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Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+20092018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
Un oûam de malice
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 20 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 20 septembre 2018 à 18h30,
Le Conseil Municipal de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUYRIE (Maire).
Présents : BOUYRIE H, VARTAVARIAN J, MORESMAU B, LAUDOUAR D, DENZER AM, PELLEGRINO M, CAZES
C, DABBADIE G, CASTAGNET P, CALORME JP, BAMBALERE M (arrivé au point 18 des informations diverses).
Absents: AROCENA U, GIRAUD MF, PORTAE, LAFITTE E
Procurations : GIRAUD MF à MORESMAU B.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/2018
Le compte-rendu du conseil municipal du 18 juillet 2018 est approuvé à l'unanimité.
AFFAIRE N°1 : ENEDIS — CONVENTION DE SERVITUDE SUR LA PARCELLE AB 158
Monsieur le Maire a informé le conseil municipal que les travaux de réhabilitation du centre-bourg
nécessitent d'effectuer un déplacement du coffret électrique situé sur la parcelle AB 158.
Dans le cadre de ces travaux, ENEDIS a sollicité la commune afin de conclure une convention de
servitude permettant d'établir à demeure de la parcelle AB 158, dans une bande de 3 mètres de large,
4 canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ 24 mètres ainsi que leurs accessoires.
La convention de servitude a été présentée aux membres du conseil municipal avant que ceux-ci ne
soient invités à délibérer sur les termes de cette dernière.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé d'approuver cette convention de
servitude et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer au même titre que toutes pièces relatives à
l'exécution de cette décision.
AFFAIRE N°2 : BOURSE DE SCOLARITE 2018/2019
Monsieur le Maire a rappelé que par délibération en date du 27 Septembre 1993, il a été décidé
d'instaurer une bourse de scolarité pour les élèves domiciliés dans la commune et fréquentant un
collège d'enseignement secondaire (ou similaire).
Considérant que le montant de cette bourse doit être voté chaque année, Monsieur le Maire a proposé
au conseil municipal de délibérer sur un montant de 68 euros par élève. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité a décidé :
- de fixer à soixante-huit euros (68 €), le montant de cette bourse pour chaque élève concerné
pour l’année scolaire 2018/2019.
- d'inscrire les crédits nécessaires à l’article 6714 du Budget de la Commune pour l'exercice
2018.
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à
l'exécution de la présente.
AFFAIRE N°3 — COMPTE-RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE des décisions municipales suivantes :
Jean-Pierre CALORME, Maire-Adjoint : décision 2018-12 en date du 22 août 2018 - Gestion forestière
—Programme d'état d’assiette pour 2019
Article 1°: De programmer dans l’état d’assiette pour 2019 les coupes de bois suivantes :
e Coupes prévues à l'état d’assiette 2019 de l’aménagement et inscrite pour 2019
N° de parcelle + Nature de la coupe Essence Surface parcourue
surface totale
4 (8,84 ha) E4 (4ère éclaircie) Pin maritime 6,51 ha
18 (3,07 ha) Amélioration Pin maritime 3,07 ha
24 (3,02 ha) E4 (4? éclaircie) Pin maritime 3,02 ha
e Coupes prévues à un état d’assiette postérieur à 2019 et à anticiper en 2019
N° de parcelle + Nature de la coupe Essence Surface parcourue
surface totale
19 (7,15 ha) CR (coupe rase) Pin maritime 3,7 ha
Article 2 : De reporter la coupe de bois de la parcelle forestière n°2 de la manière suivante :
N° de parcelle! Nature de la Essence Surface Année du Motif du report
surface totale | coupe report
2 (8,33 ha) RA (coupe rase) | Pin maritime | 3.91ha N+1 à N+5 CR remplacée par la P19
pie Article 3 : Cette présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois
devant le Tribunal Administratif de PAU à compter de sa publication et de sa notification au
représentant de l’Etat dans le Département.
Hervé BOUYRIE, Maire : décision 2018-13 en date du 28 août 2018 — Achat d’un ordinateur portable
DELL VOSTRO
Article 1°: Est acheté, auprès de la Société ACTUEL BURO, en domicile 145, Avenue Saint-Vincent-de-
Paul — 40100 DAX, un ordinateur portable DELL VOSTRO + logiciel MS OFFICE, pour un montant de
730,10 € HT soit 876,12 € TTC (dont 146,02 € de TVA).
Article 2 : Les crédits nécessaires sont prévus au C/2183 du budget principal de la Commune de
MESSANGES.
Article 3 : Ampliation de cette décision qui sera publiée et notifiée dans les formes habituelles sera
transmise à Monsieur le Sous-Préfet de DAX ainsi qu’au Receveur Municipal de la Commune de
MESSANGES, Percepteur de SOUSTONS.
Article 4 : Cette présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois
devant le Tribunal Administratif de PAU à compter de sa publication et de sa notification au
représentant de l’Etat dans le Département.
INFORMATIONS DIVERSES
1 - Conseil Départemental — Attribution d’une subvention pour le programme d'animation culturelle
« Itinéraires »
2 — APE du Marensin — Remerciements pour le maintien des TAP
3 — Commune d’AZUR — Proposition d’un projet de délibération relatif à la fusion du SIEAM et du SMBVA
Monsieur le Maire a rappelé son souhait d’avoir une gouvernance partagée dans le futur bureau.
4-—TGI DAX- Notification de mise aux enchères d’une habitation — Résidence Odalys
5 — Préfecture — Décernement de la médaille d'honneur à Messieurs PERRETTE et LARROUDE
Le conseil municipal a décidé à l'unanimité d'organiser une cérémonie de remise des médailles.
6 — M. Richard PERRETTE - Demande de revalorisation de l'indemnité de police
Le conseil municipal a décidé de répondre favorablement à cette demande à compter du 1° janvier 2019. 7 — Unité SGP Police FO — Correspondance suite à l’annonce de la fin de la mise à disposition des CRS
pour la surveillance des plages
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un courrier du Syndicat Mixte de Gestion des Baignades
Landaises demandant le maintien des effectifs CRS sur les plages sera proposé à l'approbation des conseils
municipaux des communes membres du syndicat.
8 — CRS - Bilan de fin de saison
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les CRS souhaiteraient que le poste de secours de la
plage centrale soit agrandi afin d’avoir un espace de travail plus adapté. Il est également rappelé que la
commune tentera de trouver une solution pérenne pour loger les MNS CRS par ses propres moyens.
9 — RESASOL — Correspondance relative à la taxe de séjour et à l'hébergement des MNS CRS.
10 —- M. MERLE — Suggestion d'installation de panneaux « non-fumeurs » sur les plages
La mise en place de ces panneaux est envisageable. Ils auraient simplement pour but d'inciter les fumeurs
à ne pas fumer sur la plage sans pour autant mentionner une réelle interdiction. Monsieur le Maire rappelle
que des cendriers de plage pourraient être distribués plus fréquemment afin d'éviter de retrouver des
mégots sur les plages.
11 - M. LASBAREILLES — Correspondance relative à la verbalisation du stationnement
12 — Piscine municipale — Comparatif de la vente de tickets 2017/2018
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les recettes de la piscine municipale ont augmenté de
+15.41% par rapport à 2017 soit + 1768.80€.
13 - M. VASSEUR -— Espaces verts — Clos du Coy
14 — CALAC -— Rappel des inscriptions
15 — Infocom — Proposition de mise à disposition gratuite d’un véhicule publicitaire
Cette proposition sera étudiée lors d’un prochain conseil municipal.
16 — SITCOM -— Proposition de modification des horaires de la déchetterie de MESSANGES
Monsieur le Maire rappelle qu'à la suite des modifications des horaires d'ouverture de la déchetterie de
MESSANGES décidées par le SITCOM, de nombreux dépôts sauvages ont été constatés. Une réunion de
travail a été organisée par le SITCOM afin de proposer des aménagements d'horaires. La proposition faite
par le SITCOM n'est pas considérée comme suffisante pour répondre aux besoins des administrés. Un
courrier cosigné par les maires des communes voisines sera adressé au Président du SITCOM.
17 — Piscine Municipale - Remarque sur le port du short de bain 18 — ASCCAM - Besoin d’un local de rangement
19 — Stéphane TILLO - Demande d'hébergement dans le cadre d’une opération de comptage.
QUESTIONS DIVERSES — Sans objet
L'ordre du jour étant épuisé, et les membres du conseil municipal n’ayant plus de questions, Monsieur le
Maire lève la séance à 19h40.
La prochaine séance du conseil municipal est programmée au jeudi 18 octobre 2018 à 18h30.
Le Maire,
Hervé BOUYRIE