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Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0183)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
19 C 0183
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69352) / vendredi 12 avril 2019 à 14:42 1 / 2
SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - INGENIERIE JURIDIQUE ET ASSURANCES -ASSURANCES
AVENANT PORTANT SUR L'EXTENSION DE LA COUVERTURE "DOMMAGES OUVRAGES" DES TRAVAUX DU PASSAGE AUX 52 METRES DU METRO LILLOIS
Eu égard à l'importance du chantier relatif à l'opération "Renforcement de l'offre du métro et exploitation en rames de 52 mètres du métro de Lille, une assurance « dommages ouvrage » a été souscrite afin de garantir lesdits travaux. Cette assurance garantit pendant 10 ans les désordres de nature décennale susceptibles d’atteindre lesdits travaux.
En application de la délibération n°11 B 0914 du 08/12/2011, un marché a été notifié le 20 octobre 2014 :
à la société SMABTP, pour un montant de 310.650 € TTC.
Les travaux de renforcement de la ligne 1 du métro lillois ont rencontré de nombreuses difficultés liées au retard de l’entreprise ALSTOM de sorte que la date prévisionnelle de réception serait fixée à l’horizon 2022.
Ces difficultés ont amené la direction des Transports de la MEL à mettre fin à certains marchés de manière anticipée et à relancer de nouveaux marchés de travaux afin de finaliser le chantier des « 52 mètres ».
Dans ce contexte, il est apparu nécessaire d’étendre la garantie « dommages ouvrage » aux travaux précités.
Le montant de l’avenant n°1 s’élève à 73.719,99 € HT et porte le montant du marché à 358.719,99 € HT, ce qui représente une augmentation de 25,87 % du montant initial du marché.
Ces modifications étaient imprévisibles au moment de la passation du marché, et ne peuvent être imputées ni au titulaire du marché, ni à la Métropole Européenne de Lille.
Conformément à l’article L. 1414-4 du Code général des collectivités territoriales, le projet d’avenant a été soumis à la Commission d’appel d’offres du 06/03/2019 qui a émis un avis favorable.
Par conséquent, la commission principale Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 pour un montant de 73.719,99 € HT ; 19 C 0183
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69352) / vendredi 12 avril 2019 à 14:42 2 / 2
2) D’imputer les dépenses d’un montant de 73.719,99 € HT aux crédits à inscrire au budget annexe Transports en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS MME Françoise COOLZAET ET M. Eric DILLIES S'ETANT ABSTENU
Acte certifié exécutoire au 12/04/2019
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