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Document publié le Jeudi 4 février 2010
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B056)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAY S D L A 1 X SEANCE DU 4 FEVRIER 2010
.
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLI
2010_B056
OBJET : Parc relais - Partenariat financier - demande de subvention à la Région Provence-Alpes
Côte d'Azur et autres organismes compétents.
Le 4 février 2010, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à l'Espace Aixagone de Saint-Cannat, sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 28 janvier 2010, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
Gérard BRAMOULLÉ, vice-président, Aix-en-Provence - Guy ALBERT, vice-président, Jouques - Guy BARRET, vice- président, Coudoux - Jean BONFILLON, vice-président, Fuveau - Michel BOULAN, vice-président, Châteauneuf-le- Rouge - Michel BOYER, vice-président, Simiane-Collongue - Danièle BRUNET, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Dominique BUCCI, Membre du Bureau, Les Pennes-Mirabeau - Jacques BUCKI, vice-président, Lambese - Christian BURLE, vice-président, Peynier - Jean-Louis CANAL, vice-président, Rousset - Philippe CHARRIN, vice-président, Vauvenargues - Jean-David CIOT, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - Georges CRISTIANI, vice-président, Mimet - Robert DAGORNE, vice-président, Eguilles - Gérard DELOCHE, vice-président, Aix-en-Provence - Sylvaine DI CARO, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Jean-Pierre DUFOUR, vice-président, Saint-Estève-Janson - Jean-Claude FERAUD, vice-président, Trets - Claude FILIPPI, vice-président, Ventabren - Loïc GACHON, vice-président, Vitrolles - Jacques GARÇON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Philippe GARDIOL, membre du Bureau, Vitrolles - Jacky GERARD, vice-président, Saint-Cannat - Jean-Christophe GROSSI, membre du Bureau - Frédéric GUINIERI, vice- président, Puyloubier - Mireille JOUVE, vice-président, Meyrargues - Henri LAFON, membre du Bureau, Pertuis - Robert LAGIER, vice-président, Mevreuil - Patricia LARNAUDIE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Christian LOUIT, vice-président, Aix-en-Provence - Joël MANCEL, vice-président, Beaurecueil - Régis MARTIN, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - Richard MARTIN, vice-président, Cabriès - Pascale MORBELLI, membre du Bureau, Vitrolles - Roger PELLENC, vice-président, Pertuis - Jean-Claude PERRIN, vice-président, Bouc Bel Air - Jean-Marc PERRIN, membre du bureau, Aix-en-Provence - Liliane PIERRON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jacky PIN, vice- président, Rognes - Jean-Pierre SAEZ, vice-président, Venelles - Bruno SANGLINE, membre du bureau, Bouc Lel Air - Jules SUSINI, vice-président, Aix-en-Provence - Francis TAULAN, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jean-Louis TURCAN, vice-président, La Roque d'Anthéron
Excusé(e}s avec pouvoir :
Robert FOUQUET, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Jules SUSINT
Catherine RIVET-JOLIN, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Roger PÉLLENC
Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Gérard BRAMOULI É
Excusé{e)s :
Michel AMIEL, vice-président, Les Pennes Mirabeau
Jean CHORRO, vice-président, Aix-en-Provence
Fatima DRAOUZIA, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Lucien DUPERREY, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon
Alexandre GALLESE, vice-président, Aix-en-Provence
Gérard GERAC, vice-président, Aix-en-Provence
Sophie JOISSAINS, vice-président, Aix-en-Provence
Maryse JOISSAINS MASINTI, Président, Aix-en-Provence
Michel LEGIER, vice-président, Le Tholonet
Damelk LONG ésident rail Provence amiele LONG:;-vice-pr ntPes
Stéphane PAOLI membre du Bureau, Aix-en-Provence
Roger PIZOT, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance
Monsieur Jean-Pierre DUFOUR donne lecture du rapport ci-joint.
567 communauté du
PAYS D'AIX 08 01
DGA Aménagement du Territoire
Direction Des Infrastructures De Déplacements
08 01_DIRIDEV_040210
BUREAU DU 04 FEVRIER 2010
Rapporteur : Monsieur Jean CHORRO
Objet: Parc relais - partenariat financier - demande de subvention à la
Région Provence Alpes Côte d'Azur et autres organismes
compétents.
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Problématique : Dans le cadre de sa compétence Transports, la Communauté
du Pays d'Aix aménage des parcs relais qui sont clôturés gardiennés et reiiés
au centre ville par une ligne de transport en commun.
Deux nouveaux équipements de ce type seront réalisés entre 2010 et 2012 : les
parcs relais « Pont des Trois Sautets » et « Malacrida » . Les travaux sont
estimés respectivement à 1,8 M/€/TTC et à 6 M/E€/TTC.
Choix : Il vous est proposé de déposer des demandes de subvention pour ces
deux équipements auprès de la Région Provence Alpes Côte d'Azur ou tout
autre organisme ou collectivité compétents
Exposé des motifs :
La communauté du Pays d'Aix a engagé des actions en faveur des transports
en commun au détriment de la voiture individuelle parmi lesquelles la
réalisation de parcs relais. P 568
08_01_DIRIDEV. 040210/ mots cles — 1 — Entre 2010 et 2012, deux nouveaux équipements seront réalisés.
Le parc relais « Le Pont des Trois Sautets » Situé le long de la RDBn route de
Nice, sur la commune d’Aix en Provence, d'environ 200 places verra ses
travaux démarrer en 2012 pour une ouverture à la rentrée 2012. Estimation :
1,8 M/€/TIC
Les travaux du parc relais « Malacrida »et son couloir bus le reliant au centre
ville d'Aix en Provence débuteront en 2011pour une ouverture en 2012.
Estimation : 6 M/€/TIC
Nous avons été informés très récemment que la Région Provence Alpes Côte
d'Azur était prête à apporter son soutien financier à ce type d'équipement.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales;
VU la délibération n° A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> AUTORISER Madame le Président à déposer les demandes de
subvention concernant les équipements cités dans le présent rapport
auprès de la Région où de tout autre organisme ou collectivité
susceptibles de participer financièrement à leur réalisation.
> AUTORISER Madame le Président à déposer toutes demandes de
subvention concernant les équipements futurs de parcs relais.
> ——DIRE que fa recette enrrésuittant sera imputée au budget
d'investissement de la CPA.
569
08_01_DIRIDEV_040210/ mots cles
-2- 2010_B056
OBJET : Parc relais - Partenariat financier - demande de subvention à la Région Provence-Alpes Côte d’Azur et autres organismes compétents.
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.
una + TT üté du Pays S'AfX
ISSAÏNS MASINT
F70