Procès Verbal - 17eqbik6u7jg24e

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Arrêté - xn1rkynhk4avu0

Procès Verbal - 17eqbik6u7jg24e Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Rhinau. Lien du pdf (Procès Verbal - 17eqbik6u7jg24e)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, CM du 31 mai 2021 1

VILLE DE RHINAU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus : 23 - en fonction : 23 - présents : 19 + 4 procurations

Séance du 31 mai 2021

Les convocations pour la séance ordinaire du 31 mai 2021 ont été adressées aux conseillers le 26 mai 2021.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 avril 2021

2. Adhésion à la Brigade Verte - Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux du Haut Rhin

3. Renouvellement de la demande de dérogation concernant l’organisation scolaire

4. Approbation du projet de clôture du complexe sportif

5. Projet de « street art » du Service Animation Jeunesse

6. Subventions 2021 aux associations locales

7. Location de jardin

8. Modification du tableau des effectifs

9. Tirage au sort pour la liste préparatoire des jurys d’assises

10. Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

11. Divers et date des prochaines réunions.

Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures en présence de 19 conseillers,

M. Maxime STAERCK, absent excusé, a donné procuration à Mme Pauline CADAOUEN,

M. Daniel SIMON, absent excusé, a donné procuration à M. Dominique EHRHART, Mme Fabienne JOFFROY, absente excusée, a donné procuration à Mme Marianne HORNY-GONIER,

Mme Céline WEISS, absente excusée, a donné procuration à Mme Marie-Emilie HAMMERER.

L’assemblée délibérante décide de désigner Mme Patricia EGGER, Directeur Général des Services, comme secrétaire de la présente séance.CM du 31 mai 2021 2

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 19 avril 2021

Le procès-verbal de la séance du 19 avril 2021 a été transmis aux élus par voie électronique et une version papier était jointe à l’ordre du jour de la présente séance pour les membres de l’assemblée en ayant fait la demande.

Le procès-verbal est adopté par 22 voix POUR et une ABSTENTION

2) Adhésion à la Brigade Verte - Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux du Haut Rhin

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à une recrudescence des actes d’incivilité sur le ban communal, elle a pris contact avec le Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux du Haut Rhin.

Puis elle énumère les différentes missions de la Brigade Verte, à savoir notamment :

- Pollution, feux, bruits, nuisances diverses : dépôts sauvages, production continue et prolongée de fumée propre à nuire à la tranquillité de voisinage, aboiements intempestifs de chiens, émission de bruits gênants par véhicule à moteur, trouble à l’ordre public

- Gestion des animaux : capture et transport à la SPA de chiens errants non identifiés, transport ou enfouissement d’animaux sauvages blessés ou tués, intervention pour non-déclaration en mairie d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie

- Police de la chasse et de la pêche : surveillance des plans d’eau et rivières

- Application des règlements de police et de la circulation : circulation interdite, circulation d’un véhicule en dehors de la chaussée ou de la voie qui lui est affectée, stationnement interdit

- Surveillance générale du domaine forestier et des zones rurales

- Construction sans permis et infraction au PLU.

Le coût annuel de ce service est estimé pour Rhinau à 23 152 €, voire 13 892 € si la CEA accorde une participation financière de 40 %, à l’instar de ce qui se pratiquait dans le Haut-Rhin. Une demande en ce sens a été faite à Monsieur le Président de la Collectivité Européenne d’Alsace. Par ailleurs, il est précisé que par décision du Comité Syndical en date du 12 décembre 1994, cette contribution est soumise à actualisation chaque année. Le Comité Syndical définit le montant de celle-ci qui s’ajoute aux actualisations précédentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 23 voix POUR :

- d’adhérer au Syndicat Mixte qui a pour objet l’utilisation en commun de Gardes Champêtres Intercommunaux en vue de permettre la surveillance et la protection des espaces naturels sur le territoire des communes adhérentes, dont le siège est 68360 SOULTZ, et d’approuver ses statuts.

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents, qui se rapportent à la présente décision et à prendre le cas échéant les mesures réglementaires en vue de permettre la mise en œuvre des moyens d’intervention du Syndicat Mixte sur le territoire de la commune.CM du 31 mai 2021 3

- d’inscrire en application de l’article L5212-18 du CGCT, ainsi que des statuts du Syndicat Mixte, la contribution de la commune aux dépenses de fonctionnement de ce dernier qui sera fixée par le Bureau Exécutif en fonction du potentiel financier, de la population et de la superficie de la commune.

3) Renouvellement de la demande de dérogation concernant l’organisation scolaire

Depuis la rentrée scolaire de l’année 2018, et comme le prévoit le décret n° 2017- 1108 du 27 juin 2017, la commune a décidé d’organiser le temps scolaire sur 4 jours, bénéficiant ainsi d’une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire. Celle-ci a été accordée pour une durée de trois ans et arrive donc à son terme à la prochaine rentrée scolaire 2021-2022.

Les conseils d’école des groupes scolaires Centre et Schmalau réunis en séance extraordinaire le 10 mai 2021 se sont prononcés en faveur du renouvellement de la demande.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 23 voix POUR :

- de solliciter le renouvellement pour une durée de 3 ans de la dérogation sur les rythmes scolaires et le maintien en conséquent de la semaine à 4 jours

• de maintenir les horaires actuels des établissements concernés à savoir :

ECOLES LUNDI – MARDI – JEUDI – VENDREDI

ECOLE DU CENTRE 8h10 à 11h40 – 13h40 à 16h10

ECOLE SCHMALAU 8h00 à 11h30 – 13h30 à 16h00

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

4) Approbation du projet de clôture du complexe sportif

Monsieur Dominique EHRHART, adjoint au maire, rappelle au conseil municipal que par le passé une étude avait été engagée pour clôturer le complexe sportif, mais que ce projet n’avait pas abouti.

Compte tenu d’une recrudescence des incivilités constatée sur le site (rodéos motorisés, regroupement bruyants, dégradations, …) la commission bâtiment-voirie propose de réaliser maintenant les travaux.

Le projet consiste en la pose d’une clôture en panneaux rigides avec un portail autoportant côté rue de la Digue et un portail battant à l’arrière et côté halls, tout en maintenant des passages sélectifs sécurisés pour les piétons.

Le coût de cette opération est estimé à 44 000 € TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 23 voix POUR :

- d’approuver la réalisation du projet de clôture du complexe sportif tel que présenté, pour un montant estimé de 44 000 € TTCCM du 31 mai 2021 4

• d’inscrire les crédits nécessaires au budget par le biais d’une décision modificative

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

5) Projet de « street art » du Service Animation Jeunesse

Madame le Maire informe le conseil municipal d’une demande du Service Animation Jeunesse de la Communauté de Communes du canton d’Erstein.

Elle rappelle que le SAJ propose, aux jeunes de 10 à 17 ans, des activités tout au long de l’année : actions culturelles, sportives, activités manuelles, sorties, accompagnement de projets, … et organise des animations pendant les vacances (manifestations ou des actions événementielles).

Dans ce cadre l’animateur, Monsieur Gilles DEBARD, organise un stage « graff » du 20 au 22 juillet avec le graffeur pisko et souhaite ensuite concrétiser cela par un projet de « street art » sur le mur de soutènement en béton côté Nord de la MJAT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 23 voix POUR :

- d’émettre une décision de principe favorable au projet, étant précisé que des propositions de graff devront être soumis pour validation à la Commune avant toute mise en œuvre

6) Subventions 2021 aux associations locales

Compte tenu de la situation sanitaire, qui n’a pas permis aux associations de maintenir une activité normale et afin de les soutenir, le bureau municipal propose de reconduire exceptionnellement les subventions aux associations locales telles qu’elles ont été attribuées en 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR

1) de maintenir la valeur du point à 64 € pour l’année 2021

2) d’attribuer aux associations locales les subventions de fonctionnement selon l’état qui suit, pour une enveloppe globale de 15 268 € (identique à 2020). Les crédits sont prévus et disponibles au budget 2021 à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations » ;

ASSOCIATION NOMBRE DE

POINTS

SUBVENTION

2021

AEROMODELISME INDOOR RHINAU 12 768€

AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 5 320 €

ASSOCIATION BEL AUTOMNE 4 320 €

ASSOCIATION DE PECHE/ AAPPMA 14 896 €

BLUE COUNTRY DANCE 5 320 €

CANOË-KAYAK CLUB 6 384 €

CERCLE THEATRAL STE JEANNE D'ARC 8 512 €

CHANBARA 5 320 €

FOOTBALL-CLUB 22 1 408 €CM du 31 mai 2021 5

GROUPE FOLKLORIQUE 11 704 €

HANDBALL CLUB 22 1 408 €

JUDO-CLUB 16 1 024 €

MOVE DANSE 5 320 €

MOTO-CLUB 5 320 €

RHINAU RHIN RIED 10 640 €

SCHALMEIEN 18 1 152 €

SOCIETE D'AVICULTURE 12 768 €

SPORT ET BIEN ETRE 10 640 €

TENNIS CLUB 19 1 216 €

TENNIS DE TABLE – Soutien relance association 100 €

UNC 8 512 €

UNION SAINTE CECILE 12 768 €

VELO EVASION RHINAU 7 448 €

TOTAL 237 15 268 €

3) d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces administratives et comptables relatives à l’exécution de la présente délibération.

7) Locations de jardin

a) Terrain contigu à la salle Jeanne d’Arc

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a acquis en 2020 les parcelles rue du Rhin cadastrées :

• Section 17 – parcelle 64 – 845 m²

• Section 17 – parcelle 62 – 560 m²

• Section 17 – parcelle 61 – 574 m²

avec une surface totale de 1979 m², en vue d’une future extension de la salle Jeanne d’Arc et du cimetière communal.

Dans l’entretemps, il est proposé de louer à la société HORTI’B les terrains par le biais d’une convention précaire renouvelable d’année en année.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 23 voix POUR :

- d’autoriser la signature d’une convention d’occupation précaire, renouvelable annuellement avec la société Horti’B, 2 rue du Rhin à Rhinau, représentée par Madame Sarah BLANCHET à compter du 11 novembre 2021 au prix de 8 € l’are (tarif jardin)

• d’autoriser une mise à disposition gratuite desdites parcelles jusqu’au 11 novembre 2021

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.CM du 31 mai 2021 6

b) Terrain au Neue Gaerten

Monsieur Vincent JAEGLI, adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que la parcelle section 17 n° 201 avec 1 991 m² figure au procès-verbal de location des terres communales N° 693 (sections 3 à 17 / partie Nord).

Il est proposé de la louer à Monsieur Alexis ALBRECHT du restaurant « Au vieux couvent » à compter du 11 novembre 2021 pour une durée de 2 ans renouvelable au « tarif jardin ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 23 voix POUR :

- d’approuver la location de la parcelle 17 n° 201 avec 1 991 m² à Monsieur Alexis ALBRECHT, restaurant « au vieux couvent » 6 rue des Chanoines à Rhinau pour une durée de 2 ans renouvelable au prix de 8 € l’are à compter du 11 novembre 2021

• d’autoriser une mise à disposition gratuite de la parcelle jusqu’au 11 novembre 2021

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

8) Modification du tableau des effectifs

Sur proposition de Mme le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 23 voix POUR

• de créer avec effet au 1er juin 2021 un poste d’adjoint administratif à temps complet.

L'emploi sera pourvu temporairement par un agent contractuel sur la période allant du 1er juin au 31 août 2021, sur le fondement de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 pour les besoins de continuité du service, un agent ayant fait valoir ses droits à la retraite au 1er septembre 2021 et devant liquider ses congés.

9) Tirage au sort pour la liste préparatoire des jurys d’assises

Conformément à l’arrêté préfectoral du 14 avril 2021 portant fixation et répartition du nombre de jurés en vue de l’établissement pour 2022 de la liste préparatoire des jurys d’assises dans le département du Bas-Rhin, le nombre de jurés pour la commune de Rhinau est de deux.

L’arrêté stipule que les Maires tireront publiquement au sort, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé pour chaque commune.

Il est précisé également que les personnes retenues doivent avoir atteint l’âge de 23 ans en 2022 (nées en 1999)

Les élus procèdent au tirage au sort de six noms à partir de la liste électorale. Il s’agit :

• ABBENZELLER DéborahCM du 31 mai 2021 7

• ANSTETT Gilbert

• BERNA Alexandre

• LOEFFLER Nicolas

• SIGWALT Aurélie

• STEINMETZ-BORNERT Daniel

10) Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

Factures

Madame le Maire présente à l’assemblée le tableau récapitulatif des factures imputées à la section d’investissement (cf. tableau en annexe).

11) Divers et date des prochaines réunions

Madame le Maire donne lecture des remerciements de Mme Marie-Antoinette CLEMADES et M Marcel RUFF à l’occasion de leur anniversaire, Mme Christina HIRN pour le prix « Coup de Cœur » du fleurissement, ainsi que de l’ARAHM pour la subvention de 30 €.

Elle remercie ensuite l’ensemble des membres de l’assemblée qui ont participé à la journée plantation.

Par ailleurs, Madame le Maire informe le conseil municipal que • des travaux seront entrepris par la CEA sur la RD52 à partir du 24 juin. Ceux-ci dureront prévisionnellement jusqu’au mois d’octobre. • la commune est inscrite aux défis « Au boulot, j’y vais autrement ! », « A l'école, j'y vais à vélo ! » et « Ville en Selle »

• le Regierungspräsidium a recruté un nouveau garde Ramsar pour la réserve du Taubergiessen, en la personne de Cosima Zeller, qui était déjà en poste précédemment à la station écologique.

Monsieur Vincent JAEGLI informe les conseillers qu’une sortie forêt aura lieu le 12 juin – rendez-vous à 8h30 à la MJAT. Par ailleurs, un lot de pêche est remis en location rive droite.

Madame Catherine HIRN rappelle à l’assemblée qu’une page Facebook a été créée spécialement pour les marchés de Rhinau. Il y aura bientôt des nouveautés : brasseur, food-truck, spécialités québécoises ;

Date à retenir :

21/06/2021 : commissions réunies

28/06/ 2021 : conseil municipal.CM du 31 mai 2021 8

Annexe 1

ARTICLE OPERA- TION FOURNISSEUR FACTURE N° OBJET MONTANT TTC

BUDGET (B.P.+

D.M.- Réalisé

depuis début

d'année)

Reliquat

2188 187 BRUNO PRESTATION 1326 Fourniture de 5 corbeilles sur pied Arkea Etik 2 x 60 l 3 720,00 € 10 000,00 € 6 280,00 €

2188 186 MANUTAN FAC21COL0024780 Acquisition de 2 téléphones et un siège pour l'école Schmalau 294,43 € 1 614,65 € 1 320,22 €

2031 176 MARIE SIMLER 2021-031 Levé topographique rue Sergent Viala 2 694,00 € 2 700,00 € 6,00 €

2188 184 EST ARRO 2104183 Arrosage stade de football 854,03 € 2 000,00 € 1 145,97 €

2112 176 COLAS 11000RI21071643 Enobés parcours de santé 25 651,38 € 30 000,00 € 4 348,62 €

2031 267 A²VP 200032 Aménagement rue d'Enghien - maîtrise d'œuvre - DGD 808,50 € 929,30 € 120,80 €

2188 188 CARDIA PULSE 9058400 6 défibrillateurs 10 087,20 € 10 100,00 € 12,80 €

2188 186 DARTY 989412163344 3 enceintes pour l'école du Centre 209,97 € 1 130,00 € 920,03 €

2183 185 ESPACE COPIE FAC00000883 Acquisition d'un photocopieur pour la mairie 8 581,20 € 10 000,00 € 1 418,80 €

21318 176 HIRTZEL ARBOGAST 21050030 Reprise de l'installation électrique du chœur de l'ancienne église St-Michel 2 448,60 € 58 744,24 € 56 295,64 €

2188 186 GENERATION 5 FA105038 Acquisition de 2 visualiseurs pour l'école du Centre 202,90 € 920,03 € 717,13 €

2188 186 Mb2 FA2104144 Acquisition d'un tabouret à roulettes école du Centre 154,44 € 260,33 € 105,89 €

2112 176 FEUERSTEIN FA0113079 Acquisition semences prairie fleurie TVB 2 972,20 € 3 413,60 € 441,40 €

2031 272 ADAUHR 165 Etude de faisabilité école du Centre - situation 2 1 734,00 € 17 466,00 € 15 732,00 €