Arrêté - raa fevrier2018

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Arrêté - raa fevrier2018 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lys. Lien du pdf (Arrêté - raa fevrier2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, ,Ys LE 7 PSS IPTIT

EP 7£ LE, HÈU #2 2 UE

NX LESsS

Saint-Lys cœur de bastide

Mairie de Saint-Lys

1 place nationale

CS 60037

31470 Saint-Lys

Tél : 05 62 14 71 71

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N°02/2018

Février

Mairie de Saint-Lys

1 place nationale

CS 60037

31470 Saint-Lys

Tél : 05 62 14 71 71

1SOMMAIRE

ARRETES

N° DATE OBJET PAGE

35 01/02 Arrêté utilisation terrains de football et rugby 5

36 09/02 Arrêté stationnement 1 Place de la Liberté 6

37 06/02 Attribution n° de voirie 7

38 06/02 Attribution n° de voirie 9

39 08/02 Arrêté utilisation terrains de football et rugby 11

40 08/02 Arrêté règlement circulation 10 rue des Primevères 12

41 14/02 Arrêté règlement stationnement Place Jean Moulin du 5 au 22/03/2018 13

42 14/02 Arrêté règlement stationnement Place Jean Moulin du 3/04 au 20/04/2018 14

43 15/02 Travaux élagage RD53 avec circulation par alternat sur chaussée rétrécie route de Saint-Thomas 15

44 15/02 Arrêté règlement circulation rue du Presbytère 16

45 16/02 Arrêté règlement circulation 19 rue du Ruisseau Saint- Julien 17

46 16/02 Arrêté règlement circulation face au n°1121 route de Lamasquère 18

247 16/02 Arrêté règlement circulation face au n°1121 route de Lamasquère 19

48 Annulé -

49 16/02 Arrêté règlement circulation rue du 11 novembre 1918 20

50 16/02 Arrêté règlement stationnement parking avenue François Mitterrand 21

51 16/02 Arrêté règlement utilisation terrains football et rugby 22

52 16/02 Arrêté règlement circulation rue du Presbytère-rue de l’Eglise et avenue François Mitterrand 23

53 annulé -

54 19/02 Arrêté règlement utilisation terrains de football et rugby 24

55 20/02 Autorisation de travaux CORTINA Marion-aménagement magasin d’optique Alain AFFLELOU 25

56 20/02 Autorisation de travaux SCI DUBOURG-extension centre contrôle technique 26

57 19/02 Arrêté occupation domaine public-terrasse permanente non couverte-chevalet-27 avenue de la République 27

58 19/02 Arrêté règlement stationnement parking de la piscine, rue du Moulin 30

59 21/02 Arrêté règlement circulation et stationnement rue François Olive 31

60 23/02 Arrêté règlement circulation 2053 route de Lamasquère 32

61 26/02 Arrêté préemption consorts PORTELLI 33

3arking de la piscine,

62 27/02 Arrêté règlement utilisation parking bas de la Gravette- Carnaval 36

63 27/02 Arrêté règlement stationnement parking de la piscine, rue du Moulin 37

64 28/02 Arrêté règlement utilisation terrains de football et rugby 38

65 28/02 Arrêté règlement occupation domaine public-randonnée cycliste sous la halle 39

66 28/02 Arrêté règlement fermeture coulée verte du 28/02 au 01/03 40

67 28/02 Arrêté règlement fermeture du jardin des sculptures du 28/02 au 01/03 41

68 28/02 Arrêté règlement fermeture espaces verts et aire de jeux du boulodrome du 28/02 au 01/03 42

4Saint-Lys

Arrêté Municipal 2018x 3 5

Obiet: Arrêté règlementant temporairement Putlisation des terrains de footbal et de rugby sur le teritore |

communal

Date : du 01/02/2018 au 08/02/2018 _

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2213-1,

Vules dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |

- 8eme partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06/11/92 modifié et de

l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,

Vu la demande formulée par les Services Techniques en date du jeudi 01 février 2018,

Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité d'interdire temporairement l’utilisation des terrains

de football et de rugby à cause des intempéries, et ceci afin de protéger l'état des pelouses.

Arrête

Article 1 : L'utilisation des terrains de football et de rugby, situés rue Marc Jacobshon, route du 19 mars

1962 et rue Pierre de Coubertin, sont interdits à compter du jeudi D1 février 2018 jusqu’au jeudi 8 février

2018 inclus pour les terrains de Rugby et de Football,

Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera remise au président du SLO Football Club et au président du

Canton du Rugby de Saint-Lys. Le présent arrêté sera affiché par les services techniques.

Article 3 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront constatées, et poursuivies conformément

aux lois, et à la réglementation en vigueur.

Article 4 : Cet arrêté peut être déféré devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter

de la notification ou de la réception de l'arrêté.

Article 5 : Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la

Police Municipale de Saint-Lys et les Services Techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent Arrêté.

Pour le Maire et par délégation

Christelle MATHEU

Directrice Générale des Services

mn 5\\ 7

Saint-Lys

Objet : Arrêté règlementant temporairement le stationnement El

Lieu : 1 Place de Liberté

Date : le 12/02/2018

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2213-1,

Vu les dispasitions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8eme

partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06/11/92. modifié et de l'instruction sur la

Signalisation routière prise pour son application,

Vu la demande formulée le 4 février 2018 par Madame Fabienne RIVAS, domi

Lys. iée 2 place de la Liberté 31470 SAINT-

Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réserver cinq emplacements de stationnement au niveau du

n° 1 place de la Liberté pour effectuer l'emménagement de leur nouveau magasin.

Arrête

Article 1 : Madame Fabienne RIVAS est autorisée à réserver cing emplacements de stationnement devant le N° 1 place

de la Liberté le lundi 12 février 2018, afin de pouvoir effectuer l'emménagement de leur nouveau magasin en toute

sécurité.

Article 2 : Madame Fabienne RIVAS devra mettre la signalisation en vigueur et prendre les mesures nécessaires pour

réserver les emplacements avec les barrières de sécurité fournies par les Services Techniques,

Le présent arrêté devra être affiché.

Article 3 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront constatées, et poursuivies conformément aux los,

et à la réglementation en vigueur.

Article 4 : L'occupation du domaine public est soumise àl'obtention d'un titre et au paiement d'une redevance après

réception d'un titre de recette, conformément à la délibération N° 14x104 adoptée par le conseil municipal en date du

8 septembre 2014. Celle-ci fixe le forfait pour prise d'arrêté pour réservation de places de stationnement à un

montant de 10 euros par jour et pour l'intervention des Services Techniques (barrières de sécurité) à un montant de

15 euros par jour. Soit un montant total de 25 euros. [1 jour)

Article 5 : Cet arrêté peut être déféré devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la

notification ou de la réception de l'arrêté.

Article 6: Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la Police

Municipale de Saint-Lys et Madame Fabienne RIVAS sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du

présent Arrêté.

Pour le Maire et par délégation,

Christelle MATHEU

La Directrice Générale des Services

09 FEV. 201 mn

6Saint-Lys cœur de bastide

Répuëlique Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2018x 37

ANNULE ET REMPLACE 2018X14

Objet : arrêté relatif àl'attribution d'un numéro de voirie Date: mardi 6 février

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu les articles L 2212-1 et L.2212-2, L2213-28, du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article R 610-5 du Code Pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou la manquement aux

obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions

de 1“ classe,

Vu les circulaires du Ministère de l'intérieur n°432 du 8 décembre 1955 et n°121 du 21 mars 1958,

Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale

que seul le maire peut prescrire

Considérant le permis d'aménager n°03149915z0003 DU 05/04/2016 et le permis de construire

n°03149916Z0069 accordé le 07/10/2016,

Arrête

Article 1

A compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous fait l'objet de la numérotation communale suivante

Section _| N° parcelle Nom de la voie [n° ] E 3559 et 3551 |L_RUE DE SEBASTOPOL 4

Article 2

Les propriétaires et occupants seront tenus d'utiliser l'adresse indiquée.

Article 3

La plaque de numérotation devra être posée et entretenue par le propriétaire.

Article 4

Nul ne peut mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, ni recouvrir ou dissimuler tout ou partie du numéro apposé.

Article 5

Toute modification de la numérotation est subordonnée à un arrêté municipal.

Article 6

Diffusion de cet arrêté sera faite aux administrations et services intéressés

le Maire et par délégation,

Céline BRUNIERA

La Maire-Adjointe à l'Urbanisme

78=. D

Saint- Lys

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2018x 38

Objet: arrêté relatif à l'attribution d’un numéro de voirie

Date : mardi 6 février

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu les articles L 2212-1 et L.2212-2, L2213-28, du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article R 610-5 du Code Pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou la manquement aux

obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions

de 1° classe,

Vu les circulaires du Ministère de l'intérieur n°432 du 8 décembre 1955 et n°121 du 21 mars 1958,

Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale

que seul le maire peut prescrire ;

Considérant le permis d'aménager n°0314991520003 DU 05/04/2016 et le permis de construire

n°0314991670088 accordé le 29/11/2016,

Arrête

Article 1

A compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous fait l'objet de la numérotation communale suivante: Section | N° parcelle Nom de la voie [n° |

E 3550 RUE DE SEBASTOPOL | 5 ]

Article 2

Les propriétaires et occupants seront tenus d'utiliser l'adresse indiquée.

Article 3

La plaque de numérotation devra être posée et entretenue par le propriétaire.

Article 4

Nul ne peut mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, ni recouvrir ou dissimuler tout ou partie du numéro

apposé

Article 5

Toute modification de la numérotation est subordonnée à un arrêté municipal.

Article 6

Diffusion de cet arrêté sera faite aux administrations et services intéressés.

Pour le Maire et par délégation,

Céline BRUNIERA

a Maire-Adjointe à l'Urbanisme

9DIRECTION

GÉNÉRALE

DES

s

UES

10Less ER

Saint-Lys

Arrêté Municipal 2018x ®4

Objet : Arrêté règlementant temporairement l'utilisation des terrains de football et de rugby sur le territoire communal

Date : du 09/02/2018 au 15/02/2018

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2213-1,

Vu les dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8eme partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06/11/92 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,

Vu la demande formulée par les Services Techniques en date du jeudi 08 février 2018,

Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité d'interdire temporairement l’utilisation des terrains de football et de rugby à cause des intempéries, et ceci afin de protéger l'état des pelouses.

Arrête

Article 1 : L'utilisation des terrains de football et de rugby, situés rue Marc Jacobshon, route du 19 mars

1962 et rue Pierre de Coubertin, sont interdits à compter du vendredi 9 février 2018 jusqu'au jeudi 15

février 2018 inclus pour les terrains de Rugby et de Football.

Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera remise au président du SLO Football Club et au président du

Canton du Rugby de Saint-Lys. Le présent arrêté sera affiché par les services techniques.

Article 3 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront constatées, et poursuivies conformément

aux lois, et à la réglementation en vigueur.

Article 4 : Cet arrêté peut être déféré devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter

de la notification ou de la réception de l'arrêté.

Article 5 : Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la

Police Municipale de Saint-Lys et les Services Techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent Arrêté.

Pour le Maire et par délégation

Christelle MATHEU

Directrice Générale des Services

11Sr,

Saint-Lys = cœur de bastide —

République Française

Département de la Haute Garonne

Arrêté Municipal 2018 X 40

Objet : Arrêté règlementant temporairement la circulation

Lieu : 10 rue des Primevères

Date : vendredi 8 février 2018

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2213-1,

Vu les dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8eme

partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06/11/92 modifié et de l'instruction sur la

Signalisation routière prise pour son application,

vu la demande formulée le lundi 18 décembre 2017 par Mansieur lean-Pascal SAUNIER — société ENEDIS sise 2 Rue

Roger Camboulives BP 93507 31057 TOULOUSE CEDEX 1

Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation sur une partie de:

de rue des Primevères, afin que la société ENEDIS puisse effectuer les travaux de raccordement au réseau de son client,

M. José CABANES

Arrête

Article 1: la société ENEDIS est autorisée à modifier temporairement la circulation sur une partie de la rue des

Primevères, en voie barrée, avec déviation, afin de réaliser des travaux de raccordement au réseau de son client,

M. José CABANES, durant 3 jours, à compter du lundi 26 février 2018

Article 2 : La circulation sera réglementée par la mise en place de la signalisation de chantier réglementaire temporaire

et la mise en place de la déviation nécessaire par l'entreprise chargée des travaux. Le responsable des travaux

s'assurera de la sécurité du chantier.

Article 3 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront constatées, et poursuivies conformément aux lois,

et à la réglementation en vigueur.

Article 4 : Cet arrêté peut être déféré devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la

notification ou de la réception de l'arrêté.

Article 5: Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, là Police

Municipale de Saint-Lys et le responsable des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du

présent Arrêté

12Saint-Lys = cœur de bastide —

République Française

Département de la Haute-Caronne

Arrêté Municipal 2018 X 41

Objet : Arrêté règlementant temporairement le stationnement sur la place Jean Moulin

Date : du 05/03/2018 au 22/03/2018

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2213-1,

Vu les dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre| - 8eme partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06/11/92 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,

Vu la demande formulée le jeudi 1° février 2018, par le Muretain Agglo, représentée par Monsieur Marc RIEUNAU, Directeur du Service Voirie,

Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d'interdire le stationnement sur une partie de la

place Jean Moulin, afin de permettre les travaux de reprise des dalles et des caniveaux,

Arrête

Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur une partie de la place Jean Moulin, du lundi 5

mars 2018, 6h00 jusqu'au jeudi 22 mars 2018, 18h00, afin d'effectuer des travaux de reprise des dalles

descellées et des caniveaux, en toute sécurité. Le stationnement sera maintenu sur le cêté opposé de la

place.

Article 2: l'entreprise EXEDRA Midi-Pyrénées mettra en place la signalisation temporaire en vigueur et

prendra toutes les mesures nécessaires pour sécuriser et interdire l'accès aux travaux, Des barrières de

protection seront installées. Le présent arrêté devra être affiché 48 heures avant pour informer les usagers.

Article 3 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront constatées, et poursuivies conformément

aux lois, et à la réglementation en vigueur.

Article 4 : Cet arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter

de la notification ou de la réception de l'arrêté.

Article $: Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la

Police Municipale de Saint-Lys et l'entreprise EXEDRA Midi-Pyrénées sont chargés chacun en ce qui le

concerne de l'exécution du présent Arrêté.

Faità-Saiat-Lys, le 14 février 2018 A de

13Saint-Lys cœur de bastide

République Française

Arrêté Muni ipal 2018 X 42

Objet : Arrêté règlementant temporairement le stationnement sur la place Jean Moulin

Date : du 03/04/2018 au 20/04/2018

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2213-1,

Vu les dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre1 - 8eme partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06/11/92 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,

Vu la demande formulée le jeudi 1” février 2018, par le Muretain Agglo, représentée par Monsieur Marc RIEUNAU, Directeur du Service Voirie,

Considérant qu’il convient, pour des raisons de sécurité, d'interdire le stationnement sur une partie de la place Jean Moulin, afin de permettre les travaux de reprise des dalles et des caniveaux,

Arrête

Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur une partie de la place Jean Moulin, du mardi 3 avril 2018, 06h00 jusqu'au vendredi 20 avril 2018, 18h00, afin d'effectuer des travaux de reprise des dalles

descellées et des caniveaux, en toute sécurité. Le stationnement sera maintenu sur le côté opposé de la place.

Article 2: l'entreprise EXEDRA Midi-Pyrénées mettra en place la signalisation temporaire en vigueur et prendra toutes les mesures nécessaires pour sécuriser et interdire l'accès aux travaux. Des barrières de protection seront installées, Le présent arrêté devra être affiché 48 heures avant pour informer les usagers.

Article 3 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront constatées, et poursuivies conformément

aux lois, et à la réglementation en vigueur.

Article 4 : Cet arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification ou de la réception de l'arrêté

Article & : Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la Police Municipale de Saint-Lys et l'entreprise EXEDRA Midi-Pyrénées sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté.

SHERNN le 14 février 2018

Le MB

Sereé DEUILH

14République Française Département de 1a Haute-Garonne

Arrêté Municipal temporaire 2018x LU

Objet : Travaux d'élagage RD 53 avec circulation par alternat sur chaussée rétrécie

Lieu : RD 53, Route de Saint Thomas

Date : Vendredi 16 février 2018

de la commune de S: Monsieur le M Lys,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure art L511-1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 et L2213-1,

Vu les dispositions du Code de la Route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- 8eme partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06/11/92 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,

Vu la demande formulée par l'entreprise de Mr DIDARD au 44 chemin des Izards 31470 FONSORBES

Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation automobile au 10 allée du Moulin de Belard route de St THOMAS sur la RD 53 afin que l'entreprise puisse effectuer les travaux d'élagage

ARRÊTE

ARTICLE Pre L'entreprise est autorisée à modifier temporairement la circulation par alternat en chaussée rétrécie sur une partie de la RD 53, afin de réaliser des travaux d'élagage le vendredi 16 février 2018 de 8 heuresà 17 heures.

ARTICLE 2 : La circulation sur la RD 53 sera réglementée par une circulation à chaussée rétrécie, Des

panneaux temporaires et une pré-signalisation seront mis en place par l'entreprise.

ARTICLE 3: Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront constatées, et poursuivies

conformément aux lois, et à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la Police Municipale de Saint-Lys et le responsable des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté.

AsanTavs, de LS 21

Pour le Maire et par délégation,

Christelle MATHEU

Directrice Générale des services

15= cœur de bastide —

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2018 X 44

Objet : Arrêté règlementant temporairement la circulation

Lieu : rue du Presbytère

Date : jeudi 15 février 2018

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2213-1,

Vu les dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 - 8eme

partie - signalisation temporaire] approuvée par l'arrêté interministériel du 06/11/92 modifié et de l'instruction sur là

Signalisation routière prise pour son application,

Vu la demande formulée le jeudi 4 janvier 2018 par la société NGE — LACIS — sise 5 chemin de Moundran 31470

FONSORBES

Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation dans la rue du

Presbytère, afin que la société NGE - LACIS puisse effectuer les travaux de réalisation de tranchées pour pose de gaines

et câbles pour branchement électrique

Arrête

Article 1 : la société NGE — LACIS est autorisée à modifier temporairement la circulation dans la rue du Presbytère, en

voie barrée, avec déviation, afin de réaliser des travaux mentionnés ci-dessus, durant 4 jours, à compter du vendredi

16 février 2018

Article 2 : La circulation sera réglementée par la mise en place de la signalisation de chantier réglementaire temporaire

et la mise en place de la déviation nécessaire par l'entreprise chargée des travaux. Le responsable des travaux

s'assurera de la sécurité du chantier.

Article 3 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront constatées, et poursuivies conformément aux lois,

et à la réglementation en vigueur,

Article 4 : Cet arrêté peut être déféré devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de là

notification ou de la réception de l'arrêté.

Article 5: Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la Police

Municipale de Saint-Lys et le responsable des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du

présent Arrêté.

Le Mae,” Serge DEUILHÉ

16Saint-Lys — cœur de bastide

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2018 X 45

Objet : Arrêté règlementant temporairement la circulation

Lieu : 19 rue du ruisseau Saint-Julien

Date : vendredi 16 février 2018

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2213-1,

Vu les dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8eme parti - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06/11/92 modifié et de l'instruction sur la

Signalisation routière prise pour son application,

Vu la demande formulée le mercredi 7février 2018 par Monsieur Christophe DEJOINT - société ENEDIS sise 60 chemin de la Pradetie 31600 MURET

Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation sur une partie de de la rue du ruisseau Saint-Julien, afin que la société ENEDIS puisse effectuer les travaux de raccordement d'un de ses clients

Arrête

Article 1: a société ENEDIS est autorisée à modifier temporairement la circulation dans la rue du ruisseau Saint-Julien, en voie barrée avec déviation, afin de réaliser des travaux de raccordement de son client, durant 15 jours, à compter

du lundi 26 mars 2018

Article 2 : La circulation sera réglementée par la mise en place de la signalisation de chantier réglementaire temporaire et de déviation par l'entreprise chargée des travaux. Le responsable des travaux s'assurera de la sécurité du chantier

Article 3 ; Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront constatées, et poursuivies conformément aux lois, et à la réglementation en vigueur.

Article 4 : Cet arrêté peut être déféré devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification ou de la réception de l'arrêté.

Article 5: Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la Police Municipale de Saint-Lys et le responsable des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté.

17Saint-Lys cœur de bastide

Répuëlique Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2018 X 46

Objet : Arrêté règlementant temporairement la circulation

Lieu : face au n°1121 route de Lamasquère

Date : vendredi 16 février 2018

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2213-1,

Vu les dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8eme

partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06/11/92 modifié et de l'instruction sur la

Signalisation routière prise pour son application,

Vu la demande formulée le samedi 27 janvier 2018 par Monsieur Stéphane GIL — société DELCAM sise ZA de l'Espèche

18 avenue de Gascogne 31470 FONTENILLES

Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation sur une partie de

de la route de Lamasquère, afin que la société DELCAM puisse effectuer les travaux de raccordement au réseau eaux

usées d'un de ses clients

Arrête

Article 1 : la société DELCAM est autorisée à modifier temporairement la circulation sur une partie de la route de

Lamasquère, en chaussée rétrécie avec alternat par feux, afin de réaliser des travaux de raccordement de son client,

durant 5 jours, à compter du lundi 19 mars 2018

Article 2 : La circulation sera réglementée par la mise en place de la signalisation de chantier réglementaire temoaraire

et de l'alternat par feux par l'entreprise chargée des travaux. Le responsable des travaux s'assurera de la sécurité du

chantier

Article 3 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront constatées, et poursuivies conformément aux lois,

et à la réglementation en vigueur.

Article 4 : Cet arrêté peut être déféré devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la

notification ou de la réception de l'arrêté.

Article 5: Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la Police

Municipale de Saint-Lys et le responsable des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du

présent Arrêté,

18cœur de bastide

République Française

Département de la Hal

Arrêté Municipal 2018 X 47

Objet : Arrêté règlementant temporairement la circulation

Lieu : face au n° 1121 route de Lamasquère

Date : vendredi 16 février 2018

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2213-1,

Vu les dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8eme partie - signalisation temporaire] approuvée par l'arrêté interministériel du 06/11/82 modifié et de l'instruction sur là

Signalisation routière prise pour son application,

Vu la demande formulée le mardi 30 janvier 2018 par Monsieur Jean-Pascal SAUNIER — société ENEDIS sise 2 rue Roger Camboulives 31057 TOULOUSE CEDEX 1

Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation sur une partie de de la route de Lamasquère, afin que la société ENEDIS puisse effectuer les travaux de raccordement d'un de ses clients

Arrête

Article 1 : la société ENEDIS est autorisée à modifier temporairement la circulation sur une partie de la route de Lamasquère, en chaussée rétrécie avec alternat par feux, afin de réaliser des travaux de raccordement de son client, durant 3 jours, à compter du mardi 20 mars 2018

Article 2 : La circulation sera réglementée par la mise en place de la signalisation de chantier réglementaire temporaire et de l'alternat par feux par l'entreprise chargée des travaux. Le responsable des travaux s'assurer de la sécurité du chantier.

Article 3 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront constatées, et poursuivies conformément aux lois,

et àla réglementation en vigueur.

Article 4 : Cet arrêté peut être déféré devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification ou de la réception de l'arrêté.

Article 5: Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la Police Municipale de Saint-Lys et le responsable des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté

19Saint- ys

République Française

Déparement de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2018 x 49

Objet : Arrêté règlementant temporairement la circulation

Lieu : rue du 11 novembre 1918

Date : vendredi 16 février 2018

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2213-1,

Vu les dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8eme

partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06/11/92 modifié et de l'instruction sur la

signalisation routière prise pour son application,

Vu la demande formulée le jeudi 15 février 2018 par Monsieur Didier DEBEVE — société ENEDIS sise 60 chemin de la

Pradette 31600 MURET

Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation sur une partie de

de la rue du 11 novembre 1918, afin que la société ENEDIS puisse effectuer les travaux de consignation du réseau

électrique pour le compte de la Mairie de Saint-Lys

Arrête

Article 1: la société ENEDIS est autorisée à modifier temporairement la circulation sur une partie de la rue du 11

novembre 1918, de la Place Jean Moulin à l'avenue de Gascogne en voie barrée avec déviation afin de réaliser les

travaux mentionnés ci-dessus, durant 1 jour, du mercredi 21 février 2018 à 14 heures jusqu'au jeudi 22 février 2018 à

14 heures.

Article 2 : la société ENEDIS est autorisée à stationner une nacelle pour la durée des travaux, En conséquence les places de stationnement situées sur le tronçon fermé à la circulation seront réquisitionnées sur ce temps,

Article 3 : La circulation sera réglementée par la mise en place de la signalisation de chantier réglementaire temporaire

et de la déviation par l'entreprise chargée des travaux. Le responsable des travaux s'assurera de la sécurité du chantier.

Article &: Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront constatées, et poursuivies conformément aux lois,

et à la réglementation en vigueur.

Article &: Cet arrêté peut être déféré devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la

notification ou de la réception de l'arrêté.

Article 8: Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la Police

Municipale de Saint-Lys et le respansable des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du

présent Arrêté.

sente DEGILUÉ

20Saint-Lys

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2018 x 50

Objet : Arrêté règlementant temporairement le stationnement

Lieu : parking avenue François Mitterrand

Date : vendredi 16 février 2018

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2213-1,

Vu les dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 - 8eme partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06/11/92 modifié et de l'instruction sur là signalisation routière prise pour son application,

Vu la demande formulée le jeudi 15 février 2018 par Monsieur Didier DEBEVE - soclété ENEDIS sise 60 chemin de la Pradette 31600 MURET

Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement le stationnement sur le parking

de l'avenue François Mitterrand, situé à proximité de la rue François Olive, afin que la société ENEDIS puisse effectuer

les travaux de consignation du réseau électrique pour le compte de là Mairie de Saint-Lys

Arrête

Article 1: la société ENEDIS est autorisée à modifier temporairement le stationnement sur le parking de l'avenue François Mitterrand afin de réaliser les travaux mentionnés ci-dessus, durant 2 jours #, du mardi 20 février 2018 à

14 heures jusqu'au jeudi 22 février 2018 à 18 heures

Article 2 : la société ENEDIS est autorisée à stationner une nacelle sur ce parking pour la durée des travaux. En conséquence ces places de stationnement seront réquisitionnées sur ce temps.

Article 3 : La circulation sera réglementée par la mise en place de la signalisation de chantier réglementaire temporaire. Le responsable des travaux s'assurera de la sécurité du chantier.

Article &: Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront constatées, et poursuivies conformément aux lois, et à la réglementation en vigueur.

Article &: Cet arrêté peut être déféré devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification ou de la réception de l'arrêté.

Article 6: Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la Police Municipale de Saint-Lys et le responsable des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté.

Le faire" 7) serge DEUILHÉ |" |-

CC

mn 21Arrêté Muni ipal 2018x S |

Objet : Arrêté réglementant temporairement l’utilisation des terrains de football et de rugby sur le territoire communal

Date : du 16/02/2018 au 21/02/2018

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2213-1,

Vu les dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8eme partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrété interministériel du 06/11/92 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,

Vu la demande formulée par les Services Techniques en date du vendredi 19 janvier 2018,

Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité d'interdire temporairement l'utilisation des terrains de football et de rugby à cause des intempéries, et ceci afin de protéger l'état des pelouses.

Arrête

Article 1 : L'utilisation des terrains de football et de rugby, situés rue Marc Jacobshon, route du 19 mars 1962 et rue Pierre de Coubertin, sont interdits à compter du vendredi 16 février 2018 jusqu'au mercredi 21 février 2018 inclus pour les terrains de Football et du vendredi 16 février au samedi 17 février 2018 inclus pour le terrain de rugby.

Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera remise au président du SLO Football Club et au président du

Canton du Rugby de Saint-Lys. Le présent arrêté sera affiché par les services techniques.

Article 3: Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront constatées, et poursuivies

conformément aux lois, et à la réglementation en vigueur.

Article 4 : Cet arrêté peut être déféré devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à

compter de la notification ou de la réception de l'arrêté.

Article 5 : Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la

Police Municipale de Saint-Lys et les Services Techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent Arrêté.

Pour le Maire et par Délégation

Olivier DELAMBRE

Directeur Général adjoint

22Saint-Lys sourde bastide

République Française

artement de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2018 X 52

Objet : Arrêté règlementant temporairement le stationnement et la circulation

Lieu : rue du Presbytère rue de l'Eglise et avenue François Mitterrand

Date : vendredi 16 février 2018

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, 122131,

Vu les dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur là signalisation routière (livre |: Beme partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06/11/92 modifié et de l'instruction sur la

Signalisation routière prise pour son application,

Vu la demande formulée le vendredi 16 février 2018 par la société FACLOTOM - Lieu-Dit Le Foussal 46800 ST PANTALEON

Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement là circulation et le stationnement autour de l'Eglise, dans les voies ci-dessus mentionnées, afin que la société FACLOTOM puisse effectuer des travaux de nettoyage de la toiture et des gouttières

Arrête

Article 1 : la société FACLOTOM est autorisée à modifier temporairement la circulation et le stationnement autour de l'Eglise, afin de réaliser des travaux mentionnés ci-dessus, durant 2jours, à compter du jeudi 22 février 2018

Article 2: La circulation et le stationnement seront réglementés par la mise en place de la signalisation de chantier réglementaire temporaire nécessaire par l'entreprise chargée des travaux, Le responsable des travaux s'assurera de la sécurité du chantier.

Article 3 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront constatées, et poursuivies conformément aux lois, et à la réglementation en vigueur.

Article 4 : Cet arrêté peut être déféré devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification ou de la réception de l'arrêté.

Article 5: Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la Pelice Municipale de Saint-Lys et le responsable des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté

23ipal 2018x SÙù

Objet : Arrêté réglementant temporairement l’utilisation des terrains de football et de rugby sur le

territoire communal

Date : du 19/02/2018 au 26/02/2018

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2213-1,

Vu les dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre

1- 8eme partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06/11/92 modifié et

n sur la signalisation routière prise pour son application,

Vu la demande formulée par les Services Techniques en date du lundi 19 février 2018,

Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité d'interdire temporairement l’utilisation des terrains

de football et de rugby à cause des intempéries, et ceci afin de protéger l'état des pelouses.

Arrête

Article 1 : L'utilisation des terrains de football et de rugby, situés rue Marc Jacobshon, route du 19 mars

1962 et rue Pierre de Coubertin, sont interdits à compter du lundi 19 février 2018 jusqu'au lundi 26 février

2018 inclus pour les terrains de Rugby et de Football.

Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera remise au président du SLO Football Club et au président du

Canton du Rugby de Saint-Lys. Le présent arrêté sera affiché par les services techniques.

Article 3: Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront constatées, et poursuivies

conformément aux lois, et à la réglementation en vigueur.

Article 4 : Cet arrêté peut être déféré devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à

compter de la notification ou de la réception de l'arrêté.

Article 5: Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la

Police Municipale de Saint-Lys et les Services Techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent Arrêté.

Pour le Maire et par Délégation

Christelle M, THEU,

19 FEV. 2018 Directrice Gé

vrvsaintys.fr el

24AUTORISATION DE TRAVAUX

au titre du Code de la Construction et de l'Habitation, délivrée

par le Maire de Saint-Lys

Saint-Lys cœur de bastide ee

[Demande déposée le : 10/01/2018 N° 2018X55

Commune : SAINT-LYS

Adresse du projet 6 avenue des Pyrénées — 31470 SAINT-LYS Pétitionnaire : Mme CORTINA Marion

Nature du projet : Aménagement d'un magasin d'optiques, Alain AFFLELOU

AT 031 499 18U0001

N° de dossier: M/S

Type/catégorie ERP :

Le Maire de la Commune de Saint-Lys,

+ Vue Code Général des Collectivités Territoriales,

+ Vule Code de l'Urbanisme,

+ Vulle Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L111-7, L111-8, R111-

19 à R111-19-26, R123-1 à R123-55 et R 152-4 à R152-5, R 123.12, R 123.14, R 123.19, R 152.4 et

R1525,

+ Vu la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées,

+ Vula loi du août 2005 ratifiant l'ordonnance du 27 septembre 2014,

+ Vu le décret ministériel n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative

Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,

+ Vu le décret ministériel n° 206-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des E.R.P., des

installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le Code de la

Construction et de l'Habitation et de l'arrêté ministériel du 1er août 2006 pris pour son application

modifié par le décret ministériel n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 et des arrêtés du 1er août

2006 et du 30 novembre 2007 pris pour son application ainsi qu'au règlement sanitaire

départemental,

+ Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du réglement de sécurité

contre les risques d'incendie et de panique dans les E.R.P., et notamment les articles G.N. 8 et G.N.

10,

+ Vula demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant

du public, enregistrée en Mairie sous le numéro 031 4991800001 déposée le 10/01/2018 par

CORTINA Marion pour des travaux consistant à l'aménagement d'un magasin d'optiques, situé 6

avenue des Pyrénées à Saint Lys (31470),

+ Vules engagements conjoints du maître d'œuvre et du maître d'ouvrage de respecter les règles

d'accessibilité,

25AUTORISATION DE TRAVAUX

au titre du Code de la Construction et de l'Habitation, délivrée

par le Maire de Saint-Lys

Saint-Lys cœur de bastide D

Demande déposée le : 08/12/2017 N° 2018X56

Commune : SAINT-LYS

Adresse du projet 1147 route de Toulouse — 31470 SAINT-LYS

Pétitionnaire SCI DUBOURG, représentée par DUBOURG Emmanuel Nature du projet : Extension d’un centre de contrôle technique et mise en

conformité totale aux règles d'accessibilité

N° de dossier AT 031 499 170021

Type/catégorie ERP: [ms

Le Maire de la Commune de Saint-Lys,

+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

+ Vule Code de l'Urbanisme,

+ Vule Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L111-7, L111-8, R111-

19 à R111-19-26, R123-1 à R123-55 et R 152-4 à R152-5, R 123.12, R 123.14, R 123.19, R 1524 et

R1525,

+ Vula loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

+ Vu la loi du 5 août 2005 ratifiant l'ordonnance du 27 septembre 2014,

+ Vu le décret ministériel n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative

Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,

+ Vu le décret ministériel n° 2006-55 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des E.R.P., des

installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le Code de la

Construction et de l'Habitation et de l'arrêté ministériel du 1er août 2006 pris pour son application

modifié par le décret ministériel n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 et des arrêtés du 1er août

2006 et du 30 novembre 2007 pris pour son application ainsi qu'au règlement sanitaire

départemental,

+ Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité

contre les risques d'incendie et de panique dans les E.R.P., et notamment les articles G.N. 8et G.N

10,

+ Vula demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant

du public, enregistrée en Mairie sous le numéro 031 4991770021 déposée le 08/12/2017 par SCI

DUBOURG, représentée par DUBOURG Emmanuel pour des travaux d'extension d'un centre de

contrôle technique et mise en conformité totale aux règles d'accessibilité, situé 1147 route de

Toulouse à Saint Lys (31470),

+ Vues engagements conjoints du maître d'œuvre et du maître d'ouvrage de respecter les règles

d'accessibilité,

26Saint-Lys

Arrêté Municipal 2018x D 4

Objet : Arrêté municipal d'occupation du domaine public

Terrasse permanente non couverte - chevalet

Lieu : 27 avenue de la République

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

“Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L2112-2, L2213-1, 12213-6 et suivants,

-Vu le Code général de la propriété des personnes publiques

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code de la Voirie Routière,

-Vu les lois et instructions sur les voiries publiques,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

-Vu la Délibération n° 14 X 104 du Conseil Municipal en date du 08 septembre 2014 adoptant les droits des tarifs publics sur l'occupation du domaine public des commerçants sédentaires,

-Vu la demande formulée par Monsieur et Madame LANARI Willy, gérants du bar - Restaurant & AU RYTHME

DES SAVEURS » demeurant 27 avenue de la République 31470 Saint-Lys, agissant, dans le cadre de

l'installation « d'une terrasse permanente non couverte » et de « chevalet » sur le trottoir sis 27 avenue de

la République.

-Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et la sécurité des piétons.

Arrête

ARTICLE 1 : Le présent arête annule l'arrêté n°2017x293.

ARTICLE 2 : objet

- Monsieur et Madame LANARY sont autorisés à installer une terrasse permanente non couverte et un chevalet au droit du bien situé 27 avenue de la République, sur une emprise de 1 mètre de largeur maximum sur 6 mètres environ de longueur maximum (tables et chaises pour la terrasse), ainsi qu'un chevalet d'une emprise maximum de 1m carré.

ARTICLE 3 : emprise sur le trottoir

: L'autorisation est accordée pour 6 mètres carrés d'occupation pour la terrasse permanente non couverte et 1 mêtre carré pour le chevalet. La redevance annuelle d'occupation a été fixée à 42,60 euros (Quarante deux euros et soixante centimes).

27ARTICLE 4 : sécurité accessibilité

En aucun cas les installations ne doivent empiéter sur le passage de sécurité et d'accessibilité pour les

véhicules de secours.

: Les installations doivent laisser en permanence une largeur suffisante réservée au passage des piétons.

Les installations doivent prendre en compte l'accessibilité des personnes handicapées.

ARTICLE 5 : conditions relatives à l'exploitation de la terrasse

L'exploitation de la terrasse est autorisée aux heures d'ouverture du commerce.

-Le bénéficiaire de l'autorisation devra veiller à ce que ni la manipulation du mobilier ni la clientèle ne soient

la source de nuisances sonores pour le voisinage.

L'aménagement paysager et le fleurissement sont à la charge de l'exploitant

-Le nettoyage de la terrasse et de ses abords sera assuré quotidiennement par l'exploitant.

-Aucune publicité n’est autorisée sur les parasols.

“Aucun dispositif de diffusion de musique n'est autorisé sur la terrasse en dehors des demandes

d'autorisation spécifiques liées à des animations ponctuelles.

ARTICLE 6 : assurances

Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.

- Une attestation d'assurance sera transmise en mairie annuellement.

ARTICLE

Le bénéficiaire s'acquittera après émission du titre de recette annuel, d'une redevance auprès de la Trésorerie de Saint-Lys pour la «terrasse permanente non couverte par an et par m2 sur Voirie » conformément à la délibération adoptée en Conseil Municipal fixant les tarifs d'occupation du domaine public valable au 1° janvier de chaque année.

ARTICLE 8 : régime de l'autorisation

-La présente autorisation est accordée à titre personnel, Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée.

-La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, Elle pourra être retirée à tout moment,

notamment en cas de non-paiement des droits fixés à l'article 6 et de non respect des règles édictées aux

articles 3 et 4.

ARTICLE 9 : accessibilité aux réseaux

-Le pétitionnaire devra impérativement laisser libre accès aux tampons de réseaux d'eaux pluviales et usées ainsi qu'aux vannes de fermeture des branchements d'eaux potable.

= En cas d'intervention lourde, la ville de Saint-Lys se réserve le droit de faire procéder à l'enlèvement d'urgence du bien désigné en article 1.

ARTICLE 10 : sanctions

-Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 : transmission exécution

“Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, la Gendarmerie Nationale, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, notifié au bénéficiaire et publié.

28ARTICLE 12 :voies et délais de recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un

délai de deux mois à compter de sa publication.

Le Maire,

Serge DEUILHÉ

49 FEV. 7018

HAIRTE DE SAR LES 1 are Natierals - CS

Tél: V5 62 24 7 73e axe du

verrai saint yet se 29Saint-Lys

Arrêté Municipal 2018x 5

Objet : Arrêté règlementant temporairement le stationnement

Lieu : Parking de la piscine, rue du Moulin

Date : le 30/06/2018

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment es articles L2211 Ua,

Vu les dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur là signalisation routière {livre 1 - eme partie - Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06/11/92. modifié et de l'instruction sur la signalisation routière

prise pour son application,

Vu la demande formulée le mardi 13 février 2018 par la société d'outilage de Saint Etienne, domiciliée Parc des Essarts —B.P, 20086 42162 ANDREZEUX BOUTHEON Cedex.

Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réserver huit emplacements de stationnement sur le parking de La piscine

fin de stationner un semi-remorque pour effectuer une livraison d'outillage dans la commune de SAINT-LYS.

Arrête

Article 1: La société Outillage de Saint Etienne est autorisée à réserver huit emplacements de stationnement sur le parking de a

piscine, rue du Maulin le samedi 30 juin 2018 de 15h30 à 18h00, afin de stationner un semi-remorque pour effectuer une livraison

d'outilage au sein de la commune:

Article 2: La société d'Outilage de Saint Etienne devra mettre la signalisation en vigueur et prendre les mesures nécessaires pour

réserver les emplacements. Le présent arrêté devra être affiché

Article 3: Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront constatées, et poursuivies conformément aux lois, et à la réglementation en vigueur.

Article 4 : L'occupation du domaine public est soumise à l'obtention d'un titre et au paiement d'une redevance après réception un

titre de recette, conformément à la délibération N° 14x104 adoptée par le conseil municipal en date du 8 septembre 2014. Celle-ci

fixe. le forfait pour prise d'arrêté pour réservation de places de stationnement à un montant de 35 euros par jour. Soit un montant

total de 35 euros, [L jour)

Article 5: Cet arrêté peut être déféré devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mais, à compter de la notfication ou de la réception de l'arrêté.

‘Article 6 : Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la Police Municipale de Saint Lys et la socièté Outilage

de Saint Etienne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté.

Pour le Maire et par délégation, Christelle MATHEU

La Directrice Générale des Services

" 30< He

Saint-Lys réa rard

Arrêté Municipal 2018xS 4

Objet : Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement

Lieu : Rue François Olive

Date : le 03/03/2018

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2213-1,

Vu les dispositions du code de Ia route et de l'instruction interministérille sur la signalisation routière {livre | - 8eme partie signalisation temporaire]

approuvée par l'arrêté interministériel du 06/11/92. modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,

Vu la demande formulée le mercredi 21 février 2018 par Madame CASTILLO Sandy demeurant 8 rue François Olive 31470 SAINT-LYS

(06.62.86.88.17)

Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de fermer la rue et d'interdire la circulation et le stationnement rue François Olive afin de permettre le stétionnement d'un camion de déménagement au niveau du n°8,

Arrête

Article 1: Madame CASTILLO est autorisée à fermer la rue François Olve le 3 mars 2018 afin de permettre le stationnement d'un

camion de déménagement en toute sécurité.

Article 2 : Madame CASTILLO devra mettre en place La signalisation en vigueur et prendre les mesures nécessaires pour fermer la rue l'aide des barrières

de sécurité qui ui seront fournies. Le présent arrêté devra être affiché.

Atticle 3: Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront constatées, et poursuivies conformément aux lois, et à la réglementation an vigueur.

Article 4 : L'occupation du domaine public est soumise à l'obtention d'un titre et au paiement d'une redevance après réception d'un

titre de recette, conformément à la délibération N° 14x104 adoptée par le conseil municipal en date du 8 septembre 2014, Celle-ci

fie le forfait d'une prise d'arrêté pour fermeture d'une rue à la circulation, à un montant de 20 euros par jour. Soit un total de

trente euros.

Anicie Et arrêté peut être déféré devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de a notification ou de

la réception de l'arrêté.

Article 6 : Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de là Brigade de Gendarmerle de Saint-Lys, la Police Municipale de Saint

Lys et la société Outilage de Saint Etienne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté.

Pour le Maire ot par délégation, Christelle MATHEU

La Directrice Générale des Services

2 1 FEV. 200 “ 31ÉÉRECL CI

Saint-Lys

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2018 x 60

Objet : Arrêté réglementant temporairement la circulation

Lieu : 2053 route de Lamasquère

Date : vendredi 23 février 2018

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2213-1,

Vu les dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8eme partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06/11/92 modifié et de l'instruction sur la Signalisation routière prise pour son application,

Vu la demande formulée le vendredi 16 février par Monsieur Pierre CONTREMOULIN — société ENEDIS sise 106 rue des Troènes 31019 TOULOUSE CEDEX 2

Considérant qu'il convient pour des raisans de sécurité de réglementer temporairement la circulation sur une partie de de la route de Lamasquère, afin que la société ENEDIS puisse effectuer les travaux de pose d'un coffret en bord de poste

Arrête

Article 1 : la société ENEDIS est autorisée à modifier temporairement la circulation sur une partie de la route de Lamasquère, en chaussée rétrécie et avec alternat par feux, afin de réaliser des travaux de pose d'un coffret en bord de poste, durant 2 jours, à compter du lundi 19 mars 2018

Article 2 : La circulation sera réglementée par la mise en place de la signalisation de chantier réglementaire temporaire et de l'alternat par feux par l'entreprise chargée des travaux. Le responsable des travaux s'assurera de la sécurité du chantier,

Article 3 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront constatées, et poursuivies conformément aux lois, et à la réglementation en vigueur.

Article 4 : Cet arrêté peut être déféré devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification ou de la réception de l'arrêté.

Article 5: Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la Police Municipale de Saint-Lys et le responsable des travaux sant chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du

présent Arrêté

De fe enpédef W

in 32Commune de Saint-Lys

Département de la Haute-Garonne

1 Place Nationale — CS 60027 - 31470 Saint-Lys

Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax : 05 34 47 75 50 / E-mail : mairie@saint-lys.fr

i a où î L4

#i 19 MARS 201

LL. nr à LA SOUS-PRÉFECTURE DE M

Objet : Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente de la

parcelle située Avenue du Languedoc — 31470 Saint-Lys, cadastrée section B n°

453, appartenant à Madame DIAZ Ascension.

ARRÊTÉ N°2018 x 61

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L;2192:22 ;

Vu le code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.210-1 et suivants, L.211-2 et L.211-5, L.213-2,

L.213-3, R.213-4 et suivants,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

Vu la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes

d'aménagement ;

Vu la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la

propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ;

Vu la loi n° 87-557 du 17 juillet 1987 complétant la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et

à la mise en œuvre de principes d'aménagement ;

Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;

Vu le décret n° 87-284 du 22 avril 1987 modifiant le décret n° 86-516 du 14 mars 1986 relatif au droit de

préemption urbain ;

Vu la délibération N°13 X 108 du 24 juin 2013 approuvant le plan local d’urbanisme,

Vu la délibération N°14 X 72 du 19 mai 2014 ayant approuvé la 1°° modification du Plan Local

d'Urbanisme,

Vu la délibération N°15 X 40 du 07 avril 2015 ayant approuvé la 2°"® modification du Plan Local

d'Urbanisme,

Vu la délibération N°14 X 96 du Conseil Municipal en date du 07 juillet 2014 instaurant un droit de

préemption urbain sur la Commune pour les zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme,

Vu la délibération N°17 X 09 du 27 Février 2017 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au

maire, pour la durée de son mandat, dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités

territoriales, pour exercer, au nom de là commune et dans les conditions fixées au conseil municipal, le

droit de préemption défini par l'article L.214-1 du code de l'urbanisme - sur les biens de nature

immobilière mis en vente volontairement ou non ;

Vu la déclaration d'intention d’aliéner reçue en mairie le 30 Janvier 2018 souscrite par l'étude DSM,

représentée par Maître SIGUIÉ Stéphane, notaire associé, demeurant 18 route d’Eaunes à MURET (31600)

concernant la vente d’un terrain nu sis Avenue du Languedoc à SAINT-LYS (31470), cadastrée section n

Commune de Saint-Lys 1

33à NS Commune de Saint-Lys

Département de la Haute-Garonne

S ain Î _ ÿs 1 Place Nationale — CS 60027 - 31470 Saint-Lys

ie Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax : 05 34 47 75 50 / E-mail : mairie@saint-lys.fr

B n°453, représentant une superficie de 661 m2 environ, appartenant à Madame DIAZ-GILABERT

Ascension, représentée par Madame GILABERT-PORTELLI Marie-Rose, sa tutrice, pour un prix de 5.000,00

€ (Cinq mille euros), bien cédé libre de toute location ou occupation — au profit de la SCI Les Berdots

demeurant 1230 route de Toulouse à SAINTE FOY DE PEYROLIÈRES (31470) ;

Vu l'avis du Domaine obtenu en date du 1°” Mars 2018 et annexé au présente arrêté ;

Considérant qu'il est opportun que la commune de Saint-Lys exerce son droit de préemption sur la propriété objet de cette déclaration

d'intention d’aliéner, afin de permettre la continuité des travaux de

requalification en cours, de l’axe Muret / Saint-Lys, dans le cadre du réaménagement de l'entrée de ville

(Avenue du Languedoc), et du Projet Urbain de Partenariat (PUP) signé avec le groupe Intermarché-Les

Mousquetaires.

Cette unité foncière permettra la mise en place d’un espace urbain paysagé, de recréer l'alignement

d'arbres supprimé en vis-à-vis, et de privilégier une continuité piétonne (trottoir et contre-allée) en

hiérarchisant les sous espaces, à savoir, trottoir-bande végétale-stationnements-accès privés. D'autre part

il permettra de maîtriser l'accès aux trois lots privés avec une attention particulière à la sécurisation des

entrées/sorties sur la RD12 et en supprimant les stationnements sauvages.

ARRÊTÉ

Article 1er - Pour les causes sus-énoncées, le droit de préemption dont dispose la commune de Saint-Lys

est exercé à l'occasion de la vente du terrain nu sis lieu-dit le Village, à SAINT-LYS (31470) fait l'objet de la

déclaration d'intention d’aliéner précitée.

Article 2 - Le prix de 5.000 € (Cinq mille euros), bien cédé libre de toute location ou occupation, figurant

dans cette déclaration d'intention d'aliéner, est accepté par la commune de Saint-Lys. Cette acquisition

par la commune de Saint-Lys est définitive à compter de la notification du présent arrêté.

Elle sera régularisée, suivant les prescriptions des articles L 213-14 et R 213-12 du code de l’urbanisme,

par un acte authentique qui sera dressé par l’étude de notaires associés, FAURE, LEGRIGEOIS et

VANISCOTTE située 15 rue de Limogne, à Colomiers (31770).

Article 3 - La présente décision est notifiée à :

- Madame DIAZ Ascension, chez Madame PORTELLI Marie-Rose, 6 chemin Pillore - 31470 SAINT-LYS,

propriétaire du bien,

- Madame PORTELLI Marie-Rose, 6 chemin Pillore 31470 SAINT-LYS, représentante légale de Madame

DIAZ Ascension,

- L'étude DSM, représentée par Maître Stéphane SIGUIÉ, notaire associé, mandataire de Madame DIAZ

Ascension et de Madame PORTELLI Marie-Rose, sa représentante légale,

- La SCI LES BERDOTS , 1230 route de Toulouse — 31470 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES , acquéreur

évincé.

Article 4 - La dépense résultant de cette acquisition par la commune de Saint-Lys sera imputée sur les

crédits inscrits au budget principal - exercice 2018.

Commune de Saint-Lys 2

34Commune de Saint-Lys

Département de la Haute-Garonne

1 Place Nationale — CS 60027 — 31470 Saint-Lys

Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax : 05 34 47 75 50 / E-mail : mairie@saint-lys.fr

Article 5 - Le Maire de la commune de Saint-Lys est chargé de l'exécution du présent arrêté transmis au représentant de l'Etat.

Fait à Saint-Lys, le 15 Mars 2018

Le Maire de Saint-Lys,

Serge DEUILHÉ

Le Maire :

* Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission au

contrôle de légalité et de la notification en date du 19 Mars 2018.

* Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte ou

d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Notifié le : D 08 902 Signature

Commune de Saint-Lys 3

35Saint République Françae

Départament de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2018x£ 2

| objet : Arrêté règlementant temporairement l'utilisation du parking bas de la Gravette sur le teritoire

communal

| Date : le 10/03/2018

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2213-1,

Vu les dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1

- 8eme partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06/11/92 modifié et de

l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,

Vu la demande formulée par les Services Techniques en date du vendredi 23 février 2018,

Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité d'interdire temporairement l'accès et l’utilisation du

parking bas de la Gravette pour le bon déroulement du Carnaval.

Arrête

Article 1 : L'utilisation du parking bas de la Gravette sera interdite le samedi 10 mars 2018 de 08h00 à 18h00

afin d'assurer le bon déroulement du Carnaval en toute sécurité

Article 2 : Le présent arrêté sera affiché par les services techniques.

Article 3 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront constatées, et poursuivies conformément

aux lois, et à la réglementation en vigueur.

Article 4 : Cet arrêté peut être déféré devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter

de la notification ou de la réception de l'arrêté.

Article 5 : Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la

Police Municipale de Saint-Lys et les Services Techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent Arrêté.

Pour le Maire et par délégation

Arlette GRANGE

Adjointe qe

36k:

Saint-Ly Fra

Arrêté Municipal 2018x{

Objet : Arrêté règlementant temporairement le stationnement

Lieu : Parking de la piscine, rue du Moulin

Date : le 24/03/2018

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articies 122111, L2213-1,

Vu les dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - Beme parte - signalisation

temporaire] approuvée par l'arrêté interministériel du 06/11/22 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son

application,

Vu là demande formulée le 15 janvier 2018 par l société F.D.AT.C, domicilié 3 route du petit Puy 19510 MASSERET.

Considérant quil convient pour des raisons de sécurité de réserver huit emplacements de stationnement sur le parking de la piscine afin de stationner un Véhicule de 44 tonnes, 35 mètres de lang

Arrête

Article 1 La société F.D.AT.C. est autorisée à réserver huit emplacements de stationnement sur le parking de là piscine, rue du

Moulin le samedi 24 mars 2018 de 06h00 à 20h00, afin de stétionner un véhicule de 44 tonnes de 35 mètres de longueur pour une

vente au déballage de marchandises militaires { vêtements et accessoires de déstockage) au sein de la commune,

Article 2: Là société F.D.AT.C. devra mettre a signalisation en vigueur et prendre les mesures nécessaires pour réserver les emplacements.

Le présent arrêté devra être affiché.

Article 3: Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront constatées, et poursukies conformément aux lois, et à la

réglementation en vigueur.

Article 4 : l'occupation du domaine public est soumise à l'obtention d'un titre et au paiement d'une redevance après réception d'un

titre de recette, conformément à la délibération N° 14x104 acoptée par le conseil municipal en date du 8 septembre 2014, Celle-ci

fixe le forfait pour prise d'arrêté pour réservation de places de statiannement à un montant de 35 euros par jour. Soit un montant

Lotal de 35 euros, (1 jour

Article 5 : Cet arrêté peut être déféré devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification ou de la réception de l'arrêté.

Article 6 : Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, là Police Municipale de Saint Lys et la

société Outillage de Saint Etienne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté.

Pour le Maire et par délégation, Arlette GRANGE

1 ère Adjointe

on 37int-L

Arrêté Municipal 2018x /L;

! objet : Arrêté règlementant temporairement l'utilisation des terrains de football et de rugby sur le territoire

communal

Date : du 28/02/2018 au 02/03/2018 |

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2213-1,

Vu les dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (ivre |

- 8eme partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06/11/92 modifié et de

l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,

Vu la demande formulée par les Services Techniques en date du mercredi 28 février 2018,

Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité d'interdire temporairement l'utilisation des terrains

de football et de rugby à cause des intempéries, et ceci afin de protéger l'état des pelouses.

Arrête

Article 1 : L'utilisation des terrains de football et de rugby, situés rue Marc Jacobshon, route du 19 mars

1962 et rue Pierre de Coubertin, sont interdits à compter du mercredi 28 février 2018 jusqu'au vendredi 02

mars 2018 inclus pour les terrains de Rugby et de Football.

Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera remise au président du SLO Football Club et au président du

Canton du Rugby de Saint-Lys. Le présent arrêté sera affiché par les services techniques.

Article 3 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront constatées, et poursuivies conformément

aux lois, et à la réglementation en vigueur.

Article 4 : Cet arrêté peut être déféré devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter

de la notification ou de la réception de l'arrêté.

Article 5 : Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la

Police Municipale de Saint-Lys et les Services Techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent Arrêté.

Pour le Maire et par délégation

Arlette GRANGE

Adjointe ae

7 38Saint-Lys éniq Fars Le

Arrêté Municipal 2018x 6.5

Objet : Arrêté règlementant temporairement l'occupation du domaine public

Date : le 22/04/2018

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2213-1,

Vu les dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière (livre 1

- eme partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06/11/92 modifié et de

l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,

Vu la demande formulée par Monsieur VERGER en date du 09 février 2018,

Considérant qu’il convient pour des raisons de sécurité d'interdire temporairement l'accès sous la Halle à

l'occasion d'une randonnée cycliste où l'étape de ravitaillement se déroulera sous la Halle.

Arrête

icle 1: L'utilisation et l'accès de la Halle seront réglementés le 22 avril 2018 de 08h00 à 12h00 à

l'occasion d'une randonnée cycliste où l'étape de ravitaillement se fera sous la Halle.

Article 2 : Le présent arrêté sera affiché par le responsable de l'organisation.

Article 3 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront constatées, et poursuivies conformément

aux lois, et à la réglementation en vigueur.

Article 4 : Cet arrêté peut être déféré devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter

de la notification ou de la réception de l'arrêté.

Article 5 : Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la

Police Municipale de Saint-Lys et les Services Techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent Arrêté.

Pour le Maire et par délégation

Arlette GRANGE

1° Adjointe

39are SES

Saint-Lys rats

al 2018x GS

|Objet : Arrêté règlementant temporairement la fermeture de la coulée verte

Date : du 28/02/2018 au 01/03/2018

Arrêté Muni

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2213-1,

Vu les dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1

- 8eme partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06/11/92 modifié et de

l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,

Vu la demande formulée par les Services Techniques de la commune de Saint-Lys en date du mercredi 28

février 2018,

Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité, d'interdire l'accès à la coulée verte à toutes

personnes suite aux intempéries.

Arrête

Article 1 : La coulée verte sera fermée en raison des intempéries à compter du mercredi 28 février 2018

jusqu’au jeudi 01 mars 2018 inclus.

Article 2 : Les services techniques mettront en place la signalisation en vigueur et prendront les mesures

nécessaires pour sécuriser la coulée verte. Des barrières de protection seront installées.

Le présent arrêté y sera affiché.

Article 3 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront constatées, et poursuivies conformément

aux lois, et à la réglementation en vigueur.

Article 4 : Cet arrêté peut être déféré devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter

de la notification ou de la réception de l'arrêté.

Article 5 : Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la

Police Municipale de Saint-Lys et les Services Techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent Arrêté.

Pour le Maire et par déléga

Arlette GRANGE

1° Adjointe

” 40Saint-Ly République Françaiée Département de {à Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2018x 77

Objet : Arrêté règlementant temporairement la fermeture du jardin des sculptures

! Date : du 28/02/2018 au 01/03/2018

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles 122111, L2213-1,

Vu les dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1

- 8eme partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06/11/92 modifié et de

l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,

Vu la demande formulée par les Services Techniques de la commune de Saint-Lys en date du mercredi 28

février 2018,

Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité, d'interdire l'accès au jardin des sculptures à toutes

personnes suite aux intempéries.

Arrête

Article 1 : Le jardin des sculptures sera fermé en raison des intempéries à compter du mercredi 28 février

2018 jusqu'au jeudi 01 mars 2018 inclus.

Article 2: Les services techniques mettront en place la signalisation en vigueur et prendront les mesures

nécessaires pour sécuriser la coulée verte. Des barrières de protection seront installées.

Le présent arrêté y sera affiché.

Article 3 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront constatées, et poursuivies conformément

aux lois, et à la réglementation en vigueur.

Article 4 : Cet arrêté peut être déféré devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter

de la notification ou de la réception de l'arrêté.

Article 5 : Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la

Police Municipale de Saint-Lys et les Services Techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent Arrêté

Pour le Maire et par délégation

Arlette GRANGE

1%* Adjointe

7

2.8 FEV. 9018 1

41Saint-Lys

Arrêté Municipal 2018x £'%

Objet : Arrêté réglementant temporairement la fermeture des espaces verts et l'air de jeux du

boulodrome

Date : du 28/02/2018 au 01/03/2018

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2213-1,

Vu les dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |

- 8eme partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06/11/92 modifié et de

l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,

Vu la demande formulée par les Services Techniques de la commune de Saint-Lys en date du mercredi 28

février 2018,

Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité, d'interdire l'accès aux espaces verts et l'aire de jeux

du boulodrome à toutes personnes suite aux intempéries.

Arrête

Article 1 : Les espaces verts et l'aire de jeux du boulodrome seront fermés en raison des intempéries à

compter du mercredi 28 février 2018 jusqu'au jeudi 01 mars 2018 inclus.

Article 2 : Les services techniques mettront en place la signalisation en vigueur et prendront les mesures

nécessaires pour sécuriser la coulée verte. Des barrières de protection seront installées.

Le présent arrêté y sera affiché.

Article 3 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront constatées, et poursuivies conformément

aux lois, et à la réglementation en vigueur.

Article 4 : Cet arrêté peut être déféré devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter

de la notification ou de la réception de l'arrêté.

Article 5 : Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la

Police Municipale de Saint-Lys et les Services Techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent Arrêté,

Pour le Maire et par délégation

Pi 42