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Procès Verbal - PV 20095195 D
Document publié le Lundi 22 juin 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20095195 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Séance du lundi 22 juin 2009
9
DELEGATION DE M. Hugues MARTIN Séance du lundi 22 juin 2009
10
D -20090309
Compte administratif du maire pour l’exercice 2008. Approbation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Compte Administratif de la Ville de Bordeaux pour l’exercice 2008 ainsi que celui de la Régie des Sports et Loisirs présentés par le Maire, ont été arrêtés le 31 Janvier 2008. Concernant l’exercice 2008, ce compte administratif est présenté selon la nomenclature M14 pour le budget principal et selon la nomenclature M4 pour la Régie des Sports et Loisirs. Le Compte Administratif de la Ville de Bordeaux fait l’objet d’un rapport de présentation joint en annexe de cette délibération.
En outre, conformément aux instructions ministérielles en vigueur et notamment au décret du 27 Mars 1993 précisant les modalités d’application de la Loi n° 92.125 du 6 Février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, les états suivants sont joints au Compte Administratif :
Etats de la Dette,
Etat des provisions,
Etat des charges transférées,
Détail des opérations pour compte de tiers,
Variations du patrimoine entrées et sorties,
Etat des emprunts garantis,
Etat des contrats de crédit-bail,
Etats des engagements donnés et reçus,
Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions, Etat des recettes grevées d’affectation spéciale,
Etat du personnel,
Actions de formation des élus,
Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier, Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune, Listes des établissements publics crées et des services individualisés dans un budget annexe,
Bilans certifiés conformes du dernier exercice connu des organismes dans lesquels la commune détient une part du capital ou au bénéfice desquels la commune a garanti un emprunt ou versé une subvention supérieure à 75 000 euros ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme,
Eléments essentiels des comptes administratifs afférents au dernier exercice connu des organismes de coopération dont est membre la commune,
En conséquence, j’ai l’honneur de vous proposer, Mesdames, Messieurs, le vote de la délibération suivante :
¾ VU les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique, ¾ VU le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
ARTICLE 1 :
Le Compte Administratif de la Ville de Bordeaux ainsi que le compte annexe de la Régie des sports et loisirs, présentés par le Maire pour l’exercice 2008 sont approuvés. Séance du lundi 22 juin 2009
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Ces résultats sont en parfaite concordance avec le Compte de Gestion du Trésorier Principal qui fait l’objet d’une autre délibération.
ARTICLE 2 :
Les recettes et les dépenses de l’exercice 2008 du budget principal de la Ville de Bordeaux exécutées en comptabilité M14 sont arrêtées aux montants suivants :
Section
Investissement
Section Fonctionnement TOTAL
RECETTES 88 210 620.14 344 032 283.88 432 242 904.02
DEPENSES 125 072 522.02 304 346 996.77 429 419 518.79 Résultat de Clôture - 36 861 901.88 39 685 287.11 2 823 385.23
D’où il résulte un résultat brut de l’exercice de : 39 685 287.11 euros et un besoin de financement brut de la section d’investissement de : 36 861 901.88 euros L’excédent brut global s’élève à : 2 823 385.23 euros
Compte tenu des restes à réaliser suivants:
Section
Investissement
Section
Fonctionnement
TOTAL
RECETTES 60 308 754.12 60 308 754.12
DEPENSES 58 430 789.89 2 216 215.93 60 647 005.82
Total 1 877 964.23 - 2 216 215.93 - 338 251.70
le résultat net de fonctionnement s’élève à : 37 469 071.18 euros (39 685 287.11 - 2 216 215.93)
et le besoin de financement net de la section d’investissement est de: 34 983 937.65 euros (36 861 901.88 – 1 877 964.23)
l’excédent net de clôture pour la Ville de Bordeaux s’élève à : 2 485 133.53 euros (37 469 071.18 – 34 983 937.65)
ARTICLE 3 :
La comptabilité M14 prévoit que l’excédent de fonctionnement doit permettre de couvrir le besoin de financement net de la section d’investissement.
Je vous propose donc d’affecter le résultat 2008 de la façon suivante :
Î Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice : excédent : 31 325 165.94
Résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent : 8 360 121.17 (ligne 002 du C.A.)
Résultat de clôture à affecter : excédent : 39 685 287.11 Séance du lundi 22 juin 2009
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Î Besoin réel de financement de la section d’investissement :
Résultat de la section d’investissement de l’exercice déficit : 4 586 934.12 Résultat reporté de l’exercice antérieur déficit : 32 274 967.76 (ligne 001 du CA)
Résultat comptable cumulé déficit : 36 861 901.88
Dépenses d’investissement engagées, non mandatées 58 430 789.89 Recettes d’investissement restant à réaliser : 60 308 754.12
Solde des restes à réaliser : 1 877 964.23
Besoin réel de financement : 34 983 937.65
Î Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
Résultat excédentaire :
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement
(recettes budgétaires au compte 1068) 34 983 937.65 euros
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(ligne budgétaire 002 du budget 2008) soit : 4 701 349.46 euros (39 685 287.11 – 34 983 937.65)
( Résultat brut – besoin réel de financement)
Î Transcription budgétaire de l’affectation des résultats:
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
R002 : excédent
reporté
D001 : solde
d’exécution N-1
R1068 : excédent de
4 701 349.46 36 861 901.88 Fonctionnement
capitalisé
34 983 937.65
Les reports à inscrire en Décision Modificative 2009, sont les suivants :
Section
Investissement
Section
Fonctionnement
TOTAL
RECETTES 60 308 754.12 60 308 754.12
DEPENSES 58 430 789.89 2 216 215.93 60 647 005.82
Total 1 877 964.23 - 2 216 215.93 - 338 251.70
ARTICLE 4 :
Les dépenses et les recettes de l’exercice 2008 du budget annexe « Régie des Sports et Loisirs» exécutées en comptabilité M4 sont arrêtées aux montants suivants :
Section
Investissement
Section
Fonctionnement
TOTAL
RECETTES 3 436 360.83 5 393 166.69 8 829 524.52
DEPENSES 3 193 194.72 5 256 732.51 8 449 927.23
Résultat de clôture 243 166.11 136 434.18 379 600.29 Séance du lundi 22 juin 2009
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Compte tenu des restes à réaliser suivants :
Section
Investissement
Section
Fonctionnement
TOTAL
RECETTES
DEPENSES 127 026.13 127 026.13
Total - 127 026.13 0.00 - 127 026.13
L’excédent brut global s’élève à: 379 600.29 euros
L’excédent net de la section de fonctionnement s’élève à : 136 434.18 euros, la section de fonctionnement ne comportant pas de restes à réaliser.
L’excédent net de la section d’investissement est de : 116 139.98 euros (243 166.11 – 127 026.13)
L’excédent net de clôture pour le budget annexe Régie des Sports et Loisirs s’élève à : 252 574.16 euros (136 434.18 + 116 139.98)
ARTICLE 5 :
La comptabilité M4 prévoit que l’éxcédent de fonctionnement doit permettre de couvrir le besoin de financement net de la section d’investissement. Je vous propose d’affecter le résultat 2008 de la façon suivante :
Î Résultat de la section de fonctionnement à affecter:
Résultat de l’exercice : déficit : 6 203.01
Résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent : 142 637.19 (ligne 002 du C.A.)
Résultat de clôture à affecter : excédent : 136 434.18
Î Besoin réel de financement de la section d’investissement :
Résultat de la section d’investissement de l’exercice excédent : 591 588.60 Résultat reporté de l’exercice antérieur déficit : 348 422.49
(ligne 001 du CA)
Résultat comptable cumulé excédent : 243 166.11
Dépenses d’investissement engagées, non
mandatées :
127 026.13
Recettes d’investissement restant à réaliser : 0.00
Solde des restes à réaliser : - 127 026.13
Excédent réel de financement : 116 139.98
Î Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
Résultat excédentaire :
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement Séance du lundi 22 juin 2009
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Recettes budgétaires au compte 1068 : 0 euro
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(ligne budgétaire 002 du budget 2009) soit 136 434.18 euros
Î Transcription budgétaire de l’affectation des résultats :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
R002 : excédent
reporté
136 434.18
R001 : excédent reporté
243 166.11
R1068 : excédent de
Fonctionnement
capitalisé : 0 Séance du lundi 22 juin 2009
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RAPPORT DU C.A. 2008
Le Compte Administratif 2008 retrace l’intégralité des opérations effectuées au titre de cet exercice. Afin de permettre une meilleure lecture et de donner à la gestion municipale toute la transparence souhaitée, il est accompagné comme pour le budget d’un document de gestion qui récapitule par direction ou service la totalité des dépenses et des recettes exécutées en 2008.
Enfin, un rapport de gestion financière distinct détaille la politique suivie et les actions menées en matière de gestion active de la dette et de la trésorerie et développe le bilan d’activités en matière de marchés publics. Séance du lundi 22 juin 2009
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LES GRANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES
Les opérations réelles donnent lieu à encaissements et décaissements. Les opérations d’ordre (amortissements par exemple) sont réalisées sans mouvements de fonds et sont équilibrées. Les mouvements financiers enregistrés en 2008 se composent, d’une part, d’opérations nouvelles propres à l’exercice et, d’autre part, de la reprise des résultats de l’exercice antérieur.
Toutes opérations confondues, les résultats globaux de l’exercice 2008 sont par section, les suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 335 672 162,71 Recettes 88 210 620,14
Excédent reporté 8 360 121,17
Recettes totales 344 032 283,88
Besoin de
financement 32 274 967,76
Dépenses 92 797 554,26
Dépenses 304 346 996,77 Dépenses totales 125 072 522,02
RESULTAT 39 685 287,11 RESULTAT -36 861 901,88
RESULTAT BRUT AVANT REPORTS : 2 823 385,23
Dépenses reportées 2 216 215,93 Dépenses reportées 58 430 789,89
Recettes reportées Recettes reportées 60 308 754,12
Solde reports -2 216 215,93 1 877 964,23
RESULTAT NET 37 469 071,18 RESULTAT NET -34 983 937,65
RESULTAT NET GLOBAL : 2 485 133,53
Avant prise en compte des reports de l’exercice 2008, le résultat brut s’élève à 2,82 M€ . Après intégration des restes à réaliser en dépenses et en recettes, la section de fonctionnement dégage pour 2008 un excédent de 37,47 M€. La section d’investissement fait apparaître un besoin de financement de 34,98 M€ . Séance du lundi 22 juin 2009
17
Le résultat constaté en fonctionnement doit être affecté prioritairement à la couverture du besoin de financement.
L’excédent disponible s’élève donc à 2,49 M€ .
Excédent de fonctionnement 37,47 M€
Besoin de financement 34,98 M€
Excédent disponible/résultat net 2,49 M€
Ce résultat net de 2,49 M€ sera destiné au financement de compléments d’opérations ou de mesures nouvelles décidées au cous de l’exercice 2009.
Les recettes de fonctionnement (335,02 M€ )
Recettes réelles de fonctionnement : 335,02 ME
hors budget annexe
Contributions
dir ectes
162,19 ME
48,41%
D.G.F.
61,05 ME
18,22%
Com pens ations
37,08 ME
11,07%
Autr es re cettes
74,70 ME
22,30%
Le produit fiscal (162,19 M€ )
En 2008, les taux communaux d’imposition ont évolué de 1,98 % pour les trois taxes ménages (taxe d’habitation, de foncier bâti et de foncier non bâti). Le produit fiscal global a progressé de 4,85 %. Compte tenu de la revalorisation forfaitaire des bases décidée par l’Etat (1,6 %), le produit fiscal perçu témoigne d’une progression physique des bases communales de 1,27 %. Séance du lundi 22 juin 2009
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En matière économique, il est important de noter que depuis la mise en place de la taxe professionnelle unique au 1 er janvier 2001, les entreprises Bordelaises ont vu baisser leur taux de taxe professionnelle de 6,60 % passant de 28,31 % en 2000 à 26,44 % en 2008.
Lorsque le taux cible sera atteint en 2012, les entreprises Bordelaises auront vu le taux de taxe professionnelle diminuer de près de 10 %.
La dotation globale de fonctionnement (61,05 M€ )
Globalement en hausse de 0,6 % par rapport à 2007, elle évolue très faiblement et traduit l’effort demandé par l’Etat aux collectivités locales de participer à la réduction des dépenses publiques nationales.
Les compensations fiscales (37,08 M€ )
Elles ont augmenté globalement de près de 1 % en 2008.
L’attribution de compensation qui permet de neutraliser le système de mise en place de la T.P.U. sur le territoire communautaire, est versée par la C.U.B. Son montant est désormais définitivement fixé et s’est élevé à 21,40 M€ pour la Ville de Bordeaux en 2008.
La dotation de solidarité communautaire versée par la C.U.B. aux communes membres représente une partie de la croissance des bases de T.P. constatée sur le territoire communal. Pour Bordeaux, elle s’est élevée à 7,94 M€ en 2008.
Enfin, les autres compensations sont versées par l’Etat au titre des exonérations de taxes ménages décidées par les différentes lois de finances. S’élevant à 7,71 M€ , elles sont en diminution et traduisent là aussi la participation demandée aux collectivités locales dans la réduction des dépenses publiques.
Les autres recettes (74,70 M€ )
Le poste autres recettes comprend essentiellement les recettes tarifaires, les participations et subventions perçues par la Ville de Bordeaux ainsi que certaines ressources fiscales telles que les droits de mutation ou le produit des jeux du Casino.
Les produits des services et les produits domaniaux résultent des activités et prestations de services proposées aux Bordelais. Avec 13,88 M€ , ils sont en hausse de près de 9 % par rapport à 2007.
Le dynamisme de la politique municipale en faveur de la jeunesse et de la petite enfance avec l’élargissement de l’offre d’accueil en centres de loisirs et en crèches, a permis de mobiliser 12,18 M€ en provenance de nos différents partenaires institutionnels et notamment de la C.A.F.
Par contre, les effets de la crise économique ont commencé à se faire sentir, dès le 2ème semestre 2008, sur certaines recettes fiscales, entraînant une diminution des transactions immobilières (avec son corollaire, la baisse des droits de mutation) de près de 15 % (11,44 M€ ). Le produit des jeux du Casino (5,4 M€ ) qui connaissait depuis son ouverture une progression régulière, chaque année, est également en diminution en 2008. Ce phénomène, constaté sur un plan national, est lié à la crise économique, à l’interdiction de fumer dans les lieux publics et à l’apparition des jeux en ligne. Séance du lundi 22 juin 2009
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Les dépenses de fonctionnement (291,63 M€ )
Dépenses réelles de fonctionnement : 291,63 ME
Subve ntions
31,86 ME
10,92%
Intér êts
8,60 ME
2,95%
Per s onnel
157,81 ME
54,11%
Autre s dé pe ns es
86,85 ME
29,78%
C.C.A.S.
6,51 ME
2,23%
Les frais de personnel (157,81 M€ )
En progression de 4,82 % par rapport à 2007 les frais de personnel s’élèvent en 2008 à 157,49 M€ .
Cette évolution a permis de faire face, comme les années précédentes, au « glissement vieillesse technicité » du personnel et à l’augmentation de 0,8 % de la valeur du point indiciaire. Sont également intervenues des mesures en faveur du pouvoir d’achat (garantie individuelle du pouvoir d’achat, réduction de cotisations sur les heures supplémentaires,...), la revalorisation des indices les plus bas de la fonction publique territoriale et la poursuite de la résorption de l’emploi précaire.
L’année 2008 a également vu la mise en œuvre d’une amélioration des pratiques de management, de mesures destinées à assurer la sécurité et les conditions de travail des agents et à renforcer l’accès des personnes handicapées à la Ville (convention triennale signée avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique), le développement de la communication interne et le renouvellement du système de gestion informatisée des ressources humaines. Séance du lundi 22 juin 2009
20
L’effectif a globalement progressé d’une centaine d’agents pour faire face à l’ouverture de nouvelles structures (crèche Ste Colombe, piscine du Grand Parc, ….), pour conforter les services offerts à la population dans le domaine culturel et artistique, dans les écoles maternelles et primaires, dans le cadre de la vie associative et pour créer la plate forme téléphonique « Allo Mairie Proximité ».
Cette progression est venue conforter la politique de développement durable menée par la Ville dans le cadre de l’Agenda 21 (accompagnement du plan climat, rationalisation des achats publics avec une stratégie « achat vert »,…)
Les subventions (31,86 M€ )
En forte hausse (+ 7 %) ce poste illustre le soutien toujours plus important qu’apporte la Ville à la vie associative bordelaise et aux services qui y sont associés. Outre l’aide aux secteurs culturel, sportif, social, socio-économique, l’essentiel de la progression est en effet dû au développement de la capacité d’accueil dans les crèches et centres de loisirs.
Le C.C.A.S. (6,51 M€ )
En progression de près de 7 %, avec 6,51 M€ la contribution de la ville permet d’apporter un soutien efficace aux personnes âgées et aux populations les plus démunies.
Les autres dépenses (86,85 M€ )
Cette rubrique, qui est essentiellement constituée des moyens de fonctionnement des services municipaux, ne progresse globalement que de 0,7 %, alors que l’offre de services proposée aux Bordelais n’a cessé de croître au cours des dernières années. Les dépenses énergétiques, qui représentent une part significative de ce poste (10 M€ ), sont en diminution, traduisant les efforts entrepris en matière de développement durable sur les consommations, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif.
La gestion de la dette et de la trésorerie
Malgré un contexte économique et financier très tendu à partir du 2 ème semestre, le désendettement engagé s’est poursuivi en 2008. Au 31 décembre 2008, l’encours de la ville s’élève à 187,9 M€ contre 190,4 M€ en fin 2007. Au cours de l’exercice 2008, la ville a emprunté 23 M€ alors que, dans le même temps, elle remboursait 25,53 M€ de capital. Son désendettement représente 2,53 M€ en 2008 et atteint près de 80 M€ depuis 1995.
La très forte hausse des taux d’intérêt sur les marchés financiers est venue alourdir les frais financiers des collectivités locales. La Ville de Bordeaux a, comme les autres, subi le durcissement des conditions financières, mais la politique de désendettement engagée depuis de nombreuses années a permis de limiter les effets de la crise financière puisque les intérêts de la dette et de la ligne de trésorerie se sont élevés à 8,60 M€ , soit moins de 3 % de nos dépenses réelles de fonctionnement. Séance du lundi 22 juin 2009
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Au titre de l’exercice 2008, la structure de l’endettement de la ville se caractérise par un taux moyen de 4,25 %, une durée résiduelle de 9 ans et une capacité de désendettement qui est passée de 6,2 ans en 2002 à 4,3 ans en 2008.
Les dépenses d’investissement (66,84 M€ )
Les dépenses d’investissement inscrites aux chapitres 20, 204, 21 et 23 représentent les investissements directs de la ville et contribuent à l’enrichissement de son patrimoine.
Exécution du programme d'investissement
en ME
20
30
40
50
60
70
Une progression de +36%
2002 2008
Si l’on excepte l’opération exceptionnelle que constitue le pôle universitaire de gestion, le programme d’investissement réalisé en 2008 (66,76 M€ ) est légèrement supérieur à celui de 2007.
Parmi les opérations les plus significatives réalisées en 2008, on peut noter :
- l’aménagement du gymnase des Chartrons (2,10 M€ )
- la restructuration de l’école Montaud (2,41 M€ ) et la réhabilitation de la crèche Sainte- Colombe (1,22 M€ )
- la poursuite des travaux de l’auditorium (2,97 M€ ) et la restauration de la salle de concerts du Grand Théâtre (1,65 M€ )
- le début d’aménagement du Parc aux Angéliques (1,18 M€ )
- la poursuite de la modernisation de l’éclairage public (2,91 M€ )
- une nouvelle tranche d’aménagement des quais (2,03 M€ )
- l’acquisition des terrains CITRAM (4,55 M€ ) Séance du lundi 22 juin 2009
22
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2008
66,76 M
Cultur e
11,92 M
17,84%
Es pace s ur bains e t
cons tructions
12,44 M
18,62%
Es paces ve rts e t
écologie ur baine
4,22 M
6,32%
Education, fam ille et
s olidar ité
11,13 M
16,67%
Urbanis m e et
im m obilier
11,14 M
16,67%
Voie publique,
hygiène
e t proxim ité
1,77 M
2,65%
Jeunes s e , s por ts et
vie as s .
9,60 M
14,37%
Adm inis tr ation
4,54 M
6,79%
Enfin, il faut noter que le volume des restes à réaliser en dépenses d’investissement diminue de nouveau puisque leur montant s’élève à 58,43 M€ pour l’exercice 2008 alors qu’ils étaient de 64,41 M€ pour 2007.
Les recettes d’investissement (18,58 M€ )
Elles sont en progression de 4,3 % par rapport à 2007 et sont composées pour l’essentiel du fonds de compensation de la T.V.A. (9,32 M€ ), lié au niveau de dépenses réalisées deux ans auparavant, ainsi que des subventions et participations (8,86 M€ ) versées par nos partenaires (Etat, Région, Département, Europe, Communauté Urbaine) au titre des différents programmes d’investissement.
En 2008, ce sont près de 9 M€ de cofinancements publics qui ont été programmés sur des projets d’investissements portés par la ville. C’est sensiblement équivalent aux années précédentes : 9,137 M€ en 2007 et 8,322 M€ en 2006.
L’année écoulée a été notamment marquée par l’approbation, en avril 2008, par le Préfet de Région de la candidature de Bordeaux à l’appel à projets relatif au « développement durable des quartiers sensibles ». Le territoire « Bacalan-Bastide » peut ainsi bénéficier du soutien du FEDER (6 M€ réservés) jusqu’en 2013.
Un première enveloppe de 0,8 M€ de FEDER a été programmée sur des opérations menées sur ce secteur en 2008. Parmi les 7 projets de territoire sélectionnés au niveau régional, le projet bordelais est celui qui a connu le meilleur démarrage en programmation. Séance du lundi 22 juin 2009
23
L E DEVELOPPEMENT DURABLE
Les préconisations du Grenelle de l’environnement et de l’insertion, ainsi que la prise de conscience croissante des institutionnels et des citoyens, ont conforté la politique engagée par la Ville dans le cadre de la charte municipale d’écologie urbaine et de développement durable, et ont conduit notre collectivité à mettre en oeuvre de nouvelles actions.
Suite au Congrès éco-citoyen de janvier 2008, un bilan de la seconde phase de concertation avec les Bordelais a été dressé, qui a permis d’engager ensuite le travail de préparation d’un agenda 21 et d’un plan climat pour Bordeaux.
Ainsi, des actions d’éducation à l’environnement ont été menées tout au long de l’année 2008 afin d’accompagner la concertation et la sensibilisation des habitants. A compter du printemps, l’ouverture de la maison éco-citoyenne provisoire au Jardin Botanique et la mise en place d’une maison éco-citoyenne mobile se déplaçant dans les quartiers ont notamment permis d’apporter une information, une expertise et un accompagnement aux Bordelais.
La Maison éco-citoyenne provisoire a permis de sensibiliser les habitants et les bailleurs privés et sociaux aux déperditions d’énergie dans leur habitat à partir de la consultation de la carte de la thermographie aérienne infrarouge réalisée par la Ville fin 2007. 1 500 visiteurs ont été accueillis et 260 évaluations énergétiques ont été réalisées sur rendez-vous.
La Maison éco-citoyenne mobile a permis d’informer, de sensibiliser les habitants sur les bonnes pratiques du développement durable en matière de consommations, de déplacements, de chauffage…, et d’échanger avec eux, en partenariat avec une dizaine d’associations, dans le cadre d’animations, d’ateliers, de rencontres et d’échanges itinérants visant tous les publics, jeunes et adultes. Elle a accueilli 7 121 visiteurs dont 2 375 enfants.
La participation financière de la Ville, sur la base d’un subventionnement aux associations partenaires, s’est chiffrée à 0,15 M€ dont 0,06 M€ pour la réalisation de la thermographie aérienne infrarouge par la Jeune Chambre économique de Bordeaux.
L’implication de la Ville et le développement d’une expertise et d’un diagnostic partagés se sont appuyés sur l’adhésion à divers réseaux, sur la mise en place d’instances de gouvernance et de groupes de travail, à savoir :
- adhésion à l’association Conseil international pour les initiatives écologiques et au Comité 21
- adhésion et aide au développement de l’association Autocomm (devenue Autocool) dont l’objet est d’organiser, promouvoir et développer l’auto partage
- adhésion au Club « j’éco l’eau Gironde »
- mise en place du Conseil scientifique du développement durable et d’un réseau d’experts en interne
La Ville s’est également investie dans des actions visant à économiser l’énergie et à développer des énergies alternatives. A ce titre, il convient de mentionner :
- la signature avec EDF d’un protocole d’accord en faveur de la maîtrise de la demande d’énergie, du développement des énergies renouvelables,
- la signature avec EDF Energies nouvelles d’une convention pour la conduite d’études de faisabilité et la réalisation de centrales photovoltaïques
- la réalisation d’un bilan carbone sur les sites du pôle technique municipal et de l’école élémentaire J.Prévert Séance du lundi 22 juin 2009
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- le lancement d’une étude sur les possibilités d’utiliser l’énergie éolienne sur les terrains du site de Labarde à Bordeaux
- la réalisation d’un bilan carbone sur le patrimoine, les services et le territoire de la collectivité (le tout pour un montant de 0,11 M€ )
Par ailleurs, l’engagement de la Ville s’est poursuivi en faveur de la préservation de la ressource en eau et de la récupération des eaux de géothermie. Cet engagement s’est concrétisé par :
- la signature d’une convention avec Gaz de Bordeaux portant sur la mise à disposition de l’eau de rejet géothermique des sites de Bordeaux Mériadeck et de la Benauge - la signature d’une convention dite « jours de pointe » avec la Lyonnaise des Eaux Suez portant sur l’arrêt de certains compteurs d’eau de la Ville lors de pics importants de consommation
Enfin, la mobilisation de l’ensemble des services pour participer à l’élaboration de l’agenda 21 et du plan climat énergie de la Ville de Bordeaux a permis son adoption en décembre 2008. Ce programme, présenté en détail au Conseil municipal, se décline en 7 thèmes, 21 objectifs, 57 actions et 260 mesures concrètes. Séance du lundi 22 juin 2009
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L A VIE EN SOCIETE
L’éducation
L'éducation - 42,50 M€
Investissem ent
7, 74 M€
18,20%
Subventions
0,18 M€
0,43%
Fonct.
13, 69 M€
32,21%
Personnel
20, 89 M€
49,16%
L’année 2008 a connu, dans le prolongement des dix dernières années, un accroissement des effectifs scolaires de 1,09 %, entraînant l’ouverture de deux nouvelles classes maternelles. Cette progression des effectifs et du nombre de classes génère aussi une augmentation des enfants inscrits à la restauration, la nécessité de personnels supplémentaires, l’accroissement des dépenses de fournitures pédagogiques,…
La Mairie a organisé un service minimum d’accueil à l’occasion des journées de grève de la fonction publique. Les premières applications du SMA ont été testées sur 8 écoles avec des agents municipaux contractuels. La première mise en œuvre du SMA dans le cadre de la loi du 20 août 2008 s’est effectuée au mois d’octobre. Puis, à compter de la grève du 20 novembre, les centres d’animation et les maisons de quartier ont été sollicités pour s’associer au dispositif.
Les travaux de restructuration de l’école élémentaire Montaud se sont achevés pour la rentrée de septembre (coût global de l’opération 2,64 M€ ).
L’enveloppe consacrée à la rénovation du patrimoine scolaire s’est élevée à 1,65 M€ en 2008. A ce titre, 234 engagements de dépenses ont été autorisés pour des travaux conséquents sur les locaux scolaires, permettant la rénovation totale de 31 classes, cages d’escaliers, couloirs,…la réalisation de 44 chantiers de mise en sécurité de chaufferies, réserves, installations électriques. Les opérations de remplacement de menuiseries se sont poursuivies contribuant ainsi à l’amélioration du bilan énergétique de nos bâtiments. Les espaces extérieurs des écoles ont été rénovés dans 4 écoles, 4 structures de jeux achetées et posées sur revêtements souples, des équipements de cour ont été achetés et posés dans 8 écoles (bancs, tables, panneaux de basket,…) pour un montant total de 0,46 M€ . Séance du lundi 22 juin 2009
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Les moyens d’action éducative ont été déployés et adaptés (informatique, transport, classes découverte,…). C’est ainsi que 56 classes (soit 1 095 élèves) ont bénéficié d’un séjour en classe de découverte (coût 0,15 M€ ). 5 046 bus ont été affrétés dont 3 264 bus pour les déplacements vers les installations sportives (piscines, patinoire, voile, tennis de table, bicross, golf,…) pour un budget de 0,5 M€ .
1 915 lots de tickartes (acheminement de 30 enfants et 6 adultes sur le réseau de transport en commun) ont été utilisés.
Les écoles élémentaires ont été totalement câblées et dotées d’un poste informatique dans chaque classe (344 classes ont ainsi été équipées d’un ordinateur de fond de classe relié à Internet). Par ailleurs, 2 tableaux blancs interactifs ont été installés à titre expérimental dans les écoles élémentaires Dupaty et Deyries. Enfin, les projets informatiques des écoles maternelles Paix, Albert Thomas, Lac II, Montgolfier, Pas Saint-Georges et Menuts ont été validés et seront mis en œuvre en 2009.
Le taux d’équipement moyen est ainsi d’un ordinateur pour 11 élèves en école élémentaire et de 1 ordinateur pour 54 élèves en école maternelle, sans prise en compte de l’ordinateur de gestion mis à disposition de chaque directeur d’école.
La convention cadre, approuvée par le conseil municipal du 17 décembre 2007, définit les conditions du calcul et de l’évolution du montant du forfait communal versé aux 18 établissements privés sous contrat. Pour 3 184 élèves domiciliés à Bordeaux et scolarisés dans ces établissements, la dotation moyenne par élève est de 640 € soit une augmentation de 10 % par rapport au montant du forfait 2007.
Vie étudiante et universités
Plusieurs manifestations ont été organisées : Espace Rentrée Etudiants, journée Bordeaux accueille ses étudiants, le Printemps des Poètes,… sans oublier l’attribution de subventions à des associations ou Etablissements Publics (PRES).
L’accueil de la petite enfance
L'accueil de la petite enfance - 25,96 M€
Personnel
18, 77 M€
72,31%
Fonct.
0,71 M€
2,72%
Subventions
3, 97 M€
15,29%
Investissem ent
2, 51 M€
9,68%
L’année 2008 a été consacrée prioritairement à l’optimisation de l’offre de services. Séance du lundi 22 juin 2009
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Pour ce faire, deux axes ont été développés :
- la création de nouveaux établissements
- l’amélioration des équipements existants
4 nouvelles structures ont été ouvertes, permettant la création de 94 places supplémentaires : - le multi accueil régulier et occasionnel Sainte Colombe (50 places) en avril. - les 2 structures associatives Bel Orme et Alema, proposant respectivement 20 et 9 places en octobre et novembre 2008,
- la réservation de 15 places par la Ville, au sein de la crèche d’entreprise Babilou dans le quartier Mériadeck, en septembre 2008 (0,14 M€ par an), soit 9 500 € par place).
Les travaux de création de la structure Nansouty-Malbec (soit 34 places supplémentaires) pour un coût total prévisionnel de 2,5 M€ ont débuté en octobre 2008, pour un objectif d’ouverture en janvier 2010. Le maître d’œuvre de la restructuration de l’établissement Ginestous (60 places, soit 10 supplémentaires) a été désigné à l’issue du concours d’architecture (coût prévisionnel du chantier 2,2 M€ ). Enfin, la réalisation de l’établissement George V (12 places) a nécessité des études techniques supplémentaires retardant son ouverture à janvier 2010.
Par ailleurs, les études relatives aux projets d’agrandissement des établissements Grand Parc et Saint Augustin se sont poursuivies.
4,23 M€ de subventions ont été alloués aux structures d’accueil associatives, représentant une augmentation de 9,5 % en 2008.
Le nombre de places offertes, tous modes d’accueil confondus (accueils municipaux collectifs et familiaux, accueils associatifs et assistantes maternelles indépendantes) a progressé de 238, passant de 3 320 à 3 558 permettant d’accueillir 4 627 enfants.
La Parentèle a reçu 13 101 visiteurs sur l’année 2008, soit 45,3 % de plus qu’en 2007.
Les Relais Assistantes Maternelles Bordeaux Centre et Bastide ont contribué à l’information de 3 789 assistantes maternelles.
Parallèlement, une action a été menée sur l’optimisation de la fréquentation des établissements d’accueil petite enfance, dans l’objectif d’augmenter le présentéisme physique (rapport entre le nombre d’heures d’accueil potentielles et le nombre d’heures de présence des enfants). Ce taux s’est progressivement amélioré, passant de 61,7 % pour l’année 2007 à 63,5 % pour 2008. L’objectif à atteindre reste à 70 % pour 2010. Des groupes de travail, composés de gestionnaires des établissements municipaux et associatifs, sont constitués par quartier afin d’établir un bilan, de développer les échanges d’expériences et d’envisager les solutions les mieux adaptées à chaque structure.
Le présentéisme financier (rapport entre le nombre d’heures d’accueil potentielles et le nombre d’heures payées par les parents) confirme quant à lui sa progression puisqu’il est passé de 75,30 % en 2007 à 78,8 % en 2008.
La mise en place d’un nouveau logiciel informatique de gestion des horaires de fréquentation des familles, le passage du post-paiement au prépaiement (par tous moyens de paiement y compris par Internet), la mise en place de la carte multi services et la création du poste de responsable de l’accompagnement des familles sur le territoire bordelais, ont représenté une réelle amélioration du service rendu, permettant ainsi de mieux concilier les intérêts des familles et la bonne gestion des structures. Séance du lundi 22 juin 2009
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Ces différentes mesures s’intègrent dans le projet d’Offre de Service Petite Enfance (OSPE) pour lequel la Ville est accompagnée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Gironde et dont l’objectif est bien d’atteindre une meilleure adéquation entre l’offre et la demande.
Par ailleurs, la Ville a développé sa politique sociale en matière de petite enfance, avec la création de 2 places supplémentaires réservées aux familles en grande difficulté au jardin d’enfants Barreyre et le multi accueil Claveau, dans le cadre de la signature d’une convention intégrée aujourd’hui au contrat de développement durable / contrat opérationnel, entre la Ville et le Conseil Général de la Gironde. Ces 2 places s’ajoutent donc aux 4 places réservées dans les établissements d’accueil collectif régulier Ginestous et Gaspard Philippe.
Le fonds d’accompagnement du contrat enfance jeunesse dans les zones urbaines sensibles (F.A.C.E.J. – Z.U.S.) a permis également d’apporter des réponses mieux adaptées aux besoins des populations des territoires urbains sensibles et de favoriser l’insertion professionnelle des parents. Ce dispositif, préparé en 2008, et signé en janvier 2009, repose sur un accompagnement technique et financier de la CAF, pour la création de 10 places dans les quartiers Bordeaux Nord, la Bastide, Saint-Michel, Bordeaux Sud.
La Ville poursuit enfin la mise en place du contrat d’action familiale et sociale territorial (C.A .F.S.T) avec la CAF, accord cadre de 4 ans signé en 2007. Ce dispositif vient en complément des actions existantes et permet de promouvoir des actions innovantes en privilégiant une réflexion territoriale et transversale (financement maximum de 0,35 M€ par an).
La Jeunesse
Le contrat enfance jeunesse signé avec la CAF en 2007 porte ses fruits. En raison d’un fort dynamisme démographique, les taux de fréquentation, notamment le mercredi, restent élevés : 95 % pour les centres qui accueillent les enfants de 6 à 11 ans et 88,50 % pour les 3 à 5 ans. Néanmoins, grâce à la création de 200 places en centres d’accueil et de loisirs, le taux de couverture sur notre ville est en très sensible augmentation.
D’autre part, et s’agissant des accueils périscolaires, un vaste projet de mise en cohérence, de qualification et d’amélioration de la qualité de l’offre de ces temps d’accueil a été entrepris. Cet effort s’est doublé d’une meilleure information des familles sur les différents modes d’accueil.
De nombreuses autres actions ont été poursuivies, que ce soit l’appel à bénévolat en faveur des associations qui portent les activités d’accompagnement à la scolarité, le soutien aux initiatives des jeunes à travers le prix AJC qui a encouragé financièrement 16 projets ou le conseil municipal des enfants qui a permis à 90 enfants de devenir des citoyens actifs et les auteurs de différentes propositions d’actions.
En 2008, ce sont 11 M€ qui ont été consacrés à l’ensemble de ces actions en faveur de la jeunesse.
L’établissement municipal de « La DUNE » situé à Arcachon travaille dans le domaine de l’accueil de jeunes (Centres d’accueil et de loisirs, colonies de vacances ou classes transplantées) ou d’organismes participant à ces objectifs. Il a comptabilisé 21 549 nuitées, a servi 17 095 repas et a conclu 1 328 journées de location de salles. Séance du lundi 22 juin 2009
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Les Seniors
La politique municipale en faveur des retraités et personnes âgées repose sur la complémentarité avec les actions du CCAS (les actions gérontologiques pour le volet hébergement et le Centre Local d’Information et de Coordination pour la coordination gérontologique). Elle s’articule autour des clubs seniors d’une part et du port des repas à domicile d’autre part.
Les clubs seniors
L’accent a été particulièrement mis sur l’animation et la qualité de l’accueil des 1329 seniors accueillis au sein des structures de la ville en 2008.
Ainsi les nouveaux ateliers, mis en place en complément des actions menées quotidiennement et animés par des professionnels, ont connu un grand succès. Les actions inter génération ont été reconduites sur 11 sites en collaboration avec des crèches, des écoles, des centres sociaux et culturels.
Le succès de l’atelier rive droite va croissant avec un taux de fréquentation de plus de 85%, tout comme l’atelier Brach qui vérifie une consolidation de sa fréquentation. Enfin, le parcours pédagogique informatique spécifique aux Seniors a rencontré un grand succès et une extension des plages d’accueil a permis de répondre aux demandes non satisfaites pour cette activité.
La formation de certains de nos agents et l’animation d’ateliers « Prévention des chutes » ou encore la mise en place de relais de préventions dans les établissements en collaboration avec la CRAMA ont été développés.
Les événementiels tels que les Trophées des Seniors, le spectacle de Noël ont été reconduits à la très grande satisfaction du public.
Dans le cadre de la prévention contre la canicule les Clubs Senior Chantecrit, Armand Faulat, Billaudel, Magendie, Reinette, Jardin Public et Manon Cormier ont été équipés de salles climatisées pour un montant de 0,12 M€ . Et les seniors fréquentant les clubs Son Tay, Nuits, Quintin et Alsace Lorraine sont accueillis dans des cadres rénovés (bâtiments et mobiliers).
Le portage des repas à domicile
La collaboration professionnelle entre le service du portage de repas à domicile du pôle senior et les services du CLIC, a permis de proposer une offre élargie.
L’augmentation des bénéficiaires de ce service (149 067 repas livrés au domicile soit une progression de 12% par rapport à 2007) démontre la bonne réceptivité du public à la démarche de qualité engagée.
Dans ce cadre, l’organisation du service et l’encadrement des agents ont été renforcés avec notamment un découpage géographique affiné. La démarche d’évaluation de la satisfaction des bénéficiaires a été poursuivie ainsi que la formation du personnel destinée à asseoir le professionnalisme de ces équipes. Séance du lundi 22 juin 2009
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Le travail établi avec les services sociaux hospitaliers pour améliorer et faciliter les sorties d'hospitalisation a été conforté en particulier avec l’élaboration d’un protocole adapté.
L’action en direction des personnes en situation de handicap
En 2008, la mission handicap s’est attachée à mettre en place des actions transversales visant à favoriser l’intégration dans la vie de la cité des personnes en situation de handicap. Ainsi, afin de développer l’accessibilité des établissements de la Ville recevant du public, il a été créé une commission communale d’accessibilité. Un diagnostic d’accessibilité de l’ensemble des établissements recevant du public sera mené en 2009 et 2010.
Les premières études de mise en accessibilité ont été réalisées : Hôtel de Ville, Grand Théâtre, musée des Beaux-Arts, musée des arts décoratifs.
Dans le but de favoriser l’emploi des personnes handicapées dans les services de la Ville, une convention avec le FIPHFP a été signée pour la période 2009-2011.
Des actions de concertation avec les associations du conseil ville et handicaps ont permis la création de deux commissions de travail consultatives : une commission sport et une commission emploi.
Les seniors et le handicap - 4,18 M€
Investissem ent
0,30 M€
7,09%
Subventions
0,13 M€
3,23%
Fonct.
0,21 M€
5,00%
Personnel
3, 54 M€
84,68% Séance du lundi 22 juin 2009
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La cohésion sociale et territoriale et le CCAS
La cohésion sociale & territoriale et le CCAS - 10,84 M€
Investissem ent
0,41 M€
3,76%
Subventions
2, 91 M€
6,85%
Fonct.
0,31 M€
2,82%
Personnel
0,70 M€
6,46%
CCAS
6, 51 M€
60,10%
Deuxième année de mise en œuvre du contrat urbain de cohésion sociale signé avec l’Etat, 2008 a constitué une année riche en matière de développement d’actions de proximité dans les quartiers prioritaires de la ville, et bon nombre des projets déjà engagés ont pu être menés à terme. De nouvelles actions ont également pu être accompagnées.
Peuvent ainsi être mis en exergue :
- dans le domaine du logement, la mise en œuvre d’une deuxième opération d’auto- réhabilitation sur Bordeaux Nord,
- dans le domaine de l’accès à l’emploi, la réalisation d’une formation aux métiers de la voile destinée aux jeunes résidant également sur Bordeaux Nord et l’accompagnement d’une activité de services par l’insertion à Carle Vernet,
- dans le domaine du lien social enfin, le soutien à l’activité d’écrivain public ou encore au projet « le lien, le livre » dans le secteur du Grand Parc.
Comme chaque année des thématiques sont particulièrement présentes. C’est notamment le cas de l’éducatif avec la poursuite du programme de réussite éducative, alors même que de nombreux dispositifs émergent (accompagnement éducatif), comme celui de la Santé, avec la montée en charge des ateliers santé ville dans le prolongement des actions menées dans le cadre du conseil local de santé (nutrition, cancer,…).
Concernant la prévention de la délinquance, le travail de veille s’est poursuivi et des thématiques ont été renforcées : la médiation et le dispositif de médiation citoyenne tout particulièrement ; la prévention des addictions et notamment le travail sur les consommations excessives d’alcool (Festiv’attitude, bornes éthylotest, partenariat avec les professionnels) ; la question des violences et principalement du sexisme.
Enfin au titre du conseil de développement social, 2008 a été marquée par l’émergence de projets innovants et expérimentaux (ateliers modernes du bricolage, projets inter-associatifs) particulièrement en phase avec les besoins des populations. Séance du lundi 22 juin 2009
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Le C.C.A.S.
L’année 2008 a constitué une période importante de transition et d’engagements des projets de l’institution tant en fonctionnement qu’en investissement.
L’année écoulée a ainsi été marquée par la mise en œuvre, en année pleine, d’actions qui ont vu le jour au cours de l’année 2007 :
- la maison relais Martin Videau, quai de Brazza, qui offre 14 logements à des personnes en grande difficulté sociale ;
- la structure « Lits Halte Soins, Santé » installée dans les locaux de Leydet, qui met 14 lits à la disposition des personnes en errance souffrant de pathologies qui ne justifient toutefois pas d’hospitalisation.
De plus, dans le cadre d’un programme visant à remettre en location le plus grand nombre d’hébergements dans les RPA, 73 logements ont été remis en état.
Par ailleurs, le CCAS (en partenariat avec les associations) a travaillé à la mise en place de distribution de repas, en fin de semaine, aux personnes sans domicile. 120 personnes ont ainsi bénéficié d’une aide alimentaire sur des périodes où l’offre de service est réduite.
Enfin le CCAS a collaboré à la préparation de l’analyse des besoins sociaux, véritable plateforme d’indicateurs sociaux économiques et territoriaux partagés, qui accompagne la réflexion sur le troisième projet social de la Ville de Bordeaux en cours d’élaboration. Séance du lundi 22 juin 2009
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L E DEVELOPPEMENT SPORTIF
Le développement sportif - 23,69 M€
Personnel
8, 16 M€
34,47%
Fonct.
3, 49 M€
14,73% Subventions 4, 65 M€
19,61%
Investissem ent
7, 39 M€
31,19%
L’offre de la Ville, pour la pratique des activités physiques et sportives, s’est accrue, en fin d'exercice, par l’ouverture du gymnase des Chartrons (3,52 M€ d’investissement) qui a permis de satisfaire des besoins supplémentaires, tant au niveau scolaire qu’associatif. Dans le cadre de ces activités :
- 161 établissements d'enseignement ont utilisé 43 sites sportifs, - 138 sections sportives ont pratiqué 43 disciplines,
- 4 133 heures hebdomadaires ont été consacrées aux entraînements, - 3 964 rencontres ou manifestations se sont déroulées.
Concernant le patrimoine existant, les opérations les plus significatives, en terme d'entretien et d'adaptation, ont concerné la première tranche de rénovation des bétons du stade Chaban Delmas (coût de la tranche ferme 3,65 M€ ), la transformation d’un terrain de grand jeu en gazon synthétique aux antennes sportives, la poursuite de l’entretien et des investissements des équipements sous gestion déléguée (golf, patinoire, stadium, tennis et bowling de Mériadeck), de gros travaux d’entretien au gymnase Maître Jean et au stade Maginot ainsi, bien entendu, que l'aménagement du Parc des Sports Saint Michel (coût global 1,74 M€ ), dont la mise en service est intervenue au mois de mai 2009, constituant la dernière phase de l'aménagement des quais, et un formidable outil de développement de la pratique sportive par le plus grand nombre.
Afin de favoriser ce type de pratique, un pôle « développement sportif » a été créé qui interviendra, également, dans le développement des relations avec les clubs et de l'événementiel. Dans ce dernier domaine, durant 2 semaines, au mois d’août, a été mise en place l’opération Quai des Sports, comprenant des animations et démonstrations destinées, notamment, à permettre gratuitement la découverte, par tous les publics, de diverses disciplines sportives, opération qui a rassemblé 25 000 personnes, et sera reconduite en 2009, sur une durée de 6 semaines. Pour promouvoir la pratique de certaines disciplines, par l’intermédiaire de classes à horaires aménagés permettant à de jeunes scolaires d’accéder au meilleur niveau, une convention tripartite, Ville / Inspection Académique / Association Bordeaux Sport, a été établie. Elle concerne une soixantaine d’élèves, inscrits dans 6 établissements scolaires secondaires bordelais, qui bénéficient ainsi d’horaires aménagés pour la pratique de certaines disciplines avec les clubs partenaires. Séance du lundi 22 juin 2009
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Pour permettre la mise en place de méthodes et techniques s’inscrivant dans le cadre de la charte d’écologie et de développement durable, un poste a été créé, afin d'établir un diagnostic des installations hydrauliques et mettre en place une méthodologie visant à rationaliser les besoins en eau d’arrosage des terrains de jeux engazonnés de notre patrimoine. La mise en place d’une gestion plus raisonnée de l’entretien de ces espaces a, également, été engagée afin de réduire l’utilisation des produits nécessaires à leur entretien, tout en prenant en compte l’indispensable besoin de qualité des sols sportifs engazonnés. Le terrain en gazon synthétique réalisé aux antennes sportives du Lac, en lieu et place d’une pelouse traditionnelle, s’inscrit également dans cette démarche. D'autre part, l’élaboration d’un guide éco-sportif, à destination des associations, a été lancée. Il sera destiné à sensibiliser les associations, dans tous leurs modes de fonctionnement et de gestion, à des pratiques éco-responsables.
Les piscines bordelaises ont connu un franc succès. A ce titre, elles ont enregistré au total 508 150 entrées en 2008 ce qui représente :
- une augmentation de la fréquentation totale de 22 %
- une augmentation de 31 % de la fréquentation des individuels, due notamment à l'ouverture de la piscine du Grand Parc
- 90 502 entrées de scolaires
- 92 187 entrées de clubs (au nombre de 18) sur 27 815 créneaux de 1 heure mis à leur disposition
- une augmentation de 41 % des recettes due à l'augmentation des entrées mais également des leçons (+ 53 %).
Enfin, à compter de septembre 2008, la piscine Tissot a été fermée pour y réaliser d'importants travaux de rénovation (coût prévisionnel 1,3 M€ ). Séance du lundi 22 juin 2009
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L A DEMOCRATIE CULTURELLE
Démocratie culturelle - 58,96 M€
Personnel
27, 97 M€
63,48%
Fonct.
5, 03 M€
11,42%
Subventions
4, 09 M€
9,29%
Investissem ent
6, 97 M€
15,81%
L’année 2008 a été portée, en matière culturelle, par la candidature de la Ville de Bordeaux pour être désignée capitale européenne de la culture en 2013. La mobilisation de l’ensemble des collectivités, des acteurs culturels et des Bordelais a été déterminante dans cette candidature ; même si, au final, le choix du jury national s’est sur une autre ville.
Avec la mise en place de la structure associative Bordeaux 2013, un effort conséquent a été réalisé pour porter cette candidature. Ainsi ont été financés l'emploi à plein temps d'une équipe de 10 à 15 personnes et leur installation dans les locaux du 1 place Jean Jaurès. En complément de sa contribution financière directe, la Ville a apporté et fourni une aide importante en matière d'assistance informatique, communication (campagne d'affichage, réunions d'informations, accueil du jury européen) et de presse.
Par ailleurs, la définition et la préfiguration d’un nouveau festival de création urbaine, dénommé EVENTO, ont été menées en 2008. La mise en place de cette biennale transdisciplinaire faisant appel à des artistes de renom, et impliquant le tissu culturel local comme l’ensemble des citoyens, doit donner à notre Ville une image de marque novatrice et forte.
Nouvel équipement, également de nature à renforcer le rayonnement de la Ville en matière culturelle, le futur Auditorium sort désormais de terre puisqu’en février 2008 les travaux de construction de l’auditorium ont pu reprendre, après une pause pour fouilles archéologiques.
Plus généralement la Ville a entendu renforcer le pilotage des affaires culturelles et l’équipe de direction de la direction générale des affaires culturelles a été étoffée en terme de moyens afin de renforcer lisibilité, cohérence et efficience des politiques culturelles. Séance du lundi 22 juin 2009
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Les musées
De nombreuses actions ont été menées par les musées, conformément à leur mission d’enrichissement et de diffusion sur le plan national et international du patrimoine scientifique et culturel :
Un programme d’expositions ambitieux a permis d’attirer un public important avec :
- Une exposition, « les années 20-30 », co-organisée par le Musée d’Aquitaine, le Musée des Arts Décoratifs et les Archives afin de croiser les publics. Elle a attiré plus de 27 000 visiteurs.
- Sur le plan international, les musées de la Ville ont mis en place des co-productions d’évènements avec des établissements étrangers, notamment avec le Macba de Barcelone pour le CAPC, avec la Grande-Bretagne pour le Musée d’Aquitaine.
- Ces échanges internationaux se sont aussi traduits par le prêt de nos collections à des institutions étrangères (Espagne, Bulgarie, Canada, USA). Ce sont près de 270 œuvres qui ont porté à l’étranger l’image du patrimoine artistique bordelais.
- Afin d’améliorer la synergie entre les établissements et de donner davantage de lisibilité et de cohérence à la programmation muséale, un comité de programmation a été mis en place.
Ce programme d’expositions s’accompagne toujours d’un important travail sur les collections :
- par leur enrichissement : que ce soit par des achats (0,03 M€ en 2008 pour trois musées et quatre spécimens achetés aux enchères pour le Muséum d'histoire naturelle), par des dons (8 œuvres ou ensembles d’œuvres) ou des dépôts (1 pour le CAPC).
- la restauration des œuvres (22 œuvres restaurées au Musée des Beaux-Arts pour 0,07 M€ )
- des opérations de récolement ont été lancées dans chaque établissement pour être achevées en 2014 (3 520 œuvres ont été récolées au Musée des Beaux-Arts sur 8 000 œuvres au total, 2 791 pour le Musée des Arts Décoratifs).
La numérisation des collections s’est également poursuivie (29 000 objets numérisés en 2008 au Musée d’Aquitaine, 9 400 notices ont été intégrées et 21 000 photos insérées dans la base de données pour le Muséum). Cette opération permet de faciliter l’accès aux collections pour les professionnels, les chercheurs mais aussi pour le grand public et contribue ainsi au rayonnement du patrimoine de la ville.
Les musées ont maintenu leur action afin de diversifier les sources de financement que ce soit par la coproduction (Yona Friedman avec le CNEAI de Chatou ou la rétrospective des films d’Yvonne Rainer avec le Macba de Barcelone) ou par la recherche et la fidélisation des mécènes (0,11 M€ de mécénats pour le CAPC, 0,65 M€ de mécénats en dons pour le Musée des Arts Décoratifs et le Musée des Beaux-Arts). Séance du lundi 22 juin 2009
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L’amélioration de l’accueil du public demeure une préoccupation permanente :
- Avec la restructuration de l’équipe d’accueil et de surveillance au Musée des Beaux- Arts, la mise en place d’une réflexion sur le réaménagement de l’espace billetterie au CAPC et l’étude d’une réfection de l’accueil au Musée des Arts Décoratifs pour des travaux courant 2009.
- Outre leur politique éducative, les musées ont mis en place de nouveaux partenariats pour toucher des publics peu habitués à franchir les portes des musées. On peut citer par exemple les partenariats mis en place au Musée d’Aquitaine avec le boulevard des Potes ou Alifs (association du lien interculturel et familial).
L’ensemble de ces actions a convaincu un public nombreux puisqu’une hausse de + 5,7 % de la fréquentation des établissements a été constatée par rapport à 2007.
Le programme d’investissement dans les musées traduit en 2008 une ambition toute particulière.
Monument de l’histoire bordelaise, le Muséum amorce sa rénovation et sa modernisation. Ce projet est entré en phase opérationnelle en 2008 et a nécessité une fermeture au mois de septembre 2008, puisque le musée doit anticiper le déménagement de ses collections dans un nouveau bâtiment dédié à ses réserves qui sera livré en 2009 (0,75 M€ en 2008).
Cette requalification permettra d’accueillir un projet muséographique s’appuyant sur le patrimoine naturel, ambitieux et contemporain. Le Muséum pourra ainsi faciliter la sensibilisation du citoyen aux enjeux de l’environnement.
La Ville a également engagé 0,36 M€ en 2008 (budget total de l’opération de 0,75 M€ ) pour les travaux d’aménagement des salles du Musée d’Aquitaine dédiées au XVIIIème siècle, abordant le sujet de la traite négrière à Bordeaux.
Des travaux indispensables au fonctionnement des établissements ont été achevés en 2008 comme le chantier de mise aux normes du désenfumage du musée d’Aquitaine (coût de l’opération 1,5 M€ ) et la mise en place d’un cabinet des dessins au musée des Beaux Arts (coût de l’opération 0,10 M€ ).
L’enseignement artistique
Afin de présenter un enseignement d’excellence, pour les pratiques amateurs comme pour les futurs professionnels, la Ville a poursuivi une politique d’enseignement artistique structurée.
Le Conservatoire
La formation, tout en développant une réelle dimension intergénérationnelle, est centrée en priorité sur le jeune public (30 % des effectifs). Cette dimension se trouve renforcée avec la réforme des apprentissages premiers qui s’adresse aux jeunes enfants.
En 2008, la dimension internationale du Conservatoire s’est confirmée, 4,6 % de ses effectifs étant de nationalité étrangère. Séance du lundi 22 juin 2009
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Afin de maintenir une formation d’excellence, un plan de formation des enseignants et des agents a permis de recenser les principales actions à mettre en œuvre.
Parallèlement, deux opérations d’envergure pour l’entretien et la maintenance du bâtiment ont été réalisées : la poursuite du programme de renouvellement des revêtements des sols dans les salles de pratique collective (0,15 M€ ) et la mise en conformité des ascenseurs (0,11 M€ ).
L’Ecole des Beaux-Arts
Dans le cadre de sa préparation aux diplômes nationaux et afin de garantir sa place dans le réseau des écoles d’art internationales, l’Ecole des Beaux-Arts favorise le départ de ses étudiants à l’étranger, l’accueil des étudiants étrangers et enrichit ses réseaux européens et internationaux. Ainsi, l’atelier « pensée nomade » a permis à 11 étudiants et 4 artistes enseignants de travailler en avril et mai 2008 à Buenos Aires.
Afin de maintenir sa formation à un haut niveau, l’Ecole des Beaux-Arts travaille également à l’amélioration de la visibilité de ses actions en multipliant les partenariats, que ce soit avec les musées de la Ville (CAPC, Musées des Arts Décoratifs), avec les artistes ou les galeries bordelaises, mais aussi avec des structures extérieures (biennale du design de Saint Etienne). Un effort tout particulier a été porté sur ses supports de communication, notamment par la création du site Internet « Rosa b » en collaboration avec le CAPC.
L’Ecole des Beaux Arts a pu bénéficier en 2008 de la livraison d’un atelier son, salle de répétition pour étudiants permettant la pratique de musiques amplifiées (0,08 M€ ).
La Lecture Publique et Archives
Afin de permettre l’accès à tous types de ressources documentaires, l’année 2008 a permis de mener les actions suivantes :
Les fonds ont été enrichis et diversifiés afin d’offrir une documentation variée et sans cesse renouvelée.
- Pour les archives : 9,7 mètres linéaires de fonds privés ont été ajoutés ainsi que 127 documents iconographiques.
- Pour la bibliothèque : un espace spécifique Image multimédia a été créé à Mériadeck (BD, cinéma et photo) avec 17 000 documents proposés. 27 % des crédits d’achat de documentation ont été consacrés à l’enrichissement de l’offre en films dans les quartiers. L’offre en presse étrangère a été largement accentuée (23 titres en 2008).
La mise en valeur et le partage de la richesse des fonds exigent que l’offre de services aux usagers soit développée à travers une action culturelle forte et des partenariats variés. C’est ce qui a été fait pour les archives municipales qui ont participé à Agora mais aussi à l’exposition années 20-30 en collaboration avec le musée d’Aquitaine. La bibliothèque, quant à elle, a proposé l’ouverture en été de 3 bibliothèques de quartier (Grand Parc, Capucins et Bastide) afin de permettre un maillage plus efficace du territoire et 332 actions ont été mises en place plus particulièrement en direction du jeune public.
Les opérations de numérisation des fonds qui permettent un accès facilité au patrimoine commun au moyen de medias actuels ont été accentuées : ainsi l’état civil numérisé, concernant les naissances depuis 1900, a été mis à disposition des lecteurs dès l’automne 2008. La bibliothèque a ajouté 370 000 notices supplémentaires dans son catalogue. Séance du lundi 22 juin 2009
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Ces actions ont prouvé leur pertinence, la fréquentation des deux établissements présentant une forte hausse : + 15 % pour Mériadeck et + 4 % pour les archives.
En février 2008, la bibliothèque a inauguré son espace multimédia dédié à l’autoformation avec 34 postes d’accès à la documentation numérique, lequel a connu, dès son ouverture, une forte affluence du public.
L’aide au développement culturel
Outil éducatif et culturel désormais bien connu des Bordelais, le bus de l’art contemporain connaît un succès croissant et diversifie ses parcours (850 visiteurs en 2008 pour 55 lieux).
Par ailleurs, depuis près de 20 ans, l’espace dédié à la culture, situé au 1 rue des Etables, a permis à de jeunes diplômés de faire leurs armes sous la houlette de l'école des Beaux-Arts toute proche. Dans la logique de cette histoire, et après y avoir hébergé la galerie Cortex Athlético, la Ville a souhaité pérenniser cette vocation d'incubateur permettant un hébergement provisoire de 2 ans. Depuis 2008, l’association ACDC est le premier occupant de ce lieu érigé en pépinière d’artistes. Parallèlement, la Ville continue à mettre à disposition deux appartements pour accueillir des artistes en résidence. En 2008, ce n’est pas moins de 38 compagnies qui ont ainsi pu être accueillies.
La Ville a également poursuivi ses efforts afin d’aider les acteurs culturels à diversifier leurs sources de financement. Ainsi la mission Mécénat a poursuivi son action d’accompagnement et de médiation. Quelques exemples suffisent à illustrer ce travail :
- « Les Grandes traversées » ont pu bénéficier d’un partenariat de 0,03 M€ avec la CCIB. - un accompagnement particulier a été engagé auprès des artistes plasticiens participant à l’exposition « Sculptures en Ville » (juin 2009) afin de leur faciliter l’accès aux entreprises, les aider à activer des relations et à rédiger les conventions de mécénat. Ce sont une quinzaine d’artistes et plus de 30 entreprises qui ont ainsi pu nouer un partenariat.
- Un long travail a permis également de recevoir un don financier de la Fondation Total et de la Fondation du Patrimoine sur la dernière tranche des travaux de restauration du Grand foyer du Grand Théâtre (0,15 M€ )
- Une collaboration avec Arpeggio, association pour le rayonnement de l’Opéra de Bordeaux, a permis de dégager le budget nécessaire à la tournée de l’Orchestre National de Bordeaux Aquitaine à la Folle Journée de Tokyo.
La Base Sous Marine a, elle aussi, su conforter sa place dans le paysage culturel bordelais de lieu emblématique de promotion de la vie culturelle. Elle a enregistré une fréquentation soutenue (40 367 visiteurs soit une augmentation de 14 %) grâce à la qualité de sa programmation. Les expositions Mai 68 et Imaginaires des ruines ont, tout particulièrement, rencontré un public nombreux et bénéficié d’une médiatisation importante. L’activité de la Base s’est en outre diversifiée : expositions, concerts, ateliers, visites guidées ….
La Ville mène une réflexion sur un projet de réhabilitation et a confié à un prestataire privé une étude sur la mise en œuvre d’un projet culturel dans le lieu. Cette étude a donné lieu à l’organisation le 20 juin 2008 d’un séminaire sur la rénovation des friches industrielles. Il a, par ailleurs, été procédé aux travaux nécessaires à la poursuite de l’activité culturelle au sein de la base (transformation de la cellule C5 en atelier électrique pour 0,15 M€ ). Séance du lundi 22 juin 2009
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Par ses subventions aux associations, la Ville a poursuivi sa politique de renforcement des évènements rythmant la vie culturelle bordelaise, à l'image notamment du soutien apporté au festival Chahuts, anciennement dénommé festival du conte de Saint Michel, ou de l'évolution du concours international des quatuors à cordes, désormais intitulé "Quatuors à Bordeaux" et qui aura bénéficié d'une lisibilité renforcée.
Ont également été confortées de nombreuses manifestations phares, parmi lesquelles on pourra notamment citer le festival 30'-30", manifestation dédiée aux formes courtes dans le domaine des arts vivants. Le Festival MIRA, soutenu en 2008 à hauteur de 0,10 M€ dans le cadre de sa seconde édition ainsi que les Grandes Traversées auront notamment représenté des rendez-vous majeurs de l'année.
A l'image des années précédentes, une attention toute particulière a été apportée aux lieux de diffusion bordelais, afin de permettre à ces derniers de proposer une offre culturelle à la fois pertinente et de qualité. En ce sens, le TnBA, le TNT, la Rock School Barbey, le Glob Théâtre, le Théâtre du Pont Tournant, MC2A ont vu leurs soutiens confortés, l'aide apportée à l'ensemble de ces diverses structures s'élevant à 2,08 M€ .
D'autre part, et afin d'optimiser ces soutiens, l'année 2008 aura vu se concrétiser l'étude relative aux 4 principaux lieux associatifs bordelais (le Pont Tournant, le TNT, la Boîte à Jouer et le Glob), étude commanditée par la Ville de Bordeaux, le Conseil Général de la Gironde, le Conseil Régional d'Aquitaine et la DRAC Aquitaine.
Enfin, par le biais d'une enveloppe spécifiquement dédiée, une attention toute particulière a été apportée aux projets de création portés par les acteurs culturels bordelais, toutes disciplines confondues. Au total, 92 associations auront bénéficié, au titre de l'exercice 2008, pour un budget de 3,98 M€ , de ce programme de soutien des acteurs privés culturels bordelais.
Démocratie culturelle - Répartition par programme
Musées
10, 41 M€
17,65%
Enseignements
artistiques
11, 18 M€
18,97%
Aide au
développement
culturel
9, 65 M€
16,36%
Pilotage des
affaires
culturelles
3, 21 M€
5,44%
Opéra
14, 89 M€
25,26%
Lecture publique
et archives
9, 62 M€
16,32% Séance du lundi 22 juin 2009
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L A VILLE ET LA DEMOCRATIE LOCALE
La vie associative et la diversité
La vie associative et la diversité - 1,92 M€
Personnel
1, 02 M€
53,31%
Fonct.
0,22 M€
11,57%
Subventions
0,31 M€
16,02%
Investissem ent
0,37 M€
19,10%
Le soutien à la vie associative bordelaise s’est traduit, en 2008, par un accompagnement des associations en leur proposant des moyens adaptés à la valorisation de leurs actions et initiatives. Devenu guichet unique pour les associations, le pôle Vie associative développe ses fonctions d’accueil, d’orientation et de gestion des demandes de subventions et d’appui logistique.
Aussi, et afin d’améliorer les services rendus au public, un des objectifs poursuivis a été d’améliorer la visibilité de ce pôle et les conditions d’accueil des bénévoles dans les locaux de l’Athénée municipal. Une des premières conséquences a été l’accroissement du nombre de réservations des salles municipales. Il s’est élevé en 2008 à 10 506 : soit une augmentation de 9 % par rapport à 2007.
Le nombre de personnes qui se présentent pour des conseils, quant aux modalités de création d’une association, de recherche d’associations pour y exercer une activité ou du bénévolat, a augmenté de façon significative.
L’espace dédié aux associations a été reconfiguré et permet aux structures associatives de bénéficier de matériel de reprographie, de deux postes informatiques avec Internet, d’un photocopieur…
Le fonds d’intervention local a été créé en mai 2008, afin d’améliorer les modalités d’intervention de la Ville dans ses différents quartiers. Cette enveloppe permet, non seulement de soutenir des associations locales, mais également de renforcer le lien de proximité (0,31 M€). Séance du lundi 22 juin 2009
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La politique en faveur du tissu associatif local passe également par l’organisation de manifestations telles que le salon du bénévolat, la célébration de la journée mondiale du bénévolat ou les pique-niques de quartiers qui favorisent les échanges inter associatifs.
Enfin, et au titre de la diversité, l’année 2008 a été consacrée :
- à la sensibilisation et aux actions en faveur du mieux- vivre ensemble. - au travail préparatoire à la mise en place d’un Conseil de la Diversité - au soutien d’actions mémorielles.
La démocratie de proximité
La démocratie de proximité - 2,15 M€
Personnel
2, 02 M€
94,07%
Fonct.
0,02 M€
1,19%
Subventions
0,04 M€
1,63% Investissem ent
0,07 M€
3,11%
L’année 2008 a été marquée par la mise en place d’une nouvelle gouvernance autour des 8 quartiers composant le territoire de la ville. Le service de la vie des quartiers organise les conseils de quartiers et réunions de concertation alors que la service de la surveillance administrative renforce sa présence sur le terrain en liaison avec d’autres opérateurs (direction de la propreté, police municipale,…).
Conseils de quartiers et concertations
Par sa connaissance des problématiques propres à chaque secteur, le service de la vie des quartiers est au cœur de l’action menée par les adjoints de quartiers. Dès avril 2008, une organisation du service a été mise en œuvre pour s’adapter aux exigences de cette nouvelle territorialisation. Ainsi, deux cellules distinctes ont été créées : l’une chargée de l’organisation des conseils de quartiers, l’autre organisant les réunions et ateliers de concertation plus spécifiques.
Le rôle de relais permanent auprès des élus s’est affirmé et les contacts entre élus et citoyens se sont multipliés (1 150 prises de contact).
En 2008, 10 conseils de quartiers et 1 séance plénière (soit 160 à 300 personnes par séance), 39 réunions de concertations, 11 réunions de rue et 29 ateliers dont les ateliers spécifiques (urbanisme, visite officielle, …) ont été organisés. Séance du lundi 22 juin 2009
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Un dispositif de surveillance et de contacts plus proche de l’usager
L’année 2008 a confirmé le service de la surveillance administrative comme rouage essentiel de la nouvelle politique de proximité. Chargées de constater, communiquer, réglementer, les équipes de proximité encadrées par un inspecteur voyer assurent la surveillance du bâti et de la voirie.
La multiplication des prises de contact avec les habitants (plus de 2 846 contacts en 2008) a entraîné une augmentation des interventions. Ainsi 8 368 fiches d’intervention (+10 % par rapport à 2007) ont été dressées, 300 armoires Numéricâble réparées ou changées.
En relation avec la Brigade Verte, le service réalise le contrôle d’incivilités et assure la gestion administrative, qu’il s’agisse des dépôts sauvages, de l’affichage et des bacs non rentrés : 434 rues contrôlées (+ 60 % par rapport à 2007) représentant 600 courriers et 84 procès-verbaux.
Par ailleurs, la mission de surveillance du bâti et de la voirie participe à une bonne tenue des espaces urbains. Les 9 inspecteurs voyers, en plus de leur rôle de managers d’équipe de proximité, assurent un suivi permanent des chantiers, contrôlent les infractions au code de l’urbanisme ainsi que les enseignes et les stores, secondés dans cette mission par la cellule « Enseignes et publicités extérieures ». Leur activité pour 2008 s’est soldée par 59 procès- verbaux de contraventions, 345 lettres de mise en demeure pour les infractions d’urbanisme, 284 courriers par défaut d’entretien d’immeubles.
Enfin, le service de la surveillance administrative a généré d’importantes recettes avec 1,16 M€ de droits de place émis (dont 0,73 M€ de taxe sur les autorisations temporaires d’occupation de domaine public, 0,27 M€ pour les enseignes et 0,16 M€ pour la publicité).
L’accueil et la citoyenneté
L'accueil et la citoyenneté - 5,83 M€
Investissem ent
0,17 M€
2,95%
Fonct.
0,30 M€
5,19%
Personnel
5 36 M€
91,86% Séance du lundi 22 juin 2009
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Accueil et formalités administratives
Au cours de l’année 2008, 181 405 personnes se sont adressées aux hôtesses de l’hôtel de ville, ainsi qu’environ 70 000 aux mairies de quartier, pour bénéficier d’une orientation vers les services compétents ou pour obtenir des renseignements divers. L’accueil social, lui, a été fréquenté par 17 676 personnes.
Les services rendus en matière d’actes administratifs sont significatifs. Ainsi 18 157 dossiers de cartes nationales d’identité et 13 310 dossiers de passeports ont été établis, 2 897 attestations d’accueil ont été instruites. Les autres formalités, telles que légalisations de signature, autorisations de quitter le territoire, certificats d’hérédité et certifications de documents ont représenté 5 062 opérations. Enfin, 9 894 cartes de transport ont été établies ou renouvelées au profit de personnes âgées, porteuses de handicap ou d’anciens combattants.
L’année 2008 a permis de préparer l’instauration du dispositif biométrique de constitution des dossiers de passeports, prévue pour juin 2009.
L’installation de quatre nouvelles mairies de quartier a favorisé la politique de service public municipal de proximité, à laquelle concourt également le bus, mairie itinérante.
Etat civil
L’activité s’est accrue en 2008 avec 23 042 restitutions d’actes supplémentaires et 19 776 mentions marginales apposées (dont 5 845 résultant de la réforme du PACS). 809 actes de consentement (choix ou changements de noms) ont été inscrits et 13 000 livrets de famille délivrés. 7 759 naissances, 1 367 reconnaissances d’enfants, 4 181 décès et 435 divorces ont été enregistrés. 844 mariages ont été célébrés.
Enfin, 186 790 actes ou réponses à demandes ont fait l’objet d’un courrier et la numérisation de masse des actes d’état civil se poursuit.
Elections
A l’occasion des deux scrutins organisés en 2008, 120 bureaux de vote ont été installés pour chaque tour de scrutin et 470 agents municipaux ont participé aux opérations électorales, accueillant les 133 774 et les 75 092 électeurs qui ont participé, respectivement, aux élections municipales et cantonales. Plus de 3 500 procurations ont été enregistrées et traitées dans le cadre de ces deux scrutins.
Concernant les élections professionnelles de 2008, une liste de 106 775 électeurs a été élaborée, 1 500 rectifications et modifications ont été apportées et 50 recours gracieux traités. Ces opérations ont été permises par l’organisation de 69 bureaux de vote sur 11 sites avec la participation de 250 agents municipaux.
Conformément à la législation, le recensement général des votes émis dans les 160 communes relevant de la compétence du conseil des prud’hommes de Bordeaux a été effectué. 50 agents municipaux ont participé à cette opération. Séance du lundi 22 juin 2009
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Comme chaque année, 1 845 électeurs on été tirés au sort pour constituer la liste provisoire du jury d’assises et un courrier d’information a été adressé à chacune des personnes désignées.
Enfin, le recensement 2008 des jeunes gens en vue de la journée d’information des Armées a suscité l’inscription, la régularisation ou le recensement d’office de 7 545 personnes.
Démographie
Le recensement 2008 a permis de dénombrer 17 175 habitants, dans 10 186 logements répartis sur 3 199 adresses intégrées par leur contrôle et leur expertise à la mise à jour en continu du répertoire d’immeubles localisés.
En 2008, la clôture du premier cycle des nouvelles enquêtes de recensement a abouti à la diffusion par décret, fin décembre, du chiffre de la population légale au 1er janvier 2006, à savoir 235 878 pour la population totale (232 260 pour la population municipale).
Le service démographie a par ailleurs collaboré avec le CCAS à l’analyse des besoins sociaux et mène une réflexion plus large sur la diffusion des prochaines données INSEE à l’usage des différentes directions opérationnelles.
Cimetières
L’activité enregistrée sur les 3 cimetières est stable avec 1 570 opérations funéraires, 507 concessions renouvelées pour 5 ans et 525 pour 10 ans, 100 concessions temporaires et 76 perpétuelles ont été attribuées ainsi que 1 944 contrats d’opérations funéraires et de constructions.
Enfin, 1 893 factures de prestations ont été établies et les recettes de fonctionnement ont progressé de 9 % pour s’élever à 0,19 M€ .
En matière de travaux, une première phase de réfection du cimetière de la Chartreuse a été réalisée (réfection partielle du mur, rue Georges Bonnac, réfection des portails « Arès » et « Saint Bruno »).
Le raccordement au réseau public d’assainissement du cimetière Nord a été effectué pour 0,1 M€ . Ces travaux contribuent à l’amélioration de l’environnement.
Enfin, l’étude en vue de la réalisation d’un columbarium au cimetière Nord a été lancée. Séance du lundi 22 juin 2009
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L A QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET DE PROXIMITE
La création des 8 mairies de quartiers en 2008 a permis la mise en place de nouveaux lieux d’échanges et de concertation entre élus et citoyens. L’installation progressive des agents de proximité du service de la surveillance administrative dans les mairies de quartier au cours de l’année 2009, viendra parfaire le dispositif.
La participation à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’Agenda 21 a également marqué l’année 2008 et guidé les actions dans les domaines de la réduction et de la valorisation des déchets, l’usage raisonnable de l’eau, la diminution du désherbage chimique.
La propreté
la propreté - 9,97 M€
Personnel
7, 85 M€
78,74%
Fonct.
1, 80 M€
18,02%
Investissem ent
0,32 M€
3,24%
L’accompagnement du tri sélectif en porte-à-porte et les démarches entreprises pour économiser l’eau sont une illustration des nouvelles normes environnementales qui guident l’action municipale.
Le tri sélectif en porte-à-porte à Bordeaux : le déploiement se poursuit
Le tri sélectif en porte-à-porte sur le territoire de Bordeaux contribue à la diminution des rejets et bacs sur la voie publique tout en permettant de préserver l’environnement ; il est donc une composante importante de l’amélioration générale de la propreté de la ville.
En 2008, la Communauté urbaine a mené une enquête dans le quartier Fondaudège - Palais Gallien - Quai Louis XVIII afin de livrer les bacs dès janvier 2009. L’opération se poursuit tout au long de l’année 2009 avec l’équipement du centre ville, des quartiers de Bacalan et Bastide.
La Brigade Verte qui a vu ses effectifs renforcés par 4 ambassadeurs du tri joue un rôle important dans le déploiement du dispositif sur le territoire communal, en informant les habitants. Parallèlement, la collecte des déchets des bâtiments communaux a permis de valoriser 355 692 décalitres de papiers et cartons, soit un peu plus de 20 % de la collecte globale. Séance du lundi 22 juin 2009
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L’adaptation des pratiques aux nécessités environnementales
Si le programme de récupération des eaux de piscine prévu initialement pour 2008 ne verra finalement le jour qu’à partir du 2ème semestre 2009, l’utilisation des eaux de la station géothermique de Mériadeck est en constante progression depuis le lancement de l’opération. Il convient également de saluer la réussite de la récupération de l’eau du miroir des quais (1300 m 3 d’eau de forage géothermique utilisés et 1400 m 3 d’eau du miroir d’eau).
Par ailleurs, la campagne de désherbage sans produits phytosanitaires a concerné 10 % du territoire bordelais. L’opération sera poursuivie et étendue en 2009. 650 tonnes de déchets verts ont, en outre, été valorisées en compost.
L’amélioration du niveau de propreté de la rue.
Adapter le fonctionnement des services municipaux afin d’améliorer le niveau de qualité des espaces publics bordelais a été un objectif essentiel de l’année 2008.
Pour répondre efficacement aux attentes des citoyens, l’activité d’écoute s’est renforcée et les équipements se sont adaptés aux nouvelles exigences de la rue.
Une activité d’écoute et de contrôle en progression.
En 2008, le numéro vert « Allo Mairie Proximité » s’est transformé en véritable plateforme téléphonique traitant 46 800 appels d’usagers soit 48 % de plus qu’en 2007. Ce dispositif est complété par l’action de la Brigade Verte.
Chargé de contrôler les incivilités (dépôts sauvages, affichage sauvage…), ce service a convoqué 212 riverains afin de les sensibiliser au respect de la réglementation et, le cas échéant, modifier leur dotation en bacs. La Brigade Verte a dressé 418 titres de recettes pour enlèvement d’office de déchets trouvés sur la voie publique en 2008.
Un mobilier urbain en développement constant
Par un redécoupage des secteurs en fonction des quartiers, par une recherche constante d’amélioration de la disponibilité du matériel avec le service du Parc Auto, la Ville s’efforce de garantir des niveaux de fréquence de nettoyage mécanique comme manuel des rues, complété par un dispositif suivi de mobiliers de propreté :
- 181 distributeurs de poches, soit environ 30 de plus qu’en 2007 - 2 500 corbeilles de rues, soit environ 300 de plus qu’en 2007
- 176 panneaux d’affichage libre, soit environ 30 de plus que le seuil réglementaire
Une activité en forte croissance pour compléter les services communautaires
Bien que la collecte des déchets soit une compétence communautaire, l’activité complémentaire du service de la Propreté est devenue incontournable pour :
- Le ramassage des encombrants dont le marché annuel s’élève à 0,25 M€ environ. La collecte réalisée en régie mobilise quant à elle, environ 10 agents à temps complet (0,3 M€ environ) et 5 véhicules de moins de 3,5 tonnes Séance du lundi 22 juin 2009
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- Les déchets verts, soit 4 agents à temps complet (environ 0,12 M€ ) et 1 benne à ordures ménagères à l’année
- Les dépôts sauvages, soit 6 agents à temps complet (environ 0,18 M€ ) et 6 véhicules légers
A ces actions s’ajoute la collecte du dimanche soir de juin à septembre (3 agents, soit environ 0,1 M€ et 3 bennes à ordures).
L’effacement des graffitis
6 agents ont effacé 44 000 m² de graffitis en centre ville avec beaucoup de professionnalisme et un grand succès. Il convient d’y ajouter les 16 000 m² effacés par notre prestataire afin qu’aucun quartier ne soit écarté du dispositif.
La gestion et entretien du patrimoine vert
La politique de qualité des espaces publics de proximité implique l’entretien, la gestion et la pérennisation du patrimoine vert et des paysages dans le respect de l’environnement ainsi que la valorisation et la transmission du savoir-faire au moyen d’une politique de formation, d’accueil et de communication destinée à tout public.
En 2008, 4 hectares de nouveaux espaces verts ont été pris en compte. Il s’agit de l’amorce du Parc aux Angéliques (2 hectares), des nouvelles parties plantées des Quais rive gauche (1,87 hectares), du Square de l’Europe (0,11 hectare) et du square Joséphine (0,04 hectare). La prise en gestion de ces extensions s’est faite à effectif constant mais avec l’aide de la régie de quartier ‘Habiter Bacalan’ et de l’action d’insertion socio-économique ‘Insernet’. Le budget ainsi consacré à l’économie solidaire en 2008 a été de 0,09 M€ .
Dans la poursuite de l’action zéro-phyto, 301 hectares sont désormais entretenus sans recours au produit phytosanitaire contre 125 fin 2007. L’accent a été mis sur la diminution de consommation de produits phytosanitaires qui, par rapport à 2005, est de 94 % pour les désherbants et 96 % pour les produits de traitement.
Quant à la priorité portée à une meilleure gestion de l’eau, l’objectif initialement fixé (réduction de la consommation totale de 351 000 m 3 fin 2008) a été largement dépassé. En effet, la réduction de consommation par rapport à 2005 est de 607 817 m 3 fin 2008, soit une réduction de 78 % par rapport à 2005.
Par ailleurs, dans le cadre de la gestion du patrimoine arboré, 1 066 arbres ont été expertisés au titre de la sécurité du public.
Concernant le matériel, quatre nouveaux véhicules électriques ont été acquis en 2008 pour 0,01 M€ TTC (25 véhicules électriques utilitaires au total), et onze broyeurs de branches, dont deux de grande capacité, (électriques et thermiques) pour un montant de 0,12 M€ TTC.
La Maison du Jardinier poursuit son activité avec, pour la saison 2007-2008, 4 271 visiteurs dont 3 979 scolaires et 292 adultes et les conseils mensuels de Bernard le Jardinier sur le portail Internet de la Ville et sur le mensuel Bordeaux Magazine. Séance du lundi 22 juin 2009
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La gestion de la voie publique
La gestion de la voie publique - 5,50 M€
Personnel
3, 84 M€
69,85%
Fonct.
0,64 M€
11,57%
Investissem ent
1, 02 M€
18,57%
L’amélioration de la vie dans la cité passe par la mise en œuvre d’actions de réglementation. L’application des règlements concourt à une meilleure cohabitation des usages de la voie publique.
La réglementation liée aux travaux
Une baisse sensible des arrêtés travaux délivrés a été constatée (-18 %) 10 001 au lieu de 12 222 en 2007. Ce recul est à relier à la fin des chantiers de la deuxième phase du tramway et des grands travaux d’aménagements.
Cette diminution sera ponctuelle puisque de nouveaux chantiers d’aménagement (3ème phase du tramway, pont sur la Garonne), ou de réseaux (la cellule plomb de la Lyonnaise des Eaux intensifie sa campagne de changement des branchements en plomb) doivent démarrer.
La production d’arrêtés de circulation et de stationnement a augmenté de 34,4 %. Cette hausse est liée aux aménagements de voirie initiés par la communauté urbaine de Bordeaux (avenue de la République, avenue Louis Barthou, rue Maginot, rues Maubec, de la Tour du Pin…) et à la poursuite de l’enregistrement des arrêtés dans le cadre de la rédaction du règlement de voirie (Rebec@).
Des manifestations publiques en augmentation
Les manifestations publiques mobilisent de plus en plus l’équipe en charge de cette mission (4 agents). En 2008, elle a traité 1 347 dossiers soit environ 300 de plus qu’en 2007.
L’étude de l’informatisation en vue de dématérialiser les dossiers s’est poursuivie en 2008. Séance du lundi 22 juin 2009
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Une activité réglementaire qui participe à l’animation de la Ville
L’activité économique et l’animation festive et touristique se traduisent par l’instruction de nombreuses demandes comme la mise à jour des dossiers de taxis (413 en 2008), les arrêtés de déménagements (5 649 en 2008) et de grutages (646 en 2008), les dossiers de débits de boissons (ouverture, mutations, translations…) et les autorisations de terrasses.
A ce titre, 862 autorisations de terrasse ont été délivrées en 2008. Un projet d’arrêté a été élaboré en liaison avec les organisations professionnelles afin de prendre en compte les contraintes liées à l’exécution des autorisations (circulations piétonnes, loi anti-tabac).
De plus, les surveillances nocturnes, au rythme de 3 par semaine, ont été reconduites de mai à septembre. Elles ont pour but de contrôler les débordements des autorisations de terrasse, d’informer les exploitants, et le cas échéant, de dresser des procès-verbaux, (187 en 2008). Les débordements sont constatés essentiellement dans l'hyper-centre et concernent spécifiquement quelques établissements multirécidivistes.
Enfin, une procédure a été mise en place pour limiter les nuisances potentielles des débits de boissons et restaurants avec convocations des contrevenants, délai de mise à l’épreuve et en cas de récidive, opérations de contrôle interservices.
L’activité de commerce sur la voie publique mobilise également une forte présence tant au niveau de l’installation que lors du repli des équipements. Ainsi, chaque semaine, 14 marchés se déroulent dans les quartiers regroupant 502 commerçants abonnés, y compris les 12 commerçants du marché Pey Berland créé en avril 2008. Diverses manifestations comme les cirques, manifestations commerciales, braderies, grands déballages ont dû être encadrées ; sans compter les foires et attractions (325 forains par an) où une surveillance nocturne a été assurée ce qui a permis de réduire les plaintes des riverains pour nuisances sonores.
Enfin, des contrôles sont effectués en liaison avec les services municipaux de la brigade verte, de l’hygiène et de la police municipale et les services de l'Etat, (URSSAF, services vétérinaires, Police Nationale), tant sur le commerce sédentaire que sur le commerce non sédentaire.
Un logiciel en cours d’acquisition permettra la fiabilisation de la transcription des données et l’automatisation de la facturation des droits (1,75 M€ en 2008). Séance du lundi 22 juin 2009
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L A PREVENTION DES RISQUES ET LA TRANQUILLITE
La prévention des risques majeurs, naturels et sanitaires
La prévention des risques majeurs - 3,72 M€
Personnel
3, 15 M€
84,71%
Fonct.
0,51 M€
13,61%
Investissem ent
0,06 M€
1,67%
L’année 2008 a été marquée par un niveau élevé d’activité, traduisant une volonté de répondre efficacement aux préoccupations croissantes de la population pour ces questions et par une importante implication dans la mise en œuvre de l’Agenda 21.
Une commission de concertation, statuant sur les demandes d’implantation de relais de téléphonie mobile, a ainsi été créée. En 2008, cette commission a également défini un programme de mesures sur des sites sensibles (écoles, crèches, établissements de soins). L’AIRAQ a réalisé une étude spécifique sur la qualité de l’air dans le quartier de Bacalan, pour répondre à l’inquiétude des riverains.
La cartographie du bruit menée par la CUB se poursuit et la ville y participe activement, ainsi qu’à l’élaboration d’un nouveau classement des voies bruyantes réalisé par la DDE.
Les actions de prévention et de sensibilisation en matière de santé publique
Au cours de l’année 2008, 18 614 enfants scolarisés sur Bordeaux dans les écoles primaires et maternelles publiques et privées ont été contrôlés par le service de santé scolaire. Outre les classiques examens et bilans de santé, les principales actions ont porté sur l’initiation d’élèves de CM2 aux gestes de premier secours en partenariat avec les sapeurs pompiers de la Gironde, la prévention des accidents domestiques en partenariat avec la MAIF, la prévention de l’hygiène bucco-dentaire avec l’UFSBD, la sensibilisation au développement durable et à l’empreinte écologique. Séance du lundi 22 juin 2009
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Des interventions en matière d’hygiène publique en augmentation.
L’année 2008 a été caractérisée par un niveau élevé des interventions (12 616 réalisées sur Bordeaux) qui ont permis de contribuer de manière notoire à un meilleur niveau d’hygiène publique avec :
- Une augmentation des interventions de l’unité de désinfection – dératisation - désinsectisation (6 766), des captures d’animaux sur la voie publique (1 257), des contrôles de nuisances sonores, de la pollution de l’air intérieur, des contrats d’abonnement pour les déchets des commerces alimentaires, des contrôles de l’assainissement.
- Le maintien d’une activité soutenue en matière de lutte contre l’habitat insalubre (enquêtes « in situ », courriers, avertissements et mises en demeure à la suite de 1 238 saisines d’administrés).
- La mise en fonctionnement de quatre nouveaux sanitaires automatiques avec une forte croissance des utilisations gratuites : 465 242 (565 426 entrées au total avec les entrées gratuites des chalets de nécessité). A très court terme, 47 édicules seront à la disposition des administrés et des visiteurs.
Les actions transversales de lutte contre les incivilités ont donné de bons résultats, notamment les interventions avec la Brigade verte, ainsi que la collecte de seringues usagées (9 304 en 2008).
Les actions nouvelles pour répondre aux préoccupations de santé publique des administrés et au principe de précaution requièrent un suivi attentif en raison de leur caractère sensible et ont été traitées en priorité.
Ainsi, en liaison avec la DDASS, une procédure spécifique sur le suivi des intoxications au monoxyde de carbone doit être renseignée afin de répondre aux préoccupations sanitaires. 8 demandes d’information des administrés au sujet des antennes relais de téléphonie mobile ont donné lieu à des mesures de champs électromagnétiques.
Enfin, en 2008, la Ville a fait l’objet d’un contrôle de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) sur la politique urbaine conduite en matière de lutte contre l’habitat indigne sur Bordeaux. Le rapport dressé par l’IGAS souligne les enjeux importants de cette lutte sur Bordeaux et l’originalité de la mission transversale « chambres et hôtels meublés » mise en place en 2008 et rattachée directement à la direction générale de la vie urbaine et de la proximité.
Cette mission a prioritairement porté son action sur le parc des hôtels meublés. Ces derniers entrent, du fait de leur statut d’établissement recevant du public de 5ème catégorie, dans le champ de contrôle de la commission communale de sécurité.
Après avoir identifié près de 70 établissements, la commission en a visité la moitié au cours de l’année.
Il en ressort que 6 établissements ont été considérés comme insalubres et dangereux et que des procédures coercitives ont été engagées (arrêtés de police pour insalubrité et non respect de la réglementation incendie). Séance du lundi 22 juin 2009
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La prévention et sécurité incendie dans les ERP
Le dispositif réglementaire impose un nombre croissant de contrôles. De ce fait, la Direction de la Prévention et de la Sécurité incendie s’assure :
- que les établissements recevant du public (ERP) ne présentent pas, en cas d’incendie, de danger pour le public et qu’ils sont conformes aux normes de sécurité incendie, - qu’ils sont accessibles aux personnes handicapées.
Pour ce faire, le Maire s’appuie sur les avis des commissions de sécurité et d’accessibilité, émis, soit lors des visites des établissements, soit lors de l’étude des dossiers d’autorisation de travaux (soumis ou non à permis de construire).
Le nombre d’établissements visités est en progression. Sur 3 373 établissements recensés par la direction, 679 étaient soumis à visite périodique obligatoire (tous les 2, 3 ou 5 ans selon la catégorie et le type d’activités). En 2008, la commission de sécurité a visité 139 établissements soit une augmentation d’environ 18 % par rapport à 2007 (118 ERP contrôlés). Elle a émis 31 avis défavorables et en a levé 10.
Au cours de cette année, ont été pris :
- 49 arrêtés portant autorisation d’ouverture au public,
- 2 arrêtés portant réouverture,
- 3 arrêtés prononçant la fermeture de petits hôtels.
En 2008, la commission d’accessibilité a, quant à elle, procédé au contrôle de 35 établissements et prononcé 33 avis favorables.
La tranquillité publique
Tranquillité publique - 4,55 M€
Personnel
4, 41 M€
96,99%
Fonct.
0,11 M€
2,38%
Investissem ent
0,03 M€
0,63%
Composée de 165 agents, dont 99 policiers municipaux et 28 agents de la surveillance de la voie publique (A.S.V.P), la police municipale contribue au bon ordre, à la tranquillité et la sécurité sur le territoire de la Ville de Bordeaux. La police municipale assure des missions Séance du lundi 22 juin 2009
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concourant à la régulation de la circulation et à la tranquillité des espaces publics. Elle intervient notamment dans :
- le contrôle du stationnement payant et la fluidité du trafic routier - l’activité fourrière
- la surveillance du secteur à contrôle d’accès
- la surveillance générale de la voie publique
- la prévention de la délinquance à travers la vidéo protection.
Et, d’une façon générale dans la lutte contre les incivilités.
La présence sur la voie publique
Une mission de surveillance du stationnement en progression
Toutes brigades confondues, la police municipale a dressé 166 581 contraventions.
Enlèvements des véhicules 9 642
Transactions des véhicules 649
Infractions au stationnement payant 120
239
Autres verbalisations 36 111
Les droits de stationnement ont généré 2,45 M€ de recettes, soit 13 % d’augmentation par rapport à 2007.
Par ailleurs, depuis octobre 2008, la police municipale est chargée de la délivrance du disque vert, conformément aux prescriptions de l’Agenda 21. Elle a ainsi délivré 48 macarons aux automobilistes bordelais équipés de véhicules écologiques qui peuvent désormais bénéficier de la gratuité de stationnement sur la voie publique pendant 1h 30.
Une mission d’information et de dissuasion
Le poste de police installé fin 2007 sur les quais a montré tout au long de l’année 2008 son efficacité. Très apprécié par les Bordelais pour son rôle de proximité, il est également fréquenté par les touristes auprès desquels il délivre diverses informations. Il joue, par ailleurs, un rôle de poste avancé de prévention de la délinquance et intervient en cas de secours. La brigade équestre, quant à elle, est désormais présente les week-ends, notamment au moment du marché.
Afin de répondre aux attentes des riverains, la police municipale a dû assurer une présence régulière :
- dans le quartier de Bacalan où la population soucieuse de la tranquillité de son quartier, est très demanderesse,
- sur le secteur du cours Victor Hugo, St Christoly, Gambetta notamment, où une unité s’efforce, par sa présence quotidienne, de limiter les comportements susceptibles de provoquer des nuisances. Séance du lundi 22 juin 2009
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Un dispositif de vidéo surveillance en extension
Après l’installation de 10 caméras en décembre 2007 dans le secteur Paludate, le dispositif de vidéo protection a été complété par 3 caméras supplémentaires en 2008 avec : - 1 caméra quai Richelieu pour le contrôle d’accès.
- 2 caméras pour la vidéo protection urbaine (rue Elie Gintrac et au miroir d’eau)
Ainsi 47 cameras sont en fonction (29 caméras pour le contrôle d’accès, 3 caméras pour la surveillance de l’hôtel de ville, 15 caméras pour la vidéo protection urbaine). Le P.C vidéo a traité 85 365 appels au cours de l’année 2008.
Le développement de la vidéo protection associé à une collaboration efficace avec la police nationale permet d’intervenir rapidement, d’identifier les auteurs d’infractions et de mettre fin à des actes délictueux. Ce dispositif se révèle particulièrement utile dans le quartier de Paludate où habitants et commerçants se félicitent de son déploiement.
Une participation accrue à la lutte contre les incivilités
Depuis deux ans, la police municipale participe activement à la lutte contre toutes les incivilités. En 2008, 59 procès verbaux concernant des déjections canines ont été dressés. Dans ce cadre, la brigade verte a également accompagné la mise en place du tri sélectif dans les différents quartiers de la ville, en collaboration avec les services de la propreté, de l’hygiène et de la C.U.B. Parallèlement, des actions hebdomadaires ont été menées dans les quartiers pour identifier les auteurs des dépôts d’ordures ménagères sur la voie publique.
Enfin, la police municipale a effectué 158 relevés sonométriques de véhicules à 2 roues en 2008, avec obligation de mise aux normes des engins. Séance du lundi 22 juin 2009
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L E DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE
Le développement urbain
La Ville a élaboré le nouveau projet urbain pour la période 2009 / 2030. Cet ouvrage illustre l’ambition de Bordeaux de devenir une grande métropole, ainsi que les grandes perspectives d’évolution de la ville à travers l’arc de développement durable qui concerne les grands territoires de projet.
Les évolutions réglementaires
Au cours de l’année 2008, le Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet d’une 3ème procédure de modification, limitée à des ajustements réglementaires requis par des projets d’intérêt général.
Une 4 ème modification a été préparée. Elle comprend notamment l’intégration au PLU d’un nouveau secteur recensé au titre de la ville de pierre (230 hectares), qui a été soumis à enquête publique en avril 2009 (approbation prévue en novembre).
Les études et réflexions prospectives
La Ville a poursuivi en 2008 l’accompagnement des grandes opérations d’urbanisme, placées sous la maîtrise d’ouvrage de la CUB, vis-à-vis desquelles elle continue de jouer un rôle actif pour en définir les objectifs, les modalités de réalisation, et, bien sûr, les implications financières qui la concernent dans ses domaines de compétence.
Les actions de concertation autour des projets d’urbanisme se sont poursuivies. De nombreuses réunions publiques et ateliers ont connu une excellente participation.
Les secteurs stratégiques
La rive droite
Bastide Brazza
Une négociation a été engagée avec Grande Paroisse relative au site de SOFERTI suite à la cessation d’activités. Ainsi, le maintien de la halle en bois datant du début du 20 ème siècle a été acté, dans l’attente de la définition d’un projet d’ensemble.
Bastide Niel
La Ville a poursuivi les nombreuses actions déjà engagées au titre de la concertation préalable sous formes d’ateliers de travail réunissant environ 70 à 80 personnes chaque fois ainsi que des professionnels (architectes, promoteurs, urbanistes, historien). Séance du lundi 22 juin 2009
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Au-delà de l’étude de préfiguration des objectifs à atteindre en matière de développement durable confiée à Cap Terre, la Ville a mobilisé des professionnels reconnus pour définir les principales orientations du futur plan d’urbanisme, en partant du schéma d’organisation de la caserne Niel. L’ensemble de ces éléments va servir de support à la création de la Zone d’Aménagement Concerté et sera intégré au cahier des charges de la future mission d’urbaniste.
Le Parc aux Angéliques
La première séquence autour du restaurant « La Petite Gironde » a été réalisée, conformément aux orientations du paysagiste M. Desvigne définies dans le cadre de la mission de conseil qui lui a été confiée. Les négociations en vue de la libération des terrains nécessaires à la deuxième séquence de 7 ha ont été engagées.
Etude pré opérationnelle de renouvellement urbain du quartier de la Benauge
Commencée en juillet 2006, cette étude réalisée par le bureau d’étude HTC et l’architecte Richard Vianne Lazare s’est conclue par un comité de pilotage présidé par le maire le 9 juin 2008, qui a validé la plupart des propositions d’aménagement. La Ville soutient auprès de l’Etat l’inscription d’une première phase opérationnelle au titre du Plan de Relance. Cette première phase, permettant la réalisation d’ici à 2011, de 79 logements sociaux (59 logements pour Coligny et 20 logements pour Aquitanis) doit être mise en œuvre le long de la rue du Petit Cardinal et du boulevard de l’Entre-Deux-Mers.
Bastide Deschamps
L’étude pré opérationnelle confiée à l’atelier Christian de Portzamparc a été poursuivie. D’ores et déjà, la Ville a acquis une emprise de 5 ha appartenant à RFF dans l’optique de la réalisation d’un nouveau parc urbain intégrant les équipements publics de quartier. Le positionnement de la nouvelle caserne du SDIS, à l’emplacement de l’actuelle cité des Fleurs (en remplacement de l’actuelle caserne de la Benauge), a été validé. En prévision d’une mise en service fin 2011, le relogement des habitants de la cité des Fleurs a été engagé par le bailleur ICF, avec l’appui de la ville. La libération des terrains le long des berges, dans le cadre du transfert de gestion du port à la ville, s’est poursuivie en vue d’y développer le parc.
Avenue Thiers
Une étude a été confiée à l’architecte X. Leibar, pour un montant de 0,06 M€ afin de préciser la forme urbaine à développer le long de l’avenue Thiers en fonction du caractère des différentes séquences. Cette étude a pour objectif de favoriser une structuration cohérente et une bonne transition avec le bâti existant. Cette étude doit permettre de faire évoluer le PLU dans le cadre d’une prochaine modification. Elle vient compléter le travail mené par la mission recensement qui a pu investiguer l’ensemble des quartiers de la Bastide participant à « la ville de pierre ».
Le secteur nord
Etude pré opérationnelle de l’îlot Dupaty
Commencée fin 2007, cette étude confiée à l’architecte urbaniste Bernard Bouzou a été présentée en mars 2009 aux élus concernés par ce secteur et les thèmes abordés. Séance du lundi 22 juin 2009
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La Ville va s’appuyer sur ses résultats pour poursuivre les négociations avec les propriétaires fonciers et l’association H’Nord porteuse d’un projet d’éco-quartier sur cet îlot, ainsi qu’avec la Communauté Urbaine pour la réalisation effective d’une voie transversale.
Marchés de définition Aubiers - Cracovie
Commencés en juillet 2007, ces marchés attribués à trois équipes d’architectes urbanistes sont toujours en cours de réalisation. La première phase de ces études (phase de diagnostic et propositions d’orientations) a été conclue en janvier 2008. La deuxième phase (proposition d’un projet) s’achèvera le 19 juin 2009, lors d’une audition des 3 équipes devant un jury présidé par le Maire, et réunissant tous les partenaires (bailleurs, Etat, ANRU, Région, CDC, CUB). Ce jury désignera un projet lauréat.
Les Bassins à flot
La première étape de la concertation des Bassins à flot s’est tenue le 9 décembre dernier à Cap Sciences et a réuni 150 personnes. Cette concertation entre dans le cadre de la relance du projet des Bassins à flot, lancée par la Ville et la Communauté urbaine.
La direction de l’urbanisme a participé, en collaboration avec la Communauté urbaine compétente en matière d’aménagement, au lancement d’une mission d’urbaniste pour définir un schéma urbain et une procédure opérationnelle pour le site des Bassins à flots (160 hectares). Ce prestataire devrait être désigné par la CUB en mai ou juin 2009.
Deux nouvelles étapes dans la concertation des Bassins à Flot sont prévues avant la fin de l’année 2009, l’une avant l’été et la seconde en novembre ou décembre.
Le secteur sud
Au cours de l’année 2008, la Ville a participé activement aux réflexions liées à l’Opération d’Intérêt National Euratlantique dont la mission de configuration vient d’être lancée le 1 er février 2009.
Le secteur Saint Jean / Belcier
Afin de créer un cadre d’information privilégié sur le projet Euratlantique, à destination des habitants du quartier, la Ville a décidé de lancer un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un prestataire extérieur afin de l’aider dans la conception, l’organisation, la gestion et l’animation de la concertation auprès des habitants. Le budget défini est de 0,05 M€ HT.
Le centre ville
Mériadeck
Commencés en juillet 2007, les marchés de définition attribués à trois équipes d’architectes urbanistes se sont terminés, en juillet 2008, par une audition devant un jury présidé par le Maire et réunissant tous les partenaires des études (CUB, Unibail, Conseil général, Conseil régional). Le projet de l’équipe Flint a été désigné lauréat de ces marchés de définition. A ce jour, Flint n’a pas de mission de maîtrise d’œuvre pour mettre en application son projet mais la réalisation d’une étude de faisabilité relative à l’implantation d’un centre administratif municipal sur le site de Mériadeck lui a été confiée. Séance du lundi 22 juin 2009
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Le Centre Historique
Sur le centre historique, les actions sont liées à l’OPAH RU et au PIG communautaire, à la convention publique d’aménagement et au périmètre de restauration.
L’OPAH RU s’est achevée en Juillet 2008. Les objectifs prévus ont été globalement atteints en ce qui concerne la production de logements à loyers intermédiaires, conventionnés et de locaux collectifs.
Le Programme d’Intérêt Général communautaire, engagé depuis 2008, a pris le relais de l’OPAH RU pour le financement des travaux de réhabilitation sur le centre historique depuis 2008.
La continuation de la convention publique d’aménagement : les travaux obligatoires dans le périmètre de restauration immobilière St Eloi sont réalisés ou en cours pour 75 % des 400 logements concernés.
Les projets « éco exemplaires » engagés.
Sur l’îlot E d’Armagnac, le projet associant équipements collectifs et logements dont une partie réservée à des primo-accédants, a fait l’objet de nombreux ajustements. Le permis de construire a été déposé le 30 mars et est aujourd’hui en cours d’instruction, de même que le permis relatif au projet de logements sociaux réalisés par Domofrance en façade du cours Edouard Vaillant dans le secteur des Bassins à flots. Enfin, l’opération de bureaux écologiques rue Achard fait l’objet des derniers ajustements pour un dépôt de permis programmé en mai 2009.
AGORA
Pour sa troisième édition, Agora 2008 et son commissaire Nicolas Michelin ont abordé la question de l’architecture et de la ville durable les 11, 12 et 13 avril au H14 ainsi que dans les divers lieux publics ou privés.
L’exposition « Alerte » rappelle à la fois l’urgence et la vigilance impérative face aux évolutions annoncées des conditions de vie sur la planète.
L’objectif de cette exposition, qui a occupé les deux niveaux du Hangar 14, sur les quais de la Garonne, était de montrer tous les aspects positifs de la nouvelle architecture à inventer pour s’inscrire dans une optique de développement durable.
Six thématiques à prendre en compte pour créer une architecture et un urbanisme « durables » ont été développées à l’aide de comparatifs clairs.
- l’importance du contexte : un bon bâtiment mal implanté et un mauvais bâtiment bien placé dans le paysage.
- la légèreté : le poids de matière mise en œuvre pour construire.
- l’économie d’énergie : un bâtiment sans climatisation, avec ventilation naturelle, et solaire passif.
- la haute qualité d’usage : l’adaptabilité des bâtiments aux évolutions des modes de vie. - les espaces partagés : la suppression des limites entre espaces privés, et entre privé et public, notion d’unités de voisinage.
- la nature en ville : les bienfaits du corridor vert et le respect du cycle de l’eau. Séance du lundi 22 juin 2009
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La manifestation a rassemblé de nombreux architectes, urbanistes, designers, entrepreneurs et a compté 25 000 visiteurs sur trois jours avec un public pour chaque débat compris entre 500 et 2 500 personnes.
Le budget global s’est élevé à 0,77 M€ avec une recette de mécénat de 0,51 M€ , soit un coût réel de 0,26 M€ pour la manifestation.
L’amélioration de l’instruction des autorisations d’urbanisme
Elle doit répondre à trois objectifs :
- décliner dans l’instruction des autorisations d’urbanisme le projet urbain municipal - sécuriser juridiquement les autorisations d’urbanisme
- offrir un service au public le plus qualitatif possible.
La commission des avant-projets
Depuis sa mise en place, la commission des avant-projets permet un examen préalable des demandes de permis de construire par une approche pluridisciplinaire qui se décompose comme suit :
- se prononcer sur l’adéquation des avant-projets avec le projet urbain de la Ville. - vérifier si l’avant-projet est, à ce stade, et dans ses grandes lignes, en cohérence avec le Plan Local d’Urbanisme.
- s’assurer de la qualité architecturale et environnementale des avant-projets.
En 2008, la Commission des avant-projets s’est réunie 16 fois, 53 avant-projets ont été examinés par la Commission. Les avant-projets sont présentés par les promoteurs et architectes, ce qui permet un dialogue constructif avec les membres de la Commission. Enfin, le temps d’attente moyen entre la transmission de l’avant-projet et le passage en commission est de 15 jours.
Après chaque passage en Commission, un compte-rendu est transmis aux promoteurs et architectes leur permettant de disposer précisément des éléments pour faire avancer leurs projets.
La réorganisation de la Direction du Droit des Sols et de l’Architecture Durable
Celle-ci a vu la mise en place d’équipes pluridisciplinaires chargées de dispenser des conseils aux Administrés, à la fois sur les aspects juridiques et sur les aspects qualitatifs, en matière d’architecture, de développement durable et d’urbanisme.
L’équipe chargée de l’instruction des certificats d’urbanisme a été rattachée à l’équipe d’accueil afin de mieux répartir les charges de travail.
La réforme des autorisations d’urbanisme
Cette réforme a nécessité tout au long de l’année 2008 des réajustements organisationnels et une attention toute particulière en ce qui concerne les méthodologies d’instruction. La sécurisation des délais d’instruction a donné à la commission des avant-projets sa véritable dimension. Séance du lundi 22 juin 2009
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Un accompagnement des administrés et des professionnels a été organisé. Des documents d’information, à destination des administrés, ont été élaborés et leur diffusion est intervenue dans le courant de l’année 2008 : 2 carnets de ville « la loi » et « portes et fenêtres ». Un programme de formation dédié aux agents et une intense activité d’échanges avec les professionnels ont été organisés.
La qualité architecturale
La mission d’architecte conseil auprès de la Ville de Bordeaux a été renouvelée en 2008 et confiée à Bruno Fortier pour un montant maximal de 0,06 M€ TTC.
L’habitat et le logement
Deux objectifs majeurs ont été ciblés en 2008 :
- offrir aux Bordelais un territoire et des quartiers durables, mixtes et intégrés. - faciliter l’accès au logement locatif conventionné en liaison avec les bailleurs sociaux pour des personnes en recherche de logement durable.
Le Logement locatif social
Depuis sa création, la direction du logement a régulièrement amélioré sa capacité à satisfaire les demandes qui lui sont adressées.
Sur 2008, 1 656 courriers concernant une recherche de logement ont été enregistrés par la direction du logement. Parmi ceux-ci, 675 nouvelles demandes ont été instruites en vue de l’attribution d’un logement autonome, dont plus de 83 % émanent de personnes disposant de ressources salariales. Les demandes portent essentiellement sur des logements de type 3 (43 %), de type 2 (34 %) et de type 4 (16 %).
Au cours de cette période, 675 demandes de logement ont été satisfaites.
Le délai d’attribution moyen enregistré par la direction du logement est de 6 mois et demi pour l’ensemble des demandes. Les familles dont les ressources sont inférieures à 1 500 € représentent plus de 57 % des attributions, soit 387 sur 675. Les logements attribués intéressent plus de 31 % de personnes seules et également plus de 31 % de familles monoparentales avec enfants. Ils se situent en priorité dans les quartiers de Bordeaux Nord, Grand Parc - Paul Doumer, Saint-Jean - Capucins - Sainte-Croix, Victor Hugo - Saint-Augustin et La Bastide.
Au 31 décembre 2008, le nombre total des demandes en attente à la direction du logement s’élevait à 296.
L’accession sociale à la propriété
L’objectif pour le prêt à taux zéro (PTZ) majoré et le pass foncier était de 150 logements pour 0,68 M€ . Les seuls dossiers financés portent sur le PTZ majoré, à savoir : 34 propriétaires accédants financés dont 6 désistements, soit un solde de 28 propriétaires pour un montant de subvention de 0,11 M€ . Séance du lundi 22 juin 2009
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Il est à noter que 27 de ces 28 logements sont situés sur l’opération St Jean et bénéficient d’une TVA à 5,5 %, ce qui minore d’autant le prix d’acquisition. Les objectifs sont difficilement réalisables en raison principalement du ralentissement économique et de ses conséquences tant en terme de financements qu’en terme de confiance des ménages.
L’amélioration de la qualité des espaces urbains
En 2008, la Ville a poursuivi l’aménagement d’espaces urbains de qualité permettant un bon confort d’usage et d’assurer le bien-être des riverains en sécurisant les espaces, et en favorisant les cheminements doux.
Ainsi, le contrôle d’accès et la vidéosurveillance ont été étendus :
Le quartier Saint Pierre a bénéficié, pour un montant de 0,35 M€ , de la mise sous contrôle d’accès (2 ème phase : Tour de Gassies, des Argentiers, Chai des Farines, palais de l’Ombrière). La mise en service n’interviendra cependant qu’à l’issue des travaux d’aménagement de la place du Palais par la CUB.
Par ailleurs, la vidéosurveillance des bornes d’accès a été développée quai Richelieu et un pré- équipement a été installé sur le pôle Saint Jean (1ère tranche) pour un montant global de 0,34 M€ . Plusieurs bornes ont par ailleurs été réinstallées dans le cadre des aménagements de voirie de la CUB, notamment rue du Cancéra. Des fourreaux ont été installés dans l’attente des travaux de voirie de la CUB rues Tour du Pin – Maubec – des pontets et rue Judaïque (0,19 M€ ).
En matière d’espaces urbains, la Ville a maintenu un fort investissement tant dans l’accompagnement des travaux communautaires, qu’en matière d’aménagement d’espaces publics. Ainsi 0,95 M€ ont été engagés en 2008 pour l’installation d’un réseau câblé pour les manifestations sur les quais, auxquels il faut ajouter 2,03 M€ de fonds de concours versés à la CUB (sur un total de 16,7 M€ répartis en 8 versements).
Les études relatives à la fontaine de la place du Palais ont été réalisées, et le projet validé en 2008. Les travaux seront entrepris en 2009.
L’étude de la place Buisson est actuellement à la phase de consultation des entreprises pour un coût prévisionnel de 1,02 M€ TTC.
A Mériadeck, l’entretien annuel des garde-corps et des travaux de rénovation de l’espace dallé ont été réalisés pour un montant de 0,36 M€ . Ils portaient sur la mise en sécurité d’urgence et de remplacement de garde-corps, ainsi que la reprise du réseau d’évacuation des eaux pluviales des îlots 1 et 2.
Plusieurs opérations ont également été entreprises autour de la Place des Quinconces. Les balustres de la partie Est de la place ont été ravalées pour un montant de 0,1 M€ alors que l’hémicycle bénéficiait de la mise en œuvre d’un terrain stabilisé et de bornes, pour un montant de 0,04 M€ . Enfin, les travaux de démolition de l’édicule et de dépollution du site laissé vacant par l’ancien loueur de voitures, au bas des Allées de Chartres, ont été réalisés. L’espace sera réaménagé en 2009.
Concernant les plaques commémoratives, la plaque des Justes, place de la Gare, a été réalisée pour un montant de 0,02 M€ TTC et inaugurée en 2008. Séance du lundi 22 juin 2009
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La politique de déplacement urbain s’est développée dans le respect du cheminement doux. L’attrait touristique de la Ville associé au classement au patrimoine mondial de l’UNESCO, justifie de développer les jalonnements piétons. Un tel type de jalonnement est cohérent avec la politique de la ville en faveur des déplacements doux : 13 panneaux de jalonnement piéton ont ainsi été installés dans le centre Ville de Bordeaux pour un coût de 0,01 M€ .
Par ailleurs, 0,02 M€ ont été alloués à la signalisation des 6 premières stations auto-partage créées sur la voirie de Bordeaux. Enfin, dans les zones d’activité de Bordeaux Nord et d’Alfred Daney, deux relais information service ont été installés.
L’éclairage public
L'éclairage public - 8,62 M€
Personnel
0,51 M€
5,96%
Fonct.
4, 26 M€
49,39%
Investissem ent
3, 85 M€
44,65%
Les priorités développées par la Ville en 2008 dans ce domaine ont été d’assurer des performances énergétiques et photométriques. Le changement de technologie des lampes lors des opérations de maintenance systématique, sur environ 3000 points lumineux en 2008, a permis une économie de 280 MWh / an, soit une diminution de 28 tonnes d’émission de CO2 / an.
Le remplacement de plus de 830 luminaires fonctionnels par des matériels beaucoup plus performants au plan énergétique a été assuré, limitant de surcroît les nuisances lumineuses.
Par ailleurs, 160 luminaires ont été équipés d’appareillages électroniques pour minimiser les dépenses énergétiques et améliorer la durée de vie des lampes.
Afin d’assurer une meilleure performance dans le cadre de la maintenance du réseau d’éclairage, un logiciel de maintenance a été acquis, pour 0,07 M€ . Le transfert des données a débuté en septembre 2008. La mise en exploitation est prévue en juin 2009.
Enfin, dans le cadre de la rénovation des rues du Tauzin et de la Béchade, les réseaux aériens ont été enfouis au niveau du giratoire Gallieni et de la rue du Tauzin. Séance du lundi 22 juin 2009
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Le programme Paysage Urbain
Le plan vert de la Ville de Bordeaux, mis en œuvre depuis 2001, détermine les grandes orientations visant à valoriser et développer le patrimoine vert public.
La création du Parc Bastide, dénommé Parc aux Angéliques au niveau du quai de Queyries, tend à valoriser le paysage urbain (1,19 M€ en 2008). Cette première séquence de 20 000 m² a été réalisée à 84 %. Avec le même objectif, la première tranche de la reconstitution de la trame bocagère sur les prairies qui longent le Bois de Bordeaux a été lancée et réalisée en régie interne. Enfin, l’étude du Parc intercommunal de Montesquieu (1 ha) situé sur les communes de Bordeaux et de Mérignac a été lancée : les études préliminaires ont été réalisées. Sur l’année 2009, le projet sera élaboré en concertation avec les habitants, pour une réalisation en 2010.
Le plan vert tend également à protéger et renforcer l’identité des parcs et grands jardins de la ville. Dans ce domaine, il s’agit de poursuivre le travail de réhabilitation et de valorisation entrepris sur les parcs historiques que sont le Parc Bordelais et le Jardin Public. En 2008, une étude historique concernant le Jardin Public a été amorcée afin d’aboutir à un programme de réhabilitation (réalisation en interne).
L’offre de proximité a également été renforcée, avec en particulier la réhabilitation du square J. Bureau dans le centre historique (0,25 M€ engagés en 2008), l’installation de compléments d’équipement (jeux pour enfants, mobilier ou clôtures) sur les quais rive gauche, sur le square Raymond Poincaré, sur le square Joséphine et sur le square de l’Europe pour un montant de 0,1 M€ ainsi que sur d’autres squares, jardins et parcs répartis dans tous les quartiers (0,45 M€ ).
Dans le cadre d’une démarche participative, l’extension des jardins familiaux des Aubiers avec la création de 24 parcelles supplémentaires (0,21 M€ ) a été réalisée ainsi que l’extension d’un jardin de quartier dit « Jardin de ta sœur » rue Dupaty (0,09 M€ ) ; concernant l’équipement de celui-ci, un maître d’œuvre a été retenu. Le projet est en cours d’élaboration, en concertation avec un collectif d’associations. Les travaux doivent être achevés en décembre 2009. Un jardin partagé a été créé sur la place des martyrs de la résistance (0,13 M€ ).
Par ailleurs, en 2008, un plan de formation concernant tous les agents de la direction, ainsi qu’un plan de formation pédagogique pour les enseignants du lycée, a été mis en œuvre.
Le lycée horticole Camille Godard a obtenu 93 % de réussite aux examens. Des travaux préalables (réseaux) à la rénovation des salles de classe et des sanitaires du lycée ont été effectués. Séance du lundi 22 juin 2009
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Le patrimoine naturel
Le patrimoine naturel - 1,49 M€
Personnel
0,89 M€
60,07%
Fonct.
0,22 M€
14,68%
Investissem ent
0,38 M€
25,25%
Le Jardin Botanique, en s’appuyant sur son expertise et ses expérimentations sur les milieux naturels existants, contribue à la politique urbaine de la ville et assure la mise en œuvre d’une action pédagogique vis-à-vis du public et des partenaires institutionnels pour une meilleure prise en compte du patrimoine naturel.
L’année 2008 est la première année complète d’ouverture des serres et des salles de muséologie. 38 035 personnes ont accédé en 2008 aux serres et salles d’exposition. La fréquentation du Jardin a été multipliée par 3 par rapport à 2007.
De même, les visites guidées et animations pédagogiques ont été multipliées par 2 et 50 % de ces animations en 2008 ont concerné des scolaires.
Au total, le budget consacré aux animations représente 0,1 M€ . 14 000 € ont été affectés à l’acquisition d’ouvrages pour la bibliothèque et 15 000 € consacrés à l’acquisition d’arbres, graines et plantes.
Le Jardin Botanique a également lancé le recensement et la cartographie des espèces et habitats sensibles sur le territoire de la commune. La première opération a porté sur la préservation d’un site où se développe « Angelica heterocarpa ». Le recensement des berges naturelles a débuté sur le territoire de la commune. Séance du lundi 22 juin 2009
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Les déplacements doux
Les déplacements doux - 0,49 M€
Personnel
0,24 M€
47,94%
Fonct.
0,14 M€
30,59%
Investissem ent
0,11 M€
21,48%
En 2008, la maison du vélo a renforcé sa contribution au développement de la politique cyclable de la Ville avec l’ouverture d’un point de livraison supplémentaire et par un programme diversifié d’animations.
Avec l’acquisition de 600 vélos affectés pour l’essentiel au renouvellement du parc, la maison du vélo dispose d’un stock d’environ 3000 vélos. En 2008, le nombre de bénéficiaires de prêts a été de 2 592.
La durée des prêts tend à augmenter, la majorité des bénéficiaires de prêt gardant leur vélo pendant un an. Cette tendance induit des comportements qui obligent les agents de la maison du vélo à des relances des utilisateurs plus fréquentes : oubli de la date d’échéance du contrat, déclarations de vols non transmises… Au-delà d’un an, les usagers optent pour la plupart pour l’acquisition d’un vélo personnel.
Un point de livraison a été créé à la mairie de quartier du Grand Parc en décembre 2008.
Par ailleurs, outre le « diplôme du cycliste citoyen », délivré en collaboration avec la police municipale, la maison du vélo a renforcé en 2008 son programme d’animations. Tout au long de l’année, elle a ainsi mené des actions de sensibilisation contre le vol de vélos, répondu à diverses sollicitations lors de manifestations culturelles et sportives. Elle a, dans ce cadre, prêté 439 vélos à des particuliers et 124 à des associations en 2008.
La mise en œuvre du plan cyclable a également été poursuivie en 2008 par la pose de 502 arceaux, dont plus de 200 par la Ville sur son domaine pour un montant de 0,03 M€ . Le nombre de places pour vélos dans la ville est porté fin 2008 à 6 780. Séance du lundi 22 juin 2009
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Le développement économique, l’emploi et l’attractivité
Renforcer l’attractivité économique de Bordeaux et son rôle de métropole régionale et conforter le maillage économique de la commune en veillant au développement d’activités et de services de proximité ont été les deux orientations privilégiées en 2008.
L’accueil d’entreprises et le développement de nouveaux sites
Le marché de l’immobilier de bureaux dans l’agglomération s’est situé, en 2008, à 83 500 m² de transactions.
Les hangars des quais, repositionnés en Quai des Marques, ont finalisé leur commercialisation et accueillent désormais de grandes enseignes, venant renforcer l’attractivité du site.
Le chantier de l’îlot Bonnac est terminé et a laissé place à l’ouverture des « Passages de Mériadeck » comprenant les enseignes Darty, Viagio (petite restauration), Casa Pizza Grill (restauration), Phone House (téléphonie), Fitness First (centre de remise en forme) et Picard (surgelés).
La seconde tranche du programme Plaza sur la ZAC Ravesies a été livrée et porte l’offre de bureaux neufs à 10 000 m². La quasi-totalité des surfaces est aujourd’hui commercialisée.
De nouveaux programmes de bureaux sont en cours de pré-commercialisation, phase qui pourrait se prolonger du fait du ralentissement général enregistré dans le secteur de l’immobilier : - programme Gironde Habitat au sein de l’îlot d’Armagnac
- programme d’Altae, boulevard Camille Godard
- îlot B à la Bastide
- programme de Bouygues aux Berges du Lac
- programme de Lazard, rue Achard
Commerce et animations
La Ville de Bordeaux a apporté son soutien aux initiatives menées par les associations de commerçants et d’artisans, au côté des chambres consulaires, notamment dans le cadre du programme de dynamisation du commerce de proximité à Bordeaux. Ce programme d’actions bénéficie de fonds Fisac (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) pour la période 2005-2008.
49 actions d’animation et manifestations commerciales, portées par des associations de commerçants ont été soutenues par la Ville, dont 17 concernent les illuminations de Noël.
En centre ville, comme dans les quartiers, l’offre commerciale s’est renforcée et diversifiée, avec l’arrivée de nouvelles enseignes qui ont choisi Bordeaux : Flamant, Maje, Sandro, Zara Home…
Cette dynamique commerciale se trouvera renforcée par le projet de « Place Sainte Catherine », centre commercial urbain développé par REDEVCO en lieu et place de l’îlot Sud-Ouest. Séance du lundi 22 juin 2009
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Soutenir l’emploi et l’activité économique
Favoriser l‘émergence des projets
La pépinière artisanale de Ste Croix a hébergé une douzaine d’entreprises. Par ailleurs, la Ville a décidé la création d’une nouvelle pépinière éco-créative aux Chartrons et entrepris des négociations en ce sens auprès de Domofrance pour l’acquisition de bureaux.
Enfin, la Ville a soutenu la démarche de création d’une couveuse d’entreprises portée par la maison de l’initiative et de l’entrepreneuriat (MIE).
De son côté, la Caisse sociale de développement local a financé 33 dossiers d’implantation sur le territoire de Bordeaux pour un montant de 0,2 M€ .
En 2008, la Maison de l'emploi a reçu, accompagné, remobilisé, au cours de ses opérations, plus de 5 200 personnes, demandeurs d'emploi, salariés ou entreprises. Près de 200 partenaires employeurs ont été associés aux opérations menées sur le territoire, et en particulier les services de la Ville.
Les chantiers engagés ont permis de faire émerger près de 2 000 emplois qui ont été directement proposés aux Bordelais et autant de solutions de recrutements pour les entreprises : Forum de l'alternance, rencontres territoriales Bacalan-Bastide, rencontres emploi-handicap.
Le portail « emploi-bordeaux.fr » totalise 42 000 visites sur 2008. Il apporte une information aux entreprises et aux particuliers sur l'emploi à Bordeaux et renvoie vers toutes les ressources disponibles sur le territoire.
Les actions menées se sont adressées à tous les publics mais se sont aussi portées sur ceux qui ont un accès difficile à l'emploi :
- publics issus des quartiers ZUS
- handicapés : 800 offres d'emploi et 1 150 personnes reçues dans les rencontres emploi- handicap
- personnes suivies par les organismes d'insertion : 150
L'année 2008 a été caractérisée par la création de la plateforme de l'initiative et de la création d'entreprise, par le lancement de la mission emploi Bordeaux-nord, avec le PLIE et la Mission locale, et par le renforcement et la coordination des services municipaux avec le PLIE, la Mission locale et le Pôle Emploi.
Promouvoir Bordeaux et sa dynamique économique
La Ville de Bordeaux a participé aux grands salons professionnels (MIPIM ou MAPIC) en partenariat avec la CUB, l’OIE, le BRA et la CCI, ainsi qu’au SIMI à Paris sur le stand du BRA.
Une mission de définition de stratégie de marketing territorial a été confiée au BRA et a abouti au lancement d’une consultation d’agences de communication, lesquelles remettront leurs propositions au printemps 2009. Séance du lundi 22 juin 2009
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Les relations économiques à l’international ont été développées, notamment au travers de Worlds of Photonics, rencontres internationales qui se sont déroulées à Bordeaux.
Les efforts de la Ville se sont également tournés vers ses filières stratégiques, que ce soit la filière vitivinicole, avec le lancement d’une réflexion sur la constitution d’un pôle culturel et touristique du vin, qui a abouti à l’inscription de ce projet dans notre candidature au titre de Bordeaux 2013 et le développement du tertiaire supérieur, grâce au projet Euratlantique, acté par l’Etat, qui devrait développer près de 400 000 m² de bureaux. L’économie créative, enfin, a été au coeur de nos réflexions, et une étude portant sur un diagnostic économique de cette nouvelle filière a été confiée au BRA.
Par ailleurs, la Ville a entamé une démarche de rapprochement avec l’enseignement supérieur.
Le tourisme
Les chiffres de fréquentation touristique de la ville sont toujours à la hausse. 2008 a ainsi enregistré 57 150 nuitées et l’office de tourisme a accueilli 4 % de visiteurs supplémentaires par rapport à l’année précédente (645 645 visiteurs). Il convient de souligner le vif succès remporté par la manifestation Bordeaux Fête le Vin.
Le nombre de paquebots de croisières est passé de 15 en 2007 à 30 en 2008, résultat, certainement, du classement de Bordeaux au patrimoine de l’Unesco. Bordeaux a ainsi accueilli plus de 28 000 croisiéristes.
L’amélioration de nos équipements touristiques s’est poursuivie : de nouveaux sites ont été labellisés « Tourisme et handicap » et « Famille Plus »
Développement économique & emploi et tourisme - 3,90 M€
Personnel
0,46 M€
11,85% Fonct.
0,22 M€
5,79%
Subventions
2, 74 M€
70,18%
Investissem ent
0,48 M€
12,18% Séance du lundi 22 juin 2009
70
L ES RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES
Relations internationales - 1,08 M€
Personnel
0,47 M€
43,18%
Fonct.
0,52 M€
48,41%
Subventions
0,09 M€
8,41%
La politique internationale de la Ville de Bordeaux a pour finalité de favoriser et fédérer les actions de coopération avec l’étranger, afin d’accroître le rayonnement de la ville et de ses partenaires institutionnels, associatifs et privés.
Pour hisser Bordeaux au rang de métropole européenne, la Ville de Bordeaux s’emploie à promouvoir les atouts les plus aptes à faire rayonner notre ville à l’international, et à la rendre plus attractive. Ces atouts relèvent autant du domaine économique (pôles de compétitivité, économie créative, tourisme, viticulture…) que du domaine culturel (patrimoine UNESCO, action artistique…), du domaine éducatif (formation supérieure ou professionnelle) que de la gouvernance en faveur du développement durable (protection de l’environnement, mobilité urbaine, innovations sociales, etc.).
Parallèlement, la Ville de Bordeaux veille à capter des aides financières de la Commission européenne pour soutenir la revitalisation économique et sociale des quartiers sensibles.
La promotion des atouts de la ville est facilitée par notre adhésion à des réseaux internationaux de villes : Conseil des Communes et Régions d’Europe, Association des Maires Francophones, International Council for Local Environmental Initiatives, Energie-Cités, Cités-Unies, Eurocités.
L’action de la Ville a pour objectifs généraux :
- d’identifier, dans les grandes villes du monde, des réalisations et des expériences qui pourront éventuellement influencer le développement de la Ville de Bordeaux, - de mobiliser les acteurs bordelais afin de poursuivre et amplifier nos actions de solidarité avec les villes qui ont besoin de notre expertise pour faire avancer leur propre réflexion, - de promouvoir nos valeurs d’humanisme, de modération, de démocratie, et de pluralisme culturel.
Pour atteindre ces objectifs généraux, les services municipaux sont encouragés à agir directement à l’international pour promouvoir leur expertise : aménagement urbain, développement durable, programmation culturelle, pratiques sociales, gouvernance… Par ailleurs, les relations de coopération établies par des Bordelaises et des Bordelais sont stimulées, facilitées, et accompagnées, quel que soit le domaine concerné. Séance du lundi 22 juin 2009
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En 2008, les dépenses consacrées directement à cette politique se sont élevées à 0,61 M€ .
Les relations institutionnelles
La Ville de Bordeaux est liée par des accords avec 19 villes partenaires étrangères. Le coeur de l’action internationale se concentre autour :
- De la sphère francophone, notamment au travers de la coopération avec les villes de Québec (Canada), Casablanca (Maroc), Bamako (Mali), Ouagadougou (Burkina Faso) et la participation active au réseau international des Maires francophones (AIMF). A l’occasion du 400 ème anniversaire de la ville de Québec, le Maire a conduit trois missions municipales à Québec pour promouvoir notre ville auprès du grand public et des media québécois. Un programme de 33 actions, tant à Québec qu’à Bordeaux, dans les domaines de la culture, de l’action sociale, du développement urbain durable, dont 10 actions portées directement par les services municipaux, a été mis en œuvre à ces occasions pour un budget de 0,24 M€ .
- Du Sud Europe et de la Méditerranée, au moyen de la coopération avec les villes de Bilbao (Espagne), Porto (Portugal), Ashdod (Israël), Ramallah (Territoires palestiniens) et Oran (Algérie), notamment dans le cadre de programmes co-financés par l’Union Européenne.
- De l’Asie, par la coopération avec les villes de Wuhan (Chine) et Fukuoka (Japon), et de la présidence du réseau des collectivités françaises travaillant avec la Chine.
Dans le cadre des deuxièmes rencontres de la coopération décentralisée franco-chinoise, l’édition des actes sous la forme d’un DVD-Rom a été unanimement saluée par les ministères français et chinois des Affaires étrangères et les 60 collectivités territoriales françaises participantes.
Enfin, les villes de Riga, Lyon et Bordeaux ont débuté un programme d'échanges de savoir-faire en matière de développement urbain afin d’éviter à cette première une inscription sur la liste du patrimoine en péril. Ce programme a reçu le soutien du Ministère des Affaires Etrangères et de la convention France Unesco.
L’appui aux partenaires Bordelais
En sus du soutien déployé à l’occasion de notre participation aux célébrations du 400 ème anniversaire de la ville de Québec, Bordeaux a activement participé au projet Archimedes à Oran co-financé par la Commission européenne dans le cadre de l’appel à propositions MED PACT. Cette action a permis d’apporter un appui à la Ville d’Oran en matière d’urbanisme, grâce aux partenaires bordelais : Ecole nationale d’architecture et de Paysage de Bordeaux, In Cité et l’association des Compagnons du devoir. Ce projet a été salué par la Commission européenne pour son exemplarité.
Par ailleurs, le projet « regards croisés Bordeaux-Ashdod » (présentation des deux villes par des jeunes), dans le cadre du partenariat entre l’Association des centres d’animation de quartier de Bordeaux et les centres de quartier d’Ashdod a été lancé. Séance du lundi 22 juin 2009
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Dans le cadre du 10 ème anniversaire Bordeaux – Wuhan, l’accueil d’une délégation politique et économique à la Foire Internationale de Bordeaux a permis que se nouent plusieurs contacts : - avec des entreprises bordelaises des secteurs : optique-laser, agroalimentaire solide, et vins. - avec le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, en vue d’un projet de formation de juges wuhanais.
La mission bordelaise à Wuhan a permis à Bordeaux Ecole de Management, au lycée hôtelier de Gascogne, au Comité d’éthique de Bordeaux, et à l’Union des Côtes de Bordeaux (accompagnée par le cuisinier Jean-Pierre Xiradakis) de mettre en place d’importants nouveaux projets de coopération.
Le bilan du programme d’actions Bordeaux - Wuhan 2006-2008 a été établi, listant une soixantaine d’actions concrètes réalisées. Un nouveau programme d’action pour 2009-2011 est en préparation avec une priorité donnée aux thèmes de la protection de l’environnement. Séance du lundi 22 juin 2009
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L E RAYONNEMENT PATRIMONIAL
La mise en valeur du patrimoine urbain
Renouveler et protéger le patrimoine de la ville
Afin de garantir l’adéquation entre les projets de développement urbain et le classement de la ville au patrimoine mondial de l’humanité, une instance, le CLUB (Comité de liaison Unesco- Bordeaux), a été créée en septembre 2008. Elle a pour objectif d’évoquer les projets pouvant être sensibles au regard des valeurs du site à préserver. Des études techniques sur la passerelle Eiffel, placée en instance de classement, ont été engagées.
La fréquentation de l’office de tourisme en 2008 a augmenté de 4 % et les visites de ville de 12 %. L’origine des touristes est plus diverse et leur niveau d’exigence plus élevé, s’agissant d’un site inscrit au patrimoine mondial. Une charte de coopération a été signée entre Bordeaux Port de la Lune -Blaye - Cussac fort Médoc et la juridiction de Saint-Émilion. Elle vise à développer la dynamique de ces sites reconnus par l’UNESCO.
La démarche de mise en valeur, par les services de la ville, des sites principaux visités par l’Office de Tourisme a été engagée (Palais Gallien, grosse cloche, tour Saint Michel, site archéologique Saint Seurin) et une première tranche de jalonnement patrimonial a été réalisée. La Ville et l’Office de Tourisme ont établi un premier circuit patrimoine mondial.
La Ville s’est engagée dans l’Association des biens français du patrimoine mondial, l’Organisation des Villes Patrimoine Mondial et le réseau ICOMOS. La coopération Bordeaux Oran dans le cadre du programme européen Archimèdes sur la redynamisation des cœurs de ville historique s’est achevée.
Concourir au maintien de la qualité architecturale et au rayonnement patrimonial de la ville
L’augmentation du nombre de bâtiments protégés témoigne de la qualité des architectures dans les quartiers recensés. Cette année, deux comités scientifiques ont été nécessaires pour présenter les résultats de la documentation historique.
La mission d’assistance d’Alexandre Mélissinos, dans le cadre de l’opération de recensement de la ville de pierre, a été renouvelée pour un montant maximal annuel de 0,14 M€ .
Le ravalement
La 3 ème campagne de ravalement porte sur 570 immeubles :
- 291 immeubles ont été visités en prescription de travaux
- 151 ont fait l’objet d’un commencement de travaux Séance du lundi 22 juin 2009
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Le patrimoine culturel
L’année 2008 a permis de consolider les efforts de mise en valeur et de conservation du patrimoine historique de la ville.
Ainsi, de nombreuses interventions de sauvegarde et de conservation de bâtiments inscrits et classés ont pu être réalisées dans le cadre du programme de restauration des monuments historiques, défini avec l’Etat.
Pour l’église Saint Michel, des travaux d’importance ont été amorcés (restauration du chevet, réhabilitation de la chapelle Saint Joseph, chantier de l’orgue) alors que pour l’Eglise Sainte Eulalie, l’opération de la restauration de la chapelle nord a été terminée (pour un coût global de 0,18 M€ ).
Des opérations emblématiques se sont achevées : d’une part, la restauration de la façade sud sur jardin du Palais Rohan (coût total de l’opération 0,68 M€ ) et, d’autre part, celle du portail de la piscine Judaïque (montant de l’opération 0,27 M€ ).
L’intervention sur les édifices patrimoniaux a concerné également des bâtiments non protégés au titre des monuments historiques, mais dont l’intérêt patrimonial est tout aussi important, avec notamment la fin du ravalement du musée des Beaux Arts (0,33 M€ en 2008 sur une opération totale de 2 M€ ).
Une action particulière a été menée pour la restauration du patrimoine mobilier exposé dans le domaine public de la Ville, de la statue de Montaigne à la statue du Parc de Lussy.
Enfin, des actions ciblées de valorisation et d’animation du patrimoine ont rencontré un grand succès.
Ainsi, l’édition 2008 des « journées du patrimoine », placée sous la thématique « patrimoine et création », a permis de valoriser notre patrimoine bordelais grâce aux associations, aux artisans, mais également, aux historiens, aux architectes, aux urbanistes et aux artistes qui oeuvrent à sa promotion.
Ces journées du patrimoine ont atteint un succès jamais égalé : ce sont près de 90 000 entrées qui ont été comptabilisées (60 000 en 2007), soit une augmentation de 50 % des fréquentations. En 2008, 100 sites ouverts et 150 rendez-vous, visites guidées, animations, conférences ou concerts ont été organisés ou coordonnés par le service patrimoine.
Au cours du dernier trimestre 2008, une animatrice de l’architecture et du patrimoine a été recrutée, conformément aux termes de la convention Ville d’Art et d’Histoire liant la Ville à l’Etat, pour mieux sensibiliser les Bordelais et les touristes au patrimoine et pour développer ainsi les retombées économiques qui renforceront le rayonnement de Bordeaux.
Les mises en lumière du patrimoine
La mise en lumière de la fontaine de la place Laffargue a été réalisée tout comme celle du Musée des Arts Décoratifs (montant total de 0,24 M€ ). Les projets et essais de l’illumination de la Porte Dijeaux ont été validés en 2008.
Enfin, les mises en lumière de la façade de l’Hôtel de Ville côté jardin, et du Jardin Public, côté Cours de Verdun, ont été réalisées. Séance du lundi 22 juin 2009
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L A PERFORMANCE DE LA COLLECTIVITE
La gouvernance numérique
Gouvernance numérique - 9,45 M€
Personnel
3, 80 M€
40,16%
Fonct.
3, 74 M€
39,62%
Investissem ent
1, 91 M€
20,22%
Le plan e-administration et système d’information
L’objectif de la Ville vise à favoriser l’accès au haut débit et à la société numérique par tous et pour tous : habitants, touristes, partenaires et entreprises. Pour ce faire, il convient de développer l’administration électronique comme outil de proximité et de simplification de la vie quotidienne des Bordelais, mais aussi comme levier de modernisation de l’administration pour un service aux usagers adapté à la demande, personnalisé et de qualité.
Dans ce contexte, le succès confirmé du portail « Bordeaux.fr » en fait un axe majeur de l’engagement de la ville vers l’e-administration. ‘Bordeaux.fr’ a reçu 2,57 millions de visiteurs qui ont vu 16 millions de pages, soit une fréquentation encore en progression de 12 % en 2008. L’agenda et la bibliothèque sont les rubriques les plus visitées.
Rubriques 'bordeaux.fr' Décembre 2008
Culture et Loisirs
51 322
La Mairie
27 194
Cadre de vie
15 014 Vos Quartiers 8 377
Vie Quotidienne
21 018
Démarches
14 205
Agenda
33 901
Découvrir Bordeaux
20512 Séance du lundi 22 juin 2009
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L’utilisation des services en ligne et du guichet administratif rencontre un succès croissant :
- Mise en place d’un espace famille : 65,41 % des familles ont payé leurs prestations par Internet dès le lancement, soit 7 613 familles.
- 15 % du trafic porte sur la consultation du guichet des procédures
administratives,
- 65 352 demandes d’actes d’état civil ont été reçues sur le portail ; - 90 % des documents de consultation ont été récupérés en ligne directement par les fournisseurs,
- Démarrage d’une rubrique emploi et stage : 4 300 demandes d’emploi reçues, soit 30 % des demandes d’emploi totales.
Le Guichet unique de proximité
L’année 2008 a permis de développer la logique de guichet unique, en complément de la création des points d’accueil de proximité, favorisant le traitement unifié et homogène d’une demande (guichet, téléphone, courrier, Internet) et le traitement des interventions. Ainsi a été mise en place la plate-forme « allo proximité » permettant d’enregistrer et suivre les appels et les demandes.
Le plan monétique : carte ville
La mise au point de la carte est terminée, sa diffusion est progressive dans une logique de déploiement par publics : résidents, habitants du secteur sous contrôle d’accès, usagers du stationnement de surface, artisans,…
Le lancement de la carte pour la gestion de la petite enfance est intervenu en 2008, facilitant le suivi des horaires réalisés et les processus de paiement. Par ailleurs, de nouveaux supports comme le téléphone portable, les cartes sans contact, les clés USB, sont à l’étude.
Le schéma directeur d’informatisation et l’extranet des écoles
L’année 2008 a marqué l’intégration des TIC comme outil pédagogique et de communication entre les enfants, les enseignants, les parents, les services municipaux et l’Inspection académique. Le nombre de postes informatiques dans les écoles est ainsi passé de 580 à 810 et 2 tableaux blancs interactifs (TBI) ont été expérimentés. De plus, l’extranet des écoles : base élèves, commandes en ligne des fournitures scolaires, réservation des transports scolaires, a été étendu.
En 2008, les Bordelais ont bénéficié de la mise en place d’une politique transversale de l’accès aux technologies de l’information et de la communication. Ainsi, deux espaces numériques dans les Clubs Faulat et Queyries ont été instaurés et des stages de découverte des TIC à l’atelier Informatique (3 768 heures de formation sur 20 thèmes différents), mais aussi sur l’espace de la bibliothèque Mériadeck, ont été organisés. Séance du lundi 22 juin 2009
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Le plan d’informatisation des services
Une centaine de projets fonctionnels ou techniques ont été lancés ou mis en œuvre en vue de faire évoluer le système de pilotage et la couverture fonctionnelle des applications métier au service des directions pour améliorer leur performance parmi lesquels : - Constitution d’une cellule SIG accompagnant l’ensemble des services de la Ville dans l’élaboration et la mise à jour des informations géolocalisées ainsi que dans la mise en œuvre d’analyses spatiales de leurs données,
- Renouvellement du Système d’Information Ressources Humaines : appel d’offre, choix et début de mise en place d’une nouvelle solution intégrée favorisant le pilotage stratégique et opérationnel des Ressources Humaines.
- Refonte et lancement de l’intranet IRIS pour favoriser les échanges et renforcer le sentiment d’appartenance des agents à la ville,
- Mise en œuvre d’un logiciel d’aide à la rédaction et au suivi des procédures de marchés publics,
- Schéma directeur organisationnel et technique de la gestion technique centralisée (GTC) permettant d’optimiser le processus de fonctionnement des chaufferies, - Démarrage du projet de refonte de la gestion informatisée de l’éclairage public, - Gestion des dossiers d’urbanisme : mise en œuvre d’un Extranet réglementaire à disposition des instructeurs, mise en œuvre d’indicateurs de suivi et de pilotage de l’activité d’instruction, initialisation de l’observatoire du foncier,
- Refonte du système d’information de la police municipale : gestion des effectifs, de la main courante, du traitement des PV et des timbres amendes, … - Mise en œuvre d’un service de Téléalerte, grâce auquel plusieurs campagnes d’informations ont été lancées (notamment Bordeaux 2013),
- Refonte du système gestion des taxes gérées par la surveillance.
Modernisation et fiabilité du système de production
Il s’agit tout à la fois de piloter la gouvernance et l’urbanisation du système d’information de la Ville, dans une logique de performance, de transversalité, de sécurité des services délivrés et de maîtrise des coûts, et de garantir le bon fonctionnement et la sécurité du système d’information, des applications informatiques et des infrastructures techniques qui le composent.
Les actions les plus significatives menées en 2008 consistent en : - l’augmentation du parc (8 %), soit 2 223 postes de travail, dont le renouvellement de 463 postes.
- la mise en place d’une gestion de centre d’appels pour mieux mesurer le service rendu (12 880 appels reçus).
- rationalisation des équipements d’impression et paramétrage pour réduire le nombre de copies, (100 copieurs multifonctions paramétrés en recto verso, 300 imprimantes personnelles enlevées, 2 000 000 pages éditées en moins). - l’introduction des critères de développement durable dans les dossiers de consultations : achat de papier de type « NF environnement ». Encres végétales et cartouches d'encre réutilisables, normes d’emballage, mise en place de réseaux appropriés de collecte et de traitement des matériels en fin de vie. - la maîtrise de la consommation d’énergie des outils informatique par le paramétrage des systèmes de mise en veille des ordinateurs, le remplacement des tubes à rayon cathodique par des écrans plats, l’optimisation des moyens d’impression et par la réduction du nombre de nos serveurs dans le projet de virtualisation. Séance du lundi 22 juin 2009
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- audit de l’installation de la climatisation de la salle d’exploitation pour adapter la production de froid au regard des besoins des infrastructures, et rationaliser les coûts de consommation d’énergie.
Les moyens opérationnels d’exploitation des services
En 2008, pour poursuivre la réduction du parc dont la Ville est propriétaire, ont été mis en location 46 véhicules de type Smart et 14 Toyota Prius, véhicules par ailleurs les plus performants sur le marché en termes d’émission de CO2.
Au total, 0,45 M€ ont été consacrés à la location de la flotte automobile, incluant les véhicules frigorifiques ainsi que les forts gabarits.
Une réduction globale de la consommation de carburant s’est opérée avec une réduction de plus de 23 000 litres de carburant, soit un gain en volume de 2,6 % par rapport à 2007.
La stratégie immobilière et économies d’énergie
Energie
Le bilan 2007 des consommations d’énergie (hors éclairage public) s’élevait à 92 GWh. En 2008, ces mêmes consommations (ramenées à patrimoine constant et corrigées des variations climatiques) s’élèvent à 90,5 GWh, soit un gain d’environ 2 %.
Les nouveaux marchés d’exploitation des installations thermiques ont démarré en mai en intégrant des objectifs forts d’efficacité énergétique et un plan de progrès qui permettra l’amélioration des caractéristiques des installations existantes. En outre, un prestataire a été désigné pour assurer, en étroite collaboration avec les services informatiques, la définition du schéma directeur pour la modernisation et l’extension de la gestion technique centralisée des équipements.
Enfin, un diagnostic a été réalisé et une consultation lancée pour arrêter, par accord cadre, les prestataires qui interviendront en 2009. Un bureau d’études spécialisé a été désigné pour l’assistance à la préparation de l’ouverture du marché de l’énergie.
Petit entretien
L’objectif de réduire significativement, dès l’année 2008, le recours aux entreprises privées s’est réalisé dans de bonnes conditions avec le transfert de plus de 0,1 M€ vers l’activité en régie. Ce déplacement d’activité vers les ateliers de la Ville s’est traduit, sur deux ans, par une réduction de près de 45 % des bons de travaux dédiés aux entreprises.
Dans le courant de l’année 2008, la mise en place d’une enveloppe spécifique (0,1 M€ ) a permis d’accélérer les actions de remplacement des ampoules à incandescence par des ampoules basse consommation sur les monoblocs de secours et des dispositifs d’éclairage. De ce fait, 26 sites (bâtiments administratifs, écoles, bibliothèque, musées) et l’ensemble des salons et salles accueillant du public au sein de l’Hôtel de Ville ont été équipés. Séance du lundi 22 juin 2009
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M. LE MAIRE. -
Monsieur l’Adjoint Chargé des Finances.
M. MARTIN. -
Merci Monsieur le Maire. Je serais tenté de dire que le Compte Administratif 2008 répond aux fondamentaux que vous avez indiqués à votre arrivée, Monsieur le Maire, en 1995, à savoir : maîtrise de la fiscalité par une gestion rigoureuse de notre administration, désendettement continu et augmentation de l’investissement, le tout maintenant assorti de la connotation développement durable qui ne fait que s’amplifier dans l’ensemble des actes de notre administration, y compris d’ailleurs pour nos concitoyens.
Après intégration des restes à réaliser en dépense et en recette, ce qu’il faut noter c’est que l’excédent net global s’élève à 2.490.000 euros. Ce sont des restes qui seront utilisés pour financer des opérations nouvelles, notamment le CCAS, etc.
Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 335,21 ME pour 2008.
Le taux de réalisation dépasse les 100%. On est à 100,63% parce qu’il y avait les restes de l’an dernier, d’où ce dépassement, mais c’est un excellent résultat.
Parmi les principales recettes le produit fiscal a représenté 162,19 ME
La DGF qui représente la participation de l’Etat s’est élevée à 61,05 ME.
On peut dire que le produit fiscal témoigne, s’il en était besoin, du dynamisme de la Ville avec une augmentation de 1,27%, ce qui n’est pas mal par les temps qui courent.
Pour ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, elles se sont élevées à 293 ME.
Le taux de réalisation là encore est excellent puisque nous sommes à près de 98%.
Les frais de personnel représentent pratiquement 158 ME, soit 4,82% du budget de fonctionnement. C’est la part la plus importante.
Les subventions également représentent un poste qui s’élève à 31,86 ME, en évolution de 7% par rapport à 2007.
Pour le personnel, Monsieur le Maire, ce que l’on peut dire c’est qu’il y a une évidente amélioration des services auprès de nos concitoyens puisque les principaux recrutements ont été faits dans le cadre de la petite enfance et tout ce qui concerne la proximité, l’accueil également des handicapés, la revalorisation des indices… enfin tout un système qui progressivement améliore et les services nos usagers et les conditions de travail de nos agents.
Pour ce qui concerne l’investissement :
Les dépenses d’équipement qui contribuent à l’enrichissement du patrimoine de la ville se sont élevées à 66,84 ME, soit près de 10 ME de plus que ce qui avait été prévu au BP 2008. Séance du lundi 22 juin 2009
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Le taux de réalisation des dépenses d’investissement est de 67%, ce qui est également tout à fait intéressant.
Depuis 2002, ce chiffre est à noter, les dépenses d’équipement réalisées ont progressé de 35,6%.
Malgré cette progression, je le disais dans les fondamentaux tout à l’heure, la gestion 2008 se caractérise par la poursuite du désendettement puisque le stock de la dette s’élevait au 31/12/2008 à 188 ME, contre 190 ME au 31/12/2007. On s’est donc désendetté de 2,5 ME supplémentaires en un an.
Ce qu’il faut dire également c’est qu’en quelques années notre capacité de désendettement est passée de 6,2 années à 4,3 années, ce qui nous met largement en tête des grandes villes françaises.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que l’on peut dire globalement sur ce compte administratif. Je suis convaincu qu’il y aura des questions. Je reste à la disposition de nos collègues, en remerciant l’ensemble des services qui sous l’autorité du Secrétaire Général ont fait merveille en 2008, comme ils le font aussi cette année.
M. LE MAIRE. -
Mes chers collègues, le Code Général des Collectivités Locales prévoit que :
« Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit sont président.
Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ».
Pour laisser les débats se dérouler dans la plus grande… comment dire…. effervescence d’idées, je vais profiter de ces dispositions du Code Général des Collectivités Locales pour me retirer.
Je vais vous demander d’élire un président de séance. J’ai une proposition à vous faire en la personne de mon voisin de gauche Hugues MARTIN.
Vous êtes tous pour ?
Il y a des oppositions ? (Aucune)
Il y a d’autres candidatures ? (Aucune)
Mon cher Hugues tu présides la séance. Je te laisse le micro.
(Monsieur le Maire cède la présidence à M. Hugues MARTIN et quitte la séance à 15 h 20)
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, merci de votre confiance. Mes chers collègues le débat est ouvert.
M. HURMIC. Séance du lundi 22 juin 2009
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M. HURMIC. –
Monsieur l’Adjoint, même en l’absence du Maire je souhaiterais pouvoir intervenir sur deux questions d’actualité relatives à ce compte administratif.
J’interviendrai successivement sur le chapitre concernant la politique « Le développement sportif » et également sur la propreté, c’est-à-dire le tri sélectif en porte à porte à Bordeaux, qui sont deux paragraphes de notre compte administratif.
Première intervention : la politique « Le développement sportif » de notre ville en évoquant, vous l’avez compris, une question d’actualité à savoir le projet de grand stade que vous projetez de construire à Bordeaux-Lac.
Nous avons déjà débattu dans cette enceinte lors du dernier Conseil Municipal de cette triste perspective, donc je n’y reviendrai pas dans les détails. Je voudrais simplement vous interroger, Monsieur le Maire, sur l’attitude de la Ville de Bordeaux à la suite de la visite qui a eu lieu le 15 juin, de Messieurs Escalette et Diriez(?), c’est-à-dire deux hauts responsables de la fédération et de la ligue de football qui vous ont clairement indiqué qu’il était hors de question que la Ville de Bordeaux puisse être sélectionnée pour ce qui s’appelle l’Euro 2016 si elle ne décidait pas de construire un grand stade nouveau à Bordeaux.
Je suis assez étonné par cette espèce d’ultimatum, voire cette oukase qui nous est posée par ces messieurs dans la mesure où, comme vous, sans doute, j’en étais resté au rapport qui a été confié par le Premier Ministre M. FILLON au premier président de la Cour des Comptes M. Philippe SEGUIN aux termes duquel la position de notre pays représentée par cette commission ad hoc, consistait à dire que dans la perspective de l’Euro 2016 il devait y avoir 9 villes françaises qui seraient sélectionnées. Pour ces 9 villes françaises on considérait qu’il y avait déjà 4 villes qui avaient pris la décision de se doter d’un grand stade : Lille, Lyon, Nice et Strasbourg.
Cette commission évoquait également des rénovations et des aménagements possibles en vue de cette perspective de la Coupe d’Europe, et Bordeaux, comme d’autres villes dont Nantes et Toulouse faisaient partie de cette deuxième catégorie.
J’aimerais que vous m’expliquiez pourquoi subitement les données ont changé, que subitement la Ville de Bordeaux si elle veut concourir ait impérativement besoin de se doter d’un grand stade ?
J’ai envie de vous dire aussi, Monsieur le Maire : d’où parlent ces gens-là ? Je considère que ce type de décision est une décision éminemment politique, délibérative. Je considère que personne n’a à nous imposer un équipement sportif qui coûterait au bas mot 250.000 millions d’euros, sachant que pour les grands stades qui sont actuellement en construction, les budgets ont déjà éclaté, voire même doublé pour certains d’entre eux.
Donc Monsieur le Maire, je vous dis que je considère que cette décision nous revient à nous, à nous seuls, assemblée délibérative.
Et je suis très inquiet – je vais terminer ce chapitre là-dessus – quand je sais que ces Messieurs Escalette et Diriez vous ont indiqué que vous deviez leur donner une réponse impérativement au mois de septembre prochain pour des stades qui devraient être terminés au printemps 2014. Calendrier extrêmement restreint qui nous est imposé par les caprices des responsables footballistiques. Séance du lundi 22 juin 2009
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Je souhaiterais savoir si vous avez l’intention, avant le mois de septembre prochain date à laquelle vous devez impérativement donner une réponse, de nous faire délibérer sur cette question-là pour que nous soyons à même d’émettre un avis sur ce type d’investissement extrêmement onéreux pour notre collectivité ?
M. MARTIN. -
M. HURMIC, avant que vous alliez plus loin je pense que vous comprendrez avec moi que c’est le maire lui-même qui répondra à cette question à son retour.
M. HURMIC. -
D’accord, en regrettant qu’il n’ait pas jugé utile de rester.
Voilà pour la première partie de mon intervention.
J’aborde maintenant la deuxième partie qui a trait à la propreté et à ce que vous appelez le tri sélectif en porte à porte à Bordeaux.
Vous nous indiquez dans ce compte administratif : « Le déploiement du tri sélectif se poursuit ». J’ai envie de vous dire : il se poursuit, mais avec quelles difficultés ! Et là vous me permettrez de vous faire une suggestion, Monsieur le Maire.
Ma suggestion est la suivante. Nous nous sommes dotés à la fin de l’année 2008 d’un outil qui normalement devrait être sollicité pour que notre ville puisse faire cette transition vers le tri sélectif avec moins de difficultés qu’elle ne le fait actuellement, c’est l’Agenda 21.
Vous avez, Monsieur le Maire, dans l’Agenda 21 un certain nombre d’ingrédients qui vous permettent à mon sens d’éviter les soubresauts que connaît actuellement le tri sélectif en centre ville.
Je prendrai deux exemples.
D’abord sur le fond. L’Agenda 21 nous impose de lutter efficacement contre l’envahissement des déchets et pour le tri sélectif. C’est-à-dire que toute réflexion actuellement menée avec les riverains doit privilégier cet impératif de développement durable, à savoir le tri sélectif des déchets.
Deuxièmement, l’Agenda 21, nous avons suffisamment insisté ici à l’occasion de ses débats, repose sur une méthodologie à savoir la consultation le plus en amont possible de nos concitoyens pour les associer aux projets d’Agenda 21 et pour les associer aux projets qui les concernent.
Il nous semble que dans la discussion actuelle sur la façon dont se déroule le tri des déchets dans l’hypercentre de Bordeaux, vous avez délibérément tourné le dos à ces deux objectifs.
D’une part on entend parler de comités citoyens, etc., qui représentent un certain nombre de riverains, mais à aucun moment on ne sent ces gens-là extrêmement préoccupés par cet impératif du tri sélectif des déchets que nous devons effectivement redéployer. Séance du lundi 22 juin 2009
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D’autre part nous considérons que si vous aviez vraiment voulu éviter l’embarras dans lequel vous êtes aujourd’hui placé vous auriez dû appliquer les préconisations de l’Agenda 21 en faisant en sorte qu’il y ait une concertation en amont. C’est-à-dire avant même de décider d’installer des bacs, j’ai envie de dire un peu n’importe comment, des grands bacs pour des petits appartements totalement inadaptés, vous auriez dû faire ce que nous vous demandons de faire dans le cadre de l’Agenda 21, à savoir une concertation pour faire en sorte que le tri sélectif en porte à porte se fasse aussi dans la concertation en porte à porte et que le Bordelais soient associés à ce type de délibération et ne découvrent pas du jour au lendemain qu’ils sont dotés de deux poubelles qu’ils ne peuvent pas rentrer chez eux.
Voilà ce que je voulais vous dire, Monsieur le Maire. Je vous suggère maintenant au niveau de la méthodologie de vous référer à cet Agenda 21 et d’organiser une vraie concertation. Non pas privilégier l’écoute de ceux qui crient le plus fort, ou de ceux qui pétitionnent le plus fort et qui s’autoproclament citoyens… Non. Je crois que la concertation ça s’organise. Il y a une méthodologie. L’Agenda 21 est un outil qui doit vous permettre cette méthode, et je crois que nous pourrons ainsi sortir des difficultés dans lesquelles, avec la complicité de la Communauté Urbaine de Bordeaux, vous vous êtes plongé pour mal résoudre ce problème du tri sélectif en porte à porte.
M. MARTIN. -
Merci.
M. RESPAUD.
M. RESPAUD. -
Monsieur le Maire je voudrais intervenir sur plusieurs points - plusieurs sujets ont été abordés dans la précédente intervention - mais d’abord et avant tout sur le compte administratif que vous nous avez présenté.
Je sais que vous avez coutume de dire dans les conseils de quartiers, mais ici également, que les socialistes proposent toujours plus de dépenses et toujours moins de recettes. C’est une formule que vous connaissez bien, M. MARTIN. C’est facile de le dire à la place où vous êtes. C’est un moyen de critiquer vos adversaires. En tout cas je reconnais bien là votre sens de l’humour.
Mais vous savez fort bien que le niveau de fiscalité est inadmissible pour les Bordelais où qu’ils habitent, puisqu’on est soumis au même impôt dans Bordeaux. Je vais vous le prouver. Nous avons dans ce compte administratif tous les moyens pour cela.
En échange il y a des dépenses somptuaires que nous dénonçons comme telles, en communication, réceptions, en grands événements, le grand stade – on vient d’en parler – auxquelles vous vous astreignez.
Ce n’est pas qu’on veuille plus de dépenses et moins de recettes, ce qu’on souhaite c’est qu’il y ait le meilleur rapport qualité / prix pour les Bordelaises et les Bordelais. C’est cela que nous attendons de vous et que nous ne trouvons toujours pas, comme votre compte administratif le montre bien. Séance du lundi 22 juin 2009
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Je vais prendre uniquement deux données pour être court. Je sais que je suis minuté dans le temps.
La première donnée : l’augmentation des impôts.
Dans le document 1, le document administratif que tout le monde a eu, il y a le produit des impositions directes par rapport à la population, la valeur communale et les moyennes nationales de la strate.
Comme on vous le disait dans le cadre du budget, la valeur communale c’est 741 euros, alors que la moyenne nationale de la strate est de 679 euros. Ce qui veut dire qu’à Bordeaux en moyenne on paie 10% de plus d’impôts par rapport aux villes comparables.
Et pourtant vous augmentez encore l’impôt à Bordeaux. En 2008 le traitement des fonctionnaires a augmenté de 0,6%, le SMIC de 2%, LE RMI, les minima sociaux de 1,5%, et l’impôt à Bordeaux a augmenté de 3,6%, c’est-à-dire bien plus que l’amélioration du pouvoir d’achat, si tant est qu’il y ait eu amélioration du pouvoir d’achat. Ça, c’est un élément qui est à prendre en compte. On a un impôt très élevé, et on a un impôt qui augmente encore !
La seconde donnée, M. Hugues MARTIN, c’est en dépense. Ce qui fait la qualité de la vie c’est quoi ? C’est ce que la collectivité finance pour améliorer la situation des écoles, des salles de classes, des crèches, tout ce qu’on appelle en termes un peu forts les investissements. Et ces investissements à travers les budgets que nous avons, ils sont en chute libre.
J’ai repris tous les comptes administratifs depuis 2005 sur l’investissement réalisé dans l’année – pas l’investissement que vous annoncez –
En 2005, d’après le compte administratif – M. MARTIN vous pourrez demander à vos collaborateurs de vérifier si vous ne me croyez pas – 81 millions.
En 2006 : 75 millions d’investissements réalisés.
En 2007 : 67 millions
En 2008 : 66 millions
Vous vous rendez compte qu’on a beaucoup baissé. Plus de 14 millions d’investissements réalisés en moins.
Et il faut dire par contre que l’indice du coût de la construction, c’est cela qui compte pour mesurer l’inflation dans le secteur, a augmenté entre 2005 et 2008 de 20%.
A euro constant cela veut dire que pratiquement l’investissement de la Ville de Bordeaux a diminué de moitié.
On est donc loin des courbes élogieuses que vous présentez dans les conseils de quartiers en faisant ainsi montre de la plus mauvaise foi du monde.
Ce que je voulais également dire à ce niveau, on l’a dans les chiffres qui nous sont donnés toujours à cette même page 1, c’est que les dépenses d’équipements brutes à Bordeaux par rapport au (?)(mot inaudible) de fonctionnement sont de 19,32%. Les autres villes : 23,35% la moyenne de la strate. C’est les chiffres officiels que vous nous Séance du lundi 22 juin 2009
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distribuez. On investit beaucoup moins à Bordeaux que dans les autres villes : 19% contre 23 %.
Par contre, c’est vrai qu’il y a un sport dans lequel on est bon à Bordeaux, c’est ce que certains appellent « la blanchisserie bordelaise ». C’est-à-dire cette habileté qu’on a à transformer les fonds d’Etat qu’on reçoit, les fonds européens, les fonds de la Région, les fonds du Département, et surtout les fonds de la Communauté Urbaine, qui deviennent finalement les investissements de la Ville de Bordeaux qui embellissent votre ville.
Non. La Commune de Bordeaux, en dehors de la « blanchisserie », le fait de moins en moins.
Et quand on voit que vous vous lancez dans de super-productions sur le plan de la culture, sur un stade, je crois qu’il y a beaucoup mieux à faire pour améliorer le quotidien des Bordelaises et des Bordelais dans tous les quartiers et pas simplement dans l’hypercentre touristique. C’est cela que nous attendons.
Mathieu ROUVEYRE va intervenir sur le tri des déchets. J’interviendrai tout à l’heure sur la culture qui est encore un point faible. Mais pour le moment je vais laisser la parole à d’autres.
M. MARTIN. -
Merci. M. RESPAUD, il y a des termes qu’il est un peu hasardeux d’employer comme celui de « blanchisserie », à moins que vous parliez de la Région, peut-être ? Parce qu’en termes de blanchissage on n’est pas mauvais. Lorsqu’on s’approprie tous les pôles de technologie, lorsqu’on s’approprie le pôle universitaire et autres, là on est vraiment champion de France toute catégorie.
M. RESPAUD. -
Vous préférez le terme de « moulinette »… ?
M. MARTIN. -
En ce qui concerne la Ville je vous demande de retirer ce terme car il n’est absolument pas approprié. Je vous répondrai après sur le reste.
M. MAURIN vous avez la parole.
M. MAURIN. -
Sur le compte administratif, Monsieur le Maire, chers collègues, tout d’abord un premier constat sur les taux d’exécution du budget voté. Le document révèle une progression de plus de 36% du programme d’investissement, et les restes à réaliser diminuent de 64,41 ME en 2007 à 58,43 ME en 2008.
Ces restes à réaliser représentent toutefois, il faut le préciser, presque l’équivalent d’une année d’investissement : 66,76 ME en 2008, ce qui est pour nous considérable.
Cela veut dire que les recettes sont appelées sur cette base, notamment la fiscalité, mais qu’à l’arrivée beaucoup de projets annoncés ne sont pas réalisés. On peut même se poser la question parfois de la tentation d’effet d’annonce. Séance du lundi 22 juin 2009
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Cela interroge a posteriori sur l’utilité d’augmenter de près de 2% la fiscalité et de 4,85% les recettes fiscales, soit plus de 7 ME.
On peut noter aussi à propos des recettes de fonctionnement que c’est sur les ménages à travers la fiscalité, mais aussi au titre du paiement des services par les usagers, +7%, que repose la compensation de la diminution des contributions de l’Etat : Dotation Globale de Fonctionnement et compensation fiscale progressent de moins de 1%, ce qui représente en euro constant une réduction de près de 1% sur la base de l’inflation ménages et de plus de 2% sur la base de l’inflation dite « du panier du Maire ».
La majorité municipale qui soutient au plan national la réduction des dépenses publiques fait ainsi payer par l’impôt local les cadeaux fiscaux faits au plan national aux plus riches, le bouclier fiscal notamment, pour ne citer que celui qui a fait largement débat.
Concernant l’endettement, la diminution de 2,5 ME de l’encours de la dette montre aussi qu’un recours plus important à l’emprunt au niveau par exemple du maintien de l’encours, aurait pu aussi contribuer à réduire, voire supprimer l’augmentation de la fiscalité en 2008. Je sais que nous avons ici un désaccord majeur sur le recours à l’emprunt. Pour nous aujourd’hui il nous paraît tout à fait logique que les générations de demain financent elles aussi les équipements dont elles bénéficieront demain également.
Une telle augmentation de l’emprunt est réaliste quand vous annoncez en 2008 une capacité de 4,3 ans, alors que vous jugez, Monsieur le Maire, que pour la CUB une capacité de désengagement de 7 ans ne serait pas excessive.
Enfin sur la question de l’emprunt vous évoquez la hausse des taux qui est contraire à l’évolution des taux de la Banque Centrale Européenne, mais qui traduit l’augmentation considérable, multiplication par 3, de la marge réalisée par les banques. Une pénalisation des collectivités sur laquelle le gouvernement qui a été interrogé se prétend impuissant.
Or, quand on voit les grandes associations d’élus réfléchir dans l’esprit de ce qu’a fait l’ACUF à une agence publique de financement public, il est plus qu’urgent de constituer, comme de plus en plus de personnes le demandent, un pôle public de financement autour de la Caisse des Dépôts de la Banque Postale notamment qui ne doit pas être privatisée comme l’a décidé le gouvernement, autour également des Caisses d’Epargne, et autour des Banques Coopératives et Mutualistes.
Sur la déclinaison concrète de ce budget poste par poste, je ne détaillerai pas nos positions prises lors des débats de l’hiver dernier, mais je tiens à rappeler quand même les points d’échec selon nous de la politique municipale.
Le premier point c’est le développement économique et l’absence de projets d’envergures autres que le tourisme et l’implantation de mètres carrés de bureaux.
Le deuxième point c’est le logement social. En attendant les grandes opérations des Berges du Lac, de Bastide-Niel, des Bassins à Flots, Bordeaux maintient son retard en dessous des 15% du taux de logement social sur l’ensemble de la ville.
Sur la petite enfance, dans l’attente de remplir les objectifs que le Maire a fixé pour les années qui viennent, nous sommes toujours dans une situation de crise avec cet été encore un grand nombre de familles qui vont être sur liste d’attente pour une place notamment en crèche collective sur la Ville de Bordeaux. C’est un point négatif. Séance du lundi 22 juin 2009
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Sur la politique culturelle, Mme VICTOR-RETALI reviendra tout à l’heure dans le débat sur les délibérations. Là encore nous avons beaucoup à faire pour rendre l’aide culturelle et la culture pour tous à disposition de l’ensemble du public et au service de l’ensemble des troupes bordelaises. Merci.
M. MARTIN. -
Merci.
Mme NOËL.
MME NOËL. -
Monsieur le Maire, un mot sur un des dossiers du compte administratif qui concerne l’habitat et le logement.
Le volet est succinct. Deux parties sont évoquées : le logement locatif social et l’accession sociale.
Sur le logement locatif social il n’est fait état que des demandes et des réponses qui ont pu être faites à ces demandes.
Donc nous apprenons qu’en 2008, 1656 courriers concernant une recherche de logement ont été enregistrées et que 675 demandes de logement ont été satisfaites avec un temps de 6 mois et demi d’attente.
Par contre, pour ce qui concerne l’offre : absolument aucune donnée chiffrée.
Tout de même je pense qu’il faudrait que soit prise l’habitude que nous ayons année par année un état du nombre de logements produits sur la ville, là, en l’occurrence sur l’année 2008, et du nombre de logements locatifs sociaux qui sont produits sur cette ville. Il me semble que s’il y a une demande, en face il devrait y avoir une offre. Ça me paraît tomber sous le sens.
Le deuxième point c’est celui de l’accession sociale. Est évoqué cet objectif de prêt à taux zéro pour lequel nous nous sommes engagés à hauteur de 150 logements pour 0,68 ME. Nous avons nous, pour notre part, regretté que cet objectif soit aussi faible. Mais alors de l’objectif à la réalisation il y a encore un pas qui me paraît devoir être souligné. En fait, simplement 28 logements ont été réalisés avec le bénéfice d’un prêt à taux zéro.
Et il est notifié en commentaire que, c’est là que je voulais intervenir et mettre l’accent :
« Il est à noter que 27 de ces 28 logements – dites-vous - sont situés sur l’opération Saint Jean et bénéficient d’une TVA (…) Les objectifs sont difficilement réalisables en raison principalement du ralentissement économique et de ses conséquences tant en termes de financement qu’en termes de confiance des ménages. »
Donc en conclusion vous indiquez que c’est extrêmement difficile de réaliser ce projet d’accession sociale via les prêts à taux zéro.
Je suis surprise parce que j’ai lu dans la gazette des communes qui est extrêmement récente puisque datée du 22 juin 2009, qu’il y a d’autres secteurs où les choses sont totalement différentes. Séance du lundi 22 juin 2009
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Je prends l’exemple de Nantes-Métropole où, eux, à l’inverse, ça va très très bien. Donc je voudrais qu’on m’explique pourquoi ce qui ne marche pas ici peut très bien marcher ailleurs. Lancé en septembre 2006, le dispositif de prêt à taux zéro a mobilisé plus de 30 ME d’engagement – nous on est à 0,86 ME – pour 3500 dossiers au lieu des 1500 prévus.
Nantes-Métropole avait prévu 1500 logements en PTZ - nous, nous en sommes à 150 ; comme quoi il est important de relativiser les chiffres – pour un engagement qui a finalement concerné 3500 dossiers et 30 ME.
Je pense qu’il faudrait que nous révisions nos ambitions à la hausse et que nous nous donnions les moyens que ce dispositif puisse être mis en œuvre dans les meilleures conditions.
Je voulais juste ajouter un mot. Ceci me semble d’autant plus urgent que nous avons eu récemment un bilan du programme local de l’habitat. C’est quand même très important de rappeler quelques chiffres qui montrent à quel point il faut vraiment qu’on maintienne l’effort :
Un T3 de 70 m² dans la CUB en location c’est 616 euros par mois. C’est inaccessible à 66% des ménages, c’est-à-dire inaccessible aux 2/3 des ménages.
A l’achat c’est 162.000 euros dans l’ancien. C’est inaccessible aux ¾ des ménages.
Et à l’achat dans le neuf c’est 207.000 euros. C’est inaccessible à 85% des ménages.
Ces trois chiffres montrent, je crois, que sur la question du social, tant du locatif social que de l’accession sociale, il s’agit vraiment de maintenir l’effort.
Je vous demande que nous ayons des bilans un peu plus affûtés sur ces deux volets.
M. MARTIN. -
Merci. Madame. Nous demanderons à qui de droit de maintenir l’effort, effectivement, voire de l’amplifier. Il s’agit de la Communauté Urbaine qui est responsable et pas la Ville. Vous le savez bien.
M. ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je regrette que Monsieur le Maire ne soit pas là. Mon intervention première portera sur la propreté à Bordeaux.
Bordeaux, du moins son centre ville est sale, voire très sale. Il s’agirait que le politique y remédie.
Les poubelles débordent. Excusez-moi du peu, ça pue. Les cadeaux canins jonchent le sol. Si vous perdiez un électeur à chaque fois qu’une rencontre pédestre malheureuse a lieu, j’imagine que des efforts suffisants pourraient être entrepris pour régler cette situation.
La nuit tombée les portes et les murs de certaines parties du centre ville deviennent des urinoirs et plus, mais je vous passe les détails. Je ne vous parle pas des débris de verre. Séance du lundi 22 juin 2009
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Et j’aurais tendance à dire que si on regarde la nuit précédente et la nuit qui a vu gagner notre équipe de football, ce n’était véritablement pas triste…
Ça passe par une gestion calamiteuse des déchets, une absence de contrôle, à mon avis, des propriétaires de chiens, un manque cruel de sanisettes et autres mobiliers plutôt utiles pour ce genre de chose.
Dans une ville classée UNESCO on pourrait au pire se lamenter, mais il me semble que le problème est bien grave, parce qu’il peut s’agir aussi d’une problème de santé publique. Je ne parle pas des cafards, des rats, des microbes….
(Brouhaha)
M. ROUVEYRE. -
Ecoutez, si ça fait rire mes collègues, moi je les invite à venir faire une petite visite dans les rues de Bordeaux, à rencontrer la population. J’ai fait quelques clichés la semaine dernière dans l’hypothèse où pour vous ça n’existe pas, où pour vous tout est propre à Bordeaux, où il n’y a aucun problème.
Il s’agirait quand même vraiment de prendre en compte cette situation parce que ça devient particulièrement invivable pour un certain nombre de Bordelais. Ça passe véritablement par un accompagnement, notamment au tri des déchets. Il faut prévoir des animations. Moi je plaide pour une révolution culturelle en matière de propreté à Bordeaux.
Mais cela veut dire deux choses : premièrement, une vraie volonté politique. Cela voudrait dire peut-être que la plupart d’entre-vous veniez à la rencontre des Bordelais pour les interroger sur ces questions-là dans le centre ville de Bordeaux, et aussi bien sûr c’est une question de moyens tout à fait essentielle.
Quand on voit le compte administratif, M. MARTIN, dans les dépenses d’investissement le crédit ouvert est de 1,8 ME, le crédit réalisé est de 390.000 euros, soit 21% de l’investissement réalisé par rapport à ce qui était prévu dans le BP. Donc on peut se poser des questions sur le manque de volonté politique pour régler une fois pour toutes cette question de propreté à Bordeaux.
Ma deuxième intervention très courte c’est sur le stationnement.
Là encore, nous l’avons déjà dit, ça continue, les automobilistes sont considérés comme de véritables vaches à lait.
Simplement ces chiffres : le compte administratif de 2003 faisait apparaître en recettes de fonctionnement sur le stationnement 877.000 euros, on est aujourd’hui pour le compte administratif de 2008 à 2.445.000 ME.
Donc on a multiplié par 3 les recettes entre 2003 et 2008. C’est quelque chose de très important. Si au moins à côté de ça on avait des investissements en matière de stationnement équivalents on pourrait comprendre, mais rien du tout. Ça vient contribuer au budget général.
Donc en rien on ne prend en compte le problème des riverains qui subissent le stationnement pour le régler. Là encore on peut le regretter. On le réclame depuis belle lurette. Vous restez impassible que ce soit au niveau de la propreté ou au niveau du stationnement. Peut-être qu’un jour à force vous réagirez. Séance du lundi 22 juin 2009
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M. MARTIN. -
Merci.
M. PEREZ
M. PEREZ. -
Monsieur le Maire, M. MARTIN, mes chers collègues, dans ce document vous avez introduit un chapitre qui s’appelle « La démocratie culturelle », dans lequel on parle d’Evento et ce qui s’est passé en 2008. Autrement dit, quelques lignes, et c’est normal.
En revanche sur ce qui s’est passé en 2009, je suis un peu plus dubitatif.
Nous avons soutenu ce projet, mais depuis ce matin nous avons des doutes. Nous ne disons pas encore « casse-cou », mais pour l’instance, prudence.
Prudence au sujet du financement tout d’abord. Je crois me souvenir que lors d’une présentation précédente la part de la ville représentait 2,5 ME, sauf erreur de ma part. Ce matin Monsieur le Maire nous a parlé de 3 ME.
Rassurez-moi sur l’état de ma mémoire.
Ou alors ces 3 ME dont vous parliez ce matin incluent-ils les fonds FEDER ?
Dans ce cas il ne convient pas de les compter dans les autres financements institutionnels. Et dans ce cas-là nous ne serions pas encore à l’équilibre du projet portant sur 4,2 ME.
Ou bien êtes-vous en train de nous proposer une augmentation de la part de la Ville ?
Nous sommes sur un projet qui représente environ 1 point de fiscalité. Cela n’est pas neutre en période de crise. Un projet qui, je l’espère, ne sera pas qu’un projet de prestige là où il aurait fallu peut-être davantage de proximité.
J’avoue être d’autre part très surpris par la petite dizaine d’associations participant à l’événement. Je dis bien « participant », car je n’ai pas entendu qu’elles soient parties prenantes dans la création, mais peut-être simplement chevilles ouvrières.
Sans doute, comme vous l’avez dit ce matin, « toutes les associations n’ont pas forcément quelque chose à dire » - je cite Monsieur le Maire – mais leur a-t-on vraiment demandé ce qu’elles avaient à dire ? Les a-t-on vraiment toutes rencontrées ?
J’avoue que la présentation un peu approximative de M. Faustino ce matin m’a laissé sur ma faim.
D’ailleurs pour un élément de cette importance, et sans être d’un formalisme extrême, je pense que les élus auraient pu recevoir un dossier sur la présentation de ce matin, en quelque sorte un bilan d’étape.
Monsieur le Maire, comme vous nous l’avez demandé, nous vous laissons assumer jusqu’au bout, mais nous vous demandons de dissiper les quelques doutes que je viens de formuler. Merci. Séance du lundi 22 juin 2009
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M. MARTIN. -
M. PEREZ, comme vous le savez cet événement aura lieu cette année. Il n’a donc rien à voir avec le compte administratif de 2008.
Je voulais simplement vous dire que pour ce qui concerne EVENTO, la somme qui a été mise à la charge de la ville en 2008 en prévision s’élevait à 350.000 euros.
M. Jean-Louis DAVID.
M. JEAN-LOUIS DAVID. -
Monsieur le Maire, sans polémique aucune je voulais répondre à M. HURMIC sur le traitement des déchets, des bacs verre, etc.
D’abord, ce n’est pas à vous que je vais apprendre ça, M. MARTIN, puisque c’est vous qui étiez vice-président de la Communauté Urbaine à l’époque et donc à l’origine du plan Trivacs, en disant que moi je suis preneur de tous les conseils et de toutes les bonnes recettes pour faire en sorte que le tri sélectif en centre ville se passe bien ; et avec mes collègues maires-adjoints chargés de ce secteur, contrairement à ce qui a été dit tout à l’heure, les réunions de concertation sur le sujet sont quasi-quotidiennes.
Deuxièmement, je suis un peu surpris qu’on parle du tri des déchets sur le compte administratif de la Ville de Bordeaux, parce que je rappelle quand même que tout ce travail s’effectue - sans vouloir rejeter la responsabilité à quelque moment que ce soit ailleurs - avec une maîtrise d’ouvrage de la Communauté Urbaine.
Et je rappelle que peut-être la plus grande erreur dans ce domaine-là a été à l’époque d’avoir considéré qu’on pouvait traiter le centre de Parempuyre de la même manière qu’on pouvait traiter le centre ville de Bordeaux.
Aujourd’hui l’actuel président de la Communauté Urbaine, il faut bien le reconnaître, à la demande du Maire de Bordeaux, est sur le point ou a pris un certain nombre de décisions qui vont dans le sens d’une plus grande efficacité dans ce domaine, notamment en centre ville.
Le Contrat de co-développement qui doit être signé entre la Ville et la Communauté Urbaine, le Maire de Bordeaux a mis comme étant une des conditions la mise en place du tri en centre ville dans de meilleures conditions, au point d’ailleurs que tant que la Communauté Urbaine ne sera pas en capacité de relever les bacs 4 fois en ordures ménagères et 2 fois en tri sélectif, elle sera retardée, c’est-à-dire aux alentours du mois d’octobre ou novembre. Sujet qui d’ailleurs est également contesté. En effet, on parlait de l’Agenda 21 tout à l’heure, la complexité du dossier c’est aussi d’assurer 6 ramassages, ce qui en termes de développement durable n’est pas toujours la meilleure solution.
C’est pour dire que je veux bien prendre tous les conseils sur ce sujet. Mais souvent ceux qui conseillent ne sont pas ceux qui agissent. Je le regrette.
Ensuite je voulais rassurer mon collègue Mathieu ROUVEYRE, parce que nous avons au niveau de la Ville de Bordeaux un excellent service de l’hygiène et de la santé et que les problèmes dont vous nous avez parlé tout à l’heure nous les connaissons.
Aujourd’hui, à la demande du Maire, une mission sur l’insalubrité est en route. Pour des raisons, on va dire, de non diffusion à tout public d’un certain nombre de situations, on garde un peu les informations pour nous, mais elle fait un travail remarquable depuis le Séance du lundi 22 juin 2009
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mois de septembre dernier, avec fermeture de certains endroits, avec obligation pour les propriétaires de reloger et de faire un certain nombre de travaux à l’intérieur. Je tiens la liste à votre disposition si vous le souhaitez. Ne croyez surtout pas qu’on soit inactif dans ce domaine.
M. MARTIN. -
Merci.
M. PAPADATO.
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, j’interviendrai sur le chapitre développement durable de ce compte administratif, notamment l’énergie.
Concernant ce chapitre développement durable nous ne pouvons que noter une volonté de votre équipe d’impulser des changements de comportement : maisons éco-citoyennes, thermographie aérienne, adhésion à divers et variés clubs et associations environnementaux, Conseil Scientifique, études de faisabilité pour des éoliennes, du photovoltaïque, bilan carbone. Tout ceci va effectivement dans le bon sens.
Cependant j’ai un questionnement en ce qui concerne le démarrage des actions et la mise en place de mesures urgentes et radicales qu’exige la situation de notre planète.
Si l’on ne prend que le point évoqué par ce document qui concerne la géothermie, je suis surpris que rien ne bouge en matière d’investissement sur les secteurs déjà pourvus en eau géothermale. C’est ainsi que des sites qui bénéficient de cette énergie sont laissés à l’abandon depuis des années.
Sur deux groupes scolaires : Anatole France et Saint Bruno qu’alimente le puits de Mériadeck, les consommations sont dérisoires sur ces deux sites. Deux accès y étaient même fermés en 2006, et un l’est toujours en 2009.
La Bibliothèque de Bordeaux, cette hérésie énergétique, tourne au minimum en matière d’eau géothermale.
Bref, nous attendons de votre part un signal fort en ce sens, mais celui-ci se fait attendre malgré des prévisions de projets avec lesquels nous adhérons entièrement comme celui par exemple d’alimenter les bâtiments de la mairie.
Il y a des urgences quand on gère une mairie, cela peut se comprendre, mais il y a aussi des urgences environnementales dont on peut moins se glorifier, qui, à notre avis, priment sur le reste.
Ainsi près de 600.000 euros de crédits ont été ouverts pour les maisons éco-citoyennes et pour les expositions eco-citoyennes - dont nous avons reçu une petite plaquette aujourd’hui - 600.000 euros, alors que seulement 63.000 euros ont servi en 2008 à la rénovation des installations thermiques des bâtiments communaux, soit dix fois moins que l’information au public. Séance du lundi 22 juin 2009
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Il y a une urgence environnementale, mais face à cette urgence notre collectivité fait-elle les bons choix ?
Voilà en ce qui concerne l’énergie.
Je voudrais réagir à ce que vient de dire M. DAVID sur le tri sélectif.
Depuis ce débat j’ai été surpris par le silence assourdissant de M. CAZABONNE…
M. MARTIN. -
M. CAZABONNE a demandé la parole. Laissez-le au moins s’exprimer, mon cher collègue.
M. PAPADATO. -
C’est vrai. J’ai vu la petite lumière verte. Mais depuis quelques semaines je cherche une intervention de notre vice-président en charge de ce dossier à la CUB. Dans la presse rien n’est apparu. J’en suis un peu surpris parce que je rappelle que M. CAZABONNE est Bordelais en charge effectivement d’une autre délégation, mais quand même bien impliqué dans la mairie. Donc j’avoue que le silence de ce vice-président m’étonne.
Je suis aussi étonné de l’absence dans votre document de la problématique du tri du verre. Je rappelle que le verre c’est 13% du poids de notre poubelle. Je suis étonné, Mme WALRYCK, que ce poids ne soit jamais évoqué dans vos documents, et ce qui est encore plus navrant, que l’Agenda 21 ne le mentionne même pas et que rien ne soit fait pour augmenter sa collecte en centre ville.
Pour en revenir au tri et aux vives réactions de certains habitants de l’hypercentre, nous pensons que tout ceci reflète une impréparation manifeste en amont. Ce manque d’anticipation est d’autant plus étonnant que déjà des difficultés étaient apparues lors de la mise en place du tri sélectif dans les quartiers d’échoppes, difficultés qui ne sont d’ailleurs toujours par réglées, car effectivement, quand vous vous promenez dans certains quartiers, les poubelles sont toujours dehors.
Visiblement la CUB – on va accuser la CUB dans la mesure où c’est de sa responsabilité – et la Mairie de Bordeaux n’ont pas trouvé un point d’accord pour déjà régler ces problèmes de poubelles dans les quartiers d’échoppes, et pas les moindres. Quand on prend la belle avenue qui donne sur le Parc Bordelais on voit de belles maisons à trois étages avec des portes de garage immenses et étonnamment toutes les poubelles sont dehors. Donc le problème que l’on a en centre ville se retrouve encore malheureusement sur Bordeaux.
Donc il était facile d’imaginer que la mise en place du tri serait encore plus délicate dans l’hypercentre, compte tenu d’une part de la configuration des logements et d’autre part de la collecte des déchets antérieurement à la mise en place du tri sélectif.
En effet, la mise en place du tri sélectif dans l’hyepercentre bouleverse complètement les habitudes. Jusqu’ici c’était simple, les habitants stockaient leurs déchets en dehors de chez eux, sur l’espace public où il y avait de grandes poubelles, dans les bacs collectifs, voire à côté, et aujourd’hui on leur demande de les stocker chez eux. Le changement de comportement nécessitait un minimum de pédagogie, tout au moins une adaptation progressive des habitants à la gestion de leurs déchets. Séance du lundi 22 juin 2009
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Or, alors qu’ils étaient habitués à tout jeter dans des bacs collectifs dans la rue, sans trier, n’ayant malheureusement pas de bornes de tri sélectif sur Bordeaux, ils se retrouvent tout d’un coup avec deux poubelles chez eux. Avouez qu’il y a là matière à réagir. D’autant que les habitants ont simplement reçu la visite d’agents chargés de recueillir leur choix en matière de poubelles.
M. MARTIN. -
Concluez, je vous prie, M. PAPADATO. Il y a un règlement intérieur, il doit être respecté.
M. PAPADATO. -
J’ai droit à 5 minutes…
M. MARTIN. -
Vous les avez largement dépassées. C’est pour ça que je me permets de vous reprendre.
M. PAPADATO. -
Qu’en est-il aujourd’hui ? Sous la pression d’habitants excédés vous demandez à la CUB que les bacs gris soient rentrés, comme l’a confirmé M. DAVID, collectés non plus 2 fois par semaine mais 4 fois, que les bacs verre ne soient plus collectés 1 fois mais 2 fois, que les bacs individuels soient lavés comme l’étaient les bacs collectifs. Nous ne sommes pas convaincus de la pertinence de ces propositions.
En tant qu’écologiste je rappelle que l’enjeu n’est pas seulement la collecte des déchets, il est aussi, premièrement de diminuer la production et le volume des déchets par habitant, deuxièmement de réduire la pollution atmosphérique due aux émissions de particules et d’oxyde d’azote générées par la circulation des camions de collecte, troisièmement de réduire les coûts de gestion, sous-entendu ce qui parle aux électeurs, de baisser les impôts, et enfin de limiter les nuisances sonores occasionnées par le passage des bennes tard le soir.
Ces paramètres nous conduisent à nous positionner pour une faible fréquence de la collecte. Il faut bien sûr adapter celle-ci aux contraintes de l’hypercentre, comme par exemple revoir les jours de collecte. Il nous semble que le samedi soir n’est pas forcément le meilleur jour pour sortir et rentrer ces poubelles.
Voilà, Monsieur le Maire. J’avais d’autres choses, mais visiblement je ne respecte pas le règlement intérieur…
M. MARTIN. -
Merci de votre compréhension.
Mme DESSERTINE.
MME DESSERTINE. –
Je voulais revenir sur les propos de Pierre HURMIC qui m’ont un peu étonnée. Mais je dois dire que les propos de Mathieu ROUVEYRE et de M. PAPADATO, plus que m’étonnée ils m’ont choquée. Pourquoi ? Séance du lundi 22 juin 2009
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Parce que tout d’abord, ce midi j’ai déjeuné avec les services de la propreté qui depuis 3 heures ce matin, avec beaucoup de professionnalisme, ont nettoyé la Ville. Avec professionnalisme, c’est sûr, mais aussi avec fierté.
Les personnes qui aujourd’hui sont sur le terrain, qui ont cette ambition de rendre notre ville propre, c’est 350 agents, et je crois qu’au quotidien on ne leur rend pas assez hommage.
Deuxièmement quand M. ROUVEYRE dit que Bordeaux est une ville sale, est une ville qui pue, c’est bien les termes qu’il a employés, je trouve que c’est de la mauvaise foi politique. Quand on a la chance, M. ROUVEYRE, d’être élu, on n’a pas le droit de tenir ces propos-là parce qu’on a quand même un devoir de responsabilité vis-à-vis des citoyens.
J’aurais souhaité, bien que je ne sois pas responsable du quartier dans lequel vous êtes Conseiller Général, que vous vous investissiez peut-être un plus dans les réunions qui ont pour objectif de sensibiliser, de communiquer sur la mise en place du tri sélectif dans la ville. Parce que d’après ce que je sais et ce qu’on me dit, sur les réunions forum, comme sur les réunions de quartiers, vous n’êtes pas excessivement présent.
(Protestation de M. ROUVEYRE)
M. MARTIN. -
M. ROUVEYRE, je sais que ça fait mal, mais restez calme s’il vous plaît. Laissez terminer l’orateur. On vous a laissé parler. Soyez galant.
MME DESSERTINE. -
Deuxième point. Je suis peut-être un peu plus passionnée que M. Jean-Louis DAVID, mais je voudrais revenir également sur les propos qu’a tenus M. Pierre HURMIC qui se prévaut d’une étiquette écologique, mais je ne crois pas qu’elle est uniquement associée à votre parti politique, M. HURMIC. Je pense que peu importe l’étiquette politique que l’on a, on peut avoir aussi une sensibilité écologique.
Vous nous dites que la mise en place du tri sélectif ne se fait pas correctement, qu’on n’assume pas nos responsabilités vis-à-vis de ça. Moi j’ai envie de dire que la mise en place du tri sélectif ne date pas d’aujourd’hui. Que c’est une vraie volonté politique aussi bien de la Ville que de la Communauté Urbaine et cela depuis plusieurs années.
Vous nous dites qu’il n’y a pas eu de concertation sur la mise en place du tri sélectif. Moi je ne partage pas votre avis. Chaque ménage du centre ville, puisque c’est le quartier dont je m’occupe, a été enquêté sur la dotation au niveau des bacs qu’ils souhaitaient pour connaître de la manière la plus proche possible quels étaient les souhaits.
Je suis d’accord avec vous, le système est perfectible. Il n’est pas complètement opérationnel aujourd’hui. Mais sachez que les maires adjoints de quartiers que nous sommes recevrons chaque semaine des riverains qui ont des difficultés pour loger leurs poubelles dans leur domicile ; et nous essayons au quotidien d’apporter les solutions qu’ils ne rencontrent pas de manière évidente. Séance du lundi 22 juin 2009
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Ensuite et dernièrement, c’est facile de critiquer un système qui aujourd’hui n’est pas opérationnel à 100%, mais je crois que nous devons tous avoir l’ambition en tant qu’élus politiques que les Bordelais soient de plus en plus acteurs de leur ville et non pas consommateurs d’un service qui aujourd’hui, malgré tout, est relativement confortable.
Nous sommes élus d’une ville, nous nous devons d’être exemplaires, responsables et solidaires vis-à-vis de la mise en place du tri sélectif, parce que critiquer sans proposer vraiment des solutions qui soient idoines par rapport à la situation que connaissent les Bordelais aujourd’hui, ce n’est absolument pas constructif. Je vous remercie.
M. MARTIN. -
Merci.
M. CAZABONNE.
M. CAZABONNE. -
Merci Monsieur le Maire et chers collègues. Quelques mots en complément de ce qu’ont dit Jean-Louis DAVID et Laurence DESSERTINE.
Ce n’est pas que je n’aie pas la volonté de m’exprimer et de dire les choses que je pense sur les dossiers dont j’ai la responsabilité. J’ai toujours en mémoire la réflexion d’un auteur dont le nom m’échappe maintenant qui disait :
« En France les auditoires ne sont pas constitués de gens qui écoutent, mais de gens qui attendent leur tour pour parler. »
Quand j’entends M. DAVID dire un certain nombre de choses que je partage - nous travaillons ensemble dans les commissions mixtes Communauté Urbaine / Ville de Bordeaux - c’est vrai que je ne sens pas la nécessité de répéter ce qu’il a dit. Je n’ai pas ce niveau de fierté de dire : j’ai vu mon nom dans la presse. Si ce que je voulais dire a été dit, je m’abstiens de parler.
Je voudrais apporter quelques précisions et quelques commentaires.
C’est vrai que le tri sélectif c’est une longue évolution. Cela a été voté en 96, mis en place en 98. Hugues MARTIN à l’époque se souvient qu’il avait mis en place les containers de proximité qui ont répondu à une vraie préoccupation de salubrité à l’époque. Les plus anciens se souviennent des sacs dans la rue déchirés par des chiens et par des passants, ce qui en termes d’hygiène n’était pas supportable, et la mise en place des bacs collectifs de regroupement a été une amélioration considérable.
Mais il y avait à ce moment-là dans l’hypercentre ville, une trentaine de restaurants, quand il y en a aujourd’hui près de 200.
Il n’y avait pas la redevance spéciale, donc il était facile de mettre dans les bacs les déchets professionnels.
Aujourd’hui la redevance spéciale a été mise en place. Le nombre de commerces a explosé et il est évident qu’il est tentant en toute impunité dans la nuit de déposer les déchets professionnels qui devraient faire l’objet d’une redevance spéciale soit par le privé soit par la collectivité. Séance du lundi 22 juin 2009
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Et devant ce dévoiement du bac de proximité, et dans la volonté d’augmenter le tri sélectif, car le ratio, vous le savez comme moi, entre l’apport volontaire qui a été mis en place sur la Ville de Bordeaux…
(Brouhaha)
M. CAZABONNE. -
Sur les deux tiers de la Communauté Urbaine la volonté avait été de passer un tiers en porte à porte et deux tiers en apport volontaire et d’y aller progressivement, tout ça pour des raisons budgétaires.
Lorsque, effectivement, on passe d’un système à l’autre ça nécessite de la concertation. Il y avait eu concertation pour expliquer où étaient les points tri. Il n’y en avait pas eu assez, je suis d’accord avec vous, mais comme on allait passer au porte à porte il n’était pas non plus judicieux de rechercher un certain nombre de… (Inachevé), même si lorsqu’on a décidé le retrait des bacs collectifs à terme, on a mis en place un bac sur trois, vous ne pouvez pas l’ignorer, qui était dédié au tri sélectif avec des couvercles operculés, ce qui avait commencé à donner de bons résultats. Mais le ratio, je le rappelle, est de 1 à 5.
Quand on a 1 kilo en apport volontaire, on en a 5 kilos chez soi, parce qu’évidemment c’est plus facile de trier chez soi que de l’apporter à domicile.
Les enquêtes qui ont été menées sont certes insuffisantes. J’en ai eu des échos comme tout un chacun. Elles ont eu le mérite d’exister. Mais elles ont été confiées par des procédures - qu’a choisies l’ancien président de la Communauté Urbaine de Bordeaux - d’un lotissement des lots (?). C’est donc une société privée qui a fait l’enquête auprès des ménages pour savoir quel est le bac que vous souhaitez.
Tout ça dans une décision qui avait été prise de réduire la fréquence sur Bordeaux.
Or comment peut-on imaginer de manière objective qu’on puisse traiter l’hypercentre de la Ville de Bordeaux comme le centre de Parempuyre ?
Les besoins sur Bordeaux en termes de collecte, dans la mesure où on réduit la fréquence il fallait augmenter le contenant. Vous êtes bien d’accord avec moi que le contenant, si vous le mettez tout petit avec deux fréquences par semaine, ça sera insuffisant. Et la Communauté Urbaine dans le même temps avait supprimé la petite poubelle de 35 litres.
Alors dans les résistances il y a la mauvaise volonté de certains. une résistance au changement. A partir du moment où il y a des efforts à faire tout changement peut générer parfois la mauvaise volonté de dire : non je ne le ferai pas.
Et puis il y a de vrais cas de difficultés, voire d’impossibilité. C’est pourquoi le Maire de Bordeaux a demandé avec fermeté au président de la Communauté Urbaine une augmentation de la fréquence sur Bordeaux qui va permettre de revenir à des contenants plus petits, surtout pour les personnes âgées qui habitent en hauteur qui ne peuvent ni loger, ni descendre des poubelles de 55 litres. Séance du lundi 22 juin 2009
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Et puis denier point, il y a dans cette ville sale, comme l’a dit M. ROUVEYRE, des problèmes d’hygiène. Le Maire de Bordeaux a demandé au président de la Communauté Urbaine de maintenir le lavage des poubelles, car avec la chaleur… Nous avons décidé ça en commission d’Environnement l’autre jour. M. HURMIC, vous êtes le seul de Bordeaux qui ait voté contre, ce qui n’est quand même pas la manifestation d’un grand intérêt de l’hygiène à Bordeaux. Merci.
M. MARTIN. -
Merci. Si l’on pouvait abréger ça serait bien parce que le maire doit s’impatienter.
M. PALAU.
M. PALAU. -
Monsieur le Maire, je voudrais répondre à M. PAPADATO et ne pas lui laisser le loisir de dire que la géothermie n’intéresse pas Gaz de Bordeaux et bien évidemment la Ville avec quelques éléments extrêmement concrets si vous le permettez.
Mon intervention aura deux pans : un aspect économique et un aspect stratégique.
Au titre économique la géothermie est une activité rentable pour le Gaz de Bordeaux. Vous savez ce que ça représente dans ma bouche. Cela veut dire qu’on continue plus que jamais de s’en préoccuper.
L’exploitation des deux centrales de Mériadeck et de la Benauge présentent un solde positif. La marge globale annuelle moyenne sur les exercices 2005 / 2006, 2006 / 2007 a été d’environ 70.000 euros, soit 35% de notre chiffre d’affaires en intégrant les frais généraux et les investissements de forage et de centrales désormais amortis.
Les ventes des prestations au raccordement sur Mériadeck apportent une marge supplémentaire d’environ 25.000 euros en 2008 grâce notamment à deux nouveaux contrats, ceux du Conseil Général et de la Communauté Urbaine de Bordeaux.
Bien sûr il y a des investissements à faire. Ils sont programmés pour l’exercice 2010 / 2011 à hauteur de 420.000 euros pour les sites de Mériadeck et de la Benauge.
Confrontés à la nécessité d’engager ces investissements obligatoires il a fallu réfléchir avec la ville pour trouver des solutions de valorisation des rejets permettant à Gaz de Bordeaux de satisfaire ces exigences tout en trouvant des recettes supplémentaires et à la ville d’engager des actions originales en matière de développement durable.
C’est ainsi que la première convention relative à l’utilisation des rejets pour le lavage des voiries a été signée en février 2008. La Ville utilise ces rejets depuis mai 2008. Et par ailleurs nous sommes en train de mettre en place la valorisation des rejets pour l’utilisation de cette eau pour la piscine Judaïque et pour la piscine Galin.
Enfin sur les bilans financiers projetés, les investissements réalisés mais aussi l’augmentation des recettes d’environ 15% à l’horizon 2009 / 2010 puisque trois nouveaux points seront à leur actif : l’extension de l’Hôtel du Département, de l’Hôtel de la Préfecture et l’Hôtel de la CUB, nous arrivons à un bilan financier prévisionnel dont les principaux éléments à retenir sont les suivants : Séance du lundi 22 juin 2009
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Un exercice déficitaire des frais généraux en 2008 / 2009 dû à des travaux d’enlèvement des transformateurs électriques de la Benauge et aux travaux de remplacement de la bonde d’exhaure de Mériadeck.
Et enfin un chiffre d’affaires global en augmentation et une marge nette voisine de 20% à l’exercice 2010 en intégrant les investissements nécessaires à la rénovation et à la mise en conformité des équipements.
Maintenant sur les aspects stratégiques.
Nous avons un véritable potentiel de développement commercial, d’abord en commercialisant l’électricité géothermique sur Mériadeck, et en substitution de gaz naturel sur la Benauge, notamment pour la chaufferie Pinson et la chaufferie du Grand Parc dite GP2.
Pour ces deux derniers projets les études sont en cours avec les exploitations des différents sites.
La géothermie fait bien partie de la stratégie de diversification de Gaz de Bordeaux. Elle n’entend pas la laisser en l’état.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je souhaitais vous dire sur ce sujet. Merci.
M. MARTIN. -
Merci.
M. SIBE.
M. SIBE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, que nous ayons un débat sur le grand stade, pourquoi pas. Je rappelle simplement à M. HURMIC que toute métropole à vocation européenne s’est dotée d’un grand stade, comme Barcelone ou Manchester.
Mais que l’opposition par la voix de M. RESPAUD fasse de Bordeaux une ville sans investissements, j’en suis complètement abasourdi. Les bras m’en tombent. Et les quais ! Et le tram ! Et les pistes cyclables ! Plus de 200 km de pistes cyclables à Bordeaux, première ville en France ! Et la culture ! Et le sport ! Et les associations ! Et l’UNESCO ! Ça se décroche comme ça, sans aucun investissement ? Mais enfin, qui peut croire cela !
Et quand je vous entends, M. RESPAUD, parler de financements et tenter de nous faire la leçon sur la Ville de Bordeaux, je voudrais vous faire part de l’exaspération qui est la mienne quand je lis ici ou là les contrevérités qui sont en permanence assénées par le Président du Conseil Régional !
Permettez-moi de rectifier un certain nombre d’entre-elles.
Je voudrais prendre l’exemple des pôles de compétitivité. C’est l’Etat qui dès 2004 avec les rapports de la DATAR et le rapport de Christian Blanc, sous la pression du Premier Ministre de l’époque Jean-Pierre Raffarin, qui a mis en place les pôles de compétitivité et non la Région. Ce n’est pas une initiative régionale ! Séance du lundi 22 juin 2009
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J’en veux pour preuve le budget qui est consacré à ces pôles de compétitivité. C’est 1,5 milliard d’euros que l’Etat a mis sur la table, via OSEO(?), via l’Agence Nationale de la Recherche et via le Fonds Unique Interministériel.
Les régions dans leur ensemble avec l’Europe participent à hauteur de 239 millions d’euros.
Je veux saluer ici le succès inter-régional, Région Midi-Pyrénées / Région Aquitaine pour Aerospace Valley, pôle de compétitivité à vocation mondiale qui va créer 8.000 emplois grâce à cette action de l’Etat.
Par contre s’il y a une vérité à rappeler justement aujourd’hui où VINEXPO se tient en se moment à Bordeaux et qui est à mettre au crédit du Président du Conseil Régional c’est le loupé historique de la création d’un pôle de compétitivité de la vigne et du vin !
Alors de grâce, avant d’asséner un certain nombre de contrevérités, regardez honnêtement l’état des lieux des choses ! Merci.
(Applaudissements)
M. MARTIN. -
Merci.
M. ROUVEYRE, 2 minutes.
M. ROUVEYRE. -
Merci Monsieur le futur Conseiller Régional.
Mme DESSERTINE, moi j’apprends aujourd’hui qu’il y a des commissions mixtes entre la CUB et la Ville sur la question de la propreté. Jamais nous n’avons été destinataires ni d’une invitation, ni d’un compte rendu. Donc si ça pouvait être le cas, banco.
Quant au forum dont vous me parliez, jamais je n’ai été invité. Si vous trouvez trace d’une telle invitation je serais heureux que vous me la rapportiez. (Interrompu)
M. MARTIN. -
Merci.
M. PAPADATO.
(Protestation de M. ROUVEYRE)
M. MARTIN. -
M. PAPADATO vous avez la parole. Vous ne la voulez pas ?
M. PAPADATO. -
Si, si ! Séance du lundi 22 juin 2009
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M. MARTIN. -
Alors prenez-la s’il vous plaît.
M. PAPADATO. -
Je n’ai pas l’habitude de couper la parole…
M. MARTIN. -
Moi je peux le faire.
M. PAPADATO. -
Trois points. Tout d’abord Mme DESSERTINE a dit que je l’avais choquée. Le problème c’est qu’elle n’a pas dit en quoi je l’avais choquée.
Deuxièmement, M. PALAU m’a répondu en tant que responsable de Gaz de Bordeaux. Moi je ne posais pas la question. Je pense effectivement que Gaz de Bordeaux est très intéressé par la géothermie dans la mesure où c’est rentable pour cette société.
Moi j’interrogeais la Ville de Bordeaux par rapport aux investissements de la Ville de Bordeaux qui se font attendre sur certains bâtiments publics.
Troisièmement, je reviens à ce que disait Pierre. Plutôt que de faire des comités citoyens de propreté, M. DAVID… Imaginez qu’on ait fait un comité citoyen de tramway où on n’aurait invité que des opposants au tramway, votre comité n’aurait eu qu’un parti pris. Donc l’Agenda 21 est le lieu essentiel et primordial pour faire justement de la concertation. Et invitez-nous. Vous laissez entendre qu’on ne veut pas discuter. Moi je suis prêt à exposer en tant qu’écologiste ma position par rapport au tri sélectif sur le centre de Bordeaux. Invitez-nous et nous pourrons effectivement débattre.
M. MARTIN. -
Parfait.
Mme WALRYCK.
MME WALRYCK. -
En réponse à la question de M. PAPADATO, là on est dans le compte administratif 2008. L’Agenda 21, vous l’avez évoqué à juste titre, je vous rappelle qu’il date très exactement de 6 mois. Nous l’avons voté le 22 décembre dernier. Donc quand vous faites référence au décalage de budget entre ce qui est mis de façon concrète par exemple sur la problématique énergétique et la réhabilitation thermique de nos bâtiments en faisant la comparaison avec ce que nous avons mis en budget sur la politique de sensibilisation et d’information de la population, je crois que les choses sont tout à fait normales.
On a eu un processus que nous continuons aujourd’hui d’information, de sensibilisation et d’éducation au développement durable avec la maison éco-citoyenne mobile, avec la maison éco-citoyenne provisoire, avec tout un tas de manifestations. On a eu la première phase, puis la deuxième phase de concertation dans l’optique de co-construire l’Agenda 21. On va démarrer ensemble la troisième phase début septembre. Séance du lundi 22 juin 2009
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Enfin nous avons des objectifs que vous n’avez pas repris mais qui sont très explicites dans le cadre de l’Agenda 21 sur l’énergie. Je les rappelle.
C’est moins 38% de consommation d’énergie dans les bâtiments municipaux, c’est-à-dire dans les 650 à 700 bâtiments. Pour ce faire on ne peut pas 6 mois après avoir fixé les orientations, les objectifs et les enjeux vous faire un état des lieux précis. On le fera dans quelques semaines et à la fin de l’année.
Deuxièmement, en termes de réhabilitation je vous rappelle qu’on avait un objectif de faire 50 bilans thermiques. On en était il y a quelques semaines à 15 réalisés aujourd’hui. 50 jusqu’à la fin de l’année.
Nous avons également un programme d’éco-réhabilitation thermique de ces bâtiments qui est très consistant, qui a été chiffré pour l’année 2009 et qui sera multiplié par deux pour l’année 2010.
Donc ça, en plus des éléments fournis par Jean-Charles PALAU, on sera à même de vous le donner.
Enfin, je vous rappelle M. PAPADATO que vous avez demandé en commission développement durable d’avoir les éléments concernant la géothermie. Ils vous ont été adressés.
M. MARTIN. -
Merci.
M. RESPAUD, il y a encore 3 de vos collègues qui ont demandé la parole. On avait convenu d’une méthodologie en réunion des présidents. Voulez-vous prendre la parole une dernière fois pour votre groupe s’il vous plaît.
Idem pour M. HURMIC, tout à l’heure.
M. RESPAUD. -
Attendez… Une dernière fois… Avec M. HURMIC ils sont 3, ils sont intervenus tous les 3… Nous, ce n’est pas…
M. MARTIN. -
Vous vous êtes tous déjà exprimés au-delà du temps.
Vous avez la parole.
M. RESPAUD. -
Monsieur le Maire, moi je souhaiterais quand on a à s’exprimer pouvoir s’exprimer…
M. MARTIN. -
C’est le cas.
M. RESPAUD. -
Voilà. Et on a droit à deux fois, comme vous le savez, à chaque fois… Séance du lundi 22 juin 2009
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M. MARTIN. -
Deux fois. Très bien. Dont acte.
M. RESPAUD. -
Vous avez coupé la parole à M. ROUVEYRE. J’espère que ça ne se reproduira pas. Je trouve ça un peu cavalier, je ne vous le cache pas.
Le second point c’est que je comprends mal que vous considériez un certain nombre de sujets hors sujet, comme tout à l’heure quand Jean-Michel PEREZ est intervenu sur EVENTO, sur ce que ça représente pour Bordeaux, sur des questions qu’il allait vous poser, et que vous ne considériez pas comme hors sujet la dernière déclaration qui vient d’être faite où on avait l’impression de parler du compte administratif de la Région.
D’ailleurs je vais prendre cette intervention comme exemple. M. SIBE disait : « M. RESPAUD, je ne comprends pas, vous dites qu’à Bordeaux l’investissement a diminué alors qu’il se fait : les quais, le tram, les pistes cyclables, etc. » Oui. C’est bien ce que je disais. La Ville de Bordeaux fait de moins en moins en matière d’investissement, mais l’effet « lessiveuse » fait que ces investissements qui sont ceux de la Communauté Urbaine apparaissent comme étant le fait de Bordeaux.
C’est bien le problème que nous avons. On fait de moins en moins mais ça apparaît comme de plus en plus et c’est les autres qui font. Merci.
M. MARTIN. -
M. HURMIC.
M. HURMIC. -
Une minute pas plus, Monsieur le Maire, pour apporter deux réponses aux interventions précédentes.
Notamment, Mme DESSERTINE, quand vous nous dites que désormais vous allez faire en sorte que les petits appartements soient dotés de petits bacs au lieu des grands bacs à roulettes dont vous les aviez précédemment dotés, vous reconnaissez de facto que cela a été mal fait.
Doter des petits appartements situés au 4ème étage de grands bacs à roulettes qui ne peuvent ni être montés, ni être stockés dans les cages d’escaliers, c’était une ânerie. Je vous félicite maintenant de faire l’inverse, mais autorisez-nous, nous, ici, dans cette assemblée à dire que jusqu’à présent cela avait été fait en dépit du bon sens. Vous le reconnaissez. Merci.
Deuxième intervention. Lorsque vous nous dites qu’il ne faut pas comparer la collecte des déchets à Bordeaux avec celle qui se fait à Parempuyre ou à Saint-Médard-en-Jalles, vous avait raison, mais on ne vous a jamais dit qu’il fallait comparer.
Ce que nous vous disons ici c’est comparez avec ce qui ce fait à Nantes, Strasbourg et Lille. Je crois savoir que dans ces villes qui sont beaucoup plus pionnières que nous en matière de tri sélectif, le jour où ils ont eu un système de tri sélectif performant, plutôt que de multiplier les collectes comme vous vous apprêtez à le faire, ils ont diminué les collectes. Séance du lundi 22 juin 2009
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Je considère que multiplier les collectes comme vous vous apprêtez à le faire dans l’hypercentre de Bordeaux c’est la politique du Sapeur Camembert, c’est-à-dire qu’on creuse des trous pour en combler d’autres. Ce n’est pas du tout à la hauteur de ce que doit être une politique du tri sélectif efficace.
M. MARTIN. -
Merci.
Mme TOUTON.
MME TOUTON. -
Juste quelques mots concernant la politique du logement. D’abord je voulais dire que j’ai été contente que Mme NOËL reconnaisse que l’accession à la propriété est une priorité pour notre ville et doit avoir des objectifs ambitieux, car pour nous cela a toujours été le cas, mais pas toujours pour vous où il n’était question que de logement locatif.
Je voudrais refaire un peu l’histoire de la délibération que nous avons prise en septembre 2007, si je me souviens bien, pour aider à l’accession sociale à la propriété.
Nous étions la première grande ville de France à passer cette délibération. En donnant une subvention de 3000 à 5000 euros nous permettons la majoration du prêt à taux zéro. Sauf que jusqu’en janvier 2009 ça ne pouvait s’appliquer qu’au logement individuel. Ceci explique que nous ayons eu assez peu de dossiers sur l’année 2008. Or la loi a changé en 2009. Nous avons aussitôt passé une délibération en janvier ou février – je ne me souviens pas de la date exacte – nous permettant d’agir maintenant sur le collectif.
Donc vous allez voir, on va en voter une délibération à ce sujet tout à l’heure, que les logements en collectif peuvent maintenant être éligibles à cette subvention et au PTZ majoré.
Je souhaite aussi dire que vous avez comparé avec Nantes-Métropole. C’est formidable ce que fait Nantes-Métropole. Mais il se trouve que la Communauté Urbaine, elle, ne votera une délibération concernant cette aide et cette majoration qu’au prochain Conseil de CUB, c’est-à-dire vendredi prochain. Donc à ce jour, évidemment, nous sommes les seuls, avec quelques villes assez rares de la CUB, à agir directement en notre nom pour que ça déclenche le PTZ majoré.
Enfin concernant le suivi de la production de logements sur Bordeaux, vous avez déjà connaissance au travers du triennal que vous fournit la Communauté Urbaine de la production de logements sociaux. Mais si vous le souhaitez, il n’y a pas de problèmes, nous vous donnerons les documents que nous avons concernant la production globale de logements, puisqu’il y a un suivi qui est fait par la Direction du Droit des Sols qui est rattachée aux autorisations d’urbanisme.
Enfin un dernier mot pour M. MAURIN. Je souhaite dire à nouveau qu’en 2008 le taux de logements sociaux à Bordeaux était de 15,10%. Il était de 14,7% en 2007. Ce n’est pas suffisant mais c’est une progression. On va dans le bon sens. Cette progression doit se confirmer dès que les constructions commenceront à être effectives sur les zones d’aménagement telles que la Berge du Lac, les Bassins à Flots, Bastide-Niel, ou encore Euratlantique. Séance du lundi 22 juin 2009
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M. MARTIN. -
Merci.
Mme AJON.
MME AJON. -
M. MARTIN, je laisse mon temps de parole à mon collègue pour qu’il puisse s’exprimer…
M. MARTIN. -
C’est moi qui distribue le temps de parole. Excusez-moi, ce n’est pas vous.
Vous avez la parole. Si vous ne la voulez pas vous ne la prenez pas.
MME AJON. -
Je vous donne mon temps de parole pour mon collègue !
M. MARTIN. -
Vous n’avez pas à donner la parole, Madame. Il y a des procédures républicaines que j’essaye de respecter.
M. ROUVEYRE, vous avez 20 secondes.
M. ROUVEYRE. -
Merci Monsieur le Maire ! Oui, effectivement j’ai dit que le centre ville de Bordeaux est sale. Oui. Il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt. Forcément qu’il doit y avoir une solidarité entre les élus. Mais seulement les électeurs et les gens qui sont dans Bordeaux nous disent que les poubelles débordent et que ça sent mauvais. Donc il faut, pendant les rares moments où nous avons des débats dans cette enceinte, pouvoir vous l’exprimer.
Des solutions il en existe. Je vous en propose quelques-unes.
Déjà ça passe par un véritable accompagnement au tri sélectif. Des animations culturelles autour de ce tri sélectif. Et pourquoi pas des personnes identifiables qui circuleraient dans Bordeaux à qui les riverains pourraient poser des questions. Si on imaginait ça sur une période de 6 mois où les gens poseraient des questions : « Dans quelles poubelles ? Comment je fais pour les sortir ? Etc. » à des personnes identifiables, ça pourrait peut-être répondre à leurs questions.
Et aussi je n’ai pas peur de poser la question de savoir si des patrouilles de propreté qui circuleraient en fin de soirée ne pourraient pas peut-être faire un peu la police de la propreté, de la prévention aussi, et pourquoi pas le cas échéant de la répression. Je n’y suis pas hostile parce la saleté, il y en a marre.
M. MARTIN. -
Monsieur, il y a belle lurette que tout ça existe.
M. Jean-Louis DAVID a la parole pour conclure. Dernier intervenant inscrit. Séance du lundi 22 juin 2009
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M. JEAN-LOUIS DAVID. -
Je ne voudrais pas paraître dépassionné par le sujet. Mais simplement, M. ROUVEYRE, accompagnez-moi chez le Président de la Communauté Urbaine dont tout ça est de la compétence.
Je ne reviens pas sur ce que j’ai dit tout à l’heure à Pierre HURMIC. J’ai fait réponse à vos propos mais vous n’étiez pas en séance.
Je voudrais simplement apporter deux éléments techniques.
Pour Patrick PAPADATO, le comité citoyen est là pour accompagner la démarche difficile mise en place par la Communauté Urbaine. Voilà. Ce n’est rien d’autre. Il associe l’ensemble des maires adjoints…
Non, il n’y a pas que des râleurs. Il y a des gens qui sont favorables au tri des déchets, favorables aux bacs individuels à l’intérieur.
Ensuite la commission mixte Ville / CUB – réponse pour Mathieu ROUVEYRE – cette commission c’est moi qui l’ai mise en place l’année dernière en arrivant. Elle réunit les fonctionnaires de la Communauté Urbaine et de la Ville qui sont chargés des problématiques de propreté soit à la CUB, soit à la Ville. Je suis désolé, mais ça n’existait pas. Ça commence à fonctionner.
M. MARTIN. -
Mes chers collègues, merci pour ce débat qui arrive à son terme.
Juste quelques mots. M. ROUVEYRE, pour ce qui concerne le stationnement vous avez évoqué des modifications qui vous paraissent substantielles. Je voudrais simplement vous rappeler que délibérément nous avons fait en sorte de moins pénaliser les usagers pendant la période de grands travaux dans Bordeaux. C’est-à-dire que dans les années 2000, avant les travaux, il y avait à peu près 2 millions de recettes. Nous retrouvons maintenant ce cycle normal. C’était tout à fait délibéré. J’espère que vous le comprendrez, M. ROUVEYRE. Je vous en saurai gré.
M. RESPAUD, vous avez toujours des chiffres étonnants que vous nous balancez à la figure. Je voudrais vous dire deux choses.
D’abord en termes d’investissements il faudrait peut-être mettre entre parenthèse les très grandes opérations qui peuvent en effet modifier un peu les chiffres.
Je prends l’exemple du pôle universitaire de gestion. Ce n’est pas tous les jours qu’à Bordeaux on construit un pôle universitaire de gestion, de même que ce n’est pas tous les jours qu’on construit un auditorium. Donc c’est vrai que par rapport au schéma normal d’organisation, je serai tenté de dire au jour le jour, lorsqu’il y a deux opérations de ce type elles modifient un peu les règles du jeu.
Donc ce que je souhaite c’est que vous les mettiez entre parenthèse et que vous reconnaissiez qu’elles ont le mérite d’exister pour l’une et que ce sera bientôt en ordre pour l’autre.
Deuxièmement, M. RESPAUD, la fiscalité par habitant… Pardon, mais vous prenez des mauvais chiffres. Il va falloir vous renseigner un peu mieux. Séance du lundi 22 juin 2009
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Bordeaux, dites-vous, 740 euros par rapport à la moyenne nationale qui est de 679. En fait, les chiffres nationaux que vous évoquez sont bons, mais vous retardez, c’étaient ceux de 2006. Vous avez un an de retard, M. RESPAUD. Si vous voulez comparer, l’impôt de Bordeaux à l’époque était de 687. Donc nous sommes totalement dans les normes.
M. MAURIN, on a toujours cet écart entre nous, peut-être un peu dogmatique, sur la dette. Nous, nous considérons qu’il faut jouer sur tous les plans. Une gestion rigoureuse. Désendetter et continuer à désendetter cette ville. Et ensuite augmenter l’investissement. Ce que nous faisons.
Voilà ce que je voulais vous dire mes chers collègues.
Je suis fier, et je suis convaincu que la majorité municipale à mes côtés l’est aussi, de ce compte administratif qui démontre que la Ville fonctionne bien, que nous avons une administration qui fonctionne parfaitement bien. On a rappelé tout à l’heure les uns et les autres ce que faisaient au quotidien notamment les agents de la propreté, mais je voudrais dire que tous les agents, y compris le CCAS, y compris les gens qui sont autour de nous, font un travail remarquable. Et je voudrais, au moins au nom de la majorité municipale, Monsieur le Secrétaire Général, vous demander de les féliciter.
(Applaudissements)
M. MARTIN. -
Nous allons mettre ce compte administratif aux voix.
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Qui l’adopte ?
Je vous remercie. Le compte administratif est donc voté à la majorité.
Je souhaite que le Maire puisse reprendre sa place.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS
M. LE MAIRE SORT DE LA SEANCE DE15H20 A 16H50 ET NE PARTICIPE PAS AU VOTE Séance du lundi 22 juin 2009
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D -20090310
Compte de gestion du receveur des finances pour l’exercice
2008. Avis.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Aux termes de l’article L 1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les comptes remis par Monsieur le Receveur des Finances.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le compte de gestion rendu par Monsieur VIVIANT, Receveur des Finances, qui comprend la situation comptable à la date du 31 décembre 2007 et les recettes et dépenses au 31 décembre 2008.
VU le détail des opérations finales de l’exercice 2008 établi au regard du compte sus- mentionné.
VU les pièces justificatives rapportées à l’appui du compte de gestion susvisé et les autorisations de recettes et de dépenses délivrées pendant le dit exercice.
Après avoir entendu le rapporteur du Compte Administratif du Maire
Considérant que la comptabilité de Monsieur VIVIANT, Receveur des Finances est régulière et n’a donné lieu à aucune observation
DELIBERE
ARTICLE 1 :
Statuant sur la situation du comptable à la date du 31 décembre 2008 sauf règlement et apurement par l’autorité compétente conformément aux prescriptions de la loi, admet les recettes et les dépenses pour les sommes suivantes :
VILLE DE BORDEAUX
Résultat de clôture
2007
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2008
Résultat de clôture
2008
Investissement - 32 274 967.76 - 4 586 934.12 - 36 861 901.88
Fonctionnement + 42 502 780.67 - 34 142 659.50 + 31 325 165.94 + 39 685 287.11
TOTAL + 10 227 812.91 - 34 142 659.50 + 26 738 231.82 + 2 823 385.23 Séance du lundi 22 juin 2009
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REGIE SPORTS ET LOISIRS
Résultat de clôture
2007
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2008
Résultat de clôture
2008
Investissement - 348 422.49 + 591 588.60 + 243 166.11
Fonctionnement + 434 350.00 - 291 712.81 - 6 203.01 + 136 434.18
TOTAL + 85 927.51 - 291 712.81 + 585 385.59 + 379 600.29
ARTICLE 2 :
Statuant sur les opérations de l’exercice 2008 (période du 1er Janvier au 31 décembre 2008) admet les résultats définitifs du compte de gestion dudit exercice égaux à ceux du compte administratif du Maire qui présente les résultats globaux de clôture suivants :
VILLE de BORDEAUX : + 2 823 385.23
REGIE SPORTS ET LOISIRS : + 379 600.29
Je vous propose Mesdames, Messieurs de bien vouloir émettre un avis favorable au compte de gestion de Monsieur le Receveur des Finances pour l’exercice 2008.
M. MARTIN. -
Mes chers collègues, en attendant le Maire, si vous le voulez bien, on peut voter le compte de gestion, qui, en termes de chiffres est exactement le même s’agissant du Receveur.
Est-ce qu’il y a des votes contre ce compte de gestion ?
Est-ce qu’il y a des abstentions ?
Il est voté à l’unanimité. Je vous remercie et je remercie le Receveur de ses bons soins.
(Monsieur le Maire regagne la séance à 16 h 50 ; il en reprend la présidence)
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, j’ai l’honneur de vous annoncer que le compte administratif de 2008 a été adopté à la majorité après des débats difficiles, mais il est voté.
La majorité vous félicite.
(Applaudissements)
M. LE MAIRE. -
Merci Monsieur l’Adjoint chargé des finances, cher Hugues, bravo pour ta patience. J’ai suivi ça sur mon écran. J’en ai entendu des belles. Séance du lundi 22 juin 2009
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Ce compte administratif est un bon compte qui reflète la bonne gestion de notre collectivité. Je voudrais en remercier l’adjoint en charge de nos finances, l’ensemble des adjoints, l’ensemble de la municipalité, et aussi sous l’autorité de notre Secrétaire Général l’ensemble de nos services qui tiennent la maison et qui la tiennent bien.
Je vous remercie évidemment, mes chers collègues, de votre confiance. Nous allons continuer à agir au service de tous les Bordelais.
A ce propos je vous diffuserai dans les prochains jours le résultat du dernier baromètre du climat municipal à Bordeaux que nous réalisons périodiquement. Celui-ci date du 16 juin 2009. Je ne résiste pas au plaisir de vous communiquer quelques-uns de ces résultats.
D’une manière générale êtes-vous satisfaits de vivre à Bordeaux ?
Total des satisfaits : 96 %, en progression de 6 points par rapport à avril 2004.
Ce qui est intéressant c’est que les très satisfaits sont 61%, en progression de 27 points.
Deuxième question :
D’une manière générale diriez-vous que depuis quelques années Bordeaux a changé plutôt en bien, ou plutôt en mal ?
Ce n’est pas tout à fait à l’image de ce que nous avons entendu tout à l’heure :
Plutôt en bien 96%. Plus 9 points.
Plutôt en mal 3%. Moins 8 points.
N’a pas changé : 1%.
(Brouhaha – Rires – Applaudissements)
Les traits d’images associés à la Ville de Bordeaux :
Une ville où il est agréable de vivre : 97%.
Une ville en pleine évolution : 95%
Une ville où l’on se sent en sécurité : 89%
Une ville dynamique tournée vers l’avenir : 86%
Une ville bien desservie par les transports : 86%.
Voilà. Ça veut dire ce que ça veut dire…
Non, non ce n’est pas du tout la même chose qu’ailleurs, c’est 10 points de plus que partout ailleurs. Non, non. Nous sommes toujours très bien informés, M. RESPAUD. C’est 10 points de plus que la moyenne.
Estimez-vous que sur l’ensemble de la commune la municipalité accomplit un travail total ou excellent ? : 90%. Plus 6 points. Séance du lundi 22 juin 2009
111
Vous verrez tout ça sur notre papier. Je le répète, il est faux de dire que c’est comme ailleurs. Ailleurs la moyenne de la norme IFOP sur la satisfaction de vivre dans sa ville est de 87%. A Bordeaux c’est 96%. Donc nous sommes sensiblement au-dessus de la moyenne.
Voilà. Je vous ai donné ça en guise d’information pour mettre un peu un contrepoint aux jérémiades que nous venons d’entendre.
ADOPTE A L'UNANIMITE