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Compte-Rendu - CR du 13 mai 2019
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 16.12.2019
Compte-Rendu - CR du 10 décembre 2018
Compte-Rendu - CR du 27.01.2020 00000002
Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 27.01.2020 00000002)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
Mairie
2020-01/27-1
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
Le
27
janvier
2020
à
18
h
00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DUTERTRE,
Maire.
NOM
PRENOM
Présence
NOM
PRENOM
Présence
nt
:
Procuration
à
DUTERTRE
Christian
P
DERISSON
Jacqueline
P.
LEBRET
POLLE
Emmanuelle
P
MAZUIR
Brigitte
P
FOURNIER
Roger
P
FANFANI
Fabienne
P
LEBRET
Paulette
P
MONCUIT
Stéphanie
ÉTOCUAON
A
M.
le Maire
LECLERC
Olivier
P
SCHMITTER
Anne
P
LERENDU
Michel
P
AVENEL
Max
P
PFEIFFER
Michel
P
LEMESLE
Jean
B
SAVARY
Serge
P
VLEMINCKX
Sylvie
P
JOIGNE
Marcel
P
BESSIN
Pierrette
P
LAPLACE-
MAUGER
Bernard
B
DOLONDE
Arlette
P
LEFORESTIER
Chantal
A
GUILLOTTE
Hubert
..
de
:
Procuration
à
COCHEPAIN
Martine
S.
SAVARY
M.
le
Maire
annonce
qu’en
raison
des
travaux
dans
les
locaux
de
la mairie,
le
prochain
Conseil
Municipal,
prévu
le
9 mars
2020,
aura
lieu
à l'Espace
Culturel,
Amphithéâtre.
Il
remercie
le
personnel
qui
a
mené
à
bien
le
transfert
des
services
et
qui
doit
supporter
des
conditions
de
travail
parfois
inconfortables.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
Aucune
observation
des
conseillers
municipaux,
le compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
N°1-SDEM EFFACEMENT
DES
RESEAUX
CHARRIERE
DU
COMMERCE
M.
SAVARY
rappelle
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
janvier
2019,
il a été
décidé
de
réaliser
l'extension
du
réseau
d’éclairage
public
Charrière
du
Commerce,
pour
un
montant
de
participation
de
la
commune
de
41
100
Euros. Toutefois,
l'effacement
des
réseaux
aériens
n’avait
pas
été
comptabilisé
(distribution
électrique
et
télécommunication).
Il convient
donc
de
réajuster
l’estimation.
Ainsi,
l’ensemble
des
travaux
est
estimé
à
95
600
€
HT.
Le
montant
de
la
participation
communale
est
de
46
100
Euros. Pour
information,
M.
SAVARY
précise
que,
sur
le
tronçon
ne
comprenant
pas
de
supports
communs,
il y
aura
lieu
de
prévoir
le génie
civil
et
le
cablage
de
Orange,
en
travaux
supplémentaires,
pour
un
montant
de
25
727
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à accepter
cette
participation. Mairie
2020-01/27-2
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27 JANVIER
2020
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
cette
proposition
à l’unanimité.
N°2
-SDEM
EFFACEMENT
DES
RESEAUX
ALLEE
DES
TENNIS
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
souterrain
des
réseaux
de
distribution
électrique,
de
télécommunication
et de
l’éclairage
public
Allée
des
Tennis.
Le
SDEM
propose
d’assurer
la
maîtrise
d’œuvre
et
la
maîtrise
d'ouvrage
de
ces
travaux,
dont
le
coût
prévisionnel
est estimé
à 78
000
€ HT.
Conformément
au barème
du
SDEM,
la participation
de
la commune
s’élève
à 27
800
€.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
N°3
-SDEM
EFFACEMENT
DES
RESEAUX
RUET
DU
GOULOT
Dans
le
cadre
de
la
réfection
de
la
voirie
Ruet
du
Goulot,
il
est
envisagé
la
mise
en
souterrain
des
réseaux
aériens
existants.
Le
SDEM
50
assure
la
maîtrise
d’œuvre
et
la
maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
de
mise
en
souterrain
du
réseau
de
distribution
électrique
et du
réseau
d’éclairage
public.
L’estimation
des
travaux
est
de
56
000
€
HT.
Le
montant
de
la
participation
de
la
commune
est
de
24
000
€
(pour
information,
en
l’absence
d’appui
commun
pour
le réseau
téléphonique,
le
SDEM
ne
peut
assurer
cette
partie
de
travaux
qui
fera
l’objet
d’une
commande
auprès
d'Orange,
pour
un
montant
de
24
000
€
HT).
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
N°
4
SDEM
EFFACEMENT
DES
RESEAUX
RUE
CHAUSSEE
D’ANTAN
ET
RUE
FERET
M.
SAVARY
propose
au
Conseil
Municipal
de
décider
la
réalisation
de
leffacement
des
réseaux
aériens
de
distribution
électrique,
d’éclairage
public
rue
Chaussée
d’Antan
et rue
Féret.
L’estimation
des
travaux
est
de
124
000
€,
la
participation
de
la
commune
s’élevant
à
34
400
€
(la
mise
en
souterrain
du
réseau
de
télécommunication
ne
peut
être
incluse
dans
la
mission
du
SDEM
50,
en
l’absence
de
support
commun.
Orange
peut
en
assurer
la réalisation
pour
un
montant
de
37
000
€ HT).
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition. Mairie
2020-01/27-3
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
M.
SAVARY
précise
que
l’ensemble
des
travaux
d’effacement
de
réseaux
évoqués,
s’élèvera
à
353
600
€
HT.
La
participation
de
la commune
sera
de
132
300
€.
N°5-SDEM MODIFICATIONS
STATUTAIRES
M.
LERENDU
expose
que
le
SDEM
exerce
aujourd’hui
la
compétence
fondatrice
et
fédératrice
d’autorité
organisatrice
de
distribution
publique
d’électricité
(AODE)
pour
tous
ses
membres
adhérents,
de
manière
obligatoire.
Les
statuts
du
SDEM
ne
permettent
pas
à
ce
jour
d’autoriser
l’adhésion
d’un
EPCI
puisque
ces
collectivités
ne
disposent
pas
de
la compétence
AODE,
sauf Villedieu
intercom.
Le
projet
de
modification
statutaire
a
pour
objet
de
permettre
aux
EPCI
d’adhérer
à une
ou
plusieurs
compétences
autres
que
la
compétence
AODE.
Le
projet
a
aussi
pour
objet
de
déterminer
la
composition
du
bureau
syndical,
de
préciser
les
modalités
de
fonctionnement
des
instances
(cessation
anticipée
d’un
mandat,
commission
statutaires).
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se prononcer
sur
la modification
proposée.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
les
modifications
statutaires
proposées.
N°
6 — MAIRIE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
M.
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
et d’extension
des
locaux
de
la mairie,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
M.
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention,
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux).
Pour
information,
la subvention
est
de
40
%
du
montant
HT
des
travaux,
plafonnée
à
160
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE
M.
le Maire
à déposer
la demande
de
subvention
DETR.
N°7
— RD
44
INDEMNISATION
DU
GARAGE
DU
PASSOUS
M.
le Maire
explique
que
les
travaux
d'aménagement
de
la RD
44,
engagés
en
septembre
2019,
ont
occasionné
une
gêne
pour
les
commerçants.
En
effet,
malgré
la volonté
de
limiter
au
maximum
les
nuisances
pour
les
riverains,
le
garage
du
Passous
a été
particulièrement
impacté
par
le chantier.
C’est
dans
ce
contexte
que
Monsieur
Mathieu
MERCIER,
représentant
la
Société
2
M
Automobile,
a présenté
une
demande
d’indemnisation. Considérant
que
la
gêne
occasionnée
a
été
anormale
et
a
influé
sur
l’activité
du
commerce,
entre
le
23
septembre
2019
et le 6
décembre
2019 ;
D
Considérant
que,
au
vu
des
éléments
comptables
présentés,
il y
a lieu
de
prévoir
une
indemnisation
;
Vu
la circulaire
du
6 avril
2011
relative
au
recours
à la transaction
pour
prévenir
amiablement
les conflits
;
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
une
indemnisation
à hauteur
de
4
000
Euros. Mairie
2020-01/27-4
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
>
Mme
MAZUIR
demande
si d’autres
commerçants
ont
fait
la même
démarche.
>
M.
le
Maire
répond
qu’aucun
autre
dossier
n’a
pour
l’instant
été
déposé.
Le
cas
échéant,
la
même
réponse
sera
apportée.
>
M.
LECLERC
n’a
pas
eu
connaissance
d’autres
difficultés
de
même
ampleur
rencontrées
par
les
commerçants
du
Passous.
>
Mme
BESSIN
confirme
que
les
autres
commerçants
n’ont
pas
été
impactés
de
la même
façon.
>
M.
LECLERC
pense
que
la 2°"°
phase
de
travaux
risque
de
provoquer
une
gêne
importante,
notamment
pour
la
boulangerie
du
bourg.
>
M.
le
Maire
annonce
qu’au
vu
des
éléments
comptables
précis,
une
indemnisation
pourra
évidemment
être
mise
en
place.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
la proposition.
N°
8 - URBANISME
DECLASSEMENT
DU
CHEMIN
DU
BROCHERIN
M.
LECLERC
rappelle
que
par
délibération
du
17 juin
2019,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
mettre
en
œuvre
la procédure
de
cession
du
chemin
rural
du
Brocherin.
Une
enquête
publique
a eu
lieu
du
21
octobre
2019
au
4
novembre
2019,
le
Commissaire-Enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
à
ce
déclassement,
considérant
que
l’utilisation
du
chemin
rural
du
Brocherin
a
disparu
depuis
l’ouverture
de
la RD
n°
650
et que
sa partie
Nord a
été
annexée
aux
terrains
riverains.
Il y
a lieu
de
valider
ce
déclassement
du
chemin
rural
et son
intégration
dans
le domaine
privé
communal.
M.
PFEIFFER
ajoute
que
la
commission
de
développement
durable
avait
réfléchi
à
l’intérêt
de
rouvrir
les
chemins
sur
ce
secteur,
en
vue
de
faire
des
circuits
de
randonnée.
Il avait
alors
été
conclu
que
le
chemin
dit
du
Brocherin
n’avait
pas
d’intérêt
à être
réhabilité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
le déclassement
du
chemin
du
Brocherin
et son
intégration
dans
le domaine
privé
communal.
N°
9
- URBANISME
DECLARATION
D’INTENTION
D’ALIENER
M.
LECLERC
explique
que
par
courrier
du
18
décembre
2019,
le
Conservatoire
du
Littoral
a
fait
savoir
qu’il
renonçait
à
acquérir
l’ensemble
immobilier
composé
des
parcelles
AD
194
—
371
—
429
et
430,
situé
rue
du
Pont
(propriété
ANGELLOZ).
Conformément
à
l’article
R
215-15,
la
commune
peut
exercer
le
droit
de
préemption,
dans
le
cadre
de
son
droit
de
substitution.
Il
y
a
lieu
de
se
prononcer
sur
ce
droit
de
préemption,
sachant
que
le
propriétaire
a
trouvé
un
acquéreur
pour
un
montant
de
150
000,00
Euros.
Pour
information,
le
terrain
est
situé
en
zone
humide,
en
zone
inondable,
dans
le
site
inscrit
de
la
Pointe
d’Agon
et
est
en
partie
inconstructible. Mairie
2020-01/27-5
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
M.
GUILLOTTE
précise
que
sur
ces
parcelles
existent
des
bâtiments
construits
sans
autorisation
et
qu’une
sortie
d’eaux
usées
s’évacue
dans
le ruisseau
de
la Siame.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
de
renoncer
à son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
précitées.
N°
10
- FINANCES
TARIFS
2020
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
M.
LERENDU
rappelle
que
par
délibération
du
25
février
2019,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
ainsi
les
tarifs
d’occupation
du
domaine
public
:
-
26,43
€/
m°
pour
l’occupation
simple
(terrasses
ou
autres)
-
98,64
€
/ m°
pour
les
installations
fixes
faisant
l’objet
d’une
occupation
privative
(véranda
des
bars-restaurants
installées
sur
le domaine
public).
Compte-tenu
de
l’évolution
de
l’indice
INSEE
du
coût
de
la construction,
il convient
de
fixer
ainsi
les
tarifs
2020
:
1)
26,43
x
1
728
(indice
ler trimestre 2019)
=
27,33
€
26,43 x 1 728
;
1 671
Candice fer rimestre 2018)
2)
98,64
x
1 728
Gide
lertrimesre 2019)
—
102,00
€
1 671
Gndice ler rimestre 2018)
Mme
LAPLACE-DOLONDE
demande
quel
est
le contrat
passé
avec
les
commerçants
concernés.
M.
le
Maire
explique
qu’il
s’agit
de
conventions
d’occupation
du
domaine
public,
établies
à titre
précaire.
Mme
LAPLACE-DOLONDE
demande
s’il y a possibilité
d’y
mettre
fin.
VOVON NV
M.
le
Maire
confirme
qu’il
est
toujours
possible
de
ne
pas
les
renouveler
ou
d’y
mettre
fin,
si les
conditions
ne
sont
pas
respectées.
>
M.
GUILLOTTE,
M.
SAVARY,
Mme
LAPLACE-DOLONDE
ont
constaté
des
défauts
d’entretien
sur
certaines
terrasses
du
centre-ville
et
demandent
qu’une
attention
particulière
soit
portée
à
l’esthétique
des
installations,
notamment
dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la Place
Général
de
Gaulle.
>
M.
GUILLOTTE
rappelle
que
la
terrasse
du
Neptune
sur
le
promenoir
avait
été
acceptée
à
titre
provisoire.
Il
demande
si elle
sera
maintenue
pour
2020.
>.
Mme
BESSIN
confirme
qu’il
faudra
y réfléchir
avant
la saison.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
les
tarifs
proposés.
N°
11
- FINANCES
TARIFS
2020
DU
SERVICE
ANIMATION
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
valider
les
tarifs
2020
des
différentes
animations
et
ventes,
proposées
par
le
service
Culture
/ Animation
: Mairie
2020-01/27-6
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
e
Balade
en
calèche
Adulte
10
€ / promenade
Enfant
—
12
ans
5 € / promenade
e
Stage
Cirque
(du
20
au
24 juillet
2020)
La
séance
de
2 h
00
11€
Les
5
demi-journées
+ spectacle
45
€
e
Concert
Jazz
(Hommage
à Michel
Cousin)
10€
e
Réveil
musculaire
La
séance
1€
e
Vente
de
cartes
de
randonnées
Les
6
cartes
3 €
eo
Vente
de
transats
Le
transat
80
€
e
Vente
de
cendriers
de
poche
L'unité
1€
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
les tarifs
proposés.
N°
12
- C.M.B.
CONVENTION
POUR
TAXE
DE
SEJOUR
Par
délibération
du
20 juin
2018,
la
Communauté
de
Communes
a
instauré
de
nouvelles
modalités
de
perception
et
les nouveaux
tarifs
de
la Taxe
de
Séjour,
à compter
du
1° janvier
2019.
Il y
a lieu
de
signer
une
convention
avec
la
C.M.B.
pour
déterminer
les
conditions
d’encaissement
de
cette
taxe
par
les
régisseurs
communaux
pour
le
compte
de
la
Communauté,
auprès
des
personnes
séjournant
dans
les
campings
municipaux.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
M.
Le
Maire
à signer
cette
convention.
Mme
SCHMITTER
ne
participe
pas
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la convention
à intervenir.
N°
13
- AFFAIRES
FONCIERES
DONATION
CHALLE
— VENTE
D'UN
APPARTEMENT
M.
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
18
novembre
2019,
le Conseil
Municipal
a accepté
la donation
faite
par
Monsieur
et Madame
CHALLE
d’un
studio
et d’une
cave
situés
à Paris
7°",
35
rue
Malar
(studio
et cave
lots
142
et 302
de
la copropriété)
et
d’un
parking
situé
145
rue
de
l’Université
(lot
173).
Ces
biens
constituant
un
ensemble
ont
trouvé
preneur
pour
un
montant
de
510
000
€, prix
net
vendeur.
Le
service
des
Domaines
a estimé
ce
bien
à 485
000
€. Mairie
2020-01/27-7
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’accepter
cette
cession
aux
conditions
énoncées
-
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
les
actes
correspondants
(promesse
de
vente
et acte
définitif).
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
(M.
AVENEL
ne
participe
pas
au
vote),
VALIDE
cette
proposition
et AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
acte
à intervenir.
N°
14
- PERSONNEL
EMPLOIS
SAISONNIERS
ET
OCCASIONNELS
POUR
2020
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
conformément
à la loi
du
26 janvier
1984,
de
l’autoriser
:
-
à
recruter
du
personnel
occasionnel
en
cas
d’urgence,
de
surcroît
temporaire
de
travail
ou
de
remplacement
de
personnel
titulaire
-
à
recruter
des
agents
saisonniers
non
titulaires
pour
assurer
le
fonctionnement
des
services
pendant
la
saison
touristique,
notamment
pour
les
campings,
le service
animation
et les
services
techniques.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ACCEPTE
cette
proposition.
>
Mme
BESSIN
demande
si
l’entretien
et
la gestion
de
la future
Maison
des
Associations
sont
prévus.
>
M.
le Maire
confirme
qu’il
faudra
s’organiser
dans
les
mois
à venir,
l’ouverture
étant
prévue
pour
septembre
2020.
>
Mme
LAPLACE-DOLONDE
souhaite
que
cette
réflexion
se
fasse
en
concertation
avec
les
associations
utilisatrices.
N°15
- PERSONNEL
CREATION
DE
POSTE
M.
le
Maire
expose
que,
lauréat
du
concours
d’adjoint
d’animation
principal
de
2%"
classe,
Monsieur
François
LEGRAND,
actuellement
adjoint
d’animation
de 2°"
classe,
peut bénéficier
d’un
avancement
à ce grade.
Il
est
proposé
de
créer
le poste
correspondant
et
de
supprimer
le poste
d’adjoint
d’animation
2°
classe
actuellement
occupé
par
l’agent.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
N°
16
- PERSONNEL
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
Par
délibération
du
29
octobre
2018,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
pour
deux
agents
qui
sont
amenés
à effectuer
des
trajets
entre
leurs
lieux
de
travail
avec
leur
véhicule
personnel.
Toutefois,
les
déplacements
effectués
par
Madame
Anne-Marie
SAVES
n’ont
pas
été
pris
en
compte.
Il est proposé
d’autoriser
le versement
de
l’indemnité,
conformément
au
montant
fixé
par
l’arrêté
du
5 janvier
2007. Mairie
d'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
Anne-Marie
SAVES
Lundi
: Trajet
Gymnase
/ Ecole
Mardi
: Trajet
Football
Club
/ Ecole
Jeudi
: Trajet
Gymnase
/ Ecole
Vendredi
: Trajet
Gymnase
/ Ecole
2,5
km
x
140
jours
=
350
km
x
0,25
€ =
87,50
€/an
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
N°
17
- PERSONNEL
REGIME
INDEMNITAIRE
DU
SERVICE
CULTURE
/ ANIMATION
2020-01/27-8
Par
délibération
du
8 juillet
2019,
le
Conseil
Municipal
a
créé
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
pour
le
service
Animation
/
Culture.
Toutefois,
le
tableau
des
indemnités
accordées
ne
faisait
pas
apparaître
le
grade
d’assistant
territorial
de
Conservation
du
patrimoine
créé
par
délibération
du
7 octobre
2019.
Il y a donc
lieu
de
l’intégrer
dans
la grille
d’attribution,
soit tableau
joint
:
POSTE
Catégorie | Groupe
Fonctions
PLAFOND
Indemnité
Complément
Principale
indemnitaire
Indemnité
[Indemnité
Principale
complémentaire
Assistant
Animation
du
Service
Culturel
Plancher
territorial
Organisation
des
manifestations
2
000
de
B
G1
Organisation
des
animations
16
720
2280
10%
Conservat°
Communication
Plafond
du
Responsabilité
du
service
5
500
Patrimoine
Le
Comité
Technique
Paritaire,
réuni
le 28
novembre
2019,
a émis
un
avis
favorable
à cette
attribution.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition. 2020-01/27-9
Mairie
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
QUESTIONS
DIVERSES
Mme
LAPLACE-DOLONDE
tient
à
évoquer
la
mauvaise
réception
des
chaines
publiques
de
télévision.
Il semblerait
que
le problème
soit
lié à la puissance
des
antennes
de
téléphonie
mobile
sur
le château
d’eau.
M.
le Maire
essaiera
d’avoir
des
informations
sur
les
différentes
démarches
engagées
depuis
plusieurs
années
sur
cette
problématique.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19
h
10.
Pour
extrait
conforme,
le
31
janvier
2020
Le
Maire,
2
C. DUTERFRE
A
Le
Secrétaire
de
Séance,
H.
GUILLOTTE