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Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2011 80 cle7c7fc1
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2011 80 cle7c7fc1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
PREFET DE L’ALLIER
PREFECTURE DE L’ALLIER
DIRECTION DES RELATIONS AVEC Moulins, le 24 novembre 2011 LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau du conseil et du contrôle de légalité
Affaire suivie par Pierre Suchet
04 70 48 33 64
Pierre.SUCHET@allier.gouv.fr
Télécopie : 04.70 48.31.17
N° 80 /2011
Le Préfet de l'Allier
à
Monsieur le Président du Conseil Général
Mesdames et Messieurs les Maires du Département
Mesdames et Messieurs les Présidents des Etablissements Publics
de Coopération Intercommunale
Madame la Présidente de Moulins Habitat
Monsieur le président de l’office public HLM Allier habitat
Monsieur le président de l’office public HLM Montluçon
Monsieur le président de l’office public HLM Commentry
Monsieur le directeur du SDIS
Monsieur le Président du Centre de Gestion de la FPT
Messieurs les Sous-Préfets de Montluçon et Vichy
(en communication)
OBJET : Circulaire relative à la prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique territoriale. Mise à jour de l’annexe.
REFER : Ma circulaire n° 77/2010 du 3 novembre 2010.
P.J : Une annexe.
Par ma circulaire, ci-dessus référencée, je vous ai exposé les conditions dans lesquelles la prime de fonctions et de résultats pouvait être instituée dans la fonction publique territoriale.
Le bénéfice de cette prime a été étendu à différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale en application du principe de parité avec les corps de l’Etat servant de référence pour l’octroi du régime indemnitaire. Vous trouverez, ci-joint, l’annexe relative aux cadres d’emploi susceptibles d’en bénéficier.
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Signé
Christian MICHALAK ANNEXE
Cadres d’emplois de la fonction publique territoriale
dont les corps de référence bénéficient de la prime de fonctions et de résultats
Plafonds applicables
Liste arrêtée au 25 juillet 2011
Administrateur territorial
référence : arrêté du 9 octobre 2009 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps des administrateurs civils et fixant les montants de référence de cette prime
Grades Plafond applicable à
la part « fonctions »
Plafond applicable à
la part « résultats
individuels »
Plafond global
annuel
(part fonctions +
part résultats)
Administrateur
territorial
Déterminé par
l’assemblée
délibérante
Déterminé par
l’assemblée
délibérante
49 800 €
Administrateur
territorial hors classe
Déterminé par
l’assemblée
délibérante
Déterminé par
l’assemblée
délibérante
55 200 €
Ingénieur territorial
référence : arrêté du 30 décembre 2010 fixant les montants annuels de référence de l’indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Grade Plafond applicable à
la part « fonctions »
Plafond applicable à
la part
« performance »
Plafond global
annuel
(part fonctions +
part performance)
Ingénieur en chef de
classe normale
Déterminé par
l’assemblée
délibérante
Déterminé par
l’assemblée
délibérante
50 400 €
Ingénieur en chef de
classe exceptionnelle
Déterminé par
l’assemblée
délibérante
Déterminé par
l’assemblée
délibérante
58 800 € Attaché territorial
référence : arrêté du 9 février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats
Grades Plafond applicable à
la part « fonctions »
Plafond applicable à
la part « résultats
individuels »
Plafond global
annuel
(part fonctions +
part résultats)
Directeur territorial Déterminé par
l’assemblée
délibérante
Déterminé par
l’assemblée
délibérante
25 800 €
Attaché principal Déterminé par
l’assemblée
délibérante
Déterminé par
l’assemblée
délibérante
25 800 €
Attaché Déterminé par
l’assemblée
délibérante
Déterminé par
l’assemblée
délibérante
20 100 €
Secrétaire de mairie
référence : arrêté du 9 février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats
Grade Plafond applicable à
la part « fonctions »
Plafond applicable à
la part « résultats
individuels »
Plafond global
annuel
(part fonctions +
part résultats)
Secrétaire de mairie Déterminé par
l’assemblée
délibérante
Déterminé par
l’assemblée
délibérante
20 100 €