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Déliberation - DELIB 2024 105 Marche a bon de commande avec CLM pour audits energetiques de batiments CL
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 105 Marche a bon de commande avec CLM pour audits energetiques de batiments CL)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Jeunesse,
DELIB-2024-105 - Marché à bon de commande avec la Communauté urbaine Caen la mer - Audits énergétiques de bâtiments Page 1 / 2
DATE DE CONVOCATION
07/11/2024
AFFICHEE LE :
07/11/2024
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 25
VOTANTS : 28
DATE D’AFFICHAGE DE LA
DÉLIBERATION
L’an deux mil vingt quatre, le 13 novembre, à 20h00
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRESENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Annick LECHANGEUR, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE, Christian LOUIS
ABSENTE : Chantal HENRY
PROCURATIONS : Axelle MORINEAU À Emmanuelle LEPETIT, Laurence FILOCHE- GARNIER À Hélène BURGAT, Fabienne KACZMAREK À Josiane MALLET,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
MARCHE A BON DE COMMANDE AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER - AUDITS ENERGETIQUES DE BATIMENTS
DELIBERATION N° DELIB-2024-105
RAPPORTEE PAR : Monsieur Mickaël MARIE DELIB-2024-105 - Marché à bon de commande avec la Communauté urbaine Caen la mer - Audits énergétiques de bâtiments Page 2 / 2
Dans le cadre de ses compétences « soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » et « contribution à la transition énergétique », la Communauté Urbaine Caen la mer accompagne ses communes membres dans leur politique de réduction des consommations d’énergie. Elle assure la maîtrise d’ouvrage des audits énergétiques et des simulations thermiques demandés par les communes qui adhèrent au service commun pour l’efficacité énergétique des bâtiments publics.
L’objectif de ces études est d’obtenir un programme et un estimatif des travaux à réaliser pour atteindre un niveau de performance thermique élevé contribuant à l’efficacité énergétique du parc bâti public sur le territoire de Caen la mer.
Les audits énergétiques ont deux objectifs :
Déterminer l’ambition énergétique en ayant tous les éléments nécessaires à la prise de décision ; Favoriser l’accès à des financements pour les travaux. En effet, les partenaires institutionnels exigent un audit énergétique préalable pour toute participation financière.
Ces audits sont réalisés au travers d’un marché à bon de commande passé par Caen la mer.
Ainsi, dans le cadre des différents projets de la commune, ces études permettront de déterminer le bon choix en termes de performance énergétique et le cas échéant de déposer des demandes de financement.
Pour cela, il convient de signer une convention avec la Communauté Urbaine afin de définir les modalités de réalisation et de financement de ces audits énergétiques.
Au niveau financier, Caen la mer avance le coût des prestations, perçoit la ou les subventions et facture le reste à charge à la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de convention de financement pour la réalisation d’audits énergétiques sur le parc bâti public ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de réaliser des audits énergétiques sur son patrimoine bâti ;
Après consultation de la Commission Urbanisme et transition écologique du 5 novembre 2024 ;
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’APPROUVER les termes de la convention pour la réalisation d’audits énergétiques ; D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document permettant la bonne exécution de cette délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire, Le secrétaire de séance, Hélène BURGAT Kévin LEBRET
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28 0 0 0