ;

Vu la délibération 2018-028 Vote du compte administratif du budget annexe Lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche 2017 ;

Mme le Maire explique que les écritures budgétaires relatives à la rétrocession de la voirie n’ont pas été enregistrées par le Trésor Public en 2017. Le compte administratif et le compte de gestion ne concordent pas.

Suite à l’approbation du nouveau Compte administratif 2017 du budget Lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche, il convient :

- d’approuver le compte de gestion 2017,

- d’affecter les résultats modifiés

- d’effectuer une Décision Modificative

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017. Ayant pris connaissance du budget primitif 2017 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, du compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal, de l’état des restes à réaliser. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017.

Mme le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur l’affectation des résultats de clôture du compte administratif 2017 du Budget Lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche, qui fait apparaître :

- un déficit en fonctionnement de 162.03 € ;

- un déficit d’investissement de 33 955.95 €.

Suite à la modification de l’affectation des résultats il convient de faire une Décision Modificative n°1 sur le Budget primitif 2018 du Lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche.

Section de Fonctionnement

Anciens résultats : -166 295.52 €

Nouveaux résultats : -705.41 €

Une différence de 165 590.11 €

Dépenses

002 Déficit de fonctionnement

Recettes

7015 Vente de terrain

-165 590.11 € - 165 590.11 € Article 605

+ 5 000 € + 5000.00 €

Total article 7015 : 160 590.11 €

Section d’Investissement :

Anciens résultats : - 155 629.30 €

Nouveaux résultats :- 321 219.41 €

Une différence de 165 590.11 €

Dépenses

001 Déficit d’investissement

Recettes

1641 Emprunt

+165 590.11 € +165 590.11 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

-déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par M. le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation.

-décide d’affecter au compte 002 / Déficit antérieur de fonctionnement à reporter, en dépenses de fonctionnement, la somme de 162.03 €

-décide d’affecter le déficit d’investissement en Dépenses d’Investissement, au compte 001 pour la somme de 33 955.95 €.

-Approuve la Décision Modificative n°1 comme présentée ci-dessus.Conseil Municipal du 22 septembre 2018 – Page 5 sur 16

2018-072 – Réalisation d’un panneau pour la vente des parcelles de lotissement

Mme le Maire explique qu’il n’y a pas de nouvelle réservation de parcelles de lotissement. Il apparait important de refaire un panneau publicitaire afin d’essayer de vendre des parcelles. Mme le Maire précise que des terrains se vendent dans les villages et les parcelles restantes de manière éparses. Le lotissement s’avère être un petit peu trop éloigné du centre bourg ce qui peut représenter un frein pour des séniors souhaitant faire construire.

Mme NOC a demandé un devis à l’entreprise RBS. Le devis pour la conception de deux panneaux alu est de 283.40 € HT soit 340.08 € TTC.

M. POUZET propose aussi de faire passer un encart dans le magazine le Tournesol, ce qui permettrait de toucher aussi le Département des Deux-Sèvres.

Mme NOC propose d’acheter un adressage postal de locataires.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise Mme le Maire à signer le devis de l’entreprise RBS pour un montant 283.40 € HT soit 340.08 € TTC.

Cette dépense sera imputé au Budget Lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche.

2018-073– Division cadastrale du terrain de la Résidence du Petit Sansonnet

Mme le Maire rappelle que les logements de la Résidence du Petit Sansonnet sont à vendre. Les logements ont été construits sur une parcelle communale (AB 185). Il convient de procéder à une division cadastrale afin que chaque logement soit sur une parcelle individuelle. Un devis de division cadastrale est proposé par le cabinet de géomètres Branly Lacaze pour un montant de 5 760.00 € HT soit 6 912.00 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise Mme le Maire à signer le devis du cabinet de géomètre Branly Lacaze pour un montant de 5 760.00 € HT soit 6 912.00 € TTC.

Cette dépense sera imputée à l’opération 0030 en section d’investissement du budget communal.

2018-074 – Décision Modificative n°1

Mme le Maire indique qu’il convient de procéder à une Décision Modificative afin d’effectuer certains virements de crédits.

1/ Affectation des résultats

Il convient de corriger une erreur dans l’inscription des résultats en recette d’investissement. L’excédent de fonctionnement affecté à l’investissement était de 407 429.37 €. L’inscription budgétaire à l’article 1068 en recettes d’investissement était de 407 429.15 € soit une différence de 0.22 €.

Recettes d’investissement

Article 10222 Article 1068

-0.22 € +0.22 €

2/ Acquisition du chauffe-eau du stade

Pour l’acquisition d’un chauffe-eau au stade, il est nécessaire d’inscrire les crédits correspondants, à l’opération 103 « Matériel/Mobilier » en dépenses d’Investissement.

Opération 0030 Article 2111 Opération 103 Article 2158 -20 000 € +20 000€

3/ Reconstitution d’une avance

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la mairie, une entreprise avait perçu une avance forfaitaire. A l’issue des travaux il convient de reconstituer cette avance mais cela nécessite des écritures budgétaires.

Dépenses d’Investissement

Chapitre 041 Article 2313

Recettes d’Investissement

Chapitre 041 Article 238

4 540 € 4 540 €Conseil Municipal du 22 septembre 2018 – Page 6 sur 16

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, approuve la décision modificative n°1 comme présenté ci-dessus.

2018-075 – Achat d’un chauffe-eau pour le stade

Mme le Maire passe la parole à M.BAUDIFFIER qui explique qu’il convient de remplacer le chauffe-eau à gaz des vestiaires du stade car celui-ci tombe très régulièrement en panne. Une consultation de plusieurs entreprises a été effectuée pour l’acquisition d’un chauffe-eau à gaz styx de type NHRE90 de 315 litres.

Montant HT Montant TTC

Batiserve (Poitiers) 11 300.00 € 13 560.00 € Boutineau (Migné-Auxances) 14 810.54 € 17 772.65 € Mimault Frères (Rouillé) 14 051.00 € 16 861.20 € Lumin’O (Rouillé) 13 659.00 € 16 390.80 € Engie (Saint Benoit) 11 297.98 € 13 557.58 €

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide de signer le devis de l’entreprise ENGIE pour un montant de 11 297.98 € HT soit 13 557.58 € TTC.

Cette dépense sera imputée à l’opération 103 en section d’investissement du budget communal.

2018-076 – Aménagement des chemins ruraux

Mme le Maire passe la parole à M. QUINTARD qui explique qu’il convient de procéder à des travaux d’aménagement des chemins ruraux situés au sud de la Commune pour un linéaire de 17km. Plusieurs entreprises ont été consultées :

Prix Mètre

linéaire

Frais déplacement

matériel

Montant HT Montant TTC

STPM

St Léger la Martinière

1.18 € 150 € 20 210.00 € 24 252.00 €

Boisliveau

La Mothe St Heray

1.50 € 0.00 25 500.00 € 30 600.00 €

Sarl Bordage

Vasles

1.30 € 320 € 22 420.00 € 26 904.00 €

M. QUINTARD propose de retenir l’entreprise STPM pour un montant de 1.18€ le mètre linéaire soit un total de 20 210 € HT soit 24 252 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- Décide de retenir l’entreprise STPM,

- Autorise Mme le Maire à signer le devis de l’entreprise STPM pour un montant de 1.18€ le mètre linéaire.

Cette dépense sera imputée à l’opération 109 en section d’investissement du budget communal.

2018-077 – Convention cadre « ACCUEIL » avec Grand Poitiers

Mme le Maire rappelle que les Elus de Grand Poitiers Communauté Urbaine ont décidé de faire des mairies des Communes membres la « porte d’entrée unique » des usagers pour leurs demandes relatives aux compétences, missions et services dont la Communauté Urbaine a la charge. Cet engagement, objet de la présente convention cadre, suppose que les Communes et la Communauté Urbaine :

- s’engage sur ce qui doit caractériser le service rendu par la commune « porte d’entrée unique » - s’accordent sur les modalités et dispositions générales de son développement.Conseil Municipal du 22 septembre 2018 – Page 7 sur 16

La convention est conclue pour :

 garantir la mise en application d’un principe politique affirmé : faire de la Commune la « porte d’entrée » des services intercommunaux pour l’usager

 apporter une réponse adaptée et de qualité à toute demande des usagers, habitants de la commune, relative aux compétences, services, missions ou procédures de la Communauté urbaine

 définir pour cela le « niveau » de réponse et d’intervention et les coordinations et coopérations que doivent progressivement développer les Communes et la Communauté urbaine pour une réponse de qualité à l’usager

 organiser pour cela les relations, les dispositions, les procédures que doivent développer la Communauté urbaine, d’une part et les Communes d’autre part.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- approuve ce projet de convention cadre autour de la fonction accueil, entre Grand Poitiers Communauté Urbaine et ses communes membres

- autorise Mme le Maire à signer la convention ainsi que tout document à intervenir.

2018 – 078 – Convention de service commun avec Grand Poitiers

Lors de la Conférence des maires du 27 juin 2018, le Président de Grand Poitiers a proposé aux communes, afin de les accompagner dans leurs préoccupations au quotidien, l’appui des services supports juridique, financier et recherche de financements.

Pour mettre en œuvre cette mutualisation, les parties ont décidé la constitution de services communs, conformément à l’article L5211-4-2 du CGCT.

En effet, en vertu de cet article, en dehors des compétences transférées, un EPCI et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles. Cet outil juridique est le plus abouti en matière de mutualisation.

La Communauté urbaine propose donc aux communes l’adhésion à plusieurs services communs : - La mission Conseil juridique, portée par la Direction juridique de Grand Poitiers ; - La mission Conseil et ingénierie financière, portée par la Direction Budget Finances de Grand Poitiers ;

- La mission Recherche de financements, portée par la Direction Politiques territoriales de Grand Poitiers.

Pour bénéficier de cette mutualisation, la commune de Rouillé doit conclure avec la Communauté urbaine une convention d’adhésion au service commun.

Cette convention est soumise pour avis aux comités techniques compétents. Elle définit précisément les contours de chaque service commun, fixe le cadre général d’organisation des relations entre Grand Poitiers et la commune de Rouillé, et prévoit notamment la gratuité du service. Y sont annexées des fiches d’impact décrivant les effets sur l'organisation et les conditions de travail.

Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide : - D’adhérer aux services communs suivants : « Conseil juridique », « Conseil et Ingénierie financière », et « Recherche de financements » ;

- D’approuver la convention d’adhésion aux services communs ci-joint; - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer, après avis du comité technique, la convention d’adhésion ainsi que tout document à intervenir.Conseil Municipal du 22 septembre 2018 – Page 8 sur 16

2018–079 – Rapports de la CLETC du 15 mars et du 22 juin 2018

VU l’article 1609 nonies C du CGI,

VU le rapport de la CLETC du 15 mars 2018,

Vu le rapport de la CLETC du 22 juin 2018,

VU l’arrêté préfectoral 2016-D2/B1-036 du 6 décembre 2016 portant création du nouvel établissement public à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d’agglomération Grand Poitiers avec les communautés de communes du Pays Mélusin, du Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et de l’extension aux communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte-Radégonde à compter du 1er janvier 2017,

VU l’arrêté préfectoral 2017-D2/B1-010 du 30 juin 2017 portant transformation de Grand Poitiers communauté d’agglomération en communauté urbaine.

Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C – IV du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) s'est réunie le 15 mars 2018 et le 22 juin 2018 pour évaluer le montant des charges et produits transférés à Grand Poitiers Communauté urbaine.

Ces charges et produits correspondent :

- A l’évaluation de la compétence « Fourrière pour animaux errants » - Au transfert de la compétence « Infrastructures de charges pour véhicules électriques » - A la prise en compte des recettes liées à la « Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz »

- Au chiffrage de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » - A la prise en compte d’une erreur de Vouneuil-sous-Biard lors du chiffrage de la compétence voirieConseil Municipal du 22 septembre 2018 – Page 9 sur 16

Le tableau ci-dessous synthétise le résultat des travaux de la CLETC :

Fourrière

pour

animaux

errants

Infrastracture

de charges

pour

véhicules

électriques

Concession de

la distribution

d'électricité et

de gaz

Gestion des

Milieux

Aquatiques

Erreur

Voirie

Vouneuil-

sous-Biard

Beaumont-Saint-Cyr 1 139 - - - 4 441 - -

Béruges - - - 2 824 - -

Biard - - - 1 567 - -

Bignoux 396 - - - 411 - -

Bonnes 649 - - - 4 430 - -

Buxerolles - - - 5 835 - -

Celle-Lévescault 506 - - - - -

Chasseneuil-du-Poitou - - - 5 307 - -

Chauvigny 2 673 - - - 10 326 - -

Cloué 193 - - - - -

Coulombiers 430 - - - 446 - -

Croutelle - - - 322 - -

Curzay-sur-Vonne 159 - - - - -

Dissay 1 208 - - 581 4 068 - -

Fontaine-le-Comte - - - 1 509 - -

Jardres 482 - - - 500 - -

Jaunay-Marigny 2 816 - - - 6 481 - -

Jazeneuil 310 - - - - -

La Chapelle-Moulière 258 - - - 1 959 - -

La Puye 233 - - - 2 297 - -

Lavoux 435 - - - 452 - -

Ligugé - - 2 158 3 480 - -

Liniers 213 - - - 221 - -

Lusignan 997 - - - - -

Mignaloux-Beauvoir - - - 1 707 - -

Migné-Auxances - - 3 479 5 766 - -

Montamisé - - - 1 383 - -

Poitiers - - 370 606 58 852 - -

Pouillé 241 - - - 250 - -

Rouillé 982 - - - 1 019 - -

Saint-Benoît - - 712 6 582 - -

Sainte-Radégonde 63 - - - 1 377 - -

Saint-Georges-lès-Baillargeaux 1 521 - - - 3 933 - -

Saint-Julien-l'Ars 971 - - - 1 006 - -

Saint-Sauvant 484 - - - 502 - -

Sanxay 209 - - - - -

Savigny-Lévescault 438 - - - 454 - -

Sèvres-Anxaumont 809 - - - 839 - -

Tercé 421 - - - 436 - -

Vouneuil-sous-Biard - - 261 4 609 - 198 814Conseil Municipal du 22 septembre 2018 – Page 10 sur 16

Il a aussi été présenté en CLETC les choix des communes sur l’imputation de l’attribution de compensation avec la possibilité de mettre en place l’attribution de compensation d’investissement. :

Beaumont-Saint-Cyr Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Béruges Attribution de compensation d'investissement

Biard Attribution de compensation d'investissement

Bignoux Attribution de compensation d'investissement

Bonnes Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Buxerolles Attribution de compensation d'investissement

Celle-Lévescault Attribution de compensation d'investissement

Chasseneuil-du-Poitou Attribution de compensation d'investissement

Chauvigny Attribution de compensation d'investissement

Cloué Attribution de compensation d'investissement

Coulombiers Attribution de compensation d'investissement

Croutelle Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Curzay-sur-Vonne Attribution de compensation d'investissement

Dissay Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Fontaine-le-Comte Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Jardres Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Jaunay-Marigny Attribution de compensation d'investissement

Jazeneuil Attribution de compensation d'investissement

La Chapelle-Moulière Attribution de compensation d'investissement

La Puye Attribution de compensation d'investissement

Lavoux Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Ligugé Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Liniers Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Lusignan Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Mignaloux-Beauvoir Attribution de compensation d'investissement

Migné-Auxances Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Montamisé Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Poitiers Attribution de compensation d'investissement

Pouillé Attribution de compensation d'investissement

Rouillé Attribution de compensation d'investissement

Saint-Benoît Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Sainte-Radégonde Attribution de compensation d'investissement

Saint-Georges-lès-Baillargeaux Attribution de compensation d'investissement

Saint-Julien-l'Ars Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Saint-Sauvant Attribution de compensation d'investissement

Sanxay Attribution de compensation d'investissement

Savigny-Lévescault Attribution de compensation d'investissement

Sèvres-Anxaumont Attribution de compensation d'investissement

Tercé Attribution de compensation d'investissement

Vouneuil-sous-Biard Attribution de compensation d'investissement

Récapitulatif des choix des communes

Les imputations des attributions de compensation sur les budgets communautaires et communaux sont ainsi définitivement arrêtées.

Le conseil municipal, à l’unanimité e après en avoir délibéré, décide d’approuver les rapports de CLETC ci-joint ainsi que les imputations des attributions de compensation.Conseil Municipal du 22 septembre 2018 – Page 11 sur 16

2018-080 – Convention d’entretien et de contrôle des équipements incendie

Vu l’article L2213-32 du CGCT

Vu le décret n°2015-235 en date du 27/02/2015 indiquant que le Maire est responsable de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI),

Considérant que cette responsabilité se traduit par

- la rédaction d’un schéma communal

- la création des points d’eau incendie nécessaires

- la contrôle des hydrants (débit/pression)

- la maintenance des équipements

Considérant que la compétence DECI peut être reprise par un syndicat mixte tel qu’Eaux de Vienne SIVEER.

Mme le Maire informe le conseil municipal que le syndicat mixte Eaux de Vienne SIVEER propose une convention pour l’entretien et le contrôle des équipements incendie incluant : - contrôle débit/pression tous les 6 ans et purges si nécessaires,

- contrôle fonctionnel tous les 2 ans

-Intervention sur site et proposition de devis de réparation si nécessaire lorsqu’un hydrant est indisponible,

-Transmission des mesures débit/pression du SDIS pour mise à jour des données -Collaboration avec le SDIS au niveau du Système d’Information Géographique et l’identification des hydrants.

En contrepartie des prestations fournies, la collectivité versera 29 € HT par an et par hydrant au titre de la convention et 35 € HT par an en option et par réserve incendie.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise Mme le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant.

2018-081 – Parc éolien « Berceronne » à Jazeneuil

Mme le Maire indique que le conseil municipal est appelé à donner son avis sur le projet de parc éolien « Berceronne » pour l’installation et l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Jazeneuil, activité relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.

L’enquête publique se déroule du lundi 17 septembre au vendredi 19 octobre 2018. Mme le Maire précise que la Commune de Rouillé est davantage impactée par ce projet visible depuis la RD611 car situé entre les Chaumes et les Chatres de Jazeneuil.

Mme MARTIN rappelle qu’au début de ce projet nous avions refusé l’éolienne située sur la Commune de Rouillé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 4 voix contre et 3 abstentions, émet un avis favorable au projet de parc éolien « Berceronne » à Jazeneuil.

2018-082 – Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi 2007-209 relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 janvier 2017 fixant les ratios promu-promouvables au sein de la collectivité,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu’un agent a été admis au jury de l’examen professionnel d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, session 2018,

Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné,Conseil Municipal du 22 septembre 2018 – Page 12 sur 16

Il est exposé au conseil municipal de créer un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet (29/35ème).

Parallèlement à cette création de poste, il sera procédé à la suppression du poste d’agent d’animation actuellement pourvu par l’agent.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré:

- Décide de créer un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à compter du 1er octobre 2018 - Décide de supprimer un poste d’adjoint d’animation.

2018-083 – Tableau des effectifs

Mme le Maire explique que suite à la création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, il convient de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er Octobre 2018.

Grade Effectifs

Budgétaires

Postes

pourvus

Effectifs

Temps

Complets

Effectifs

Temps non

Complets

Catégorie A Attaché Territorial 1 1 1 0

Catégorie B Assistant de conservation 1 1 0 1

Technicien territorial 1 1 1

Catégorie C

Adjoint Administratif de 2ème

classe

0 0 0

Adjoint Administratif principal de

2ème classe

2 4 1 1

Adjoint Technique 4 4 2 2 Adjoint Technique de 1ère classe 0 0 0

Adjoint Technique Principal de

2ème classe

0 0 0

Adjoint Technique Principal de 1ère

classe

0 0 0

Agent de Maîtrise 1 1 1 Agent de Maitrise Principal 2 2 2 Garde champêtre Chef Principal 1 1 1 0

Adjoint d’animation principal de

2ème classe

1 1 0 1

TOTAL 14 14 9 5

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, approuve le tableau des effectifs comme présenté ci-dessus.

2018-084 – Tarifs de la saison culturelle 2018-2019

Mme le Maire passe la parole à Mme NOC qui explique que la saison festive et culturelle 2018-2019 a été présentée lors de la soirée du vendredi 14 septembre 2018. Plusieurs spectacles et animations sont proposés, les tarifs proposés sont les suivants :

Samedi 20 octobre 2018

Cie Cause Toujours : « à peu près égal à Einstein »

Plein tarif (18 ans +) :12€

Tarif réduit (12-18 ans, chômeurs étudiants) : 6 €

Gratuit pour les -12ans

Vendredi 8 février 2019

Cie Yannick Jaulin : « Le beau monde ? Ma langue maternelle va mourir et j’ai du mal à vous parler d’amour »

Plein tarif (18 ans +) :12€

Tarif réduit (12-18 ans, chômeurs étudiants) : 6 €

Gratuit pour les -12ansConseil Municipal du 22 septembre 2018 – Page 13 sur 16

Samedi 30 mars 2019

Audrey et les Face B

Plein tarif (18 ans +) :12€

Tarif réduit (12-18 ans, chômeurs étudiants) : 6 €

Gratuit pour les -12ans

Samedi 18 Mai 2019

Cie du Veilleur : L’amour conjugal

Plein tarif (18 ans +) :12€

Tarif réduit (12-18 ans, chômeurs étudiants) : 6 €

Gratuit pour les -12ans

Vendredi 21 juin 2019

Balade musicale et gourmande

Plein tarif (18 ans +) :12€

Tarif réduit (12-18 ans, chômeurs étudiants) : 6 €

Gratuit pour les -12ans

2018-085 - Règlement des salles polyvalentes

Mme le Maire passe la parole à M. SOULARD qui indique qu’il convient d’ajouter dans le règlement des Salles René GRISON et René BRUNET que les salles sont utilisées gratuitement par les associations communales pour leurs activités, entrainements, répétitions et réunions. Les locations des salles pour des repas de fin de saison des associations communales sont également gratuites, une fois par an.

Règlement intérieur des salles polyvalentes de Rouillé

Salle René GRISON, Salle René BRUNET

Titre 1 – Dispositions générales

Article 1 – Objet du présent règlement

Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doivent être utilisées les salles polyvalentes de Rouillé, réservées prioritairement aux activités organisées ou prévues par la commune, par les associations locales, les scolaires et les particuliers résidents dans la commune. Cependant, elles peuvent être utilisées par des personnes ou associations extérieures selon la disponibilité.

Article 2 - Description des installations :

Salle René Grison

- Un hall d’entrée avec sanitaires et local d’entretien;

- Une salle d’une capacité de 100 personnes maximum avec écran et vidéoprojecteur ; - Un évier, un réfrigérateur ;

- 20 tables et 80 chaises ;

- Chauffage ;

- Un accès terrasse et jardin.

Salle René Brunet

- Un hall d’entrée avec sanitaires et local d’entretien;

- Une salle d’une capacité de 91 personnes ;

- 12 tables et 72 chaises ;

- Cimaises pour déco ;

- Chauffage.

Office

- Un réfrigérateur ;

- Cuisinière électrique et four ;

- Un micro – ondes ;

- Un chauffe-eau ;

- Une hotte ;

- Des placards de rangement ;

- Vaisselle.Conseil Municipal du 22 septembre 2018 – Page 14 sur 16

Titre 2 - Utilisation des salles

Article 3 – Principe de mise à disposition

La salle peut être utilisée pour toute activité notamment, vins d’honneur, repas, séances de projection salle René GRISON, spectacles et répétitions, expositions, activités scolaires, congrès, réunions,... Elle ne pourra pas être utilisée pour des activités sportives proprement dites nécessitant des équipements fixes ou permanents, mais seulement pour des exercices au sol.

Article 4 – Réservation et conditions de location

La réservation doit être faite au moins 15 jours à l’avance au secrétariat de la mairie. Elle fait l’objet d’un contrat. Un état des lieux ainsi que la vérification du matériel mis à disposition seront effectués à l’entrée et à la sortie par les deux parties. (Repas et spectacles)

Les clés et, le cas échéant, la télécommande du vidéoprojecteur seront remises et restituées lors des états des lieux. En cas de location le samedi soir uniquement, la salle doit être libérée le dimanche matin à 8h00.

Article 5 – Caution / Arrhes / Paiement

Un chèque de caution sera versé à la signature du contrat. En cas d’utilisation du vidéoprojecteur, un chèque de caution supplémentaire sera demandé. Il sera restitué dans les 15 jours après l’état des lieux de sortie sous réserve qu’aucun dommage ne soit constaté. En cas de dommages, cette caution sera encaissée pour couvrir les frais afférents ou restituée contre règlement du montant des frais réels occasionnés. Un chèque d’arrhes égal à 25 % du prix de la location (hors cuisine, vaisselle) sera remis à la signature du contrat et encaissé après un délai de 7 jours. Le solde sera à payer après la manifestation et l’état des lieux.

Article 6 - Assurance – Responsabilité

Chaque utilisateur devra justifier d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile pour les accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers. La municipalité est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés aux activités et pouvant intervenir pendant l’utilisation de la salle ainsi que pour les dommages subis aux biens entreposés par les utilisateurs. Elle ne serait être tenue responsable des vols commis dans l’enceinte de la salle et ses annexes.

Article 7 – Annulation de réservation

- Annulation par le locataire : en cas de décès, d’accident ou de maladie nécessitant une hospitalisation du locataire, de son conjoint, de ses ascendants ou de ses descendants directs, il y a remboursement de 100 % des sommes versées sur justificatif. Dans tous les autres cas, en l’absence de justificatif, le locataire perd la somme versée en totalité.

- Annulation par la mairie : la mairie propose, si possible, une location équivalente ou rembourse les sommes perçues.

Article 8 – Tarifs

Voir grille en annexe

Article 9 - Sécurité – Hygiène – Maintien de l’ordre

Chaque utilisateur reconnaît :

- avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et s’engage à les respecter (voir annexe) ; - avoir constaté les moyens d’extinction d’incendie et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours.

Les organisateurs de manifestation sont chargés de la discipline et sont responsables de tout incident pouvant survenir du fait du public. Ils sont tenus de faire régner la discipline, de surveiller les entrées et les déplacements du public, de veiller à l’évacuation des locaux en fin de manifestation.

Article 10 – Mise en place - Rangement et nettoyage

Il est interdit d’utiliser des rubans adhésifs, punaises, agrafes et tout autre système de fixation. Des cimaises sont prévues à cet effet en salle René BRUNET et des crochets salle René GRISON. Les éléments de décoration d’habillage flottant (guirlandes, objets divers de décoration), sous réserve qu’ils soient réalisés en catégorie M1-M2 (non inflammable) sont autorisés.

Après chaque utilisation, les salles devront être rendues dans l’état où elles ont été données. Les opérations de remise en ordre seront effectuées par l’utilisateur au cours de la période allouée. La mise en place, le rangement et le nettoyage comprennent :

- la remise en état des locaux, matériel, mobilier et alentours de la salle ; - le balayage et nettoyage des sols de tous les espaces utilisés ;

- en cas d’utilisation de la cuisine, les appareils ménagers doivent être mis hors tension; - les déchets devront être déposés dans les containers prévus à cet effet, en veillant au tri sélectif.Conseil Municipal du 22 septembre 2018 – Page 15 sur 16

Titre 3 - Dispositions finales Toute infraction au présent règlement sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Elle pourrait entrainer l’expulsion du contrevenant, la suspension provisoire ou définitive d’une manifestation. La mairie de Rouillé se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent règlement chaque fois qu’elle le jugera nécessaire.

ANNEXE – Tarifs locations à partir du 1er septembre 2018  Un chèque d’arrhes (égal à 25 % du prix de la location) sera remis à la signature du contrat et encaissé

après un délai de 7 jours.

 Un chèque de caution sera remis à la signature du contrat.

Salle René GRISON et René BRUNET

Chèques de caution  100 € pour une salle,

500.00 € pour l’utilisation du vidéoprojecteur

Tarif

Salle René

Grison

Arrhes Tarif

Salle René

Brunet

Arrhes

Cuisine

Obsèques (si disponible) Gratuit

Repas 110,00 27,50 90,00 22,50 30,00

Repas Location pour le week-end 150,00 37,50 130,00 32,50 30,00

Réunion à caractère commerciale 50,00 12,50 50,00 12,50 30,00

Utilisation de la vaisselle 20,00 20,00

Associations ou personnes extérieures 180,00 45,00 160,00 40,00 40,00

Associations ou personnes extérieures Location pour

le week-end

220,00 55,00 200,00 50,00 40,00

Repas de fin de saison pour les associations : Gratuit

Utilisation des salles par les associations communales pour leurs activités, entrainements, répétitions et réunions est gratuite

ANNEXE – Consignes de sécurité Il est interdit :

- de procéder à des modifications sur les installations existantes ;

- d’encombrer ou bloquer les issues de secours ;

- de maintenir les portes coupe-feu ouvertes ;

- d’introduire dans l’enceinte : pétards, fumigènes, bougies, et autres dispositifs à combustion lente ; - d’introduire des animaux (sauf chiens d’assistance pour les personnes en situation de handicap) ; - de rester dormir dans la salle.

Il est particulièrement interdit de faire des branchements électriques « sauvages ». Lors d’utilisation de guirlandes d’illumination, celles-ci doivent être constituées de câbles de catégorie 2 (difficilement inflammables) et leurs douilles raccordées de façon amovible aux conducteurs qui les alimentent. Il convient de disposer les prises de courant qui alimentent les canalisations mobiles (rallonge) de telle manière que ces canalisations ne soient pas de nature à former obstacle à la circulation du public. Leur longueur doit être aussi réduite que possible.

La mise en place d’appareils (réchauds, bouteilles) utilisant le gaz est interdit.

Si le repas consommé sur place implique une cuisson préalable, l’organisateur est invité à effectuer cette cuisson dans les locaux réservés (cuisine).

L’utilisation de barbecue, de plancha est strictement interdite dans les salles et à l’extérieur. Vous trouverez sur place un plan d’évacuation et d’emplacement des coupures d’énergie (électricité, eau) ainsi que les moyens d’extinction.

Départ de Mme RATAJCZAK et Mme TANCHEConseil Municipal du 22 septembre 2018 – Page 16 sur 16

Location des toilettes sèches

Ce point sera étudié lors d’une commission et sera présenté lors d’une prochaine séance

2018-086 – Convention avec Severine Benoist, professeur de yoga

Mme le Maire indique que Mme BENOIST exerce des cours de yoga le mercredi matin Salle Gilbert Tanneau et le mercredi soir salle René GRISON. Une convention de location est rédigée à cet effet. Mme le Maire propose de reconduire le tarif de 30 € par mois comme l’année passée.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise Mme le Maire à signer la convention avec Mme BENOIST pour l’année 2018-2019.

Questions diverses

Rue de la Libération

Mme le Maire indique que la résine devant la Mairie sera refaite première semaine d’octobre. La rue sera par conséquent fermée pendant une semaine.

11 novembre 2018

Mme le Maire rappelle qu’à l’occasion du centenaire de l’armistice, la commune a décidé de reproduire des Arcs de triomphe, réalisés en 1918 puis remis en place en 1945. Cet évènement est organisé en partenariat avec l’ADEL.

Afin que cette cérémonie puisse recevoir le plus de monde, il convient de la programmer le dimanche 11 novembre à 15h et non à 11h00 et afin que les autres communes puissent y assister. Une équipe de bénévoles travaille actuellement sur la création de 4 arcs de triomphe. Il conviendra de les décorer comme cela avait été fait avec des végétaux.

L’association des Doigts créatifs participe à la confection des roses en papier de soie et à la création d’une banderole.

Plusieurs personnes confectionnent des roses et notamment l’association l’Escale de Lusignan et la Rose d’Or.

L’ADEL organisera une projection de film à l’issue de la cérémonie à 17h.

Les bénévoles sont les bienvenus la semaine précédente du 5 au 10 novembre 2018.

Dévérouillé

Mme NOC présente le bilan financier des Dévérouillé pour l’année 2018. Les dépenses 2018 s’élèvent à 14 331 €. Le montant des cachets des artistes est plus élevé car les spectacles ont été doublé (deux spectacles à la même heure). Les recettes s’élèvent à 4510 € soit un déficit de 9821 €.

Repas des ainés

M.BAUDIFFIER rappelle que le repas du CCAS aura lieu le dimanche 21 octobre 2018 à la salle des fêtes.

Syriens

M. BILLEROT demande, suite au départ des syriens, si la Préfecture a sollicité la Mairie pour accueillir une autre famille.

Mme le Maire indique que la famille de syriens est partie à Poitiers depuis la mi-aout et pour le moment la préfecture ne nous a pas sollicité.

Centre d’interprétation

Grand Poitiers a recruté l’agence Scarabée compétente en ingénierie culturelle et touristique afin de mené une étude de faisabilité pour ce projet. Une première rencontre a eu lieu et a donné pleine satisfaction tant à l’équipe municipale qu’aux services de Grand Poitiers.

La séance est levée à 12h30.