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Procès Verbal - 09 PV du Conseil Municipal du 20 JUILLET 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 PV du Conseil Municipal du 20 JUILLET 2026)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
L
Commune de Vauxrenard
PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
20 JUILLET 2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt
juillet, à vingt heures, le Conseil
Municipal de la Commune de VAUXRENARD
(Rhône) s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Sixte DENUELLE, maire, à la suite de la convocation adressée par M.
le Maire le 07 juillet 2026.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
11
Présents : Mmes BONNETAIN Marie-José - BUIRON Camille - MM. CORNUAU David - DENUELLE Sixte - Mme GIBAS
Emilie -
M.
GULGILMINOTTI
Morgan -
Mmes
KOESSLER
Marion
-
LATRACH
Sandrine
Absents excusés
:
MM.
PERRAUD Aubin
-
PERRAUD
Bruno -
Mme SONDAZ Anne
Le quorum étant atteint,
M.
le
président ouvre la
séance à
20h00
Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance Approbation du
précédent Procès-Verbal
Décisions du
Maire
Avis PLUi-H
:
délibération
Facturation
pièges frelons commande groupée aux particuliers
:
délibération
Convention
CCSB destruction des nids de frelons asiatiques / Facturation aux demandeurs des 50%
de la
part communale
:
délibération
Climatisation
restaurant scolaire
:
délibération
Rapport commissions municipales, délégués CCSB et syndicats intercommunaux Questions diverses YVVYNY ONVNNNNNN
>
Désignation du secrétaire de séance : M. CORNUAU David
>
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
08
juin
2026
:
approuvé
à
l’unanimité des membres
présents
>
Décisions du maire :
-
Entretien
du
patrimoine communal
:
->
Devis signé pour électricien
Peynet pour la somme de 2171.36 € TTC pour différents travaux sur
les
bâtiments
communaux
:
remplacement
des
détecteurs
de
monoxyde
de
carbone
à
l'église
et
au
restaurant
scolaire,
mise
en
place
d’un
extracteur
d'air
motorisé
pour
local
pétanque,
remplacement
des
détecteurs
de
mouvement
pour éclairage
salle
des fêtes,
remplacement
de
prises de
courant dans
local
chasseur,
->
Devis signé ALYA bâtiment pour réparation obus du
monument aux
morts
:
696 € TTC
-> Devis signé ALYA bâtiment pour réparation scellement garde corp et mur de l'escalier du parking
:
2520 € TTC Si
les travaux faits
par Alya
Bâtiment conviennent,
voir
pour les faire
intervenir pour
mur du
préau
de
la
cour d'école et les joints mur cimetière
->
Devis
signé
BENOIT TOITURE
pour
réparation
rive
de
toit
de
la
salle
des
fêtes
+
démoussage
tuiles muret parking salle des fêtes
->
En attente du devis du
plombier pour création arrivée et sortie d'eau
pour lave-vaisselle et lave-
linge dans toilette de
la
mairie
+ devis pour réfection de
la douche dans
la
maison au
16
route de bourg.
Il -
Autorisation
d'utiliser
Place
du
Village
par
soirée
des
voisins
Nord
Bourg
-
Autorisation
d'installer
Panneau
Sytral
pour
le
Transport
à
la
Demande
(janvier
2027)
devant
salle
des
Fêtes -
Demande
d'un
habitant
de
la
commune
pour
création
Association
Pétanque,
Bonne
idée
mais
pas
du
ressort de la
mairie.
-
Signalement
Gendarmerie
incivilités
Nord
Bourg
-
Echange
avec
notre
député
sur
inquiétudes
scolaires
rentrée
2027
lors
de
la
Kermesse
du
RPI
-
Interface
avec
CCSB
pour
accompagnement
reprise
du
Restaurant
Le
Razay
par
des
Varnaudis
-
Congés
de
dernière
minute de
notre
agent
technique (13-17/07)
>
Délibérations :
Avis
PLUi-H
À
aborder
lors
du
prochain
conseil
municipal
afin
d'avoir plus
de
temps
pour
appréhender
le
projet
et
les
enjeux
par
les
conseillers.
SUSPENSION
DE
SEANCE
A
20H30
pour
présentation
du
projet
de
la
ferme
Desplace
à
Vareilles
au
conseil
municipal
par
Sébastien
Defait
et
son
fils.
Projet
d'aménagement
de
la
ferme
en
lieu
intergénérationnel
d'échange
et
de
partage
avec
création
d'hébergements
(gîte,
appartements
adaptés
aux
personnes
à
mobilité
réduite),
salle
de
réception.
Ce
projet
a
pour
but
de
créer
du
lien
social
et
d'accueillir
des
personnes
fragiles
en
milieu
rural
et
naturel.
REPRISE
DE
LA SEANCE
:
21h30
r
particuliers
de
la
commune
Pour
information,
la
CCSB
a
proposé
par
le
biais
du
référent
Frelons
asiatiques
de
la
commune
de
faire
une
commande
groupée de
pièges
à
frelons
asiatiques
afin
de
réduire
les
coûts.
Pour
l'instant,
une
commande
de
10
pièges
a
été
faite.
Il
est
proposé
de
refacturer
les
pièges
au
prix
d'achat
aux
particuliers
qui
en
ont
commandé.
Une
prochaine
commande
pourra
être
proposée
en
fin
d'année.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Le
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
à
la
gestion
des
biens
communaux
Considérant
que
la
présence
du
frelon
asiatique
affecte
la
biodiversité,
notamment
les
populations
d'abeilles
et
autres
insectes
pollinisateurs,
ainsi
que
la
sécurité
des
habitants
:
Considérant
que
la
commune
souhaite
faciliter
la
lutte
contre
la
prolifération
du
frelon
asiatique
en
procédant
à
l'achat
groupé
de
pièges destinés
à
être
proposés
aux
habitants
de
la
commune
;
Considérant
que
ces
pièges
sont
commandés
et
payés
par
la
commune
et
qu'il
convient
de
fixer
les
conditions
dans
lesquelles
ils
pourront
être
cédés
aux
particuliers
;
Considérant
que
la
commune
souhaite
permettre
à
l'ensemble
des
particuliers
domiciliés
sur
son
territoire
de
bénéficier
de
ce
dispositif,
dans
la
limite
des
quantités
disponibles
;
Considérant
que,
afin
de
ne
pas
faire
supporter
à
la
commune
le
coût
définitif
des
pièges
remis
aux
particuliers,
il
est
proposé
de
les
refacturer
au
prix
coûtant,
correspondant au
prix
effectivement
payé
par
la commune
pour leur acquisition
;
Après en
avoir
délibéré,
le
Conseil municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
Article
1
-
Mise
en
place
du
dispositif D'approuver
la
mise
en
place
d’un
dispositif
communal
permettant
aux
particuliers
domiciliés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Vauxrenard
d'acquérir
des
pièges
à
frelons
asiatiques
commandés
ponctuellement par la commune à dates fixes, dans la
limite des stocks disponibles.
Article 2 -
Bénéficiaires
Le dispositif est ouvert à
l’ensemble des particuliers domiciliés dans la commune de Vauxrenard.
Article 3 - Tarif Le Conseil municipal fixe le tarif de cession des pièges à frelons asiatiques au prix d'achat effectivement acquitté par la commune, sans
marge ni
participation financière supplémentaire de la
commune.
Le
tarif
applicable
aux
particuliers
est
ainsi
susceptible
d'être
révisé
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
en
fonction
de
l'évolution
du
prix
d’achat
des
pièges
par
la
commune
lors
des
commandes
successives. En conséquence, le tarif facturé aux particuliers correspondra, pour chaque commande, au prix unitaire TIC effectivement payé par la commune auprès du fournisseur. Le Maire est autorisé à appliquer le tarif correspondant au
prix d'achat effectivement acquitté pour chaque
nouvelle commande,
sans que cette
évolution
ne constitue une
modification du
principe de
refacturation
à
prix coûtant fixé par la
présente délibération.
Ce tarif ne pourra
donner lieu
à aucune subvention ou
remise supplémentaire de la
part de la
commune.
Article 4 -
Modalités de paiement
Le
règlement du
montant
dû
par le
particulier sera
effectué
auprès
de
la
commune
selon
les
modalités
administratives et comptables en vigueur. Article 5 - Gestion du dispositif Le Maire est chargé de mettre en œuvre le présent dispositif et de prendre toutes les mesures nécessaires à son application,
notamment pour organiser les commandes, la distribution des pièges et l’encaissement
des
recettes correspondantes,
Article 6 -
Durée du dispositif
Le
présent
dispositif est
applicable jusqu'à
épuisement
des
stocks
de
pièges
disponibles,
sauf
décision
contraire du
Conseil
municipal.
Article 7 -
Recettes
Les recettes correspondantes seront inscrites au
budget communal et imputées conformément aux règles
de la comptabilité publique. Article 8 - Autorisation Le Conseil
municipal autorise
Monsieur le
Maire à
signer tout document nécessaire à
la
mise en
œuvre de
la
présente délibération. Convention de partenariat avec la Communauté de Communes Saône Beaujolais relative à la destruction des nids de frelons asiatiques — Autorisation de signature
Monsieur le
Maire expose
:
Dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
prolifération
du
frelon
asiatique,
la
Communauté
de
Communes
Saône
Beaujolais
(CCSB)
propose
aux
communes
membres
la
mise
en
place
d'un
dispositif de
prise
en
charge
partagée des interventions de destruction des nids de frelons asiatiques signalés sur leur territoire. Une
convention
de
partenariat est
proposée
entre
la
Communauté
de
Communes
Saône
Beaujolais
et
la
commune
de Vauxrenard.
Cette convention
prévoit notamment que
:
+
la
commune
assure
la
réception
des
signalements
exclusivement de
nids
de
frelons
asiatiques,
la
relation
avec
les personnes signalant
les
nids et
le suivi
des
interventions
;
+
la
Communauté
de
Communes
Saône
Beaujolais
assure
le
paiement
des
prestataires
référencés
après dépôt des factures et la communication
relative à cette action
; «le coût des interventions est réparti à hauteur de 50
%
pris en charge par ia CCSB et 50 % pris
en charge par la commune
;
là commune versera sa
participation sur présentation d’une facture
émise par la CCSB.
Il convient donc d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. Vu
le Code général
des collectivités territoriales,
notamment l'article L.2121-29
;
Vu
le
projet de convention
de partenariat relatif à
la destruction des nids de frelons asiatiques proposé
par la Communauté de Communes Saône Beaujolais ; Considérant l'intérêt de participer à ce dispositif de lutte contre le frelon asiatique
;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide : Article
1
:
D'approuver la convention de partenariat entre la Communauté de Communes Saône Beaujolais et la commune de Vauxrenard
relative exclusivement à
la destruction des nids de frelons asiatiques.
Article
2
:
D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à
l'exécution
de la présente délibération. Article 3
:
De prévoir les crédits nécessaires au
budget communal
pour le
règlement de la
participation financière
correspondant aux interventions réalisées sur le territoire communal.
Le financement de cette opération
sera assuré dans la limite des crédits inscrits au
budget communal correspondant.
Article 4
:
La
présente délibération sera transmise à
Monsieur le préfet et notifiée à
la Communauté de Communes
Saône
Beaujolais.
Proposition de refacturation aux particuliers de la
participation communale aux frais
de destruction des nids de frelons asiatiques
Vu
le Code général des collectivités territoriales,
notamment son article L. 2121-29 ;
Vu
la
convention
de
partenariat
conclue
entre
la
Communauté
de
Communes
Saône
Beaujolais
et
la
commune de Vauxrenard
relative à
la destruction des nids de frelons asiatiques
;
Vu
la délibération du
Conseil
municipal en date du
20/07/2026,
approuvant la convention de partenariat
précitée
;
Considérant que, dans le cadre de cette convention,
la commune participe à hauteur de 50 % aux frais
de destruction des
nids de frelons asiatiques,
selon
les
modalités prévues par ladite convention
;
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
a
proposé
au
Conseil
municipal
de
refacturer
aux
particuliers
concernés
la
part de
50
%
des frais de destruction
des
nids de frelons asiatiques
prise
en
charge
par la
commune
;
Considérant qu'une discussion s'est engagée au sein du
Conseil municipal à
la suite de cette proposition
ï Considérant que chaque conseiller municipal a été invité à faire connaître sa
position et à exprimer son
point de
vue sur ia
proposition
de
refacturation
de
la
participation
communale aux
particuliers concernés
; Considérant qu'à
l'issue
de
ces
échanges,
les
membres du
Conseil
municipal
se
sont
prononcés sur
la
proposition
soumise
par Monsieur le
Maire
;
Considérant que
la
présence
du
frelon
asiatique
constitue
une
problématique
susceptible
d'affecter
la
biodiversité,
notamment
les
populations d’abeilies et autres
insectes
pollinisateurs,
ainsi
que
la
sécurité
des habitants ; Après en
avoir délibéré, le Conseil
municipal, à
l'unanimité des membres présents, décide : Article
1
-
Refus de
la
refacturation
aux
particuliers
De ne pas donner suite à la proposition de Monsieur le Maire visant à refacturer aux particuliers concernés la
part de
50
%
des frais
de
destruction
des
nids de frelons asiatiques
prise
en
charge
par la
commune
dans le cadre de la
convention de
partenariat avec la Communauté de Communes Saône Beaujolais.
Article
2 -
Maintien de la
prise en charge communale
La
participation
de
la
commune
à
hauteur de
50
%
des
frais
de destruction
exclusivement
des
nids
de
frelons
asiatiques
est
maintenue
conformément
aux
dispositions
de
la
convention
de
partenariat
en
vigueur. Aucune
somme
correspondant
à
cette
participation
communale
ne
sera
donc
facturée
aux
particuliers
concernés. Article 3 -
Exécution
Monsieur le
Maire est chargé de l’exécution
de
la
présente délibération.
disposition
exceptionnell
local
lors des
péri
s de
fortes
chaleur
Vu le Code général des collectivités territoriales,
notamment son article L. 2121-29
;
Considérant
les
épisodes
de
fortes
chaleurs
constatés
ces
dernières
années
et
leur
impact
sur
les
conditions de vie et de santé des habitants
;
Considérant
que
les
fortes
températures
peuvent
particulièrement
affecter
les
personnes
les
plus
fragiles,
notamment les personnes âgées ou
isolées
;
Considérant que la commune ne dispose actuellement d'aucune salle communale équipée d'un système de
climatisation
permettant d'accueillir les
habitants dans des conditions de confort thermique adaptées
lors des épisodes de fortes chaleurs
;
Considérant
que
le
restaurant
scolaire
communal
constitue
un
local
adapté
à
l'accueil
ponctuel
de
personnes
en
période
de
fortes
chaleurs,
sous
réserve
que
cette
utilisation
soit
compatible
avec
son
fonctionnement habituel et avec les obligations liées à
son activité
;
Considérant
que
l'installation
d'un
système
de
climatisation
au
restaurant
scolaire
permettrait
aussi
d'améliorer les conditions d'accueil
des enfants et du
personnel
pendant
les
périodes scolaires de
fortes
chaleurs
;
Considérant
qu'un
devis
a
été
sollicité
auprès
d'une
entreprise
afin
d'obtenir
une
première
estimation
financière du coût de l'installation d’un système de climatisation au
restaurant scolaire ;
Considérant que ce devis, d’un
montant de 7902,53 € TIC, est présenté à titre indicatif afin de disposer
d’un ordre de grandeur du
coût du
projet ;
Considérant que cette installation
pourrait permettre deux usages,
lors d'épisodes de fortes chaleurs
:
-
Prioritairement la
mise à disposition de
l’école et du
restaurant scolaire
-
Secondairement
et
en
dehors
des
périodes
d'utilisation
du
restaurant
scolaire
et
de
l'école,
d'envisager la mise à disposition
ponctuelle de la salle aux habitants de la commune, en priorité aux
personnes les plus vulnérables ou fragiles ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide : Article
Z -
Principe de l'installation
D'approuver
le
principe
de
l'installation
d'un
système
de
climatisation
au
restaurant
scolaire,
afin
d'améliorer
les
conditions
d'accueil
des
enfants
et
du
personnel
et
de
permettre,
le
cas
échéant,
une
utilisation
ponctuelle du
local
lors des périodes de fortes chaleurs.
Article
2 -
Estimation financière
Prend
acte du
devis
présenté
par une
entreprise,
établi
à
titre
indicatif afin
d'obtenir
une
estimation
du
coût de
l'opération,
pour un
montant de
7902,53 € TIC. Ce
montant
constitue
une
estimation
et
pourra
évoiuer
en
fonction
des
caractéristiques
techniques
définitives de l'installation, des travaux nécessaires et des éventuelles consultations complémentaires. Article 3 -
Mise à disposition exceptionnelle de
la salle
Décide
que,
lors
d'épisodes
de
fortes
chaleurs
et
sous
réserve
de
la
disponibilité
de
la
salle
et
de
la
compatibilité
avec
le
fonctionnement
du
restaurant
scolaire
et
de
l'école,
celle-ci
pourra
être
mise
exceptionnellement à
disposition
des
habitants de
la
commune afin
de
leur permettre de
bénéficier d’un
espace frais et climatisé. Cette
mise
à
disposition
pourra
notamment
bénéficier
d'abord
aux
personnes
les
plus
fragiles
ou
vulnérables,
telles que les
personnes âgées,
isolées ou
rencontrant des difficultés particulières face
aux
fortes chaleurs. Si
la capacité
le
permet l’ensemble des
habitants pourra ensuite en
bénéficier.
Les conditions
pratiques, de capacité,
d'accès et d'utilisation
de
la
salle seront définies
par la
commune,
par voie d'arrêté, en fonction des
règles de sécurité et d'utilisation des locaux.
Article 4 —
Poursuite du
projet
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet,
notamment à solliciter des devis complémentaires éventuels, à étudier les différentes solutions techniques et à
rechercher les éventuelles possibilités de financement où de subvention.
Article
5 - Inscription
budgétaire
La dépense correspondant à
l'installation
du système de climatisation
au
restaurant scolaire sera
inscrite
au budget communal de l'exercice 2026, si la réalisation de l'opération intervient au cours de cet exercice. Dans
le
cas
où
les travaux
seraient
réalisés
au
cours
de
l'exercice
2027,
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits au
budget communal 2027.
Le
financement
de
cette
opération
sera
assuré
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
communal
correspondant. Article 6 - Décision concernant les travaux Le
choix
définitif du
prestataire
et
l'engagement
financier
correspondant
feront
l’objet
des
décisions
et
autorisations
nécessaires
conformément
aux
règles
de
la
commande
publique
et
aux
délégations
accordées au
Maire.
Article 6 -
Exécution
Monsieur le Maire est chargé de
l'exécution de la
présente délibération.
>
Compte-rendu Commissions :
Commissions communales : Rappel de M.
le Maire
:
- Chaque vice-président
/
rapporteur présente un
résumé des commissions et / ou Comités.
-
Propositions d'axes de travail,
stratégies,
budgets (à délibérer en conseil)
- Soit Commission avec les conseillers -
Soit Comité avec des tiers en
plus
(personnalités qualifiées ou
intéressées).
La
commission se
prononce
sur les
membres des Comités.
- Il est peut-être utile de fixer déjà en commission des axes, stratégies. à présenter en CM, puis à élargir en comité pour enrichir les réflexions voire d'explorer d'autres pistes. - C'est le choix des vice-présidents d'établir l'ordre du jour et les grandes orientations y compris budgétaires - Les membres des commissions/ Comités signalent leur absence éventuelle par avance au vice-président. - Commission Socioculturelle
:
->
réflexion sur l’organisation d’une fête de village, définir une date, la mise en œuvre :
->
Organisation de
l'inauguration
de
la
place du
village
et de la
salie de classe en
septembre.
- Commission
Enfance :
->
rentrée 2027, départ de
13 élèves de CM2,
prévision
d'un effectif de 36 élèves.
Pour la
rentrée 2028,
prévision d’un
effectif de 32
élèves.
Réflexion à
mener pour éviter une fermeture de classe.
->
Réflexion
bien avancée sur la
mise en
place d'un
Conseil
municipal des jeunes.
->
Projet
de
classe
CM1/CM2
de
l'école
de
Vauxrenard
du
9
au
11/12
:
séjour
à
Paris
pour
visite
de
l'Assemblée
Nationale
proposée
par
notre
député,
peut-être
du
Sénat
et
des
monuments
de
Paris.
Participation de 21 élèves et de 3 adultes.
Le Sou des écoles propose de prendre en charge financièrement
une
partie
du
séjour.
Le transport
pourrait être
pris
en
charge
par la
commune.
L'accord
de
principe
est
donné par l'ensemble des membres présents du conseil municipal sous réserve du devis. - Commission bâtiment : ->
Une partie des points a été précédemment abordée dans les décisions du
Maire et délibération.
->
Pose de
la fenêtre au
local
pétanque prévu
mi-juillet,
->
Mise
en
place
de
la
toile d'ombrage au
niveau
du terrain
de
pétanque à
prévoir
->
Faire
intervenir serrurier pour des
problèmes de fermeture de
portes.
->
Mise
en
place
de
poubelles/cendrier
sur
la
place
de
là
salle
des
fêtes
et
sur
terrain
de
pétanque
+
poubelles temporaires
lors des manifestations
+
poubelle dans cour de récréation.
- Commission tourisme :
->
Avancement sur le
PDIPR
par Bruno
Perraud
(absent)
->
Réflexion sur les cartes de randonnée
->
Réflexion sur les moyens de communications
->
Développement touristique
:
répertorier les activités touristiques sur Vauxrenard,
M.
le
Maire propose
de coupler l'inventaire avec les activités professionnelles présentes sur le territoire de la
commune.
->
Réunion du Comité le 24/09/2026
- Comité hameaux
:
étaient présents les référents hameaux constitués d'habitants. Chacun a
fait part de
ses doléances
: état de la voirie,
information sur les travaux, sur les routes barrées..
Syndicats :
néant
Commissions CCSB
:
- Sport
:
Sandrine
Latrach
iere
réunion
de
la
commission
abordant
différents
sujets
dont
faire
un
répertoire
des
différentes
associations sportives sur le territoire de la CCSB.
Une réunion spéciale «
Piscine » aura
lieu en septembre
- Tourisme
:
réflexion
sur un
marché itinérant sur les villages du
Haut Beaujolais
>
Questions diverses
:
-
Bruno
P.
suggère
l'équipement
d'extincteurs
mobiles
en
cas
d'incendie.
A
discuter
avec
nos
pompiers
mais
M.
le
Maire
craint
que
le
temps
de
les
mettre
en
œuvre
nous
aurons
les
pompiers
sur
site.
D'autre
part jusqu'à
10 ou
12
litres
leur utilisation
est limitée à
moins d'une minute.
Peut-être plus
utile d'utiliser
notre
remorque
/pompe
d'arrosage
avec
les
mêmes
réserves
sur
le
temps
d'intervention.
A
ce
sujet,
réflexion
également
sur
la
mise
en
place
d'un
extincteur à
poudre
lors
des
manifestations
communales
quand
utilisation des appareils de cuissons (par exemple friteuse)
- Toilette sèche
:
nettoyage et réparation de l'éclairage à
prévoir
La séance est levée à 22h55 Prochaine
séance
le
lundi
14
septembre
2026
à
20h00
Le secrétaire de séance David
CORNUAU
We
)
Le
Maire,
Sixte
DENUELLE