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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 mars 2018
Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 mars 2018)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MARS 2018
Etaient présents :
Beuste Nejma, De Meritens Richard, Faramond Richard, Troyes Jacques, Servat Jacques, Leleu
Séverine, Andreu-Dougnac Marie Dominique, Pujol Julien, Faup Katia.
Absents : Faup Guillaume, Denat Xavier, Jallais Cécile, Jacob Cyrille
Secrétaire de séance : FAUP Katia
Madame le Maire ouvre la séance à 21h15.
Le compte rendu de la dernière séance et approuvé à l’unanimité
Ordre du jour :
1- Adoption du compte rendu de la séance du 26 janvier 2018
Aucune observation n'étant formulée, le compte rendu de la séance précédente est adopté à
l'unanimité.
Madame le Maire rappelle que les éléments évoqués dans le cadre du temps de paroles aux Oustois,
ainsi que les informations qu’elle transmet aux membres du conseil, sont annexés aux compte-rendu.
2- Approbation du compte de gestion 2017 (budget principal)
Madame le Maire informe les membres qu’elle a été destinataire du compte de gestion émis par la
Trésorerie.
Elle rappelle que ce document permet de s’assurer que les écritures comptables de Madame la
Perceptrice concordent avec les écritures de la commune.
Madame le Maire indique que les écritures sont conformes et n’appellent pas d'observations de sa
part.
Le compte de gestion 2018 du budget principal du budget principal est approuvé à l’unanimité.
3- Vote du compte administratif 2017 (budget principal)
Une synthèse sur les comptes administratifs des 3 dernières années ainsi que les éléments
d'observation sur les recettes et dépenses de l’année 2017, le tableau des emprunts 2017, ont été
transmis à tous les membres du conseil avant la séance.
Madame le Maire s’assure que les membres aient pu en prendre connaissance, et donne la parole à
Monsieur Richard Faramond pour la présentation des éléments budgétaires de l’année 2017. Monsieur Faramond présente le compte administratif par chapitre (cf documents annexés à ce compte
rendu).
Madame le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote du compte administratif.
Elle tient à signaler que les écritures ont été passées sous sa responsabilité, qu’elle est signataire du
compte de gestion, et trouve regrettable qu’elle ne puisse pas participer au vote.
Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes Dépenses Recettes
Libellé ou ou ou ou ou ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Eee 175 198.30 175 198.30 reportés
He 310 855.97 | 342 370.96 | 607 264.02 | 814 083.21 | 918 119.99 | 1156 454.17
Total 486 054.27 | 342 370.96 | 607 264.02 | 814 083.21 | 1 093 318.29 | 1 156 454.17
RÉSHItaUAE 143 683.31 206 819.19 63 135.88 clôture
Restes à réaliser | 59 332.60 | 43 468.42 59 332.60 | 43 468.42
Total cumulé 203 015.91 | 43 468.42 206 819.19 | 59332.60 | 106 604.30
Résultat définitif | 159 547.49 206 819.19 47 271.70
Le compte administratif 2017 budget principal est approuvé à l'unanimité
4- Demande DETR et FDAL 2018 route de Sausolle
Les membres du conseil ont été informés par mail des dégâts causés par les intempéries du mois de
février sur la route communale de Saussolle (éboulements).
Madame le Maire leur rappelle qu’elle a sollicité les services de la Préfecture pour un dépôt
exceptionnel de DETR, la date limite des dépôts étant le 31 janvier, et que sa demande a été acceptée.
Vu le caractère urgent de ce dossier, il avait été demandé (par mail) aux membres du conseil un
accord de principe sur ce dépôt de dossier.
Madame le Maire indique le coût de ces travaux (32 194 € HT), et propose solliciter de la DETR à 30%,
ainsi que du FDAL à 40%
La proposition de Madame le Maire est adoptée à l’unanimité.
5- Délibération de principe autorisant le recrutement d’un agent contractuel
Madame le Maire demande aux membres l’autorisation de recruter, pour des besoins en
remplacement (maladie...), fonctions occasionnelles, des agents contractuels pour une durée
inférieure à 3 mois.
La demande de Madame Le Maire est adoptée à l’unanimité. 6- Création du poste d’adjoint technique principal 1ere classe suite à avancement de grade
Madame le Maire informe les membres qu’elle a reçu du centre de gestion début février une
proposition d'avancement de grade concernant un adjoint technique, proposition pour laquelle elle a
donné un avis favorable (effet en juin 2018)
Elle demande aux membres de se prononcer sur la création du poste correspondant à cet avancement,
et précise que l’agent concerné est actuellement en congé de maladie ordinaire.
Jacques Servat interroge Madame le Maire sur le fait qu’elle puisse proposer une création de poste
pour un agent absent et s'étonne que l’on puisse créer un poste lorsque le travail n’est pas effectif.
Madame Le Maire lui répond qu’un agent en position de maladie ordinaire est en position d'activité, et
que l’avancement de grade proposé est généré par sa carrière.
La création du poste d’adjoint technique principal 1ere classe est adoptée (8 votes pour, 1 vote
contre)
7- Suppression régie cantine
Madame le Maire rappelle aux membres qu’à compter du 1° avril, les repas cantine seront facturés
aux parents par un titre exécutoire, et que le paiement se fera auprès du Trésor Public.
De ce fait, il convient de procéder à la suppression de la régie cantine.
La proposition de Madame le Maire est adoptée à l’unanimité.
8- Vente épareuse
Suite à la décision du conseil municipal de procéder au renouvellement de l’ancienne épareuse par
l'acquisition d’une nouvelle machine en 2018, Madame le Maire informe les membres de la possibilité
de reprise de cette machine à 1500 €.
Elle propose d'élargir la vente de l’ancienne épareuse aux particuliers, au prix de 2 200 €, en l’état.
La proposition de Madame le Maire est adoptée à l’unanimité.
9- Rupture du bail de fermage de Monsieur Pilot
Jacques Servat présente ce point à l’ordre du jour, et rappelle aux membres que la commune avait
signé un bail de fermage avec Monsieur Pilot Francis, dans les conditions suivantes :
An 1 An2 3 4 5 6 7 8 9 0 0 20% 40% 60% 80% 100% 100% 400 800 1200 1600 2000 2000
Ilindique que suite à deux rencontres avec Monsieur Pilot, en présence de Madame le Maire, ce
dernier avait fait part de son souhait de rompre ce bail.
Madame le Maire rajoute que Monsieur Pilot a confirmé sa demande de résiliation par écrit, avec une
demande d'exonération du montant de 800 € (année 5).
La demande de résiliation est adoptée à l’unanimité, dans les conditions proposées. 10- Délibération de principe à conventionner pour un nouveau fermage.
Les membres ayant donné leur accord pour la rupture du bail liant la commune d’Oust à Monsieur
Pilot, Madame le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer sur une délibération de
principe lui permettant de conventionner pour un nouveau bail de fermage.
Elle informe les membres qu’elle se rapprochera dans les plus brefs délais de la chambre d’agriculture
pour en évoquer les modalités, qui seront transmises au conseil municipal.
Elle prendra alors contact avec les agriculteurs intéressés par ces parcelles pour leur installation, en
vue de la signature d’un bail de fermage.
La proposition de Madame le Maire est adoptée à l’unanimité.
11- Point information : modification délibération n° 2017/54 du 03/11/2017
Madame le Maire rappelle que cette délibération permettait la location à l'association PPERMS du
local point information.
Suite à la demande de l'association de la Pétanque d’intervertir leur local situé « place du Moulin »,
avec l'association PPERMS, et avec l'accord de celle-ci, il est nécessaire de modifier la localisation du
bâtiment mis à disposition sur cette délibération (Local place du Moulin loué à l'association PPERMS).
Jacques Servat informe les membres que des travaux d’agrandissement du Point Informations ont été
demandés par l’association de la Pétanque.
Il indique qu’un devis a été demandé dans ce sens, et qu’il en informera les membres du conseil à la
prochaine séance.
La proposition de Madame le Maire est adoptée à l’unanimité (changement de locaux
PPERMS/Association Pétanque).
12- Projet Régional de Santé : avis sur la consultation
Le projet régional de santé à été transmis aux membres du conseil par mail. Les membres du conseil
n’ont pas pu prendre connaissance de l’intégralité du dossier (dossier volumineux).
Madame le Maire propose d’en faire une synthèse, sur les différents points concernant l'offre de santé
sur le territoire, et de la transmettre aux membres.
La consultation à été ouverte le 3 février 2018 pour une période de 3 mois.
L'avis sur le PRS Occitanie est reporté.
13- Motion pour le Centre Hospitalier Ariège Couserans
Richard Faramond donne lecture de la motion.
Les membres du conseil soutiennent le Centre Hospitalier Ariège Couserans, et chargent Madame le
Maire d’en faire part par le biais de la signature d’une motion. Informations par Madame le Maire :
-__ Point sur sécurisation commerces Roquemaurel (fait en début de séance dans le cadre du
temps de parole aux Oustois)
- Courrier du Collectif des riverains du Salat
Madame le Maire donne lecture du courrier reçu (annexé à cette note)
Elle indique avoir pris contact avec un avocat à ce sujet.
- __ Archives communales
Madame le Maire informe les membres que les archives communales nécessitent d’être classées.
Elle indique avoir demandé un diagnostic à l’archiviste du centre de gestion.
Le devis fourni par le centre de gestion est de 250€/jour.
Madame le Maire propose que ce travail soit effectué par le biais d’un recrutement contractuel.
Aucune question diverse n'étant évoquée, Madame le Maire remercie les membres et lève la séance à
23h00.
Le Maire
N. Beuste .
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