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Compte-Rendu - CR 210222 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tancarville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 210222 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
MARIE DE
TANCARVILLE
SsEy
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE
MARITIME
\
CANTON
DE
BOLBEC
COMMUNE
DE
TANCARVILLE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
21
FEVRIER
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
- en
exércice
13
- présents
11
- votants
par
procuration
1
- absents
2
- total
des
votants
12
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
lundi
vingt
et
un
février,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Tancarville,
convoqué
le
mardi
quinze
février
deux
mille
vingt-deux,
s’est
assemblé
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
RABBY-DEMAISON,
Maire.
Etaient
présents : M.
Frédéric
RABBY-DEMAISON,
Maire
M.
Olivier
LOUVEL,
Mme
Céline
FOURNIER,
M.
Christophe
LAPERT,
Adjoints.
M.
Jean-Paul
TORQUET,
M.
Hervé
MONNIER,
M.
Guillaume
BOIVIN,
Mme
Sabrina
POULIQUEN,
Mme
Séverine
GESLOT,
Mme
Lise
DESENFANT,
Mme
Pomeline
MAILLARD,
Conseillers
municipaux.
Etaient
absents : Mme
Caroline
TEMPIER,
Adjointe.
M.
René
LEROUX,
Conseiller
municipal.
Votant
par
procuration :
Mme
Caroline
TEMPIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Frédéric
RABBY-DEMAISON.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Conformément
à
l’article
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Oliver
LOUVEL
est
nommé
secrétaire
à
l’ouverture
de
séance. Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12 janvier
2022
par
l’ensemble
des
élus
présents.
Approbation
et
autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
ENEDIS
dans
le
cadre
de
l’embellissement
de
transformateurs
HTA/BT
Considérant
que
la
commune
souhaite
s'engager
dans
un
programme
d’embellissement
des
postes
de
distribution
publique
d'électricité
(transformateurs).
Cet
embellissement
s'effectuera
par
la
réalisation
de
fresques
sur
les
murs
extérieurs
de
certains
postes
HTA/BT
de
la
commune.
Considérant
alors
que
trois
postes
seront
agrémentés
d’une
peinture
réalisée
par
Monsieur
Guillaume
LENOIR,
habitant
de
la
commune
et
artiste
:
e
«
Les
Bois
»
situé
Lotissement
les
Bois,
e
«
HLM
»
situé
rue
Petit
Mont,
s
«
Les
Alluvions
»
situé
rue
de
la
Seine
/Place
des
Alluvions
Considérant
que
la fourniture
de
la peinture
nécessaire
à cette
prestation
sera
à la charge
de
la commune.
Considérant
la
convention
de
collaboration
entre
ENEDIS
et
la
commune
qui
définit
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ces
réalisations,
annexée
à
la
délibération.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
11
voix
pour
et
1 abstention
décide :
-
D’approuver
la
convention
avec
ENEDIS
dans
le cadre
de
l’embellissement
de
transformateurs
HTA
/
BT,
annexée
à
la délibération.
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
définissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et de
financement
de
l’embellissement
des
postes
de
distribution
publique
d’électricité
cités
ci-dessus.
Approbation
et autorisation
de
signature
de
l’avenant
n°7
à la convention
d’occupation
temporaire
de
terrain
avec
le Grand
Port
fluvio-maritime
de
l’axe
Seine
Considérant
que
la
commune
a
acté,
le
2
décembre
1994
avec
le
Grand
Port
Maritime
de
Rouen,
une
convention
d'occupation
temporaire
de
terrain
situé
sur
la commune
de
Saint-Jean-de-Folleville.
Considérant
que
cette
parcelle
de
terrain
située
au
carrefour
de
la
RD
982
et
de
la
RD
39
d’une
superficie
de
1
935m?
est
aménagée
par
la commune
en
espace
paysager.
Considérant
l’accord
du
Grand
Port
Maritime
de
Rouen
de
prolonger
cette
convention
par
des
avenants.
Considérant
la
proposition
du
Grand
Port
fluvio-maritime
de
l’axe
Seine
de
prolonger
cette
convention
par
l'avenant
n°7
pour
la
période
du
1er
août
2021
au
31
juillet
2026.
Considérant
que
la demande
de
gratuité
effectuée
par
la
Commune
concernant
cette
occupation
a été
acceptée
par
le Grand
Port
fluvio-maritime
de
l’axe
Seine.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants
décide :
-
D'’approuver
l'avenant
n°7
à
la convention
d’occupation
temporaire
de
terrain
avec
le Grand
Port
fluvio-
maritime
de
l’axe
Seine,
annexé
à
la délibération,
pour
la
période
du
1er
août
2021
au
31
juillet
2026.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Modification
du
règlement
intérieur
de
la cantine
scolaire
Considérant
l’article
2 du
règlement
intérieur
de
la
cantine
scolaire
:
«
Le service
de
restauration
scolaire fonctionne
sur le principe
de
l'inscription
préalable
au
mois.
Les feuilles
d’inscription
doivent
parvenir
en
Mairie
avant
le 28
de
chaque
mois.
Lorsque
les feuilles
ne
sont
pas
rendues
à
temps,
les
enfants
qui
mangent
à la cantine
régulièrement
seront
inscrits
d’office jusqu’à
réception
de
la feuille. Lorsque
les enfants
sont présents
à la cantine
sans
y être
inscrits,
une
majoration
de
10 euros
sera
appliquée,
sans
prise
en
compte
du
quotient familial.
Il est
à noter
que
le
repas
servi
aux
enfants
non-inscrits
ne
pourra
pas
être
le même
que
celui servi
aux
autres
enfants
(utilisation
du
stock
d'urgence).
Une
permanence
est
organisée
au
début
de
chaque
année
durant
laquelle
chaque
parent
doit
remplir
une fiche
de
renseignement
et compléter
la première
fiche
d'inscription.
-
Les
parents
recevront,
par
le
biais
des
écoles,
chaque
mois
de
façon
systématique,
la fiche
d’inscription
pour
le
mois
suivant.
Sur
cette
fiche,
les
parents
devront
y
mentionner
les jours
où
leur
enfant
mangera
à
la
cantine. -
Cette fiche
d'inscription
devra
être
rendue
obligatoirement
à la Mairie.
»
Considérant
l’article
3 alinéa
3 du
règlement
intérieur
de
la
cantine
scolaire
:
[...]
« Aucun
élève
ne
pourra
bénéficier
des
services
de
la restauration
scolaire
si les repas
ne
sont
pas
réglés
sous
cinq jours
après
réception
de
la facture.
Pour
toute
absence
non
signalée
48
heures
avant
à
la
Mairie
les
repas
ne
pourront
être
décomptés
et
seront
facturés.
»
[...] Considérant
la
mise
en
place
d’un
système
informatisé
pour
les
inscriptions
à la cantine,
via
un
portail
dédié
aux
parents. Il'est
alors
nécessaire
de
modifier
le règlement
intérieur
de
la cantine
scolaire.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants
décide :
-
De
modifier
le
règlement
intérieur
de
la
cantine
scolaire
comme
suit :
« Article
2
: Inscriptions
Le service
de
restauration
scolaire fonctionne
sur le principe
de
l'inscription
préalable
au
mois
sur
le portail
dédié
aux
parents.
Vous
pouvez
y accéder
par
le lien
internet
suivant
: https://www.logicielcantine.fr/tancarville/
Les
inscriptions
doivent
être
renseignées
avant
10
heures
le 28
de
chaque
mois
pour
le mois
suivant.
Passé
ce
délai,
tout
ajout
de
repas
au
cours
du
mois
sera
majoré
de
10€
sauf cas
exceptionnel
(en
accord
avec
la
mairie).
Il en
est
de
même
pour
les
enfants
présents
et non-inscrits
à la cantine.
Également,
toute
absence
non
justifiée
avant
10h
la
veille,
les repas
ne
seront
pas
décomptés
et seront facturés.
Il est
à
noter
que
le
repas
servi
aux
enfants
non-inscrits
ne
pourra
pas
être
le
même
que
celui
servi
aux
autres
enfants
(utilisation
du
stock
d'urgence).
Une
permanence
est
organisée
au
début
de
chaque
année
durant
laquelle
chaque
parent
doit
remplir
une
fiche
de
renseignement,
une
fiche
d'inscription
et lire et approuver
le règlement
de
la restauration
scolaire.
»
« Article
3
: Tarifs
[...] Aucun
élève
ne
pourra
bénéficier
des
services
de
la restauration
scolaire
si les
repas
ne
sont
pas
réglés
sous
cinq jours
après
réception
de
la facture.
Pour
toute
absence
non justifiée
auprès
de
la Mairie,
les repas
ne pourront
être
décomptés
et seront facturés.[...]
»
-
De
préciser
que
les
parents
seront
informés
de
la
modification
de
ce
règlement,
qui
sera
applicable
au
1er
avril
2022.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
délibération. Modification
du
règlement
intérieur
de
la garderie
scolaire
Considérant
l’article
2 du
règlement
intérieur
de
la garderie
scolaire
:
« Le service
de
garderie
scolaire fonctionne
sur
le principe
de
l’inscription
préalable
au
mois.
Les feuilles
d’inscription
doivent
parvenir
en
Mairie
avant
le 28
de
chaque
mois.
Une
permanence
est
organisée
au
début
de
chaque
année
durant
laquelle
chaque
parent
doit
remplir
une
fiche
de
renseignement
et compléter
la première
fiche
d'inscription
:
-
Les
parents
recevront,
par
le
biais
des
écoles,
chaque
mois
de
façon
systématique,
la fiche
d'inscription
pour
le
mois
suivant.
Sur
cette
fiche,
les
parents
devront
y
mentionner
les jours
où
leur
enfant
fréquentera
la
garderie. -
Cette fiche
d'inscription
devra
être
rendue
obligatoirement
à la Mairie.
-
Toute
demi-heure
commencée
sera
due.
»
Considérant
la
mise
en
place
d’un
système
informatisé
pour
les
inscriptions
à la garderie,
via
un
portail
dédié
aux
parents. Il est
alors
nécessaire
de
modifier
le règlement
intérieur
de
la garderie
scolaire.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants
décide :
-
De
modifier
le
règlement
intérieur
de
la garderie
scolaire
comme
suit
:
« Article
2
: Inscriptions
Le service
de
garderie
scolaire fonctionne
sur le principe
de
l'inscription
préalable
au
mois
sur
le portail
dédié
aux
parents. Vous
pouvez
y accéder
par
le lien
internet
suivant
: https://www.logicielcantine.fr/tancarville/
Les
inscriptions
doivent
être
renseignées
avant
10
heures
le 28
de
chaque
mois
pour
le mois
suivant.
Passé
ce
délai,
tout
ajout
de
garderie
au
cours
du
mois
sera
surfacturé
de
1.30€
par
demi-heure
sauf
cas
exceptionnel
(en
accord
avec
la mairie).
Il en
est de
même
pour
les
enfants
présents
et non-inscrits
à la garderie.
Une
permanence
est
organisée
au
début
de
chaque
année
durant
laquelle
chaque
parent
doit
remplir
une
fiche
de
renseignement,
une fiche
d'inscription
et lire et approuver
le règlement
de
la garderie
scolaire.
Toute
demi-heure
commencée
sera
due.
»
-
De
préciser
que
les
parents
seront
informés
de
la
modification
de
ce
règlement,
qui
sera
applicable
au
1°
avril
2022.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
délibération. Modification
de
la
désignation
des
membres
au
sein
des
commissions
thématiques
de
Caux
Seine
agglo Considérant
la
délibération
D01/01/2021
relative
à
la
désignation
des
membres
au
sein
des
commissions
thématiques
de
Caux
Seine
agglo.
Considérant
qu’au
regard
de
sa
nouvelle
situation
professionnelle,
et afin
d'éviter
tout
conflit
d'intérêt,
Madame
Caroline
TEMPIER
ne
peut
plus
être
membre
de
la commission
thématique
«
Patrimoine
».
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants
décide :
-
D'acter
le
fait
que
Madame
Caroline
TEMPIER
ne
soit
plus
membre
de
la
commission
thématique
«
Patrimoine
».
Vente
de
bois
pour
l’année
2022
Considérant
que
la
collectivité
par
l'intermédiaire
de
l'ONF
possède
la
gestion
des
coupes
de
bois
de
son
territoire. Considérant
que
des
arbres
ont
été
abattus
dans
le courant
de
l’année
par
une
entreprise
spécialisée
en
laissant
les grumes
au
sol
sur
les
parcelles
forestières
1U
et
2Ap.
Vu
les
demandes
des
habitants
pour
l’achat
de
bois
de
chauffage
sur
la commune.
Vu
que
les demandes
d’achat
de
bois
de
chauffage
peuvent
être
plus
importantes
que
le nombre
de
lots à vendre,
un
tirage
au
sort
pourrait
être
effectué.
Il'est
précisé
que
l'exploitation
des
lots
devra
impérativement
être
terminé
pour
le 25
avril
2022.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à
l’unanimité
des
votants
décide :
-
De
proposer
à
la vente
le bois
de
chauffage,
uniquement
aux
habitants
de
la commune.
-
De
procéder
à
un
tirage
au
sort
avant
cette
vente,
si le
nombre
de
demandes
était
trop
important.
-
De
fixer
pour
l’année
2022,
le
prix
de
vente
du
bois
de
chauffage
à débiter
à 25
€ le stère.
-
D'imputer
la
recette
au
compte
7022
du
budget
communal.
Demande
de
subventions
pour
l’extension
et la réorganisation
des
écoles
élémentaire
et maternelle
et
de
la Salle
polyvalente
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
13
décembre
2021,
le conseil
municipal
a validé
les
orientations
concernant
la
réalisation
du
projet
d'extension
et
réorganisation
des
écoles
élémentaires
et
maternelles
et
de
la
salle
polyvalente
ainsi
que
l’architecte
retenu
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
Considérant
que
le
projet
de
construction
comprend
2
classes
maternelles,
5
classes
élémentaires,
des
locaux
divers
et
un
restaurant
scolaire.
Monsieur
le
Maire
souhaite
solliciter
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoire
Ruraux
et
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DETR
et
DSIL)
à hauteur
de
20
%
du
montant
HT
du
projet
d’un
cout
total
de
2 081
520,75
€
HT
incluant
les
honoraires
et
les frais
annexes.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants
décide
:
-
D’approuver
ce
projet.
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
DETR
à hauteur
de
20
%
du
montant
HT
du
projet
d’un
cout
total
de
2
081
520,75
€,
soit
un
montant
de
416
304,15
€.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
DSIL
à hauteur
de
20
%
du
montant
HT
du
projet
d’un
cout
total
de
2
081
520,75
€,
soit
un
montant
de
416
304,15
€.
Demande
de
subvention
DETR
Considérant
l’article
L 2334-33
du
Code
général
de
collectivités
territoriales.
Considérant
que
certains
programmes
communaux
rentrent
dans
la
catégorie
d’investissements
pouvant
bénéficier
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
Considérant
que
le
projet
suivant
peut
bénéficier
de
la
DETR
:
e
Création
d’un
sentier
piétonnier
: 12
452€
HT
Considérant
que
le taux
de
financement
est
compris
entre
20
et
30%.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants
décide
:
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
DETR
au
titre
du
projet
énoncé
ci-dessus.
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la délibération. Risque
falaise
- Demande
de
subvention
Fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
Considérant
l’article
L.2212-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
la demande
de
la mairie
auprès
du
CEREMA
pour
une
vérification
de
la stabilité
d’un
éperon
rocheux
derrière
les
parcelles
cadastrées
AB
189
et
190,
suite
à
l’interpellation
d’un
des
propriétaires.
Considérant
le
rapport
du
CEREMA
reçu
le
14
janvier
2022
suite
à
cette
visite
effectuée
en
novembre
2021
indiquant
que
cet
élément
rocheux
représentait
un
risque
imminent
pour
ces
propriétés.
Considérant
qu’au
vu
de
ce
rapport,
il
est
indispensable
d’assurer
la
mise
en
sécurité
des
riverains
de
ces
2
parcelles
qui
devront
être
relogés
jusqu’à
la
mise
en
place
de
parades.
Considérant
la
possibilité
pour
la commune
de
bénéficier
de
subventions
pour
ce
relogement.
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
met
tout
en
œuvre
afin
d'assurer
le
relogement
pour
certains
foyers.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants
décide :
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
demande
de
subvention
du
Fonds
Barnier
auprès
de
la
DDTM
pour
le
relogement
des
habitants
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
demande
de
subvention. Temps
de
travail
depuis
le 1° janvier
2022
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale. Vu
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
modifiée
relative
à
la
solidarité
pour
l’autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées.
Vu
la
Loi
n°
2008-351
du
16
avril
2008
relative
à la journée
de
solidarité.
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
47.
Vu
le décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
modifié
relatif aux
congés
annuels.
|
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat.
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale. Considérant
qu’un
délai
d’un
an
à
compter
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
a
été
imparti
aux
collectivités
et
établissements
pour
définir,
dans
le
respect
des
dispositions
légales,
les
règles
applicables
aux
agents. Considérant
le
courrier
électronique
adressé
à
la
commune
par
l’autorité
préfectorale
le
24
janvier
2022
rappelant
l'obligation
de
délibérer
concernant
le temps
de
travail
des
agents.
Considérant
la saisine
du
comité
technique
en
date
du
3 février
2022 :
1 Sur
la fin
du
régime
dérogatoire
du
temps
de
travail
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
l’article
47
de
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
qui
avaient
maintenu
un
régime
dérogatoire
du
temps
de
travail
mis
en
place
antérieurement
à
la
publication
de
la
loi
n°
2001-2
du
3
janvier
2001
relative
à
la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la fonction
publique
ainsi
qu'au
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
disposaient
d'un
délai
d'un
an
à
compter
du
renouvellement
de
leurs
assemblées
délibérantes
pour
définir,
les règles
relatives
au
temps
de travail
de
leurs
agents
et ainsi
garantir
l’effectivité
des
1607h.
A
ce
titre,
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
Commune
de
Tancarville
ne
bénéficie
pas
de
ce
type
de
régime
dérogatoire.
Aucune
réduction
de
la
durée
annuelle
de
travail
n’a
été
instaurée
pour
tenir
compte
de
sujétions
liées
à
la
nature
de
certaines
missions
et
à
la définition
de
certains
cycles
de
travail
qui
en
résultent.
2 Sur
la durée
annuelle
des
congés
annuels
et
les
autorisations
spéciales
d'absence
Le
Maire
poursuit
et rappelle
que
le nombre
de jours
de
congés
annuels
des
agents
de
la Commune
de
Tancarville
est
déterminé
conformément
au
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels.
Pour
une
année
de
service
accompli
entre
le
er
janvier
et
le
31
décembre,
la
durée
des
congés
annuels
est
ainsi
égale
à
cinq
fois
leurs
obligations
hebdomadaires
de
service
(5
X
le
nombre
jours
travaillés
dans
la
semaine).
Ainsi,
un
agent
travaillant
5
jours
par
semaine
bénéficiera
de
25
jours
de
congés
annuels.
En
outre,
un
jour
de
congé
supplémentaire
est
attribué
pour
les seuls
agents
dont
le nombre
de
jours
de
congé
pris
en
dehors
de
la
période
du
1er
mai
au
31
octobre
est
de
cinq,
six ou
sept
jours
; il est attribué
un
deuxième
jour
de
congé
supplémentaire
lorsque
ce
nombre
est
au
moins
égal
à huit jours
durant
la
même
période.
Par
ailleurs,
le
Maire
précise
que
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoit
également
que
les
agents
bénéficient
d’autorisations
spéciales
d'absence
liées
à
la
parentalité,
à
l'annonce
d'une
pathologie
chronique
nécessitant
un
apprentissage
thérapeutique
ou
d'un
cancer
chez
l'enfant
et à l’occasion
de
certains
événements
familiaux.
Ces
autorisations
spéciales
d'absence
n’entrent
pas
en
compte
5 dans
le
calcul
des
congés
annuels.
Un
décret
en
Conseil
d’État
déterminera
prochainement
la
liste
des
autorisations
spéciales
d'absence
et leurs
conditions
d'octroi
et
précisera
celles
qui
sont
accordées
de
droit.
Dans
cette
attente,
le
Maire
explique
que
les
agents
de
la
Commune
de
Tancarville
peuvent
bénéficier
de
telles
autorisations
mais
sous
réserve
d’en
présenter
la
demande
et
qu’il
les
accorde
notamment
au
regard
du
motif
et
des
nécessités
du
service.
3 Sur
le
nombre
de
jours
d'aménagement
et
de
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
Le
Maire
rappelle
que
l'organe
délibérant
a
mis
en
œuvre
une
organisation
pouvant
conduire
à
l’attribution
de
jours
d’ARTT.
Ainsi,
la Commune
de
Tancarville
s’est
appuyée
sur
la circulaire
de
la
Direction
de
l’administration
de
la fonction
publique,
en
date
du
18
janvier
2012,
pour
calculer
les
ARTT
compte
tenu
du
cycle
de
travail
des
agents
concernés :
GS
ET
[
IEBDOMADAIRE
| NOMBRE
DE
JOURS
ARTT
ATTRIBUÉ
35h30
3 jours
36h00
6 jours
36h30
9 jours
37h00
12 jours
37h30
15 jours
38h00
18 jours
39h00
23
jours
4 Sur
la
journée
de
solidarité
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la journée
de
solidarité
est
aujourd’hui
effectuée
par
les
agents
de
la
manière
suivante
:
©
La
répartition
du
nombre
d’heures
dues
sur
plusieurs
journées
Le
Maire
conclut
en
indiquant
que
la
Commune
de
Tancarville
respecte
bien
l’ensemble
de
ces
dispositions
et
garantit
ainsi
la
réalisation
effective
des
1607h
pour
ses
agents
à temps
complet.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
6 voix
pour,
4 voix
contre
et
2 abstentions
décide : -
D’approuver
l’exposé
présenté
ci-dessus.
Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
Considérant
que
l’article
3
1 2°,
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statuaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
non
permanent
dans
le cadre
d’un
accroissement
saisonnier
d’activité
afin
de
pouvoir
assurer
les tâches
suivantes :
-
Entretien
des
espaces
verts
-
Entretien
courant
des
bâtiments
Considérant
que
ces
missions
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Monsieur
Le
Maire
propose
alors
au
Conseil
municipal,de
créer,
à
compter
du
1er
avril
2022,
un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d’adjoint
technique
territorial
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35
heures
et
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
5
mois
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants
décide :
-
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
pour
effectuer
les
tâches
suivantes
: entretien
des
espaces
verts
et
entretien
courant
des
bâtiments,
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité,
doté
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35
heures,
pour
la
période
du
1er
avril
au
31
août
2022.
-
De
préciser
que
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
à l'indice
brut
371,
indice
majoré
343,
à laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
-
De
préciser
que
la dépense
correspondante
sera
à inscrire
au
budget
primitif
2022. Renouvellement
d’un
contrat
de
rédacteur
territorial
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
conformément
à
l’article
3-3,5°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
un
emploi
permanent
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants
et
dans
les
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
lorsque
la
création
ou
la
suppression
d'un
emploi
dépend
de
la
décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la
collectivité
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public.
Considérant
la
mutation
d’un
agent
au
1er
novembre
2015.
Considérant
que
le contrat
de
remplacement
arrive
à son
terme
le 30
avril
2022.II
est
alors
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel.
Considérant
que
cet
agent
doit
être
remplacé
pour
la
bonne
continuité
du
service
administratif.
Ainsi,
Monsieur
Le
Maire
propose
l'établissement
d’un
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six années.
A
l'issue
de
la
période
maximale
de
six
années,
le contrat
ne
peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
en
application
du
l’article
3-4
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants
décide
:
-
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
un
poste
permanent,
sur
le
grade
de
rédacteur
principal
2ème
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B,
à
raison
de
35
heures
semaine,
pour
la
période
du
1er
mai
2022
au
30
avril
2023.
-
De
préciser
que
la
rémunération
dudit
contrat
est
fixée
selon
l’indice
brut
599,
indice
majoré
504,
à
laquelle
il convient
d’ajouter
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
à la dépense
seront
à prévoir
au
Budget
primitif
2022.
Fixation
du
taux
de
promotion
d'avancement
de
grade
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’en
application
de
l’article
49
de
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984,
il appartient
aux
assemblées
délibérantes
de
chaque
collectivité
de
fixer
le taux
de
promotion
pour
chaque
grade
d'avancement
relevant
d’un
cadre
d'emplois
figurant
au
tableau
des
effectifs
de
la collectivité
à l'exception
de
ceux
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
fixer,
au
regard
des
circonstances
locales,
le
taux
de
promotion
d'avancement,
grade
par
grade.
Ce
taux
est
à appliquer
au
nombre
de
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
d'avancement
au
grade
supérieur
pour
obtenir
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus. Monsieur
le
Maire
précise
que
le
taux
retenu,
exprimé
sous
la
forme
d’un
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant
qu’une
nouvelle
décision
de
l'organe
délibérant
ne
l’a
pas
modifié.
Dans
ces
conditions,
le taux
de
promotion
de
chaque
grade
d'avancement
relevant
d’un
cadre
d'emplois
figurant
au
tableau
des
effectifs
de
la collectivité
pourrait
être
fixé
de
la façon
suivante :
Catégorie
Cadre
d'emplois
Grade
Taux
en
%
C
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal
2°"° |
100
classe
C
Adjoint
du
patrimoine
territorial
Adjoint
du
patrimoine
principal
|
100
1°
classe
Monsieur
le
Maire
précise
que
le Comité
Technique
paritaire
a émis
un
avis
favorable
sur
cette
proposition
qui
lui
a été
présentée
le 4 février
2022.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants
décide :
-
De
retenir
les
taux
de
promotion
tels
que
prévus
sur
le tableau
ci-dessus.
Création
d'emplois
permanents
ouverts
aux
avancements
de
grade
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
créer
trois
emplois
permanents
en
raison
d’avancements
de
grade. Ainsi,
à compter
du
1er
avril
2022,
il propose
au
Conseil
municipal
de
créer
les
emplois
suivants
:
e
Un
emploi
permanent
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C et du
grade
d’adjoint
du
patrimoine
principal
1%
classe
à temps
non
complet
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à 30/35ème,
e
Un
emploi
permanent
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C et du
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à 27.94/35ème.
7 e
Un
emploi
permanent
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C et du
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à 23.03/35ème.
Ces
emplois
seront
pourvus
par
des
fonctionnaires.
Les
postes
seront
pourvus
à titre
exclusif
par
la voie
de
l’avancement
de
grade.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants
décide
:
-
De
créer,
à compter
du
1°
avril
2022,
les
emplois
suivants :
e
Un
emploi
permanent
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C et du
grade
d’adjoint
du
patrimoine
principal
1%
classe
à temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à 30/35è"e.
e
Un
emploi
permanent
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C et du
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à 27.94/35ème.
e
Un
emploi
permanent
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C et du
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à 23.03/35ème.
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
à la
dépense
seront
à prévoir
au
Budget
primitif
2022.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
délibération. Tableau
des
effectifs
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
les
différentes
créations
d'emplois
suite
à la stagiairisation
d’un
agent
et aux
avancements
de
grade.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
des
votants
décide :
-
D'’adopter
le tableau
des
effectifs
suivants :
Effectivement
Durée
ourvu
parun
is
,.
_. |
Cadre
NéHbr
hebdomadaire
-
°
Filière
Catégorie |
,
.
Grade
de
ls
d'emploi
du
poste
(en |
titulaire
postes
.
centièmes)
stagiaire contractuel
Rédacteur
B
Rédacteur
principal
2è"€
classe
k
#5
Centraétuel
territorial
Rédacteur
principal
:
.
Administrative
2ère
classe
PU
:
#3
Titulaire
Adjoint
C
administratif
Adjoint
administratif |
1
35
Titulaire
territorial Adjoint
1
8.74
Titulaire
Animation
C
d'animation
Adjoint
d'animation
|
1
6.3
Contractuel
territorial
3
3.15
Contractuel
Adjoint
Adjoint
du
Culturelle
C
territorial
du |
patrimoine
principal |
1
30
Titulaire
patrimoine
1°"
classe
Agent territorial
.
—.—
Sociale
C
spécialisé
des
Dome
acce
prineipal
1
27.5
or
à
écoles maternelles
Adjoint
technique
|.
35
Titulaire
principal
1%
classe
1
27.94
Titulaire
.
.
.
1
23.03
Titulaire
Adjoint
anne
1
20.46
Titulaire
Technique
C
ne
principa
classe
1
50.39
Titulaire
1
2.5
Contractuel
1
35
Stagiaire
Adjoint
technique
1
27.5
Contractuel
3
12.85
Contractuel -
De
préciser
qu'il
prendra
effet
à compter
du
1er
avril
2022,
-
De
préciser
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
seront
à inscrire
au
Budget
primitif
2022.
>>>
Communication
du
Maire :
-
Un
rendez-vous
s’est
tenu
le 21
février
avec
l’entreprise
Ouest
accro.
Les
travaux
de
débroussaillage
ont
débuté
le
jour
même.
Ces
derniers
devraient
durer
entre
4
et
5
semaines.
Une
fois
que
ces
travaux
de
dévégétalisation
seront
finis,
le bureau
CEREMA
pourra
commencer
son
étude.
>>
Questions
diverses :
-
Echanges
sur
la coupe
sécuritaire
qui
a été
réalisée
au
Château
suite
à
une
question
posée
par
le
public. -
Echanges
sur
le
projet
scolaire
suite
à une
question
posée
par
le public.
XX
Séance
levée
à
19
h
31
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Olivier
LOUVEL
Frédéric
RABBY-DEMAISON