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Déliberation - 2024 114 marche a bons de commande clm audits energetiques batiments
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 114 marche a bons de commande clm audits energetiques batiments)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Jeunesse,
© Mairie d'IFS Département
Uile d' Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre
Le 25 novembre
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 14 novembre 2024
Date d'affichage 14 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice 32
Présents 26
Votants 31
Etaient présents: Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie LEPESQUEUX, Françoise DUPARC, Yann DRUET, Aminthe RENOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Clément HUYGHE, Inès TOROND-MOY A, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Christophe HEBERT, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Sébastien LAGALLE, Jean-Philippe COUSIN, Jean- Paul GAUCHARD, Sonia CANTELOUP, Jean-Claude ESTIENNE, Aurélie TRAORE, Allan BERTU et Cédric EVANO formant la majorité des membres en exercice.
Procurations: Pascal ESNOUF, Nadège GRUDE, Lydie WEISS, Virginie DALY et Nadia DAMART avaient respectivement donné pouvoir à: Mohamed MAÂCHE, Françoise DUPARC, Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER et Jean-Pierre BOUILLON.
Absents excusés: Pascal ESNOUF, Nadège GRUDE, Lydie WEISS, Virginie DALY, Nadia DAMART et Marc
DURAN.
Secrétaire de séance : Clément HUYGHE et Cédric EVANO.
N° 2024-114 - MARCHE A BONS DE COMMANDE AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER - AUDITS ENERGETIQUES DE BATIMENTS
Dans le cadre de ses compétences « soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » et «contribution à la transition énergétique », la Communauté Urbaine Caen la mer accompagne ses communes membres dans leur politique de réduction des consommations d’énergie. Elle assure la maîtrise d’ouvrage des audits énergétiques et des simulations thermiques demandés par les communes qui adhèrent au service commun pour l'efficacité énergétique
des bâtiments publics.
L'objectif de ces études est d’obtenir un programme et un estimatif des travaux à réaliser pour atteindre un niveau de performance thermique élevé contribuant à l’efficacité énergétique du parc bâti public sur le territoire de Caen la mer.
Les audits énergétiques ont deux objectifs :
e Déterminer l’ambition énergétique en ayant tous les éléments nécessaires à la prise de décision ; e Favoriser l’accès à des financements pour les travaux. En effet, les partenaires institutionnels exigent un audit énergétique préalable pour toute participation financière.
Ces audits sont réalisés au travers d’un marché à bons de commande passé par Caen la mer.
Ainsi, dans le cadre des différents projets de la commune, ces études permettront de déterminer le bon choix en terme de performance énergétique et le cas échéant de déposer des demandes de financement.
Pour cela, il convient de signer une convention avec la Communauté Urbaine afin de définir les modalités de réalisation et de financement de ces audits énergétiques.
Au niveau financier, Caen la mer avance le coût des prestations, perçoit la ou les subventions et facture le reste à charge
à la commune. VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de convention de financement pour la réalisation d’audits énergétiques sur le parc bâti public ; VU l'avis de la commission «Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 21 novembre 2024 ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de réaliser des audits énergétiques sur son patrimoine bâti ;
CONSIDERANT que la communauté urbaine Caen la mer peut, dans le cadre de ses compétences, assurer pour le compte de ses communes membres, la maîtrise d’ouvrage de tels audits ;
CONSIDERANT que les audits énergétiques peuvent bénéficier en partie de financements ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
APPROUVE les termes de la convention pour la réalisation d’audits énergétiques.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Ifs, le 25 novembre 2024
Le Maire, / ; \
Rendue exécutoire le : 2}{41 [2220
Affichée le : 2}l4412e2h 27/11/2024 16:35
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2024-114
Acte à classer
2024-114
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
ASCL._2 2024-11-27T16-20-41.00 ( Mi257231190 }
014-211403415-20241127-2024-114-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
| Certifié
Conforme
Marche a bons de commande avec la communauté ur
Caen la mer - Audits énergétiques de bâtiments
27/11/2024
Délibération
Commande Publique î.
4.1. Marchés publics
4.1.3. Groupement de commande
Acte:
Pièces jointes :
8a.Convention Audit Type PJ:
TYPE.PDF
imer la PJ avec le tampon AR
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
2024-114,PDF Muiticanal: Non
21_DO - Document d'orientation et d'objectif
Date 27/11/24 à 15:42 Par LELONG EMILIE
Date 27H1/24 à 16:20 Par LELONG EMILIE
Date 27/11/24 à 16:26
https:/\mwuefast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5660177730168175924&exchangeTypeld=acte 14 © Caeniamer NORMANDIE
COMMUNAUTÉ URBAINE
Convention pour la réalisation d’audit énergétique sur le parc bâti
public
entre
la communauté urbaine Caen la mer
et
la commune de xxx
Entre les soussignés
La communauté urbaine Caen la mer, représentée par son Président Nicolas Joyau, dûment
autorisé par délibération du bureau communautaire en date du 14 novembre 2024,
Ci-après dénommée CU Caen la mer
Et
La commune de xxxx , représentée par son Maire , dûment autorisé par délibération
en date du
Ci-après dénommée la commune
La CU Caen la mer et la commune de xxxx pouvant communément être désignées « les
parties ». Contexte
Dans le cadre de ses compétences « soutien aux actions de maîtrise de la demande
d’énergie » et « contribution à la transition énergétique », la CU Caen la mer accompagne
ses communes membres dans leur politique de réduction des consommations d’énergie. Elle
assure la maitrise d’ouvrage des audits énergétiques et des simulations thermiques
demandés par les communes.
L’objectif de ces études est d’obtenir un programme et un estimatif des travaux à réaliser
pour atteindre un niveau de performance thermique élevé contribuant à l’efficacité
énergétique du parc bâti public sur le territoire de Caen la mer.
Ceci étant exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de réalisation et de
financement du ou des audits énergétiques avec simulation thermique dynamique
demandés par la commune, dans le cadre d’un marché à bon de commande mis en place par
la communauté urbaine.
Article 2 : Engagements de la CU Caen la mer
La CU Caen la mer s’engage à :
- assurer la maîtrise d’ouvrage du ou des audits énergétiques (cahier des charges,
consultation,…),
- gérer les demandes de subventions auprès des partenaires ,
- fournir un plan de financement permettant de définir le montant restant à charge
pour la commune (coût de l’audit, subventions déduites) et lui facturer ce reste à
charge
- payer le prestataire,
- fournir une copie de la facture de la prestation,
- accompagner la commune lors de la présentation des résultats de l’étude
énergétique,
Article 3 : Engagements de la commune
La commune s’engage à :
- mettre à disposition du prestataire un référent technique qui lui permettra d’accéder
à l’ensemble des parties du ou des bâtiments à auditer lors de la visite sur site,
- fournir les documents nécessaires à la bonne réalisation de l’étude (plans, factures
d’énergies, …),
- régler le montant restant à charge après déduction des aides financières obtenues
par la CU Caen la mer. Article 4 : Modalité de paiement de la contribution communale
A la réception de la facture du prestataire et de la connaissance des montants de
subventions obtenus, la CU Caen la mer émettra un avis de somme à payer pour la
commune dans un délai de 1 mois. La commune s’engage à régler la facture à Caen la mer
dans un délai de 3 mois maximum.
Article 5 : Durée de la convention
Cette convention prend effet après signature des 2 parties.
Elle prendra fin à échéance du dernier marché à bons de commande "Réalisation d'audits
énergétiques" et lorsque la commune aura réglé le reste à charge des audits qu’elle aura
demandés.
Fait à Caen en deux exemplaires originaux, le
xxxxx Nicolas Joyau
Maire de xxxx Président de la
Communauté urbaine Caen la mer