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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0652 Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0652)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Consommateurs, 19 C 0652

Séance du vendredi 11 octobre 2019

Délibération DU CONSEIL

(72528) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:11 1 / 2

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -

TRI, VALORISATION, TRAITEMENT ET TRANSPORT DES DECHETS ENCOMBRANTS - MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT - ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 19 C 0348 DU 28 JUIN 2019

La délibération n°16 C 0348 du 24 juin 2016 a approuvé la contractualisation d'un appel d'offres pour le tri, la valorisation et le traitement des déchets encombrants.

Le marché n° 2017-DDM010 a ainsi été notifié le 08 juin 2017 pour une durée de 4 ans à compter du 1er juillet 2017, à l'entreprise TRP (Techniques de Revalorisation et de Propreté).

Par courrier, du 4 février 2019, le titulaire du marché a exprimé son souhait de résilier le marché en application de l'article 2.2 - Durée du Marché de l'Acte d'Engagement valant Cahier des Clauses Administratives Particulières qui prévoit la résiliation par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle.

Cette demande est consécutive à l'incendie de son centre d'exploitation survenu le 15 mai 2018. En effet, pour répondre aux exigences du marché en cours, TRP doit programmer la mise en place d'une solution nécessitant la mise en œuvre de moyens hors de proportion avec le montant du marché.

Par retour de courrier, la MEL a accepté cette résiliation, effective au 30 juin 2019.

Afin d'assurer la continuité du tri, de la valorisation et du traitement des déchets encombrants collectés, une nouvelle procédure de mise en concurrence a été autorisée par délibération n° 19 C 0348 du 28 juin 2019 du Conseil de la métropole, en vue de conclure un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Toutefois, cette forme du marché n'étant finalement pas adaptée à la typologie des prestations, il convient d'abroger cette délibération et d'autoriser une nouvelle procédure de mise en concurrence pour un marché de prestations de service sur prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Il aura pour objet le tri, la valorisation, le traitement et le transport des déchets encombrants.

Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans :

- avec un montant minimum de 2.000.000 € HT ;

- sans montant maximum.19 C 0652

Séance du vendredi 11 octobre 2019

Délibération DU CONSEIL

(72528) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:11 2 / 2

Le montant des dépenses sur la durée du marché est estimé à 7.200.000 € HT.

Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.

Le marché prévoira la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale.

Par conséquent, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'abroger la délibération n°19 C 0348 du 28 juin 2019 ;

2) de réaliser les prestations de tri, de valorisation, de traitement et de transport des déchets encombrants ;

3) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles R.2161-2 et R2112-6-1° du code de la commande publique ;

4) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;

5) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article R.2122-2 du code de la commande publique ;

6) d’imputer les dépenses d’un montant estimé sur la durée du marché de 7.200.000 € HT aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 18/10/2019

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