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Déliberation - decision ndeg2021 248 du 28 09 2021 enfance enseignement jeunesse avenant ndeg1 a la convention du 18 12 2020 intervention psychologue point ecoute sante jeunes
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 248 du 28 09 2021 enfance enseignement jeunesse avenant ndeg1 a la convention du 18 12 2020 intervention psychologue point ecoute sante jeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
Décision n°2021/
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
IN°2021/ EH VILLE DE SEVRAN_ | DECISION DU MAIRE |
| | PRISE EN APPLICATION |
| DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES | | COLLECTIVITES TERRITORIALES |
Service émetteur Direction Enfance-Enseignement-Jeunesse
Objet : - Signature de l'avenant N°1 à la convention du 18 décembre 2020 relative à l'intervention d'une psychologue au Point Ecoute
Santé Jeunes pour l'accompagnement des adolescents, jeunes
adultes et leurs familles
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
Vu la Convention relative à l'intervention d'une psychologue au Point Ecoute Santé Jeunes pour l'accompagnement des adolescents, jeunes adultes et leurs familles
CONSIDERANT la demande croissante en 2021 de suivi par les jeunes adultes, les adolescents et leurs familles par la psychologue sur le point écoute santé jeune, notamment en raison de la crise sanitaire
ARTICLE 1 : DECIDE de signer l'avenant N°1 à la Convention du 18 décembre 2020
ARTICLE 2: DIT que les dépenses/recettes en résultant seront imputées/inscrites au budget de l'exercice correspondant
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision
-sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité. |
-peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M.
le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Décision n°2021/ Décision n°2021/ 24F
Ampliation en sera adressée : - à Monsieur le Comptable public
- à Madame Frida Lainé
Fait à Sevran, le 2 8 SEP, 2021
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : 2 8 SEP, 2021
Affiché le :
2 8 SEP, 2021
-
Décision n°2021/ 24%