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Déliberation - 2022 087 – Retrocession RUE Yann Simeoni Clos DES Colombiers
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 087 – Retrocession RUE Yann Simeoni Clos DES Colombiers)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Département du Loiret
Extrait du Registre des Délibérations
de la Commune de Villemandeur
séance du Mardi 22 Novembre 2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 22 Novembre 2022
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 24 27
Vote
A la majorité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 2
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 29/11/2022
Et
Publication du : 29/11/2022
L’an deux mil vingt deux, le vingt deux Novembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par courriel aux conseillers municipaux le 15/11/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été mis en ligne le 15/11/2022.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, M. LINARD Alain, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, Mme SALIS Alexandra, M. DEPOND Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, Mme MEUNIER Sylvie, M. MAHÉ Bernard, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, M. LOMBARD Daniel
Excusés ayant donné procuration : Mme DOUCET Denise à Mme SERRANO Denise, Mme LECONTE Catherine à M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme BELLOT Elisabeth à Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. MASSONNEAU Philippe à M. DEPOND Jean-Michel, M. GUIRAUD Laurent à M. PRIGENT André
A été nommé secrétaire : M. TOURATIER Claude
2022-087 – RÉTROCESSION RUE YANN SIMÉONI (CLOS DES COLOMBIERS)
Intégration au domaine public communal de la rue Yann Siméoni (Clos des Colombiers) parcelles cadastrées BA 46 et BA 81.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu la demande de rétrocession adressée en Mairie par le syndicat de copropriétaire en vue de l'incorporation dans le domaine public communal, présentée par Monsieur DIANE, président de l’association syndical,
VU la décision ’avis de la Commission d’Urbanisme en date du 14 juin 2022, visant à constater l’état de la voirie,
VU le procès-verbal de délibération d’assemblée générale ordinaire de l’association syndicale de propriétaire daté du 10 octobre 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Urbanisme en date du 24 octobre 2022,
CONSIDERANT le bon état de la voirie, constaté par les services communaux et par la délégation d’élu, Il a été convenu de procéder à la rétrocession des parcelles BA 46 et BA 81.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1. D’intégrer les parcelles cadastrées BA 46 et BA 81, rue Yann Siméoni dit « Clos des Colombiers » dans le domaine public communal par acte notarié,
2. L’intégration sera réalisée à l’euro symbolique,
3. La parcelle 55 desservant les terrains BA31, BA30, BA29, BA28, BA27, BA26, BA27, BA54, BA53, BA59, BA58, BA57, BA52, BA51, BA50 propriété de Francelot, n’est pas incluse,
4. D’autoriser Madame le Maire à signer les actes notariés et tous documents à venir,
5. D’imputer la dépense correspondante au budget 2022.
Adopté à la Majorité (Pour 27, Contre 0, Abstentions 2)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 29/11/2022
Le Maire,
Denise SERRANO