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Conseil Municipal - conseil municipal du 28 aout
Document publié le Mercredi 28 août 2024 par la commune de Vinsobres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 28 aout)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Procès-verbal
SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 28 août 2024
Nombre de membres afférent au conseil municipal : 15
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
Séance du : 28.08.2024
Convocation du : 22.08.2024
Affichage du : 22.08.2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 28 août, à 18 h 30, le conseil municipal s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Claude SOMAGLINO,
Maire.
Présents : Claude SOMAGLINO, Marie-Claude ROGEZ, Roger GLEIZE, Anne-Marie CORRAND, Olivier
ROQUE D'ORBCASTEL, Stéphanie CORNUD, Denise ROUSSET, Christian TORTEL, Jean MOUTON,
Claude CALOÏ, Estelle LIELY, Magali CAMPANA,
Absents excusés : Marie-Pierre MONIER pouvoir à Claude SOMAGLINO, Sylvie BOREL pouvoir à
Olivier ROQUE D'ORBCASTEL, Philippe BOURSAUX pouvoir à Denise ROUSSET
Secrétaire de séance : Roger GLEIZE
Anne-Marie Corrand fait part du message de Marina VLASENKO qui reste en Ukraine et donc laisse
son logement. Elle remercie la commune de Vinsobres
Approbation à l’unanimité du PV du 25/07/2024. Remarque d'Olivier ROQUE D'ORBCASTEL au sujet
de la page 3 il y a une erreur sur le vote « 14 POUR et 1 CONTRE » au lieu de 13 POUR et 1 CONTRE
1- Déclaration d'intention d’aliéner un bien — parcelle AL n°121
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la déclaration d'intention d’aliéner émanant de Maître Nathalie RIPERT, Notaire à Nyons (26) concernant le bien désigné ci-après appartenant à M. GLAUSER
André et Mme GLAUSER née WITTWER Erika
Références cadastrales de la ou les parcelles : section AL n°121
Située 12 La Grand Rue 26110 Vinsobres
Superficie totale : 00 ha 00 a 37 ca
Prix : 155 000 euros
Acquéreurs : Mme JOLY Noëlle demeurant 1 Rue du Puits Courtot 58800 ANTHIEN,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain de la commune sur ce bien.
2- Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien — parcelle AO n°415
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la déclaration d'intention d’aliéner émanant de Maître
DE SOUSA, Notaire à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26) concernant le bien désigné ci-après appartenant à M. VERONNEZ-FLORENT Georges
Références cadastrales de la ou les parcelles : section AO n°415
1 Située 22 Chemin de Laparan 26110 Vinsobres
Superficie totale : 00 ha 12 a 67 ca
Prix : 330 000 euros
Acquéreurs : M. JACQUEY Christophe demeurant 140 Chemin des Peyrollets 84570 MORMOIRON,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain de la commune sur ce bien.
3- Convention d'Accompagnement numérique sur mesure de l’incubateur des territoires
avec l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Rapporteur : M. Claude CALOÏ :
L'agence Nationale de la cohésion des Territoires (ANCT) a pour mission en tenant compte des
particularités, des atouts et des besoins de chaque territoire, de conseiller et de soutenir les
collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de
leurs projets, notamment en faveur de l’accès aux services publics.
A ce titre, elle apporte un concours humain et financier aux collectivités territoriales.
Un dispositif d'accompagnement numérique sur mesure est proposé par l’incubateur des Territoires
de l’ANCT aux communes pour accélérer leur transition numérique.
Ce dispositif d'accompagnement de collectivités sélectionnées pour
e Identifier et hiérarchiser les besoins de la collectivité en matière de services numériques et de
gestion et production de la donnée ;
e Identifier les solutions numériques adaptées qui répondent à ces besoins et peuvent être
déployées sur le territoire ;
e Formuler des préconisations concernant le déploiement des solutions identifiées
e Identifier les ressources (humaines, financières, partenariales) mobilisables pour ce
déploiement
La commune de Vinsobres souhaite participer à ce dispositif, il convient pour cela de signer une
convention de partenariat avec l'ANCT.
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer la convention annexée à la présente délibération.
VU les articles L1231-2-1 et L 5111-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales
VU les articles L 1431-1 et L 1431-2 du Code de la santé publique
VU l’article L2511-6 du Code de la commande publique
CONSIDERANT qu’il convient de signer la convention de partenariat avec l’ANCT afin de participer au
dispositif d'accompagnement sur mesure par l’incubateur des Territoires de l’ANCT
Le Conseil Municipal, avoir en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité
- Autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec l’ANCT annexée à la présente
délibération, ainsi que tous documents liés au dispositif d'accompagnement sur mesure. - Désigne Monsieur Claude CALOÏ référent
4 - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE VINSOBRES ET METEO-FRANCE
Monsieur le Maire explique que Météo-France dispose depuis plusieurs années d'une station
météorologique sur un terrain appartenant à la Commune de Vinsobres, en partenariat avec le Comité
Drôme-Ardèche selon la convention CE/2019/999/4.
Météo-France et le Comité Drôme-Ardèche ont décidé de ne pas renouveler leur partenariat au-delà
du 31 décembre 2023.
La station météo située sur la commune est appelée être intégrée aux réseaux de mesures
institutionnels supervisés par Météo-France, dispensant ainsi le comité Drôme-Ardèche de toute
intervention dans la gestion de la station.
En conséquence, une nouvelle convention pour l'hébergement de cette station doit être établie
uniquement entre Météo-France et la commune.
La convention prend effet au 01/01/2024 pour une durée de 3 ans renouvelable.
M. le Maire donne lecture de la convention
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
-_ Autorise M. le Maire à signer ladite convention
5- Délégation de Services Public - Camping Municipal de Vinsobres
Olivier ROQUE D'ORBCASTEL fait remarquer que le cahier des charges comporte beaucoup de fautes
d'orthographe et surtout ne pas employer le mot manager qui n'est pas français, M le Maire dit que
ce n'est qu'un projet qui sera modifié.
Lecture de la délibération :
M. le Maire rappelle la Délégation de Services Publics du camping municipal de Vinsobres. Celle-ci
arrive à échéance le 31.12.2024.
Il est proposé de mener une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une
convention de Délégation de Services Publics DSP, selon le mode de gestion de l’affermage.
Il appartient dès lors à l'assemblée de se prononcer sur le principe de la Délégation de Services Public
pour l'exploitation du Camping Municipal.
M. le Maire présente le projet de cahier des charges.
1 - Principe de la délégation
L'exploitation des installations du Camping Municipal sera confiée à un délégataire dont la
rémunération sera assurée par les résultats d'exploitation. Il sera en outre assujetti au versement
d’une redevance à la commune. L'exploitation se fera aux risques et profits du délégataire, mais il
devra produire les éléments permettant à la commune de s'assurer de la qualité du service rendu et
d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
3 2 - Les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire
L'ensemble des installations lui sera remis pour la durée du contrat de DSP. Il sera chargé de les
conduire et d'assurer leur maintenance.
3 - La procédure de Délégation de Services Public
Cette procédure est définie par les articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales. Elle impose des modalités de mise en concurrence ; le choix des délégataires admis à
remettre une offre est assuré par la Commission des délégations de service public. A l'issue de la remise
des offres, la Commission des DSP émet un avis.
Vu les articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e SE PRONONCE favorablement sur le principe de la Délégation de Services Public, selon
de mode de gestion de l’affermage.
e DONNE au Maire l'autorisation d'engager la procédure de mise en concurrence et de
dévolution du contrat de Délégation de Services Public, selon le mode de gestion de
l'affermage.
e VALIDE le PROJET de cahier des charges
6 - Convention d’honoraire entre SELARL TERRITOIRES AVOCATES et la Commune de
Vinsobres
M. le Maire rappelle la Délégation de Services Publics du camping municipal de Vinsobres. Celle-ci
arrive à échéance le 31.12.2024.
Dans le cadre de la nouvelle procédure de délégation de service public du camping, M. le Maire
souhaite faire appel à la SELARL TERRITOIRES AVOCATES pour encadrer cette procédure.
L’honoraire de base de la SELARL TERRITOIRES AVOCATES est fixé à la somme de 3 000€ HT et couvre
les étapes suivantes :
- Rédaction du règlement de consultation
-_ Relecture du cahier des charges
-__ Rédaction du contrat de délégation du service public
- Rédaction de toutes pièces, documents, courriers annexes se rapportant à la présente
procédure
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
- VALIDE la convention d’honoraire entre la SELARL TERRITOIRES AVOCATES et la commune de
Vinsobres
- AUTORISE le Maire à la signer
COMMUNICATION DU MAIRE :
Communication du Maire sur les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables.
Estelle LIELY et Stéphanie CORNUD ne sont pas d'accord sur l'exclusion des zones agricoles pour le
photovoltaïque, Le Maire répond que cette exclusion est une demande du Comité des Vignerons
4 QUESTIONS DIVERSES :
Jean Mouton transmet les remerciements des habitants des Côtes pour la pose des rochers en
bordure du Ravin, il dit aussi que les vendanges commencent le 2 Septembre et ne comprend pas que
les travaux de réfection du pont du Coriançon se fassent maintenant.
Le Maire lui répond que le pont dépend du Département et que la commune n'a pas eu son mot à
dire.
M. le Maire indique que le Syndicat de l'Eygues après un premier refus accepte de refaire la digue
endommagée.
Marie Rogez indique qu'une 1ère réunion du chantier centre-bourg aura lieu le Jeudi 5 Septembre
notamment pour fixer la date de début de chantier. Suite à cette réunion, une réunion publique aura
lieu pour informer les habitants du village.
La séance est levée à 19h16.
Le Maire, Claude SOMAGLINO Le secrétaire de séance, R oger GLEIZE 7