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Arrêté - RAA Juin Aout2022
Arrêté - Raa janvier2022
Arrêté - raa juillet2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - raa juillet2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
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EP 7£ LE, HÈU #2 2 UE
NX LESsS
Saint-Lys cœur de bastide
Mairie de Saint-Lys
1 place nationale
CS 60037
31470 Saint-Lys
Tél : 05 62 14 71 71
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°07/2018
Juillet
Mairie de Saint-Lys
1 place nationale
CS 60037
31470 Saint-Lys
Tél : 05 62 14 71 71
1 voirie
ARRETES JUILLET 2018
N° DATE OBJET PAGE
144 02/07 Interdiction temporaire utilisation terrains foot et rugby- travaux de remise en état 4
145 12/07 Attribution n° de voirie 5
146 12/07 Attribution n° de voirie 7
147
148 12/07 Attribution n° de voirie 9
149 12/07 Attribution n° de voirie 11
150 12/07 Attribution n° de voirie 12
151 11/07 Règlement stationnement rue des Jardins 13
152 11/07 Stationnement durant la fête locale du 24 au 28 Août 14
153 11/07 Règlement circulation rue de la Gravette durant la fête locale 16
154 11/07 Règlement stationnement rue du Chapeau Rouge durant la fête locale 17
155 09/07 Horaires de fermeture des débits de boissons durant la fête locale 18
156 09/07 Règlement fermeture parking du foyer du 3
ème âge
durant la fête locale 19
2 157 16/07 Règlement circulation travaux carrefour RD19/RD12 20
158 17/07 Autorisation spectacle pyrotechnique pour la fête locale 21
159 23/07 Pose de benne à végétaux Madame RAUX, 47 allée de Boiris 22
160 24/07 Abattage arbre 21 Avenue de Gascogne 23
161 24/07 Travaux SIECT Avenue du Languedoc 24
162 24/07 Travaux raccordement Réseau électrique 343 chemin de Bartas 25
163 27/07 Préemption MARQUIER 8-10 Avenue de la République 26
3 AUS
Saint-Lys
République Française
Département de la Haute-Garonne
Arrêté Municipal 2018 X *\ L;L{x 475
Objet : Arrêté règlementant temporairement l’utilisation des terrains de football et de rugby sur le territoire
communal
Ref : PM /JP
Date : du 04/07/2018 au 10/08/2018
Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L2211-1, L2213-1,
Vu les dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière (livre |
- 8eme partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel
du 06/11/92 modifié et de
l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,
Vu la demande formulée par les Services Techniques en date du jeudi
02/07/2018,
Considérant qu’il convient pour des raisons de sécurité d'interdire temporairement l’utilisation des terrains
de football et de rugby à cause des remises en état des terrains, et ceci
afin de protéger l’état des pelouses.
Arrête
Article 1 : L'utilisation des terrains de football et de rugby,
situés rue Marc Jacobshon, et rue Pierre de
Coubertin, sont interdits à compter du 04/07/2018 jusqu'au 10/08/2018
inclus pour les terrains de Rugby
et de Football. Seul le terrain situé route du 19 mars 1962 restera
ouvert aux publics.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera remise au président
du SLO Football Club et au président du
Canton du Rugby de Saint-Lys. Le présent arrêté sera affiché par
les services techniques.
Article 3 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront
constatées, et poursuivies conformément
aux lois, et à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Cet arrêté peut être déféré devant le tribunal Administratif
dans un délai de deux mois, à compter
de la notification ou de la réception de l'arrêté.
Article 5 : Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la
Police Municipale de Saint-Lys et les Services Techniques sont chargés
chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent Arrêté.
Saint-Lys le 02/07/2018
€ S4 a Le Maire
% € Serge DEUILHE
& ÿ
&
4 ALLZ see
Saint-Lys — - cœur de bastide - —
République Française
Département de la Haute-Garonne
Arrêté Municipal 2018 x 145
Objet : arrêté relatif à l'attribution d’un numéro de voirie
Date : jeudi 12 juillet 2018
Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,
Vu les articles L 2212-1 et L.2212-2, L2213-28, du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal qui prévoit que la violation des
interdictions ou le manquement aux
obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions
de 1° classe,
Vu les circulaires du Ministère de l'intérieur n°432 du 8 décembre
1955 et n°121 du 21 mars 1958,
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération
constitue une mesure de police générale
que seul le maire peut prescrire ;
Considérant le permis de construire n° 03149917Z0019,
Arrête
Article 1
A compter de ce jour, lapropriété référencée ci-dessous font
l'objet de la numérotation communale suivante :
Section | N° parcelle | Nom de la voie
N°
E 3500 |'Allée de l'Arbizon 9 |
Article 2
Les propriétaires et occupants seront tenus d'utiliser l'adresse
indiquée.
Article 3
La plaque de numérotation devra être posée et entretenue
par le propriétaire.
Article 4
Nul ne peut mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader,
ni recouvrir ou dissimuler tout ou partie du numéro
apposé.
MAIRIL DL SAINI-LYS
1 Piece Nationale . CS 60027 31470 Saint 1YyS
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax : 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-1ys.fr 1/2
5 Article 5
Toute modification de la numérotation est subordonnée
à un arrêté municipal.
Article 6
Diffusion de cet arrêté sera faite aux administrations
et services intéressés.
Pour le Maire,
L'adjointe déléguée à l'urbanisme
BRUNIERA Céline
MAIÏRIL DE SAINI-LYS
1 Place Nationale CS 60077 31470 Saint
Lys
él. 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02
mairie@saint-lys.fr
www.saint-1ys.fr
6 Saint-Lys _— cœur de bastide —
République Française
Département de la Haute-Garonne
Arrêté Municipal 2018 x 146
Objet : arrêté relatif à l'attribution d’un numéro de voirie
Date : jeudi 12 juillet 2018
Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,
Vu les articles L2212-1 et L.2212-2, L2213-28, du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal qui prévoit que la
violation des interdictions ou le manquement aux
obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont
punis de l'amende prévue pour les contraventions
de 1° classe,
Vu les circulaires du Ministère de l'intérieur n°432 du 8 décembre
1955 et n°121 du 21 mars 1958,
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération
constitue une mesure de police générale
que seul le maire peut prescrire ;
Considérant le permis de construire n° 03149917Z0051
accordé le 31/10/2017,
Arrête
Article 1
A compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous
fait l'objet de la numérotation communale suivante :
[Section _| N° parcelle | Nom de la voie
[n°
[OF 1794 [Rue du 11 novembre 1918
| 88 Bis
Article 2
Les propriétaires et occupants seront tenus d'utiliser l'adresse
indiquée.
Article 3
La plaque de numérotation devra être posée et entretenue
par le propriétaire.
Article 4
Nul ne peut mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader,
ni recouvrir ou dissimuler tout ou partie du numéro
apposé.
MAIL DE SAINT -LYS
1 Place Nationale CS 60027 : 31470 Saint Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - malrle@saint-lys.fr
www.saint-1ys.fr 1/2
7 Article 5
Toute modification de la numérotation est subordonnée
à un arrêté municipal.
Article 6
Diffusion de cet arrêté sera faite aux administrations et services
intéressés.
Pour le Maire,
L'adjointe déléguée à l'urbanisme
BRUNIERA Céline
MAIRIE DL SAINT-LYS
1 Place Nationale CS 60027 31470 Saint | ys
tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: OS 61916302-
mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr
8 Saint-Lys —— cœur de bastide —
République Française
Département de la Haute-Garonne
Arrêté Municipal 2018 x 148
Objet : arrêté relatif à Vattribution d’un numéro de voirie
Date : jeudi 12 juillet 2018
Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,
Vu les articles L 2212-1 et L.2212-2, L2213-28, du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal qui prévoit que la violation
des interdictions ou le manquement aux
obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de
l’amende prévue pour les contraventions
de 1° classe,
Vu les circulaires du Ministère de l'intérieur n°432 du 8 décembre
1955 et n°121 du 21 mars 1958,
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération
constitue une mesure de police générale
que seul le maire peut prescrire ;
Considérant le permis de construire n° 03149917Z0064 accordé
le 05/01/2018,
Arrête
Article 1
A compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous fait
l’objet de la numérotation communale suivante :
[ Section [N° parcelle Nom de la voie N°
[oA | 1404 Chemin du Guiraoudéou 828 |
Article 2
Les propriétaires et occupants seront tenus d’utiliser l'adresse
indiquée.
Article 3
La plaque de numérotation devra être posée et entretenue
par le propriétaire.
Article 4
Nul ne peut mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, ni recouvrir
ou dissimuler tout ou partie du numéro
apposé.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nétionale - CS 60027 31470 Saint 1ys
Téi. : 05 62 14 71 71 - Fax : 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www, saint-lys.fr 1/2
9 Article 5
Toute modification de la numérotation est subordonnée à un arrêté municipal.
Article 6
Diffusion de cet arrêté sera faite aux administrations et services intéressés.
Pour le Maire,
L'adjointe déléguée à l'urbanisme
BRUNIERA Céline
MAIRIL DE SAINI-LYS
1 Ploce Nationale CS 60027 31470 Saint Lys
él, : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-|ys.fr
www.saint-1ys.fr
10 AU re SEC |
Saint-Lys cœur de bastide
République Française
Département de la Haute-Garonne
Arrêté Municipal 2018 x 149 130
Objet : arrêté relatif à l'attribution d’un numéro
de voirie
Date : Jeudi 02 août 2018
Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,
Vu les articles L2212-1 et L.2212-2, L2213-28,
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal qui
prévoit que la violation des interdictions
ou le manquement aux
obligations édictées par les décrets et arrêtés
de police sont punis de l'amende prévue
pour les contraventions
de 1°’ classe,
Vu les circulaires du Ministère de l’intérieur
n°432 du 8 décembre 1955 et n°121 du
21 mars 1958,
Considérant que le numérotage des habitations
en agglomération constitue une mesure
de police générale
que seul le maire peut prescrire ;
Considérant le permis de construire n°
pCc03149916Z0030 accordé le 08/06/2016,
Arrête
Article 1
A compter de ce jour, la propriété référencée
ci-dessous fait l’objet de la numérotation
communale suivante :
Section _| N° parcelle Nom
de la voie | N°
0B | 1880 Chemin Lasbroues
| 70 Ter _|
Article 2
Les propriétaires et occupants seront tenus
d'utiliser l'adresse indiquée.
Article 3
La plaque de numérotation devra être posée
et entretenue par le propriétaire.
Article 4
Nul ne peut mettre obstacle à leur apposition,
ni dégrader, ni recouvrir ou dissimuler tout ou
partie du numéro
apposé.
www.saint-lys.fr 1/2 11 eu
& LE, DS
Bree
Saint-Lys cœur de bastide
République Française
Département de la Haute-Garonne
Arrêté Municipal 2018 x 150 ><43 4
Objet : arrêté relatif à l'attribution d’un numéro de
voirie
Date : Jeudi 09 août 2018
Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,
Vu les articles L2212-1 et L.2212-2, L2213-28, du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal qui prévoit
que la violation des interdictions ou le manquement
aux
obligations édictées par les décrets et arrêtés de
police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions
de 1°’ classe,
Vu les circulaires du Ministère de l’intérieur n°432
du 8 décembre 1955 et n°121 du 21 mars 1958,
Considérant que le numérotage des habitations
en agglomération constitue une mesure de police
générale
que seul le maire peut prescrire ;
Considérant le permis de construire n° pco314991670099
accordé le 16/02/2017,
Arrête
Article 1
A compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous
fait l'objet de la numérotation communale suivante
:
[Section _| N° parcelle | Nom de la voie
| N°
| OE | 3549 | Rue
de Sébastopol | 5 Bis
_]
Article 2
Les propriétaires et occupants seront tenus d'utiliser
l’adresse indiquée.
Article 3
La plaque de numérotation devra être posée et entretenue
par le propriétaire.
Article 4
Nul ne peut mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader,
ni recouvrir ou dissimuler tout ou partie du numéro
apposé.
MAIRIE DE SAINT-LYS
CS 60027
05 61 91
www.saint-lvs.fr 1/2 12 & Bree en
Saint-Lys cœur de bastide
A
République Française
Département de la Haute-Garonne
Arrêté Municipal 2018 X AAUAE £
Objet : Arrêté règlementant temporairement le stationnement
Ref : PM / JP
Lieu : rue des Jardins
Date : du 10/07/2018 au 31 août 2018
Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1,
L2213-1,
Vu les dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière (livre | - 8eme
partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du
06/11/92 modifié et de l'instruction sur la
signalisation routière prise pour son application,
Vu la demande formulée le 05 juillet 2018 par l’entreprise SCI Garcy,
représentée par Monsieur DELGADO Nicolas,
domiciliée 54, Rte de Goyrans 31120 La Croix Falgarde (06.24.43.05.39).
Considérant qu’il convient pour des raisons de sécurité de réserver
deux places de parking, face au n° 4 rue des Jardins,
afin de déposer une cabane de chantier.
Arrête
article 1 : L'entreprise SCI Garcy est autorisée à de réserver deux
places de parking face au n° 4 rue des Jardins, du
10/07/2018 au 31 août 2018, afin de déposer une cabane de chantier.
Article 2 : L'entreprise SCI Garcy devra mettre la signalisation
en vigueur et prendre les mesures nécessaires pour
réserver les deux emplacements. Le présent arrêté devra être
affiché.
Article 3 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent,
seront constatées, et poursuivies conformément aux lois,
et à la réglementation en vigueur.
Article 4 : L'occupation du domaine public est soumise à l'obtention
d’un titre et au paiement d’une redevance après
réception d’un titre de recette, conformément à la délibération
N° 14x104 adoptée par le conseil municipal en date du
8 septembre 2014. Celle-ci fixe le forfait pour prise d’arrêté pour
réservation de places de stationnement à un montant
de 15 euros par jour. Soit un montant total de 795 euros. (53
jours)
Article 5 : Cet arrêté peut être déféré devant le tribunal Administratif
dans un délai de deux mois, à compter de la
notification ou de la réception de l'arrêté.
article 6: Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la Police
Municipale de Saint-Lys et l’entreprise SCI Garcy sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Le Maire
Serge DEUILHE L'
€
13 sir PRO
Saint-Lys cœur de bastide
République Française
Département de la Haute-Garonne
Arrêté Municipal temporaire 2018 X AN) XU82
Objet : Arrêté règlementant temporairement la circulation
et le stationnement durant la fête locale 2018
Référence : PM / JP
Lieu : Centre-ville
Date : Du vendredi 24 août 2018 au mardi 28 août 2018
Monsieur le Maire de la commune de Saint-Lys,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure art L511-1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment les articles L2211-1 et L2213-1,
Vu la loi n° 87-565 du 22/07/1987 sur l’organisation
de la sécurité civile
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation
et de programmation relative à la sécurité (article
23, 1
alinéa),
Vu les dispositions du code de la route et de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre
1- 8" partie-signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté
interministériel du 06/11/1992 modifié et de
l'instruction sur la signalisation routière prise pour
son application
Considérant qu’il convient de prendre toutes les
mesures nécessaires pour le bon déroulement de
la fête
locale
Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité de la
population pendant la durée de la fête locale
Considérant qu’il convient de réglementer temporairement
la circulation et le stationnement des véhicules
afin de garantir aux automobilistes une plus grande sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE Premier : La fête locale de la ville de Saint-Lys
se déroulera du 24 au 28 août 2018 sur les lieux
suivants
Place Nationale
Place de la Liberté
Place René Bastide
Av François Mitterrand (portion comprise entre l'avenue
de Toulouse et la rue du 08 mai 1945)
Parking square du maquis de Saint-Lys
Rue du Presbytère (Portion comprise entre l'avenue
F. Mitterrand et rue de l’église)
Avenue de Toulouse
ARTICLE 2 : La réception des métiers s'effectuera à
compter du dimanche 19 août 2018 à 21h00 pour le
parking du square du maquis de Saint-Lys et le mardi
21 août 2018 à 14h00 (après la fin du marché de plein
vent) pour les autres emplacements.
- La fermeture des métiers devra être faite à la fin du
bal à 02h00.
14 AÔY
= Dans le sens Muret / L'Isle Jourdain
L’Av P. de Coubertin, l’Av der Sourdeval, rue de la Bigorre, l’Av des
Pyrénées, rue du Moulin et le
Bd de la Piscine
Les panneaux de signalisation temporaire et conforme de «
route barrée » type KCI ainsi que les panneaux
de déviation de type KD seront mis en place par les services
techniques de la ville. Un fléchage approprié
sera visible tant de jour que de nuit.
ARTICLE 7 : Pour protéger les personnes et en application
du plan Vigipirate, les services techniques
mettront en place autour des lieux de la fête des plots bétons
anti-intrusions de véhicules bélier.
ARTICLE 7 bis : Afin de garantir la sécurité des piétons, le lundi
27 août, la rue Pierre de Coubertin comprise
entre l’Av du Languedoc et la rue du 19 mars 1962, la rue du
Docteur Marc Jacobhon ainsi qu’une partie de
l’'Av du Languedoc comprise entre la rue René Zago et l’Av P.
de Coubertin seront fermées à la circulation de
21h00 à 22h30, le temps du tir du feu d'artifice.
A la fin du feu d'artifice, la circulation du flux des piétons vers
le centre ville sera gérer par la Gendarmerie, la
Police Municipale, le service de sécurité et des membres du
comité des fêtes.
ARTICLE 8 : Le défilé de la retraite aux flambeaux est annulé
pour des raisons de sécurité VIGIPIRATE.
ARTICLE 9 : Cet arrêté peut être déféré devant le tribunal
Administratif dans un délai de deux mois, à
compter de la notification ou de la réception de l'arrêté.
ARTICLE 10: Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la
Police Municipale de Saint-Lys, le directeur des services
techniques sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent Arrêté.
À SAINT-LYS, le 11/07/2018
le Maire,
Serge DEUILHE
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél, : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.f
www.saint-lys.fr 3/3
15 \\// QE
Saint-Lys cœur de bastide -
République Française
Département de la Haute-Garonne
Arrêté Municipal temporaire 2018 x? xXA ÿS
Objet : Arrêté règlementant temporairement la circulation de la rue
de la Gravette durant la fête locale 2018
Référence : PM / JP
Lieu : Rue de la Gravette
Date : Du lundi 20 août 2018 au mardi 28 août 2018
Monsieur le Maire de la commune de Saint-Lys,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L2211-1 et L2213-1,
Vu la loi n° 87-565 du 22/07/1987 sur l’organisation de
la sécurité civile
Vu les dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière (livre
1- 8°"® partie-signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté
interministériel du 06/11/1992 modifié et de
l'instruction sur la signalisation routière prise pour son
application
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures
nécessaires pour le bon déroulement de la fête
locale
Considérant qu'il convient , pour des raisons de sécurité
d'autoriser les véhicules de secours (pompiers-
gendarmerie nationale- police municipale- samu) d'emprunter
en sens interdit la rue de la Gravette afin de
pouvoir intervenir en urgence imminente.
ARRÊTE
ARTICLE Premier : Afin d'autoriser les véhicules d'urgence
à emprunter la rue de la Gravette dans le sens
avenue Du Languedoc vers la RD 632 Rte de Toulouse,
il sera mis en place sous le panneau B1 un panonceau
de type M9 «& INTERDIT SAUF VEHICULE D'URGENCE
»
ARTICLE 2 : La signalétique prendra effet à compter du
Lundi 20 août 2018 à 14h00 jusqu’au mardi 28 août
2018 à 14h00.
ARTICLE 3 : Toutes infractions aux dispositions
qui précèdent, seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Cet arrêté peut être déféré devant le
tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
à
compter de la notification ou de la réception de l'arrêté.
1/2 16 \ 7 VE
Rires n
Saint-Lys cœur de LY
République Française
Département de la Haute-Garonne
Arrêté Municipal temporaire 2018 xs Li XASE
Objet : Arrêté règlementant temporairement le stationnement de la rue du Chapeau Rouge durant la fête
locale 2018
Référence : PM / JP
Lieu : Rue du Chapeau Rouge
Date : Du vendredi 24 août 2018 au mardi 28 août 2018
Monsieur le Maire de la commune de Saint-Lys,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L2211-1 et L2213-1,
Vu la loi n° 87-565 du 22/07/1987 sur l’organisation de la sécurité
civile
Vu les dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière (livre
1- 8°"° partie-signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel
du 06/11/1992 modifié et de
l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires
pour le bon déroulement de la fête
locale
Considérant qu’il convient , pour des raisons de sécurité de
réglementer temporairement la circulation et le
stationnement sur une partie de la rue du Chapeau Rouge
afin de laisser l’accès libre aux véhicules de
secours (pompiers- gendarmerie nationale- police municipale-
samu) afin de pouvoir intervenir en urgence
imminente.
ARRÊTE
ARTICLE Premier : À l’occasion de la fête locale, le stationnement
des véhicules sera temporairement interdit
ARR
sur la partie de la rue du Chapeau Rouge comprise entre la
rue Louis de Marin et l’avenue de Toulouse.
ARTICLE 2 : À cet effet, les parkings seront fermés et interdits
à tous stationnements à compter du vendredi
24 août 2018 jusqu’au mardi 28 août 2018 à 02h00, afin de permettre
le passage d’un véhicule de secours si
nécessaire. Seuls les véhicules de l'organisation du comité
des fêtes sont autorisés à stationner. Des
macarons « comité des fêtes » seront apposés sur les pare-brises.
ARTICLE 3 : Des barrières de protection seront mises en
place par les services techniques et les organisateurs
pour permettre l'application du présent arrêté.
17 AA SE RES
Saint-Lys
République Française
Département de la Haute-Garonne
Arrêté Municipal temporaire 2018 X \& XA8+
Objet : Arrêté temporaire portant sur les horaires de fermetures des débits de boissons, fête locale 2018
Référence : PM / JP
Date : Du vendredi 24 août 2018 au mardi 28 août 2018 à 02h00
Monsieur le Maire de la commune de Saint-Lys,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure art L511-1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 et L2213-1,
Vu le code de la santé publique
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour le bon
déroulement de la fête
locale
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité et de tranquillité publique
durant la fête locale du 24
août au 28 août 2018, tous les débits de boissons devront fermer à
02h00.
ARRÊTE
ARTICLE Premier : Pour des raisons de sécurité et de tranquillité
publique, tous les débits de boissons
(temporaire et permanent) de la commune ainsi que les débits
des métiers de bouche des forains devront
fermer les portes de leur établissement impérativement à 02h00 tous
les soirs de la fête locale.
ARTICLE 2 : Les gérants des établissements de débits de boissons
devront arrêter de servir à 01h45
ARTICLE 3 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent,
seront constatées, et poursuivies
conformément aux lois, et à la réglementation en vigueur
ARTICLE 4 : Cet arrêté peut être déféré devant le tribunal Administratif
dans un délai de deux mois, à
compter de la notification ou de la réception de l'arrêté.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la
Police Municipale de Saint-Lys,les propriétaires des métiers
et les gérants des débits de boissons
(permanents et temporaires sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent Arrêté.
Notifié le À SAINT-LYS,
le 09/07/2018
A : M. ou Mme.
Etablissement le Maire,
Serge DEUILHE
Signature
171 18 ar, RER A
Saint-Lys
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Arrêté Municipal temporaire 2018 X 1 XA88
Objet : Arrêté règlementant temporairement la fermeture du
parking du foyer du 3°" âge durant la fête
locale 2018
Référence : PM / JP
Lieu : Rue LIBIET
Date : Du vendredi 24 août 2018 au mardi 28 août 2018
Monsieur le Maire de la commune de Saint-Lys
Vu le Code de la Sécurité Intérieure art L511-1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L2211-1 et L2213-1,
Vu les dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière (livre
1- 8°" partie-signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté
interministériel du 06/11/1992 modifié et de
l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application
Vu la demande de l'US Canton Rugby d'installer pour
la fête locale une « Bodega »
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures
nécessaires pour l'installation des barnums par les
services techniques
Considérant qu’il convient de réglementer temporairement
la circulation et le stationnement des véhicules
sur le parking du 3°"° âge,
ARRÊTE
ARTICLE Premier : le parking du foyer du 3ème âge sera
fermé aux stationnements à compter :
ARR
Du mercredi 22 août 2018 à 21h00 au jeudi 30 août 2018
14h00
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation « parking
fermé » ainsi que des barrières de protection seront
mises en place pour permettre l'application des différentes
dispositions de sécurité.
ARTICLE 9 : Cet arrêté peut être déféré devant
le tribunal Administratif dans un délai de deux
mois, à
compter de la notification ou de la réception de l'arrêté.
ARTICLE 10: Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la
Police Municipale de Saint-Lys, les services techniques et
les organisateurs sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent Arrêté.
À SAINT-LYS, le 09/07/2018
le Maire,
Serge DEUILHE
19 YU ee
saint-Lys cœur de bastide
République Française
Département de la Haute-Garonne
Arrêté Municipal 2018 X 157
Objet : Arrêté règlementant temporairement la circulation
Lieu : route de Muret RD12
Date : lundi 16 juillet 2018
Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L2211-1, L2213-1,
Vu les dispositions du code de la route et de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre | -
8eme
partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté
interministériel du 06/11/92 modifié et de l'instruction
sur la
signalisation routière prise pour son application,
Vu la demande formulée le lundi 18 juin 2018 par le
Muretain Agglo, sise 8 bis avenue Vincent Auriol 31601
MURET
Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité
de réglementer temporairement la circulation sur une
partie de
de la route de Muret (RD12), afin que la société EJL
puisse effectuer les travaux de création de traversées
piétonnes au
niveau du carrefour de la RD 19 (route de Bruno Mingesèbes)
et de la RD 12 (route de Muret)
Arrête
Article 1: La société EJL est autorisée à modifier temporairement
la circulation sur une partie de la route de Muret
(RD12), en voie rétrécie avec mise en place d'un
alternat par feu, afin de réaliser les travaux mentionnés
ci-dessus
durant 2 semaines, à compter du lundi 20 août 2018
Article 2 : La circulation sera réglementée par la
mise en place de la signalisation de chantier réglementaire
temporaire
et d'un alternat par feux par l’entreprise chargée
des travaux. Le responsable des travaux s'assurera
de la sécurité du
chantier.
Article 3 : Toutes infractions aux dispositions qui
précèdent, seront constatées, et poursuivies conformément
aux lois,
et à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Cet arrêté peut être déféré devant
le tribunal Administratif dans un délai de deux
mois, à compter de la
notification ou de la réception de l'arrêté.
article 5: Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la
Police
Municipale de Saint-Lys et le responsable des travaux
sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du
présent Arrêté.
1/1
20 Saint-Lys cœur de bastide
République Française
Département de la Haute-Garonne
Arrêté Municipal temporaire 2018 x1\SY x180
Objet : Autorisant et règlementant un spectacle Pyrotechnique pour la
fête locale 2018
Référence : PM / JP
Lieu : Stade
Date : Lundi 27 août 2018
Monsieur le Maire de la commune de Saint-Lys,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure art L511-1
Vu le code de la sécurité intérieure
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L2211-1 et L2212-2,
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.557-61
et articles R.557-6-1 à R.557-6-15
Vu le décret N° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition,
la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques,
Vu la déclaration de spectacle pyrotechnique effectuée
par M. DEPREZ Didier, vice président du comité des
fêtes de Saint-Lys,
Vu le dossier fourni par la Sté STORM ARTIFICES demeurant
« La Bourdette » 32420 SABAILLAN »
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures
nécessaires pour le bon déroulement de la fête
locale
Considérant qu’il convient afin d'assurer la sécurité
publique de réglementer le tir du feu d'artifice sur
le
territoire de la commune de Saint-Lys.
ARRÊTE
ARTICLE Premier : Le comité des fêtes de Saint-Lys est
autorisé, après avis favorable de Mme la Sous Préfète
de Muret, à faire effectuer un tir d’un feu d'artifice
de catégorie C4, C2 et 72 N2, le lundi 27 août
2018 à
partir de 22h00 au lieu suivant : Terrain de rugby, Stade
Municipal.
ARTICLE 2 : L'organisation du tir sera exécutée sous
la responsabilité de M. Clément WAGNON, titulaire d’un
certificat de qualification au tir des artifices de divertissement
du groupe T2 de niveau 2, délivré par le Préfet
du Gers le 17/03/2018, qui est chargée de superviser
les opérations de transport, de stockage et de tir
des
artifices, dans le respect des indications portées sur
les emballages des artifices et des règlements de
sécurité.
ARTICLE 3 : La zone de tir sera délimitée par la responsable
et interdite à toute personne non autorisée. Le
stade d'entrainement de Foot, du rugby, ainsi que
le passage piétonnier longeant ces bâtiments sont
interdits à tous piétons.
1/2 21 AZ CRC
Saint-Lys
République Française
Département de la Haute-Garonne
Arrêté Municipal temporaire 2018 x \ C5\ 2/84
Objet : Benne à végétaux
Lieu : 47, allée de Boiris.
Date : Mardi 31 juillet 2018
Monsieur le Maire de la commune de Saint-Lys,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure art L511-1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L2211-1 et L2213-1,
Vu les dispositions du Code de la Route et de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière (livre
1 - 8eme partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté
interministériel du 06/11/92 modifié et de
l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,
Vu la demande formulée par Madame RAUX, 47, allée de Boiris
à Saint-Lys 31470
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité de
réglementer temporairement la circulation
automobile et piétonne devant le 47, allée de Boiris pour la
pose d’une benne à végétaux,
ARRÊTE
ARR
Boiris sur une partie du trottoir et de la voie de
circulation, afin de réaliser ses travaux en toute
sécurité, le
mardi 31 juillet 2018
ARTICLE 2 : La benne devra être signalée et protégée
par une signalétique règlementaire. Les piétons
devront être déviés sur le trottoir opposé.
ARTICLE 3 : L'occupation du domaine public est soumise
à l'obtention d’un titre et au paiement d’une
redevance après réception d’un titre de recette, conformément
à la délibération N° 14x104 adoptée par le
conseil municipal en date du 8 septembre 2014. Celle-ci
fixe le forfait pour prise d'arrêté pour occupation du
domaine public à 10 euros par jour. Soit un total de 10€
pour 1 jour
ARTICLE 4 : Cet arrêté peut être déféré devant le tribunal
Administratif dans un délai de deux mois, à
compter de la notification ou de la réception de l'arrêté.
ARTICLE 5: Toutes infractions aux dispositions qui
précèdent, seront constatées, et poursuivies
ARTICLE Premier : Madame RAUX est autorisée à stationner
une benne à végétaux à hauteur du 47, allée de
conformément aux lois, et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la
Police Municipale de Saint-Lys et Madame RAUX sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent Arrêté. À SAINT-LYS, le 23 juillet 2018
Le Maire
Serge DEUILHÉ
1/1
22 Saint-Lys — cœur de bastide
République Française
Département de la Haute-Garonne
Arrêté Municipal 2018 X 160 X13 L
Objet : Arrêté règlementant temporairement la circulation
Lieu : avenue de Gascogne
Date : mercredi 25 juillet 2018
Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L2211-1, L2213-1,
Vu les dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière (livre 1 - 8eme
partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel
du 06/11/92 modifié et de l'instruction sur la
signalisation routière prise pour son application,
Vu la demande formulée le vendredi 20 juillet 2018 par Monsieur
Baptiste GLINEL — société JARDINAL sise 297 route
d'Espagne 31100 TOULOUSE
Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réglementer
temporairement la circulation dans l'avenue de
Gascogne, afin que la société JARDINAL puisse effectuer
les travaux d'abattage d'arbres, pour le compte de la
SA LES CHALETS, au niveau de la résidence située au 29 avenue
de Gascogne
Arrête
Article 1 : la société JARDINAL est autorisée à modifier temporairement
la circulation dans l'avenue de Gascogne, en
voie rétrécie avec alternat de circulation, afin de réaliser
des travaux mentionnés ci-dessus, durant 5 jours, à compter
du jeudi 23 août 2018
Article 2 : La circulation sera réglementée par la mise en place
de la signalisation de chantier réglementaire temporaire
et de l'alternat de circulation par l’entreprise chargée des travaux.
Le responsable des travaux s'assurera de la sécurité
du chantier.
Article 3 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent,
seront constatées, et poursuivies conformément aux lois,
et à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Cet arrêté peut être déféré devant le tribunal
Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la
notification ou de la réception de l'arrêté.
article 5: Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la Police
Municipale de Saint-Lys et le responsable des travaux sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent Arrêté.
11 23 Saint-Lys cœur de bastide
République Française
Département de la Haute-Garonne
Arrêté Municipal 2018 X 161 <193
Objet : Arrêté règlementant temporairement la circulation
Lieu : avenue du Languedoc
Date : mercredi 25 juillet 2018
Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L2211-1, L2213-1,
Vu les dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière (livre 1 - 8eme
partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel
du 06/11/92 modifié et de l'instruction sur la
signalisation routière prise pour son application,
Vu la demande formulée le lundi 9 juillet 2018 par le Syndicat
intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch
(S.LE.C.T) sis 251 route de Saint-Clar 31600 LHERM
Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réglementer
temporairement la circulation sur une partie de
de l'avenue du Languedoc (entre le Collège Léo Ferré et le Cimetière
du Centre-Ville), afin que le S.LE.C.T puisse
effectuer les travaux de renforcement du réseau AEP et la reprise
de branchements
Arrête
Article 1 : le S.L.E.C.T est autorisé à modifier temporairement la
circulation sur une partie de l'avenue du Languedoc, en
chaussée rétrécie avec alternat de circulation, afin de réaliser
des travaux mentionnés ci-dessus, durant 90 jours, à
compter du lundi 3 septembre 2018.
Article 2 : La circulation sera réglementée par la mise en place
de la signalisation de chantier réglementaire temporaire
et de l'alternat par feux par l’entreprise chargée des travaux.
Le responsable des travaux s'assurera de la sécurité du
chantier.
Article 3 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent,
seront constatées, et poursuivies conformément aux lois,
et à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Cet arrêté peut être déféré devant le tribunal Administratif
dans un délai de deux mois, à compter de la
notification ou de la réception de l'arrêté.
article 5: Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la Police
Municipale de Saint-Lys et le responsable des travaux sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent Arrêté.
1/1 24 Saint-Lys — cœur de bastide
République Française
Département de la Haute-Garonne
Arrêté Municipal 2018 X 162 43 #
Objet : Arrêté règlementant temporairement la circulation
Lieu : 343 chemin de Bartas
Date : mercredi 25 juillet 2018
Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L2211-1, L2213-1,
Vu les dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière (livre | - 8eme
partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel
du 06/11/92 modifié et de l'instruction sur la
signalisation routière prise pour son application,
Vu la demande formulée le lundi 23 juillet 2018 par Monsieur Valentin
HACQUES -— société ENEDIS sise 2 rue Roger
Camboulives BP 93507 31035 TOULOUSE CEDEX 1
Considérant qu’il convient pour des raisons de sécurité de réglementer
temporairement la circulation sur une partie du
chemin de Bartas, afin que la société ENEDIS puisse effectuer les travaux
de raccordement de sa cliente, Mme SOLES, au
n°343 chemin de Bartas
Arrête
Article 1 : la société ENEDIS est autorisée à modifier temporairement
la circulation dans le chemin de Bartas, en voie
rétrécie avec alternat de circulation, afin de réaliser les travaux
de raccordement ci-dessus mentionnés, durant 15
jours, à compter du vendredi 31 août 2018.
Article 2 : La circulation sera réglementée par la mise en place de
la signalisation de chantier réglementaire temporaire
et de l'alternat de circulation par l'entreprise chargée des travaux.
Le responsable des travaux s'assurera de la sécurité
du chantier.
Article 3 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront
constatées, et poursuivies conformément aux lois,
et à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Cet arrêté peut être déféré devant le tribunal Administratif
dans un délai de deux mois, à compter de la
notification ou de la réception de l'arrêté.
article 5: Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la Police
Municipale de Saint-Lys et le responsable des travaux sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent Arrêté.
1/1 25 ae Commune de Saint-Lys
me, Leu Département de laHaute-Garonne
S à | n tje L S 1 Place Nationale — CS 60027 — 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax : 05 34 47 75 50 / E-mail ;
cœur de bastide
ARRÊTÉ N°2018 x 163
Objet : Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente de Ta pa
avenue de la République — 31470 Saint-Lys, cadastrée section F n°111, appartenant
à M. et
Madame MARQUIER Jean-Claude et Jeanine.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22 ;
Vu le code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.210-1 et suivants,
L.211-2 et
L.211-5, L.213-2, L.213-3, R.213-4 et suivants,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des
départements et des régions complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982
;
Vu la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en
oeuvre de
principes d'aménagement ;
Vu la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement
locatif,
l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre
foncière ;
Vu la loi n° 87-557 du 17 juillet 1987 complétant la loi n° 85-729 du
18 juillet 1985
relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d'aménagement ;
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au
renouvellement
urbains ;
Vu le décret n° 87-284 du 22 avril 1987 modifiant le décret n° 86-516
du 14 mars 1986
relatif au droit de préemption urbain ;
Vu la délibération N°13 X 108 du 24 juin 2013 approuvant le plan local d’urbanisme,
Vu la délibération N°14 X 72 du 19 mai 2014 ayant approuvé la 1° modification
du Plan
Local d'Urbanisme,
Vu la délibération N°15 X 40 du 07 avril 2015 ayant approuvé la
2°" modification du
Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération N°14 X 96 du Conseil Municipal en date du 07
juillet 2014 instaurant
un droit de préemption urbain sur la Commune pour les zones U
et AU du Plan Local
d'Urbanisme,
Vu la délibération N°17 X 09 du 27 Février 2017 par laquelle le Conseil Municipal
a
donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, dans le cadre
de l’article L.2122-
22 du Code Général des collectivités territoriales, pour exercer, al nom de la
commune et
dans les conditions fixées au conseil municipal, le droit de préemption
défini par l’article
Commune de Saint-Lys 1
26 a Commune de Saint-Lys
mess, Département de la Haute-Garonne
S a | ñ t D L S 1 Place Nationale — CS 60027 — 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax : 05 34 47 75 50 / E-mail : mairie@saint-lys.fr
cœur de bastide
L.214-1 du code de l’urbanisme - sur les biens de nature immobilière mis en vente
volontairement ou non ;
Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie le 04 Juin 2018 souscrite par
l’étude de Maître Verdier, Notaire, exerçant à SAINT-LYS (31470), 3-4 place Nationale, concernant la vente d’un terrain bâti sis 8 à 10 avenue de la République à SAINT-LYS
(31470), cadastrée section F n°111 représentant une superficie de 204 m2 environ,
appartenant aux consorts MARQUIER Jean-Claude et Jeanine, pour un prix
de
250.000,00 € (Deux Cent Cinquante Mille Euros), augmentés des frais de Commission
à
la charge de l’acquéreur (10 000€), bien cédé libre de toute location ou occupation
;
Considérant qu’il est opportun que la commune de Saint-Lys exerce son droit de
préemption urbain en vue de favoriser la rénovation urbaine, la densification en cœur de
bourg, de promouvoir l'investissement locatif à destination de logements sociaux et le
développement de l’offre foncière.
ARRÊTÉ
Article ler - Les consorts Marquier ont souhaité mettre à la vente le bien
sus-nommé.
La commune a interrogé le Service des domaines quant à la valeur vénale
du bien
proposé. Selon l’avis référencé sous le n°2018 31499V1525 transmis en date du
11 Juillet
2018, le Service des domaines évalue la valeur vénale du bien à un
montant de
145 000,00 €.
A ce titre, la commune décide d’exercer son droit de préemption et d'acquérir
le bien
libre d’occupation, objet de la déclaration d'intention d'aliéner précitée au
prix des
domaines soit 145.000,00 € (Cent Quarante Cinq Mille euros), augmenté
des frais de
Commission règlementaire.
Copie de l’avis est jointe au présent arrêté,
Article 2 - Pour les causes sus-énoncées, le droit de préemption dont dispose
la commune
de Saint-Lys est exercé à l'occasion de la vente du terrain bâti sis
8 à 10 avenue de la
République, à SAINT-LYS (31470) objet de la déclaration d’intention d’aliéner
précitée.
L’acquisition sera régularisée, suivant les prescriptions des articles L
213-14 et R 213-12
du code de l’urbanisme, par un acte authentique qui sera dressé par
l’étude de notaires
associés, Alain FAURE, Patrick LEGRIGEOIS, Antoine VANISCOTTE,
située 15 rue
de Limogne, à Colomiers (31770).
Article 3 - La présente décision sera notifiée à :
- Monsieur et Madame MARQUIER J ean-Claude et Jeanine, Vendeurs
Maître VERDIER Jean-Christophe, Notaire et mandataire des consorts
MARQUIER.
Commune de Saint-Lys
2
27 a Commune de Saint-Lys
Besse Département de la Haute-Garonne
S à | n t à L S 1 Place Nationale - CS 60027 — 31470 Saint-Lys
Tél : 05 62 14 71 71 - Fax : 05 34 47 75 50 / E-mail : mairie(@saint-lys.fr
cœur de bastide
Article 4 - La dépense résultant de cette acquisition par la commune de Saint-Lys sera
imputée sur les crédits inscrits au budget principal - exercice 2018.
Article 5 - Le Maire de la commune de Saint-Lys est chargé de l'exécution du
présent
arrêté transmis au représentant de l'Etat.
Fait à Saint-Lys, le 03 Août 2018
Le Maire de Saint-Lys,
Serge DEUILHÉ
a
Le Maire:
* Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte
tenu de la transmission
au contrôle de légalité et de la notification en date 03 Août 2018.
* Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès de l’auteur de l’acte
ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse
dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Notifié le : 03 Août 2018 Signature
Commune de Saint-Lys 3
28