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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2173968)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Communauté de communes Berry Loire
Puisaye
45 250 BRIARE
Décision
n° 2026-083
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026 ER
Publié le
ID : 045-200068278-20260420-2026 083-AU
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE (art. L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales)
AVENANT N°2 MAPA 2025AUBIN002 — REHABILITATION D’UN PONT SUR LA TREZEE AU LIEU-DIT SAINT AUBIN À OUZOUER SUR TREZEE
Vincent GITTON, Président de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;
VU le code de la commande publique et ses décrets d’application ;
VU la délibération du 14 avril 2026 par laquelle le Conseil communautaire lui accorde sa délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que leurs avenants des marchés à procédure adaptée dès lors qu’ils ne relèvent pas de la commission d’appels d’offres, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la décision N°2025-226 du 22 décembre 2025 relative à l'attribution du marché à procédure adapté 2025AUBINO02 pour la réhabilitation d’un pont sur la Trézée au lieu-dit Saint Aubin à Ouzouer sur Trézée,
VU la décision N°2026-082 du 20 avril 2026 relative à l’avenant N°1 en plus-value,
CONSIDERANT le besoin de prolonger le délai de réalisation suite aux travaux supplémentaires,
DÉCIDE de signer l’avenant N°2 de prolongation de délai d’exécution d’un mois,
PRECISE que la nouvelle durée d’exécution du marché est de 4 mois et que les autres clauses et conditions restent inchangées.
Pour extrait certifié conforme,
Le 20 janvier 2026
Le Président,
Date de publication : le A.04.9096C