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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 187
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2070562
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2070562)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Justice et droit,
Communauté
de communes
Berry
Loire
Envoyé
en
pré
85
Puisaye
45 250 BRIARE
RSS
ID : G45-200068278-20251
104-2025 174-AU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DÉLEGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
art.
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
TEE
à
ACCEPTATION
DEVIS
MATERIEL
PROJECTION
POUR
SALLE
DE REUNION
n
-
Michel
LECHAUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-
10 ;
VU
le code
de
la commande
publique
et ses
décrets
d’application
;
VU
la
délibération
du
30
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
lui
accorde
sa
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
lexécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
selon
la
procédure
adaptée,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
CONSIDERANT
l'extension
du
siège
communautaire
avec
une
nouvelle
salle
de
réunion,
APPROUVE
la proposition
commerciale
suivante
:
-__
Devis
DE00004385
du
31
octobre
2025
de
PMETIQUE
45
pour
l’achat
de
matériel
de
projection
d’un
montant
de
3154.48€
HT.
PREVOIT
cette
dépense
au
budget
principal.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
4 novembre
2025
Le
Président,
42Aue
des Prés Gris
ASMOBRIARE
/2
_
Date de mise en ligne :
Le
où
novembre
2025