Conseil Municipal - 2015 11 27 CM FEB

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Conseil Municipal - 2015 11 27 CM FEB Document publié le Vendredi 20 novembre 2015 par la commune de Ferrières-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 11 27 CM FEB)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L E EN N D DA AT TE E D DU U V VE EN ND DR RE ED DI I 2 27 7 N NO OV VE EM MB BR RE E 2 20 01 15 5

DATE DE CONVOCATION : 20 novembre 2015

DATE D’AFFICHAGE : 20 novembre 2015

CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

PRESENTS : 15

POUVOIRS : 4

VOTANTS : 19

L’an deux mil quinze, le vingt-sept novembre, à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie Annexe au 24, rue Jean Jaurès, sous la présidence de Madame MUNCH, Maire.

Etaient présents : Robert DUVEAU, Martine FITTE-REBETÉ, Geneviève GENDRE, Maires Adjoints, Daniel CAHUZAC, Dany ROUGERIE, Alain LITTIERE, Catherine COLIN, Isabelle BRUAUX, Patricia DESCROIX, Guy CABANIÉ, Antoinette ABBAGNATO, Stéphane CIGLAR, Raphaël MENDES Marie CLEYRAT formant la majorité du Conseil Municipal en exercice.

Absents représentés : Jacques DELPORTE représenté par Mireille MUNCH Françoise CELAS représentée par Martine FITTE-REBETÉ

Christine CAMUS représentée par Isabelle BRUAUX

Dominique IMPERIAL représenté par Daniel CAHUZAC

Secrétaire de séance : Robert DUVEAU

Avant l'ouverture de la séance, Madame le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal d'ajouter le point à l'ordre du jour, comme suit :

Ajouter : RAPPORT ET SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES : Avis du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, la modification mentionnée ci-dessus.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2015

Aucune autre observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 6 novembre 2015.2

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : AVIS DU CONSEIL M UNICIPAL

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu de Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

ARTICLE UNIQUE : EMET

1. un avis défavorable au projet particulier de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) proposant le regroupement des communautés de communes Brie Boisée / Val Bréon / Sources de l’Yerres et de la commune de Courtomer.

2. un avis défavorable au projet général de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) proposant le rattachement de Plaines et Monts de France au département du Val d’Oise et de Sénart au département de l’Essonne.

SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT : APPROBATION DEFINITIVE DES PLANS DE ZONAGE

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu de Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau,

Vu Le décret n° 94-469 du 3 Juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L2224-8 et L2224-10 du code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l’Urbanisme modifié par les textes susvisés et notamment ses articles L123- 3-1 et R 123-11,

Vu les articles R123-6 à R123-23 du code de l’environnement,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2015, approuvant la mise à enquête publique,

Vu l’arrêté n° D-2015-86 en date du 15 septembre 2015, soumettant à enquête publique le Schèma Directeur d’Assainissement,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, en date du 16 novembre 2015,3

Considérant que les plans de zonage de l’assainissement tels qu’ils sont présentés au conseil Municipal sont prêts à être approuvés,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article Unique : DECIDE D’APROUVER le Schéma Directeur d’Assainissement et,

DIT que les plans de zonage seront annexés au Plan Local d’Urbanisme actuellement en vigueur.

DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R123-10 et R123-12 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans deux journaux.

DIT que les plans de zonage de l’assainissement approuvés sont tenus à disposition du public :

 à la Mairie de Ferrières-en-Brie aux jours et heures habituelles d’ouverture des bureaux,

 A la Sous-Préfecture de Torcy.

DIT que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement des mesures de publicité précitées.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : CONCOURS "C' G ENIAL " ORGANISE PAR L'ACADEMIE DE CRETEIL

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu de Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande du Collège Jacques-Yves COUSTEAU de Bussy-Saint-Georges pour une aide financière afin qu'une trentaine de collégiens puissent participer au concours "C' Génial" organisé par l'Académie de Créteil.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € au Collège Jacques- Yves COUSTEAU de Bussy-Saint-Georges, pour participer au concours "C'Génial" organisé par l'Académie de Créteil.

Article 2 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 2015 de la Commune.4

SYNDICAT I NTERCOMMUNAL DES C.P.R.H. : I NFORMATION AU CONSEIL M UNICIPAL DU RAPPORT D' ACTIVITE 2014 ET COMPTE A DMINISTRATIF 2014

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu de Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article Unique : PREND acte du rapport d’activité 2014, du Compte Administratif 2014 du rapport d’activité 2014, du Compte Administratif 2014 du Syndicat Intercommunal des Centres Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés (S.I. C.P.R.H.).

PERSONNEL : ADHESION AU SERVICE DE MISSION HANDICAP DU CENTRE DE G ESTION DE SEINE- ET-M ARNE

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu de Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'intérêt que représente l'adhésion au service Mission Handicap du Centre de Gestion de Seine et Marne,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

ARTICLE Unique : DECIDE

 D'adhérer au service de Mission Handicap créé par le Centre de Gestion de Seine et Marne,

 D'autoriser le Maire à signer la convention d'adhésion au service de Mission Handicap.5

FINANCES : AUTORISATION D ' ENGAGER DES DEPENSES D ' INVESTISSEMENT DES JANVIER 2016

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 et L 2121-29.

Vu l’article L232-1 du code des juridictions financières,

Considérant qu’il convient d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2016,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article Unique : AUTORISE le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2016 avant le vote du budget 2016 dans la limite des crédits et représentant 25% maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2015, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Affectation et montant des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du budget 2016

Chapitre- Libellé nature Crédits ouverts en 2015

(BP + DM)

Montant autorisé avant le

vote du BP 2016

20 - Immobilisations incorporelles 42 516.00 € 10 629.00 €

21 - Immobilisations corporelles 607 126.78 € 151 781.00 €

23 - Immobilisations en cours 2 557 907.91 € 639 476.00 €

TOTAL DES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT HORS

DETTE

3 207 550.69 € 801 886.00 €

FINANCES : DECISIONS M ODIFICATIVES

Exposé de Madame Le Maire,

Il est proposé au conseil municipal de prendre les décisions modificatives suivantes :

BUDGET COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N°4

SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES6

1 Virement de crédits :

Crédits à ouvrir :

Chapitre 012 Article 6451 + 20 000 € (charges URSSAF)

Crédits à déduire :

Chapitre 011 Article 6288 - 20 000 € (autres services extérieurs)

SECTION D’INVESTISSEMENT DÉPENSES

1 Virement de crédits :

Crédits à ouvrir :

Chapitre 21 Article 2121 OPNI + 2 750 € (Plantation d’arbres)

Crédits à déduire :

Chapitre 23 Article 2315 Opération 144 - 2 750 € (Reprise sur travaux mise en séparatif)

BUDGET COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N°5

2 Crédits supplémentaires :

SECTION D’INVESTISSEMENT DÉPENSES

Chapitre 27 Article 2764 OPFI + 484 120 € (créances sur particuliers et autres personnes de droit privé)

SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES

Chapitre 27 Article 2764 OPFI + 484 120 € (créances sur particuliers et autres personnes de droit privé)

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu de Code Général des Collectivités Territoriales,7

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article unique : Vote les décisions modificatives énoncées ci-dessus.

RAPPORT ET SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES : AVIS DU CONSEIL M UNICIPAL

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu de Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article 1er : PREND connaissance du rapport et du projet de schéma de mutualisation des services,

Article 2 : DONNE un avis favorable sur ce schéma de mutualisation.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire communique le planning des manifestations à venir.

Plus aucune autre question n’étant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 23h00.

Le Maire,

Mireille MUNCH