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Déliberation - 2022 086 – Retrocession RUE Ambroise Pare
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 086 – Retrocession RUE Ambroise Pare)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
République Française
Département du Loiret
Extrait du Registre des Délibérations
de la Commune de Villemandeur
séance du Mardi 22 Novembre 2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 22 Novembre 2022
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 24 29
Vote
A l'unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 29/11/2022
Et
Publication du : 29/11/2022
L’an deux mil vingt deux, le vingt deux Novembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par courriel aux conseillers municipaux le 15/11/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été mis en ligne le 15/11/2022.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, M. LINARD Alain, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, Mme SALIS Alexandra, M. DEPOND Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, Mme MEUNIER Sylvie, M. MAHÉ Bernard, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, M. LOMBARD Daniel
Excusés ayant donné procuration : Mme DOUCET Denise à Mme SERRANO Denise, Mme LECONTE Catherine à M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme BELLOT Elisabeth à Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. MASSONNEAU Philippe à M. DEPOND Jean-Michel, M. GUIRAUD Laurent à M. PRIGENT André
A été nommé secrétaire : M. TOURATIER Claude
2022-086 – RÉTROCESSION RUE AMBROISE PARÉ
Intégration au domaine public communal des parcelles cadastrées AR 22, 35, 36, 37, 38, 39, 40 et 45 (Projet Ilot 22).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
VU la délibération n°11-226 de l’Agglomération Montargoise du 17 novembre 2011 autorisant le Président à déposer une demande de permis d’aménager pour la réalisation du lotissement d’habitation « Ilot 22 » à Villemandeur,
VU la délibération n°22-165 de l’Agglomération Montargoise du 17 mai 2022 autorisant Monsieur le Président à céder les parcelles AR 22, 37 et 45 pour la voirie et ses dépendances à la commune par acte notarié à l’euro symbolique,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Urbanisme en date du 24 octobre 2022,
CONSIDERANT que les aménagements nécessaires ont été réalisés. CONSIDERANT que les parcelles cadastrées AR 35, 36, 38, 39 et 40 composent aussi la voirie et les dépendances du lotissement Ilot 22.
Vu l’avis favorable de la Commission d’Urbanisme en date du 24 octobre 2022,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1. D’intégrer les parcelles cadastrées AR 22, 35, 36, 37, 38, 39, 40 et 45 dans le domaine public communal par acte notarié,
2. L’intégration sera réalisée à l’euro symbolique,
3. D’autoriser Madame le Maire à signer les actes notariés et tous documents à venir,
4. D’imputer la dépense correspondante au budget 2022.
Adopté à l’Unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 29/11/2022
Le Maire,
Denise SERRANO