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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1577844
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1577844)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Transports,
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
45 250
BRIARE
Décision
n°
2024-007
Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2024
ID
: 045-200068278-20240219-D2024_007-DE
Publié
le
ET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
(art.
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
MARCHES
D’ASSURANCES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BERRY
LOIRE
PUISAYE Emmanuel
RAT,
Président
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-
10,
VU
le Code
de
la commande
publique,
VU
la
délibération
du
16 juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
lui
accorde
sa
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
de travaux,
de
fournitures
et de
services
qui
peuvent
être
passés
selon
la procédure
adaptée,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
la
décision
n°
2020-168
du
13
novembre
2020
attribuant
des
marchés
d’assurances
à la société
GROUPAMA
pour
une
durée
de trois
ans
à compter
du
1° janvier
2021
et vu
les marchés
des
lots
n°
1 (Dommages
aux
biens
et risques
annexes)
et n°
4 (Parc
auto
et auto-mission),
DÉCIDE
de
procéder
au renouvellement
du
marché
d’assurances
ci-dessous
auprès
de
la société
GROUPAMA
PVL
COLLECTIVITES,
à compter
du
1% janvier
2024
et pour
une
durée
d’un
an,
aux
montants
suivants
(tous
frais
et taxes
compris)
et conformément
au
C.C.A.P.
et au
C.C.T.P.
du
contrat
et aux
conditions
particulières
des
contrats
suivants :
-
Contrat
0001
Flotte
automobile
: 5 037
€ TTC
-
Contrat
0004
Collaborateurs
en
mission
: 6
685
€ TTC
-
Contrat
0003
Bris
de
machine
: 242
€ TTC
-
Contrat
0002
Marchandises
transportées
: 263
€ TTC
-
Contrat
0006
Dommages
aux
biens
: 6 377
€ TTC
-
Contrat
0007
Dommages
aux
biens
: 3
181
€ TTC
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
19
février
2024
Le
Président,
Emmanuel
RAT