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Procès Verbal - proces verbal du 15 juillet 2025
Procès Verbal - 1754061374 Proces verbal du 15 juillet 2025
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Chitry.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1754061374 Proces verbal du 15 juillet 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
de
Chitry-le-fort
Conseil
Municipal
Séance
du
15 juillet
2025
PROCÈS
VERBAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
MARDI
15 JUILLET
2025
A 20
HEURES
00
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quinze
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseit
Municipal
s’est
réuni,
salle
de
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présence
de
Monsieur
Christian
BOULEY,
Maire. Etaient
présents
:
M.
BOULEY
Christian,
Mme
DUMESNIL
Sylvie,
M.
DURIF
Joël,
Mme
CHALMEAU
Vanina,
Elodie
CHALMEAU,
M.
VOCORET
Sylvain,
M.
GIRAUDON
Thibaut,
FAULCONNIER
Dominique,
M.
DURVILLE
Nicolas,
M.
FABRICI
Vincent,
M.
JACQUOT
Fabrice. Absents
excusés
avec
pouvoir
: /
Absents
excusés
sans
pouvoir
: /
Secrétaire
de
séance
: Mme
CHALMEAU
Vanina.
Convocation
du
huit juillet
deux
mil
vingt-cinq
adressée
le
huit juillet
deux-mil-vingt-cinq
à
l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux.
L'ordre
du
jour
était
le
suivant
:
-__
Nomination
secrétaire
de
séance,
-__
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
mai
2025
-
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
-__
Décision
modificative
budgétaire1
-
SDEY
-
Convention
financière
—
Eclairage BUENE
Route
de
St
Bris
-
CLECT
-
Location
appartements
-
Aliénation
des
chemins
—
Projet
photovoltaïque
-
Signalisation
et
vitesse
-
Questions
diverses
Ilest
constaté
que
le
quorum
est
atteint.
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Mme
Vanina
CHALMEAU
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Approbation
à l'unanimité
des
présents
du
procès-verbal
de
la séance
du
25
Juillet
2025.
2025-20
—
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°1
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
du
virement
de
crédit
qu’il
a effectué
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
sont
autorisées,
à
savoir :
Article
6067
—
Fournitures
scolaires
—
Chapitre
011
: - 3
495,00€
Article
673
— Titres
annulés
sur
exercice
antérieur
: +
3495,00€
Suite
aux
remboursements
des
indemnités
journalières,
et
aux
virements
de
crédits
présentés
ci-dessus,
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
la
décision
modificative
suivante
:
Article
6067
—
Fournitures
scolaires
—
Chapitre
011
: +
3
495,00€
Article
64131
-Personnel
contractuel
- Chapitre
012
: - 3
495,00€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
présents,
adopte
la
décision
modificative
présentée
ci-dessus.
Page
16 Commune
de
Chitry-le-fort
Conseil
Municipal
Séance
du
15
juillet
2025
2025-21
—
SDEY
—
CONVENTION
FINANCIERE
—
ECLAIRAGE
PUBLIC
ROUTE
DE
SAINT
BRIS
Le
Maire
présente
la
convention
ayant
pour
objet
de
définir
les
conditions
d'étude,
de
réalisation,
et
de
financement
des
travaux
d'éclairage
public
route
de
Saint
Bris
le
Vineux.
Elle
s'élève
à
8
847.79€
HT
avec
un
reste
à
charge
pour
la
commune
de
6
193.45€
HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
présents
:
- _
Accepte
cette
convention,
-
Charge
le
Maire
de
signer
la
convention
et
tout
document
s'y
afférent,
-
Charge
le
maire
de
régler
la
facture
correspondante.
2025-22
—
CLECT
—
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGÉS
TRANSFEREES
La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
une
commission
placée
sous
la
responsabilité
de
la
Communauté
de
l’Auxerrois
au
sein
de
laquelle
la
ville
d'Auxerre
dispose
de
deux
voix
et
les
autres
communes
membres
de
la
Communauté
de
l’Auxerrois
disposent
d'une
voix.
Elle
a
pour
mission
d'évaluer
financièrement
les
charges
transférées
des
communes
vers
la
Communauté
de
l’Auxerrois
en
rendant
un
rapport.
Ce
dernier
constitue
la
base
de
travail
pour
calculer
l'attribution
de
compensation
versée
par
la
Communauté
d'Agglomération
à
ses
communes
membres.
Ce
rapport
doit
être
adopté
à
la
majorité
qualifiée
des
communes
membres.
L'accord
doit
être
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population. Cette
commission
s’est
réunie
le
19
mai
2025
afin
d'évaluer
le
transfert
de
charges
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse
d'Auxerre
à
la
Communauté
de
l’auxerrois
au
1er
janvier
2025.
Le
détail
des
charges
évaluées
est
ainsi
présenté
dans
le
rapport
«
Évaluation
du
transfert
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse
d'Auxerre
à
la
CA
»
joint
en
annexe. Le
coût
net
de
fonctionnement
a été
évalué
à 2
114
864.94€.
Sur
la
partie
investissement,
aucun
coût
de
renouvellement
n’a
été
pris
en
compte,
considérant
que
la
ville
d'Auxerre
livre
un
bâtiment
entièrement
réhabilité.
Le
coût
total
du
transfert
d'élève
à 2
114
864.94€
A
issu
des
débats,
la
commission
a
approuvé
à
18
voix
pour
et
2
abstentions
le
rapport
sur
l'évaluation
de
droit
commun.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
sollicité
pour
rendre
un
avis
sur
le
rapport
de
la
CLECT
comme
toutes
les
communes
de
la
Communauté.
A
titre
d'information,
il
est
communiqué
dans
ce
même
rapport
un
scénario
complémentaire
consistant
à
appliquer
une
révision
libre.
À
titre
d’information,
le
rapport
fait
état
des
charges
et
des
produits
transférables
et
donc
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
qui
sera
retenu
au
terme
de
la
procédure. Le
conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
contenu
du
rapport
«
Évaluation
du
transfert
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse
d'Auxerre
à
la
CA»
de
la
CLECT
du
19
mai
2025
concernant
le
transfert
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse
d'Auxerre.
Page
17 Commune
de
Chitry-le-fort
Conseil
Municipal
Séunce
du
15 juillet
2025
2025-23
- LOCATION
APPARTEMENTS
COMMUNAUX
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
2
logements
situés
au-dessus
de
la
mairie
sont
inoccupés.
ll précise
que
suite
au
départ
du
dernier
locataire
le
logement
3
Rue
du
Ruisseau
nécessite
des
travaux
de
remise
en
état.
1l
y
a
également
un
problème
d'humidité
qui
perdure,
un
plombier
est
intervenu.
I! rappelle
le
problème
de
loyers
impayés.
Le
loyer
pourrait
être
compris
entre
500€
et
550€.
Le
logement,
1
Rue
du
Ruisseau
est
dans
un
état
impeccable.
Le
loyer
pourrait
être
compris
entre
550€
et
590€.
Pour
une
remise
en
location
il
sera
obligatoire
de
faire
réaliser
des
diagnostics
pour
le
plomb,
l'amiante,
l'électricité
et énergétique
dans
les
2
logements.
Le
maire
donne
lecture
de
la
proposition
de
contrat
d’Immoijuris89
relative
à
la
gestion
locative
dont
le coût
des
honoraires
est
le
suivant
:
1-
Pour
la mise
en
place
d'un
locataire
Honoraires
TTTC
Bailleur
Locataire
Entremise
et
négociation
1%
du
loyer
annuel
hors
La
=
charges
x
Visite
4€
ttc/m?
A€
ttc/m?
Constitution
du
dossier
2€
ttc/
m?
2€
ttc/m?
Rédaction
et
signature
du |
4€
ttc/m?
4€
tic/m?
bail Etat
des
lieux
d'entrée
et
de
| 3€ttc/m?
Co
PE
ttc/m
DS
sortie 2-
La
gestion
locative
Forfait
de
6.67%
HT
soit
8%
ttc
de
l’encaissement
Le
Maire
propose
de
mettre
en
location
les
2
appartements,
de
faire
réaliser
les
diagnostics
nécessaires
et
de
confier
la
gestion
locative
à
Immojuris89.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
présents
décide
:
-_
De
louer
l'appartement,
1
Rue
du
Ruisseau,
loyer
: 550.00€
par
mois
-
De
reporter
la
location
de
l'appartement,
3
Rue
du
Ruisseau,
car
des
travaux
doivent
être
effectués,
-
De
faire
réaliser
les
travaux
nécessaires
dans
le
logement,
3
Rue
du
Ruisseau,
-_
De
confier
la gestion
locative
à
Immojuris88
selon
les tarifs
ci-dessus
présentés,
-
De
faire
réaliser
les
diagnostics
nécessaires,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
s'y
afférents
2025
—- 24 — Aliénation
chemins
Mme
Elodie
CHALMEAU
et
M.
Thibault
GIRAUDON,
Sylvain
VOCORET,
Nicolas
DURVILLE
ayant
des
intérêts
personnels
sur
la zone
du
projet,
sont
sortis
de
la
salle
et
n’ont
pas
donné
leur avis
ni pris part
au
débat
ou
à la présente
délibération
concernant
le projet
photovoltaïque. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
société
BayWa
r.e.
France
SAS
a
pour
projet
de
développer,
de
construire
et
d'exploiter
un
parc
photovoltaïque
sur
des
terrains
situés
sur
la commune
de
Chitry
(ci-après
«
le
Projet
»).
Parcelles
concernées
:
Page
18 Commune
de
Chitry-le-fort
Conseil
Municipal
Séance
du
15
juillet
2025
Section
N°
Lieudit
Commune
ZP
145
Sur
l'Anoureau
Chitry
ZA
188
Sur
l’Anoureau
Chitry
ZP
146
Sur
l’Anoureau
Chitry
ZA
187
La
Mouillère
Chitry
ZR
108
La
Mouillère
Chitry
ou
àl'accomplissement
du projet;
Le
conseil
municipal
par
délibérations
en
date
du
14
novembre
2022,
a
accepté
la
réalisation
des
études
nécessaires
au
développement
d'un
projet
photovoltaïque.
Des
études
de
faisabilité
ont
été
réalisées
au
cours
des
années
2023
et
2024.
De
nombreux
échanges
ont
eu
lieu
avec
là
municipalité
au
cours
du
développement
de
ce
projet.
Le
dossier
de
demande
de
permis
de
construire
a été
déposé
le 3
décembre
2024.
Dans
le
cadre
des
demandes
d'autorisation,
la
Société
d'exploitation
souhaite
pouvoir
continuer
à
réaliser
des
études
sur
le
terrain
d'implantation
du
futur
parc,
demander
les
autorisations
administratives
nécessaire
à
la
réalisation
du
parc,
utiliser
certains
chemins
ruraux
et
voies
rurales
de
la
commune
pour
les
besoins
du
parc
photovoltaïque
(travaux
de
renforcement
et
passage
de
câbles)
et
souhaite
signer
la
promesse
de
bail
qui
concernera
les
parcelles
listées
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents
décide
d'autoriser
:
-
La
société
d'exploitation
à réaliser
ou
faire
réaliser
toutes
les
études
nécessaires
_
La
société
d'exploitation
à
déposer
l’ensemble
des
demandes
administratives
nécessaires
à
la
construction
et
à
l’exploitation
du
parc
photovoltaïque
;
SIGNALISATION
ET
VITESSE
Le
maire
indique
qu'il
souhaite
prendre
un
arrêté
pour
limiter
la
vitesse
à
30km/h
dans
tout
le
village.
De
nouveaux
panneaux
vont
être
installés.
Questions
diverses
Déclaration
intention
d’aliéner
:
-
Parcelle
AC130
et AC132
- _
Parcelle
AC310
et
AC312
Aucun
droit
de
préemption
ne
sera
réalisé.
La
collecte
des
anciennes
poubelles
Une
date
nous
sera
communiquée
par
la
Communauté
de
l'Auxerrois.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h35
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Vanina/CHALMEAU
Christian
BOULEY