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Procès Verbal - 1776190662 Proces verbal 10 03 2026
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Chitry.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1776190662 Proces verbal 10 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Chitry-le-fort Conseil Municipal
Séance du 10 mars 2026
PROCÈS VERBAL
SEANCE ORDINAIRE
DU MARDI 10 MARS 2026 A 19 HEURES 00
L'an deux mil vingt-six, le dix mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle
de la Mairie, en session ordinaire, sous la présence de Monsieur Christian BOULEY, Maire.
Etaient présents: M. BOULEY Christian, Mme DUMESNIL Sylvie, M. DURIF Joël,
M.VOCORET Sylvain, M FAULCONNIER Dominique, M. GIRAUDON Thibaut, Mme
CHALMEAU Vanina, Mme CHALMEAU Elodie, M. FABRICI Vincent, M. JACQUOT Fabrice, M.
DURVILLE Nicolas.
Absents excusés avec pouvoir : /
Absents excusés sans pouvoir : /
Secrétaire de séance : Mme CHALMEAU Vanina.
Convocation du six mars deux mil vingt-six adressée le six mars deux-mil-vingt-six à
l'ensemble des Conseillers Municipaux.
L'ordre du jour était le suivant :
- Nomination secrétaire de séance,
Approbation du compte rendu de la séance du 28 janvier 2026,
Finances :
o Vote du compte de gestion 2025,
o Vote de compte administratif 2025,
o Paiement des factures d'investissement en attendant le vote du budget primitif,
Eglise — Travaux et subventions,
Personnel — Création d’un poste d’adjoint technique non permanent.
- Questions diverses
4
llest constaté que le quorum est atteint.
Désignation du secrétaire de séance.
Mme Vanina CHALMEAU est désignée secrétaire de séance.
Approbation à l’unanimité des présents du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2026
‘2026-10 — BUDGET COMMUNE — VOTE DU COMPTE DE GESTION 2025
L’exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2025 du budget de la
commune a été réalisé par le Trésorier d'Auxerre, M. HETTICH Thibaut, et le compte de
gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l'identité des valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
au scrutin à main levée, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- ADOPTE le compte de gestion dressé pour l'exercice 2025 par le trésorier.
‘2026-11 —- BUDGET COMMUNE - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14
et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour
Page 1 Commune de Chitry-le-fort Conseil Municipal Séance du 10 mars 2026
présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes
de délibérations,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31
relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2025, dressé par l’ordonnateur
M. Christian BOULEY, maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les
modifications budgétaires de l’exercice considéré,
Puis le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote,
La première adjointe, Mme Sylvie DUMESNIL, assure la présidence.
LE CONSEIL MUNICIPAL, au scrutin à main levée, à l'unanimité des membres présents ou
représentés,
- APPROUVE les différents comptes,
- APPROUVE le compte administratif de l’année 2025 de la Commune qui s'établit comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Opérations de 293 076.63 | 379 067.64 183 725.49 108 761.62 476 802.12 | 487 829.26 l'exercice 2025
REuRae 300 523.43 71 719.23 71719.23 | 300 523.43 reportés 2024 ‘ ; ; ‘
TOTAUX 293 076.63 679 591.07 255 444.72 108 761.62 548 521.36 788 352.69
RESULTATS CUMULE 386 514.44 146 683.10 239 831.34
RESTES À REALISER 88 885.00 51 742.00 37 143.00 2025
RESULTATS
DEFINITIFS 386 514.44 183 826.10 202 688.34
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, au scrutin à main levée, à l’unanimité
des membres présents ou représentés,
- ADOPTE le compte de gestion dressé pour l’exercice 2025 par le trésorier.
‘2026-12 — BUDGET COMMUNE -— PAIEMENT DES FACTURES D’INVESTISSEMENT AVANT LE
VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Il convient de rappeler les dispositions de l’article L1612-1 du CGCT : Dans l'attente du vote du budget seules dépenses d'investissement inscrites au budget 2025 peuvent être mandatées ainsi que les emprunts.
En outre sur autorisation de l'organe délibérant, le maire peut engager liquider et
mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts en 2025. Les crédits
ouverts par anticipation seront inscrits sur le budget 2026.
Vu l’article L 1612-1 du CGCT ;
Vu les dépenses d'investissement du budget 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, au scrutin
à main levée, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater de
nouvelles dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 (hors RAR)
selon le détail ci-dessous :
Page 2 Commune de Chitry-le-fort Conseil Municipal Séance du 10 mars 2026
CHAPITRE - ARTICLE MONTANT | AUTORISATION | Objet BP 2025 2026
21-2128 Autres agencements et 115000 1 500 | City park
aménagement
21- 21318 Autres bâtiments publics 21500 2 000 | Tableau église
204- 2041412 | Sub Cne GFP Bâtiment inst 13 700 1100 | Horloge illuminations fin
d'année
:2026-13 — EGLISE — TRAVAUX ET SUBVENTION
Après avoir rappelé que l’église est classée au titre des Monuments Historiques (depuis 1905), Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux les travaux envisagés.
Au cours des trois dernières décennies, plusieurs campagnes de restauration ont été engagées suivant le cadre de l’étude diagnostic générale réalisée précédemment.
En 1989, lors de la restauration de la tour sud, qui accusait (et accuse toujours) une inclinaison importante vers le sud, la voûte du collatéral sud, mitoyenne de la tour, avait été étayée pour éviter son effondrement. Trente ans après, l’étaiement est toujours présent.
La municipalité actuelle souhaite le faire déposer.
Par ailleurs, la sonnerie des cloches a été arrêtée depuis plusieurs années du fait du mauvais état du beffroi lié aux infiltrations par les baies du clocher.
Enfin, la commune souhaite résoudre le problème des nombreux pigeons qui pénètrent dans les combles.
La municipalité a décidé d’engager les travaux pour remédier à ces différents désordres.
Ils concernent :
Travaux sur le clocher :
- Restauration du beffroi avec remplacement des bois dégradés,
Mise en place d’abat-sons à lames
Evacuation des gravois stockés sur la voûte,
Reprise de la porte d’accès,
Révision des cloches et de l’électrification de l’une d’elles.
Travaux dans les combles :
- Clôture de l’accès à la tour sud,
- Clôture des baies de la tourelle d’escalier,
- Chemin de circulation dans la tour est.
Travaux à l’intérieur :
- Reprise des soubassements en ciment,
- Rejointoiement ponctuel du dallage,
- _ Dépose des étaiements de la travée sud et consolidation de la voûte L’avant- projet a été établi par M. LERICHE, Architecte du Patrimoine. Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- Adopte:
o Le descriptif des travaux correspondant,
o Le planning de principe de l’opération,
o Le coût prévisionnel des travaux estimés, servant au dossier de
demande de subventions,
o Le plan de financement prévisionnel,
Page 3 Commune de Chitry-le-fort Conseil Municipal Séance du 10 mars 2026
- Charge M. LERICHE d’une mission de maîtrise d’œuvre d’une mission de maîtrise d’œuvre et d’une mission de coordination SPS pour cette tranche,
- _Sollicite l’octroi de subvention auprès de l’Etat, du Conseil Régional de Bourgogne/Franche-Comté, du Conseil Départemental de l’ Yonne et de la Fondation du Patrimoine,
- Donne mandat au Maire pour solliciter ces aides financières, pour le suivi des dossiers et la signature de toutes les pièces afférentes au projet.
2026-14 — PERSONNEL — CREATON D’UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE NON PERMANENT
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 2°
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale ;
Le Maire rappelle à l’assemblée que :
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'en raison du surcroit de travail lié à la tonte des pelouses, à l'entretien des
espaces verts, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour faire face à un
accroissement saisonnier d'activité afin d'assurer les missions d’adjoint technique à temps
non complet à raison de 22h30 minutes par semaine conformément à l’article L332-23 2°
du code général de la fonction publique.
Après avoir entendu le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
“ De créer un emploi non permanent de d’adjoint technique relevant de la
catégorie hiérarchique c pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.
" Que cet emploi non permanent est créé pour une période de 4 mois allant du
1° mai 2026 au 31 août 2026 inclus, à temps non complet et à raison de 22h30 minutes par semaine.
" Que l’agent occupant ce poste devra justifier d’une formation ou d’une
expérience en rapport avec le poste
" Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique 1 er échelon.
“ D’autoriser le Maire à signer le contrat de travail
“ Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
ADOPTÉE à la majorité (à 10 voix pour, à O voix contre, à 1 abstention)
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication, soit par voie
postale au 22 rue d’Assas-21000 DIJON ou par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr ou
https://citoyens.telerecours.fr/
Page 4 Commune de Chitry-le-fort Conseil Municipal
Séance du 10 mars 2026
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h54
La secrétaire de séance Le Maire
Vanina CHALMEAU Christian BOULEY
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