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Déliberation - 99 DE 241118.09 Marché à bon de cde mutualisé avec CLM Audit énergétique des bâtiments communaux
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
GIBERVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
14730
||
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
18
novembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION 8/11/2024
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
Mme
Sophie
MOBASHER,
DATE
D’AFFICHAGE
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
M.Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
8/11/2024
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédéric
LACOUR,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
M.
Nicolas
RICHTER,
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
ENERERGIOR
Absents
excusés
26
Mme
Marie-France
MOLLET
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
PRÉSENTS
Mme
Sara
ROUZIÈRE
donne
pouvoir
à M.
Bruno
LECŒUR
M.
Abdellah
FAWZI
donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
BOISSÉE
21
M.
Didier
HERGAS
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
VOTANTS
Absente
non
excusée
25
Mme
Isabelle
PIERRE
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
LECŒUR
Délibération
n°
24.11.18/09
Objet
/ Marché
à
bon
de
commande
mutualisé
avec
Caen
la
mer
/ Audit
énergétique
des
bâtiments
communaux
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
signer
une
convention
avec
la
Communauté
urbaine
Caen
la mer,
en
vue
de
la réalisation
future
d’audits
énergétiques
des
bâtiments
communaux
Il
rappelle
que
dans
le
cadre
de
ses
compétences
«
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
»
et'«
contribution
à
la
transition
énergétique
»,
la
Communauté
urbaine
Caen
la
mer
accompagne
ses
communes
membres
dans
leur
politique
de
réduction
des
consommations
d’énergie.
Elle
assure
ainsi
la
maîtrise
d’ouvrage
des
audits
énergétiques
et
des
simulations
thermiques
demandés
par
les
communes,
qui
adhèrent
au
service
commun
pour
l’efficacité
énergétique
des
bâtiments
publics.
L'objectif
de
ces
études
est
d’obtenir
un
programme
et
un
estimatif
des
travaux
à
réaliser
pour
atteindre
un
niveau
de
performance
thermique
élevé,
contribuant
à l’efficacité
énergétique
du
parc
bâti
public
sur
le
territoire
de
Caen
la mer.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
audits
énergétiques
ont
deux
objectifs
:
>
déterminer
l’ambition
énergétique
en
ayant
tous
les
éléments
nécessaires
à la prise
de
décision
;
>
favoriser
l’accès
à des
financements
pour
les travaux.
En
effet,
les
partenaires
institutionnels
exigent
un
audit
énergétique
préalable
pour
toute
participation
financière.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ces
audits
sont
réalisés
au
travers
d’un
marché
à
bon
de
commande
passé
par
Caen
la mer. Ainsi,
dans
le
cadre
des
différents
projets
de
la
commune,
ces
études
permettront
de
déterminer
le
bon
choix
en
termes
de
performance
énergétique
et
le cas
échéant
de
déposer
des
demandes
de
financement.
Pour
cela,
il convient
de
signer
une
convention
avec
la
Communauté
urbaine
afin
de
définir
les
modalités
de
réalisation
et de
financement
de
ces
audits
énergétiques.
En
dernier
lieu,
Monsieur
le
Maire
tient
à
mettre
en
évidence
que
Caen
la
mer,
sur
le
plan
financier,
avancera
le
coût
des
prestations,
puis
percevra
la
ou
les
subventions
et
in
fine
facturera
le
reste
à
charge
à la Ville. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
et
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
;
VU
ie Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le projet
de
convention
de
financement
pour
la réalisation
d’audits
énergétiques
sur
le pare
bâti
public
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la commune
de
réaliser
des
audits
énergétiques
sur
son
patrimoine
bâti
;
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
urbaine
Caen
la
mer
peut,
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
assurer
pour
le compte
de
ses
communes
membres,
la maîtrise
d’ouvrage
de
tels
audits
;
CONSIDÉRANT
que
les
audits
énergétiques
peuvent
bénéficier
de
financements
;
APPROUVE
les
termes
de
la présente
convention
pour
la réalisation
d’audits
énergétiques
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
permettant
la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secifét
de
séance,
Le
Maire,
Damien
de
WINTER
Bruno
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Matérieur
G44-24493010-2634f
18-244
448-09-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
te
aréfet
: 27411:2024]