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Déliberation - DELIBERATIONS N°2023 55 AU N°2023 68 Conseil Municipal du 26.06.2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Saint-Julien-les-Villas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS N°2023 55 AU N°2023 68 Conseil Municipal du 26.06.2023)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Aménagement du territoire,
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 26 JUIN 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 19 19
+ 10 pouvoirs
Date de convocation
20 juin 2023
Date d’affichage
20 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, BUSI Fanny, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : AUGUIN Isabelle par JOBÉ Martine, DE BOUDEMANGE Béatrix par GROSJEAN Patrick, JOLY Christine par DA SILVA Emilie, JOLY Thierry par VIART Jean-Michel, LARGITTE Eric par MOREAU Marc, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, PICARA Daniel par SPIRE Anne, ROUSSEL Steve par JOTTE Henri, ROCIPON Julien par DESMOUTIERS Aurore, SENECOT Sabine par ZWALD Jérémy.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CONTRAT DE LOCATION AU TARIF EXCEPTIONNEL DE LA SALLE POLYVALENTE – ASSOCIATION « LA FOIRE DES COUSINS » - ORGANISATION DE LA FOIRE AUX VINS – ANNEE 2023
N° de délibération : 2023-55
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
19 29 29 0 0 0
Rapporteur : Jean-Michel VIART
Il vous est demandé de prendre connaissance du contrat de location au tarif exceptionnel de 2050€ (2000€ pour la location + 50€ pour le vidéoprojecteur) de la salle polyvalente, à l’association « la foire des cousins » pour l’organisation de la foire aux vins du vendredi 24 Novembre 2023 au lundi 27 Novembre 2023.
La commission « Vie associative » du 30.05.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
La commission « Finances-Affaires générales » du 14.06.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’APPROUVER le contrat de location à l’association ;
• DE FIXER le montant de la location à 2050 € ;
• D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.06.28 19:17:30 +0200
Ref:20230627_181002_1-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/06/2023 à 19h24
Réference de l'AR : 010-211003322-20230626-DCM2023_55-DE
Publié le 28/06/2023 ; Affiché le 29/06/2023 ; Rendu exécutoire le 28/06/2023
République Française
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Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
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SEANCE DU 26 JUIN 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 19 19
+ 10 pouvoirs
Date de convocation
20 juin 2023
Date d’affichage
20 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, BUSI Fanny, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : AUGUIN Isabelle par JOBÉ Martine, DE BOUDEMANGE Béatrix par GROSJEAN Patrick, JOLY Christine par DA SILVA Emilie, JOLY Thierry par VIART Jean-Michel, LARGITTE Eric par MOREAU Marc, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, PICARA Daniel par SPIRE Anne, ROUSSEL Steve par JOTTE Henri, ROCIPON Julien par DESMOUTIERS Aurore, SENECOT Sabine par ZWALD Jérémy.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX – STAGE ETE 2023 – ASSOCIATION « L’ENVOL MUSICAL » N° de délibération : 2023-56
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
19 29 29 0 0 0
Rapporteur : Patrick GROSJEAN
Il vous est demandé de prendre connaissance de la convention d’occupation des locaux communaux accordée à l’association « l’Envol Musical » pour l’organisation du stage musical été 2023.
La commission « Vie associative » du 30.05.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
La commission « Finances-Affaires générales » du 14.06.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.06.28 19:17:29 +0200
Ref:20230627_181002_2-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/06/2023 à 19h26
Réference de l'AR : 010-211003322-20230626-DCM2023_56-DE
Publié le 28/06/2023 ; Affiché le 29/06/2023 ; Rendu exécutoire le 28/06/2023
République Française
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Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
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SEANCE DU 26 JUIN 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 19 19
+ 10 pouvoirs
Date de convocation
20 juin 2023
Date d’affichage
20 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, BUSI Fanny, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : AUGUIN Isabelle par JOBÉ Martine, DE BOUDEMANGE Béatrix par GROSJEAN Patrick, JOLY Christine par DA SILVA Emilie, JOLY Thierry par VIART Jean-Michel, LARGITTE Eric par MOREAU Marc, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, PICARA Daniel par SPIRE Anne, ROUSSEL Steve par JOTTE Henri, ROCIPON Julien par DESMOUTIERS Aurore, SENECOT Sabine par ZWALD Jérémy.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS – ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS ET L’ASSOCIATION « MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (M.J.C) – PERIODE 2023/2026
N° de délibération : 2023-57
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
19 29 29 0 0 0
Rapporteur : Olivier JOUAULT
Il vous est demandé de prendre connaissance de la convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Saint- Julien-les-Villas et l’association Maison des Jeunes et de la Culture (M.J.C.) pour la période 2023/2026. Le montant de la subvention de fonctionnement versé par la commune est fixé à 46 677€ TTC.
La commission « Vie associative » du 30.05.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
La commission « Finances-Affaires générales » du 14.06.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.06.28 19:17:23 +0200
Ref:20230627_181202_1-2-O
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 28/06/2023 à 19h40
Réference de l'AR : 010-211003322-20230626-DCM2023_57-DE
Publié le 28/06/2023 ; Affiché le 29/06/2023 ; Rendu exécutoire le 28/06/2023
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
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SEANCE DU 26 JUIN 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 19 19
+ 10 pouvoirs
Date de convocation
20 juin 2023
Date d’affichage
20 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, BUSI Fanny, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : AUGUIN Isabelle par JOBÉ Martine, DE BOUDEMANGE Béatrix par GROSJEAN Patrick, JOLY Christine par DA SILVA Emilie, JOLY Thierry par VIART Jean-Michel, LARGITTE Eric par MOREAU Marc, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, PICARA Daniel par SPIRE Anne, ROUSSEL Steve par JOTTE Henri, ROCIPON Julien par DESMOUTIERS Aurore, SENECOT Sabine par ZWALD Jérémy.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2023 – ENSEIGNEMENT – SPORT – CULTURE/COMMUNICATION – ADMINISTRATION GENERALE
N° de délibération : 2023-58
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
19 29 29 0 0 0
Rapporteur : Gervaise JOUAULT
Ci-après le tableau récapitulatif des demandes de subvention des associations « Enseignement », « Sport », « Culture/Communication » & « Administration générale » pour l’année 2023.
Proposition de la commission :
Enseignement : 2 300€
Sport : 78 300€
Culture/Communication : 76 957€
Administration générale : 8 000€
--------------
165 557€
La commission « Sport » du 03.05.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
La commission « Vie associative » du 30.05.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
La commission « Finances-Affaires générales » du 14.06.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Pour faire suite au mail du 16.06.2023, les membres de la commission « Culture », à l’unanimité, ont émis un avis favorable.
Au bénéfice de ces informations et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’APPROUVER le montant de subvention attribué à chaque association. • D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif, juridique et financier à intervenir en application du présent exposé des motifs.
ENSEIGNEMENT 2 300 €
Occe Maternelle Robin Noir ............................................................................................................. 500 € Occe Elémentaire Robin Noir ........................................................................................................... 500 € Occe Elémentaire Fernand Ganne .................................................................................................. 1 300 €
.../...
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Réception au contrôle de légalité le 27/06/2023 à 17h39
Réference de l'AR : 010-211003322-20230626-DCM2023_58-DE
Publié le 27/06/2023 ; Affiché le 29/06/2023 ; Rendu exécutoire le 27/06/2023
SPORT 78 300 €
Basket Sancéo Troyen (BST) ....................................................................................................... 12 000 € La Boule Sancéenne .......................................................................................................................... 700 € Club Nautique Aubois (CNA) ........................................................................................................ 4 000 € Comité Départemental Handisport Aube ........................................................................................... 200 € Judo Club Sancéen (J.C.S.) ............................................................................................................ 4 500 € Gymnastique Volontaire .................................................................................................................... 600 € Jeunesse Sportive St Julien Football Club (JSSJFC) .................................................................... 23 000 € La plume Sportive Sancéenne (P2S) .............................................................................................. 2 000 € Précieuse & Compagnie .................................................................................................................... 500 € Rosières/St-Julien Handball (RSJH) ............................................................................................ 15 500 € Saint-Julien UFOLEP ..................................................................................................................... 1 000 € Société Nautique Troyenne (SNT) ................................................................................................. 7 500 € Tennis Club Sancéen (TCS) ........................................................................................................... 2 600 € Tiên-Long-Hôi Dragons-Fées ........................................................................................................... 500 € Troyes St-Julien Espadons Baseball Softball Club ......................................................................... 1 200 € UVCA Troyes ................................................................................................................................ 1 500 € Vélo Club Sancéen (VCS) .............................................................................................................. 1 000 €
CULTURE ET COMMUNICATION 76 957 €
Anim’Saint Ju ................................................................................................................................. 3 500 € CEACVG (Comité Entente des Anciens Combattants et Victimes de Guerre) ................................. 800 € ANACR ............................................................................................................................................. 180 € C.A.S.C. Section Culture ................................................................................................................ 3 000 € Arts et jeux sancéens ...................................................................................................................... 1 200 € Ensemble vocal cantilège .................................................................................................................. 600 € Envol Musical ................................................................................................................................ 3 400 € Harmonie l’Indépendante ............................................................................................................. 12 000 € Les Amis Sancéens du Jumelage .................................................................................................... 2 000 € Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) ................................................................................... 48 577 € Marottes et compagnie ...................................................................................................................... 400 € Fibromyalgie Aube ............................................................................................................................ 500 € Société des Artistes sancéens (S.A.S.)............................................................................................... 800 €
ADMINISTRATION GENERALE 8 000 €
Comité Social du personnel communal .......................................................................................... 8 000 €
Les membres du Conseil Municipal, chacun en ce qui le concerne, n’ont pas pris part au vote, intéressés à l’affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.06.27 17:24:01 +0200
Ref:20230627_161802_1-2-O
Signature numérique
le Maire
République Française
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Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
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SEANCE DU 26 JUIN 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 19 19
+ 10 pouvoirs
Date de convocation
20 juin 2023
Date d’affichage
20 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, BUSI Fanny, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : AUGUIN Isabelle par JOBÉ Martine, DE BOUDEMANGE Béatrix par GROSJEAN Patrick, JOLY Christine par DA SILVA Emilie, JOLY Thierry par VIART Jean-Michel, LARGITTE Eric par MOREAU Marc, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, PICARA Daniel par SPIRE Anne, ROUSSEL Steve par JOTTE Henri, ROCIPON Julien par DESMOUTIERS Aurore, SENECOT Sabine par ZWALD Jérémy.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CREATIONS DES EMPLOIS – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMETTANT DES AVANCEMENTS DE GRADE N° de délibération : 2023-59
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
19 29 29 0 0 0
Rapporteur : Patrick PETITJEAN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal (désignation de l’organe délibérant) de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Vu le budget communal ;
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 11-07-2022,
Il convient donc de créer les emplois suivants :
Emploi Filière CADRES D'EMPLOI Catégorie Grade minimum Grade maximum Temps de travail
Assistant de crèche-vie
quotidienne Technique
Adjoints Techniques
Territoriaux C Adjoint technique territorial
Adjoint technique territorial
principal de 1ère classe 35:00:00
Auxiliaire de puériculture Médico-sociale Auxiliaires de Puériculture Territoriaux B Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe normale Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe supérieure 35:00:00
Enseignant artistique (éveil
musical, clarinette, saxophone
et orchestres divers)
Culturelle Assistants territoriaux d'enseignement artistique B Assistant d'Enseignement Artistique Assistant Enseignement Artistique Principal 1ère Classe 19:45:00
Animateur RPE Médico-sociale
Puéricultrice A Puéricultrice Puéricultrice hors classe 35:00:00
Éducateurs Territoriaux de
jeunes enfants A Éducateur de jeunes enfants
Éducateur de jeune enfance de classe
exceptionnelle 35:00:00
Infirmiers B Infirmier de classe normale Infirmier de classe supérieure 35:00:00
Auxiliaires de Puériculture
Territoriaux B
Auxiliaires de puériculture
territoriaux de classe normale
Auxiliaires de puériculture
territoriaux de classe supérieure 35:00:00
Responsable adjoint de service
Administrative Rédacteur territoriaux B Rédacteur Rédacteur principal 1ère clase 35:00:00
Technique
Techniciens Territoriaux B Technicien Technicien Principal de 1ère Classe 35:00:00
Agents de Maitrise Territoriaux C Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 35:00:00
Adjoints Techniques
Territoriaux C Adjoint technique territorial
Adjoint technique territorial
principal de 1ère classe 35:00:00
.../...
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Réception au contrôle de légalité le 28/06/2023 à 19h26
Réference de l'AR : 010-211003322-20230626-DCM2023_59-DE
Publié le 28/06/2023 ; Affiché le 29/06/2023 ; Rendu exécutoire le 28/06/2023
La commission « Finances-Affaires générales » du 14.06.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• DE DECIDER de la création des emplois ci-dessus.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 23 mai 2023,
Si les emplois créés ne peuvent être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel. Les candidats devront justifier du niveau d’études, ou de diplômes requis pour l’emploi et de l’expérience professionnelle nécessaire à l’emploi.
La rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire du grade de recrutement, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
• D’APPROUVER les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget au chapitre 012.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.06.28 19:17:59 +0200
Ref:20230627_181402_1-2-O
Signature numérique
le Maire
République Française
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Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
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SEANCE DU 26 JUIN 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 19 19
+ 10 pouvoirs
Date de convocation
20 juin 2023
Date d’affichage
20 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, BUSI Fanny, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : AUGUIN Isabelle par JOBÉ Martine, DE BOUDEMANGE Béatrix par GROSJEAN Patrick, JOLY Christine par DA SILVA Emilie, JOLY Thierry par VIART Jean-Michel, LARGITTE Eric par MOREAU Marc, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, PICARA Daniel par SPIRE Anne, ROUSSEL Steve par JOTTE Henri, ROCIPON Julien par DESMOUTIERS Aurore, SENECOT Sabine par ZWALD Jérémy.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI
N° de délibération : 2023-60
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
19 29 29 0 0 0
Rapporteur : Jean-Michel VIART
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal (désignation de l’organe délibérant) de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Vu le budget communal ;
Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’enseignant artistique de flute traversière permanent à temps non complet afin de permettre aux élèves inscrits à l’école de musique de poursuivre leur cycle de formation.
La commission « Finances-Affaires générales » du 14.06.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Pour faire suite au mail du 16.06.2023, les membres de la commission « Culture », à l’unanimité, ont émis un avis favorable.
Au bénéfice de ces informations et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• DE PORTER, à compter du 1er septembre 2023, de 7 heures à 8 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’enseignant artistique de flute traversière.
Si cet emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel.
Les candidats devront justifier du niveau d’études, ou de diplômes requis pour l’emploi et de l’expérience professionnelle
nécessaire à l’emploi.
La rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire du grade de recrutement, compte-tenu des fonctions occupées, de la
qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
.../...
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Réception au contrôle de légalité le 28/06/2023 à 19h36
Réference de l'AR : 010-211003322-20230626-DCM2023_60-DE
Publié le 28/06/2023 ; Affiché le 29/06/2023 ; Rendu exécutoire le 28/06/2023
• D’AUTORISER les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget au chapitre 012.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.06.28 19:17:47 +0200
Ref:20230627_181601_1-2-O
Signature numérique
le Maire
République Française
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Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 26 JUIN 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 19 19
+ 10 pouvoirs
Date de convocation
20 juin 2023
Date d’affichage
20 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, BUSI Fanny, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : AUGUIN Isabelle par JOBÉ Martine, DE BOUDEMANGE Béatrix par GROSJEAN Patrick, JOLY Christine par DA SILVA Emilie, JOLY Thierry par VIART Jean-Michel, LARGITTE Eric par MOREAU Marc, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, PICARA Daniel par SPIRE Anne, ROUSSEL Steve par JOTTE Henri, ROCIPON Julien par DESMOUTIERS Aurore, SENECOT Sabine par ZWALD Jérémy.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET PRECISIONS TARIFAIRES – ACCUEILS MUNICIPAUX – PERISCOLAIRES & EXTRASCOLAIRES
N° de délibération : 2023-61
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
19 29 29 0 0 0
Rapporteur : Emilie DA SILVA
Les règlements des différents moments d’accueil périscolaire et extrascolaire des enfants demandent à être revu annuellement afin de mieux répondre aux besoins quotidiens du service.
Les modifications proposées apparaissent en rouge dans le règlement en annexe, les éléments obsolètes sont barrés.
La commission « Enfance » du 13.06.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
La commission « Finances-Affaires générales » du 14.06.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Au bénéfice de ces informations et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’APPROUVER le projet de règlement intérieur des accueils municipaux. • D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif, juridique et financier à intervenir en application du présent exposé des motifs.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.06.28 19:17:37 +0200
Ref:20230627_181602_1-2-O
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 28/06/2023 à 19h36
Réference de l'AR : 010-211003322-20230626-DCM2023_61-DE
Publié le 28/06/2023 ; Affiché le 29/06/2023 ; Rendu exécutoire le 28/06/2023
République Française
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SEANCE DU 26 JUIN 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 19 19
+ 10 pouvoirs
Date de convocation
20 juin 2023
Date d’affichage
20 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, BUSI Fanny, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : AUGUIN Isabelle par JOBÉ Martine, DE BOUDEMANGE Béatrix par GROSJEAN Patrick, JOLY Christine par DA SILVA Emilie, JOLY Thierry par VIART Jean-Michel, LARGITTE Eric par MOREAU Marc, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, PICARA Daniel par SPIRE Anne, ROUSSEL Steve par JOTTE Henri, ROCIPON Julien par DESMOUTIERS Aurore, SENECOT Sabine par ZWALD Jérémy.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE CENTRE DE MEDECINE SCOLAIRE (C.M.S.) - RENOUVELLEMENT N° de délibération : 2023-62
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
19 29 29 0 0 0
Rapporteur : Anne SPIRE
En application de l’article L541-3 du Code de l’éducation, « Dans chaque chef-lieu de département et d'arrondissement, dans chaque commune de plus de 5 000 habitants et dans les communes désignées par arrêté ministériel, un ou plusieurs centres médico-sociaux scolaires sont organisés pour les visites et examens prescrits aux articles L. 541-1 et L. 541-2.
Ils concourent à la mise en œuvre des actions coordonnées de prévention et d'éducation à la santé que comporte le programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies prévu à l'article L. 1434-2 du code de la santé publique. »
L’article D541-4 dudit Code dispose en outre que « Les communes mentionnées à l'article L. 541-3 organisent les centres médico-sociaux scolaires. Elles mettent les locaux nécessaires à la disposition des services de l'éducation nationale chargés du suivi de la santé des élèves ».
Depuis 2019, la Ville de Troyes et les communes de La Chapelle-Saint-Luc, Saint-André-Les-Vergers, Saint-Julien-Les-Villas et Sainte-Savine et Pont St Marie ont signé une convention de partenariat aux fins de prévoir les modalités de gestion d’un centre de médecine scolaire commun domicilié et géré sur et par la ville de Troyes.
Cette convention prend échéance cette année.
Vous trouverez en annexe le projet de convention intégrant les mêmes partenaires qui prendrait effet en aout 2023 avec une tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
La commission « Enfance » du 13.06.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
La commission « Finances-Affaires générales » du 14.06.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Au bénéfice de ces informations et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER le renouvellement de convention pour le Centre de Médecine Scolaire (C.M.S.). • D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif, juridique et financier à intervenir en application du présent exposé des motifs.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.06.28 19:17:57 +0200
Ref:20230627_181801_1-2-O
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 28/06/2023 à 19h30
Réference de l'AR : 010-211003322-20230626-DCM2023_62-DE
Publié le 28/06/2023 ; Affiché le 29/06/2023 ; Rendu exécutoire le 28/06/2023
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SEANCE DU 26 JUIN 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 19 19
+ 10 pouvoirs
Date de convocation
20 juin 2023
Date d’affichage
20 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, BUSI Fanny, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : AUGUIN Isabelle par JOBÉ Martine, DE BOUDEMANGE Béatrix par GROSJEAN Patrick, JOLY Christine par DA SILVA Emilie, JOLY Thierry par VIART Jean-Michel, LARGITTE Eric par MOREAU Marc, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, PICARA Daniel par SPIRE Anne, ROUSSEL Steve par JOTTE Henri, ROCIPON Julien par DESMOUTIERS Aurore, SENECOT Sabine par ZWALD Jérémy.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : ASSOCIATION A.P.E.I. (ASSOCIATION DE PARENTS D’ENFANTS INADAPTES ET DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP) DE L’AUBE – U.E.E.P. (UNITE ENSEIGNEMENT EXTERNALISE POUR ELEVES POLYHANDICAPES) – LES PARPAILLOLS – PROJET – ACCORD DE PRINCIPE N° de délibération : 2023-63
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
19 29 29 0 0 0
Rapporteur : Jean-Michel VIART
L’association A.P.E.I. (Association de Parents d’Enfants Inadaptés et de Personnes en situation de handicap) de l’Aube, via sa structure « LES PARPAILLOLS » a pris contact avec la collectivité en début d’année 2023 afin d’envisager l’ouvrir d’une U.E.E.P. (Unité Enseignement externalisé pour Elèves Polyhandicapés) au sein d’un des groupes scolaires sancéens à la rentrée de septembre 2023.
Après plusieurs réunions et rencontres sur site avec l’Éducation nationale, les PARPAILLOLS et le service jeunesse, le site le plus adéquat à cet accueil serait le bâtiment du haut de la maternelle Robin NOIR dans les salles indiquées ci-dessous :
De plus, la salle de classe va être libérée en septembre compte tenu de la fermeture de la 4e classe de RN maternelle.
.../...
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Réception au contrôle de légalité le 28/06/2023 à 19h46
Réference de l'AR : 010-211003322-20230626-DCM2023_63-DE
Publié le 28/06/2023 ; Affiché le 29/06/2023 ; Rendu exécutoire le 28/06/2023
La salle « grande » sera utilisée pour l’enseignement, la petite salle sera utilisée pour les soins. Les enfants seront au nombre 6, et accueillis par roulement de 3 en demi-journée.
L’Éducation Nationale affecte 1 poste d’enseignant à temps plein sur l’U.E.E.P. ainsi qu’un poste d’AES (assistant d’éducation spécialisé).
L’école comptabilisera 4 classes et non 3 permettant ainsi à la directrice de bénéficier d’une décharge.
Les enfants bénéficieront de temps d’enseignement, de temps de soins et seront dès que possible intégrés sur des temps spécifiques dans les classes de niveau scolaire.
Les locaux n’ont pas à être grandement modifié.
Dans un premier temps, un rideau + un filtre sur une fenêtre seront installés pour créer un espace d’intimité pour le change, et un cheminement propre en concasser à réaliser pour faciliter le passage des fauteuils. Dans un deuxième temps, une cloison sera peut-être à monter pour remplacer le rideau.
La rentrée scolaire de cette UEEP s’effectuerait à la rentrée des vacances d’Automne, en novembre, afin de permettre la formation des enseignants de l’école, des animateurs du site, ainsi que pour bien communiquer auprès des familles.
En annexe, le projet pédagogique de l’U.E.E.P.
La commission « Finances-Affaires générales » du 14.06.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Au bénéfice de ces informations et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER le projet d’accueillir l’U.U.E.P. « Les Parpaillols » au sein du groupe scolaire Robin NOIR.
• D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif, juridique et financier à intervenir en application du présent exposé des motifs.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.06.28 19:17:39 +0200
Ref:20230627_182201_1-2-O
Signature numérique
le Maire
République Française
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Commune de Saint-Julien-les-Villas
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SEANCE DU 26 JUIN 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 19 19
+ 10 pouvoirs
Date de convocation
20 juin 2023
Date d’affichage
20 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, BUSI Fanny, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : AUGUIN Isabelle par JOBÉ Martine, DE BOUDEMANGE Béatrix par GROSJEAN Patrick, JOLY Christine par DA SILVA Emilie, JOLY Thierry par VIART Jean-Michel, LARGITTE Eric par MOREAU Marc, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, PICARA Daniel par SPIRE Anne, ROUSSEL Steve par JOTTE Henri, ROCIPON Julien par DESMOUTIERS Aurore, SENECOT Sabine par ZWALD Jérémy.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : ACQUISITION DE TERRAINS – PROJET MULTI-ACCUEIL – PARCELLE SECTION AB N°98P N° de délibération : 2023-64
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
19 29 29 0 0 0
Rapporteur : Michel BROUILLET
Dans le cadre de la construction de la structure multi-accueil rue du Canal, afin d’éviter des difficultés techniques notamment la construction d’un mur de soutènement, des discussions ont été engagées avec la propriétaire riveraine.
La demande concerne environ 150 m², partie de la parcelle cadastrée section AB n° 98 (voir le plan ci-joint).
Un accord sur la valeur vénale a été trouvé pour un montant global de 2.000 €. Il est précisé que les frais d’acte et la réimplantation de la clôture en limite de propriété seront à la charge de la commune.
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de l’avis des Domaines daté du 11 mai 2023.
La commission « Finances-Affaires générales » du 14.06.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
La commission « Urbanisme » du 22.06.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’ACCEPTER l’acquisition foncière pour régularisation de la parcelle cadastrée section AB N°98P aux conditions exposées ci-dessus ;
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document concrétisant cette décision notamment l’acte authentique qui sera dressé par Me Martin, notaire associé à Troyes
• RESERVER les crédits nécessaires au budget communal.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.06.28 19:17:25 +0200
Ref:20230627_190201_1-2-O
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 28/06/2023 à 19h30
Réference de l'AR : 010-211003322-20230626-DCM2023_64-DE
Publié le 28/06/2023 ; Affiché le 29/06/2023 ; Rendu exécutoire le 28/06/2023
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SEANCE DU 26 JUIN 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 19 19
+ 10 pouvoirs
Date de convocation
20 juin 2023
Date d’affichage
20 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, BUSI Fanny, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : AUGUIN Isabelle par JOBÉ Martine, DE BOUDEMANGE Béatrix par GROSJEAN Patrick, JOLY Christine par DA SILVA Emilie, JOLY Thierry par VIART Jean-Michel, LARGITTE Eric par MOREAU Marc, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, PICARA Daniel par SPIRE Anne, ROUSSEL Steve par JOTTE Henri, ROCIPON Julien par DESMOUTIERS Aurore, SENECOT Sabine par ZWALD Jérémy.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : LOTISSEMENT « RUE JACQUES BELL » - CREATION D’UN BUDGET ANNEXE N° de délibération : 2023-65
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
19 29 29 0 0 0
Rapporteur : Marc MOREAU
L’instruction budgétaire et comptable M14 stipule que les communes amenées à effectuer des opérations de viabilisation de terrains qui leur appartiennent ou qu’elles acquièrent dans le but de les vendre, doivent tenir une comptabilité de stock spécifique pour ces opérations. Ces terrains destinés à la vente n’ont pas à être intégrés dans le patrimoine de la collectivité.
Dans ce cadre, il convient de créer un budget annexe de comptabilité M14 dénommé « budget annexe du lotissement « Rue Jacques Bell » qui regroupera l’ensemble des opérations d’acquisition, de viabilisation et de cessions des terrains.
Les opérations d’aménagement d’une zone d’urbanisme font partie des activités obligatoirement assujetties à la TVA sur marge. A ce titre, les recettes et les dépenses de ce budget seront comptabilisées hors taxe.
La commission « Finances-Affaires générales » du 14.06.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable. Le commission « Urbanisme » du 22.06.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’AUTORISER la création d’un budget de comptabilité M14 dénommé « Budget annexe » du lotissement « Rue Jacques Bell »,
• DE PRECISER que ce budget sera voté par chapitre,
• DE PRENDRE ACTE que l’ensemble des opérations relatives à ce lotissement seront constatées dans le budget annexe, y compris les frais liés aux divers réseaux,
• D’AUTORISER la refacturation des dépenses supportées par le budget principal 2023 au budget annexe de lotissement notamment les frais d’études,
• D’OPTER pour un régime de TVA sur marge pour la vente des lots,
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes les déclarations auprès de l’Administration Fiscale,
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.06.28 19:17:51 +0200
Ref:20230627_190401_1-2-O
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 28/06/2023 à 19h30
Réference de l'AR : 010-211003322-20230626-DCM2023_65-DE
Publié le 28/06/2023 ; Affiché le 29/06/2023 ; Rendu exécutoire le 28/06/2023
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SEANCE DU 26 JUIN 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 19 19
+ 10 pouvoirs
Date de convocation
20 juin 2023
Date d’affichage
20 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, BUSI Fanny, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : AUGUIN Isabelle par JOBÉ Martine, DE BOUDEMANGE Béatrix par GROSJEAN Patrick, JOLY Christine par DA SILVA Emilie, JOLY Thierry par VIART Jean-Michel, LARGITTE Eric par MOREAU Marc, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, PICARA Daniel par SPIRE Anne, ROUSSEL Steve par JOTTE Henri, ROCIPON Julien par DESMOUTIERS Aurore, SENECOT Sabine par ZWALD Jérémy.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : BUDGET COMMUNAL 2023 – DECISION MODIFICATIVE N°2
N° de délibération : 2023-66
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
19 29 29 0 0 0
Rapporteur : Cathy VIENNE
Le Conseil municipal a adopté le budget primitif 2023 lors de sa séance du 27 Mars 2023. Afin d’ajuster au mieux les crédits nécessaires avec la nomenclature comptable M14, il est nécessaire d'apporter les modifications suivantes au budget primitif 2023 :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT :
OPNI – chapitre 21 – Article 2111 – Acquisitions terrains nus ...................................................................................................................... - 328 251,00 € OPFI – chapitre 040 - Article 4818 – Charges à étaler ................................................................................................................................. + 120 251,00 € Op. 202304 – chapitre 20 – Article 2031 – Hydroélectricité .......................................................................................................................... + 13 582,00 € Op. 201503 – chapitre 20 – Article 2031 – Économies d’énergie ................................................................................................................. - 13 582,00 € Op. 202102 – chapitre 23 – Article 2315 – Vidéoprotection .......................................................................................................................... + 90 000,00 € Op. 202002 – chapitre 23 – Article 2313 – Salle Multi-activités .................................................................................................................... + 118 000,00 €
Total dépenses d’investissement ............................................................................................................................................................. 0,00 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Chapitre 011- Article 6162 – Assurance obligatoire dommage construction ................................................................................................ + 120 251,00 €
Total dépenses de fonctionnement ........................................................................................................................................................... + 120 251,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Chapitre 042 – Article 797 – Transfert de charges exceptionnelles .............................................................................................................. + 120 251,00 €
Total recettes de fonctionnement .............................................................................................................................................................. + 120 251,00 €
La commission « Finances-Affaires générales » du 14.06.2023 à l’unanimité des membres présentes, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’ACCEPTER la Décision Modificative n°2 au budget 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.06.27 17:23:58 +0200
Ref:20230627_162001_1-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/06/2023 à 17h28
Réference de l'AR : 010-211003322-20230626-DCM2023_66-DE
Publié le 27/06/2023 ; Affiché le 29/06/2023 ; Rendu exécutoire le 27/06/2023
République Française
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Département de l'Aube
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CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
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SEANCE DU 26 JUIN 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 19 19
+ 10 pouvoirs
Date de convocation
20 juin 2023
Date d’affichage
20 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, BUSI Fanny, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : AUGUIN Isabelle par JOBÉ Martine, DE BOUDEMANGE Béatrix par GROSJEAN Patrick, JOLY Christine par DA SILVA Emilie, JOLY Thierry par VIART Jean-Michel, LARGITTE Eric par MOREAU Marc, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, PICARA Daniel par SPIRE Anne, ROUSSEL Steve par JOTTE Henri, ROCIPON Julien par DESMOUTIERS Aurore, SENECOT Sabine par ZWALD Jérémy.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : LIGNE DE TRESORERIE – PREFINANCEMENT DES SUBVENTIONS DES OPERATIONS EN COURS N° de délibération : 2023-67
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
19 29 14 0 5 0
Rapporteur : Jean-Michel VIART
Pour le préfinancement des subventions des opérations en cours, notamment la rénovation énergétique du groupe scolaire Fernand Ganne, la restructuration-réaménagement d’une salle multi-activités sportives Espace Grimont, la restructuration- réaménagement ainsi que la rénovation énergétique du gymnase Fernand Ganne, la construction du multi-accueil et du Relais Petite Enfance, il vous est proposé d’accepter le principe de contractualisation d’une ligne de trésorerie. A ce jour, une offre nous est parvenue dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Montant sollicité : ............................................................................................................................................................... 2.000.000 € - Durée : .................................................................................................................................................. 12 mois (jusqu’au 30/06/2024) - Taux d’intérêt variable Euribor 3 mois moyenné ...................................................................................................................... + 0,60% - Périodicité de la facturation des intérêts : ........................................................................................................................... Trimestrielle - Frais de dossier : ........................................................................................................................................................................ 2.000 € - Commission de non-utilisation : .................................................................................................................................................... Néant
Dernier Eur 3MM connu : 3,3694 %
Dans l’attente d’autres offres, il convient de considérer les caractéristiques ci-avant présentées comme les caractéristiques maximales acceptables.
La commission « Finances-Affaires générales » du 14.06.2023 à l’unanimité des membres présents hormis « 1 abstention » de Marc MOREAU, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité hormis « 5 abstentions » de Jean-Marc WEINLING, Anne SPIRE, Daniel PICARA (représenté), Marc MOREAU & Eric LARGITTE (représenté), décide :
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, juridique ou financier se rapportant au présent exposé des motifs,
• D’INSCRIRE tant en dépenses qu’en recettes, en section d’investissement et en section de fonctionnement du budget communal 2023 les crédits correspondants.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.06.27 17:23:56 +0200
Ref:20230627_162002_1-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/06/2023 à 17h30
Réference de l'AR : 010-211003322-20230626-DCM2023_67-DE
Publié le 27/06/2023 ; Affiché le 29/06/2023 ; Rendu exécutoire le 27/06/2023
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 26 JUIN 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 19 19
+ 10 pouvoirs
Date de convocation
20 juin 2023
Date d’affichage
20 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, BUSI Fanny, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : AUGUIN Isabelle par JOBÉ Martine, DE BOUDEMANGE Béatrix par GROSJEAN Patrick, JOLY Christine par DA SILVA Emilie, JOLY Thierry par VIART Jean-Michel, LARGITTE Eric par MOREAU Marc, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, PICARA Daniel par SPIRE Anne, ROUSSEL Steve par JOTTE Henri, ROCIPON Julien par DESMOUTIERS Aurore, SENECOT Sabine par ZWALD Jérémy.
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : SOLLICITATION DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE DANS LE CADRE DU PROJET DE LA REQUALIFICATION « RUE DES VANNES » - PISTE CYCLABLE ET AIRES DE STATIONNEMENT
N° de délibération : 2023-68
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
19 29 29 0 0 0
Rapporteur : Henri JOTTE
La Commune prévoit la requalification de la rue des Vannes, il s’agirait, outre la réfection totale de la chaussée et des trottoirs, leur mise en accessibilité, d’y aménager une voie douce assurant ainsi la continuité des axes de circulation douce existants.
Pour la partie voie douce, la Commune va poser une demande d’aides à TCM au titre du dispositif « Création, aménagement et équipement de voies en faveur des vélos ». La tranche ferme de la piste cyclable est évaluée à un montant de 243 037.12 euros HT, l’accompagnement de TCM étant plafonné à 25% HT et plafonné à 210 euros HT/ml d’assiette éligible qui avait fait l’objet d’une première délibération le 27 mars 2023.
Ce projet va également intégrer deux aires de stationnement pour vélos qui peuvent également être subventionnées par TCM à hauteur de 200 euros HT par emplacement crée. Le montant total de cette partie est de 1 025,22 euros HT. Le montant de la subventions sera évalué lors de l’instruction de notre dossier.
Le montage financier actualisé du projet :
Financeurs Entreprises Montant HT TVA Montant TTC
Lot 1 : VRD COLAS 1 007 107.52 € 201 421.50 € 1 208 529.02 €
Lot 1 :VRD (aires vélos) COLAS 1 025.22 € 205.05 € 1 230.27 €
Lot 2 : ESPACES VERTS DEVIERGE 26 028.50 € 5 205.70 € 31 234.20 € HONORAIRES C3I 71 000.00 € 14 200.00 € 85 200.00 €
Coût total 1 105 161.24 € 221 032.25 € 1 326 193.49 €
Le plan de financement prévisionnel :
.../...
Financeurs Dépenses éligibles
Montant
sollicité -
subvention
% de
l'assiette
éligible
% sur coût
total
prévisionnel
de
l'opération
FONDS VERT 1 105 161,24 € 606 684,69 € 54,90% 54,90%
DETR 1 105 161,24 € 120 000,00 € 10,86% 10,86%
DSIL 1 105 161,24 € 74 944,30 € 6,78% 6,78%
TCM 243 067.13 €
Autofinancement 1 105 161,24 € 303 532.25 € 27.46% 27.46%
Coût total de l'opération 1 105 161,24 € 100,00%
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/06/2023 à 19h24
Réference de l'AR : 010-211003322-20230626-DCM2023_68-DE
Publié le 28/06/2023 ; Affiché le 29/06/2023 ; Rendu exécutoire le 28/06/2023
La commission « Finances-Affaires générales » du 14.06.2023 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER le présent plan de financement prévisionnel.
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès des financeurs cités au sein du présent plan de financement et tout autre organisme susceptible de financer ce projet. • D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, juridique et financier. • DE RESERVER les crédits nécessaires à l’opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Jean-Michel VIART
2023.06.28 19:17:36 +0200
Ref:20230627_190601_1-2-O
Signature numérique
le Maire